Plainte : plusieurs opérateurs réclament 1,44 milliard d’euros à Orange et SFR
Les opérateurs, les nouveaux patent trolls
Le 06 août 2013 à 14h08
3 min
Droit
Droit
Condamnés l'an dernier par l'Autorité de la concurrence à payer 183 millions d'euros du fait des appels illimités entre leurs propres abonnés entre 2005 et 2008, Orange et SFR sont désormais sous le coup d'une plainte de plusieurs opérateurs concurrents pour les mêmes griefs. Ceux-ci ne demandent pas moins de 1,44 milliard d'euros de dédommagement pour ces pratiques anticoncurrentielles.
La décision de l'Autorité de la concurrence datant de décembre dernier.
Une plainte appuyée sur la décision de l'Autorité de la concurrence
Déjà touché par un paiement de plus de 2,1 milliards d'euros qu'il devra reverser au fisc français lors du second semestre 2013, Orange pourrait bien devoir ouvrir à nouveau son portefeuille dans les mois ou années qui viennent. Bouygues Telecom, Virgin Mobile (Omea Telecom), NRJ Mobile (Euro-Information) et Only (Outremer Telecom) ont en effet attaqué devant le tribunal de commerce de Paris la société Orange, ainsi que son concurrent SFR. Selon L'Expansion, qui révèle l'information, ces opérateurs réclament 790 millions d'euros à Orange, et 650 millions d'euros à SFR, soit 1,44 milliard d'euros.
Cette plainte fait suite à la condamnation en décembre dernier de ces deux opérateurs pour avoir avantagé leurs clients entre 2005 et 2008 via les appels illimités entre abonnés, alors qu'ils détenaient à eux deux plus de 83 % du marché à l'époque. Un abus de position dominante qui n'a pas été du goût de l'Autorité de la concurrence. Cette dernière a ainsi condamné Orange à payer 117,4 millions d'euros, contre 65,7 millions pour SFR, soit un peu plus de 183 millions au total.
L'effet « tribu » en cause
L'an passé, l’Autorité de la concurrence expliquait que les offres d'Orange et de SFR « ont amplifié l'effet « tribu » et dégradé la fluidité du marché », sachant que 70 % des consommations d’un abonné sont destinés à ses trois interlocuteurs favoris. « Une fois les tribus constituées, ces offres ont « verrouillé » durablement les consommateurs auprès de leur opérateur en augmentant significativement les coûts de sortie encourus par les abonnés aux offres illimitées "on net" comme par leurs proches qui souhaitent souscrire une nouvelle offre auprès d'un opérateur concurrent. »
Mais la condamnation par l'Autorité de la concurrence a semble-t-il été insuffisante aux yeux de Bouygues Telecom et des autres opérateurs. « Ce mécanisme renforce les positions acquises des plus gros acteurs. Nous avons donc décidé de porter plainte » a d'ailleurs estimé un responsable de Bouygues Telecom contacté par notre confrère.
Si les conclusions de l'Autorité de la concurrence sont un poids considérable en faveur des plaignants, il faut toutefois noter qu'Orange et SFR ont fait appel suite à ces lourdes amendes. Un appel qui devrait retarder le procès de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Il faudra donc encore patienter avant de connaître l'éventuelle sentence du tribunal de commerce de Paris.
Plainte : plusieurs opérateurs réclament 1,44 milliard d’euros à Orange et SFR
-
Une plainte appuyée sur la décision de l'Autorité de la concurrence
-
L'effet « tribu » en cause
Commentaires (25)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 06/08/2013 à 14h13
Un appel qui devrait retarder le procès de plusieurs mois, voire de plusieurs années
" />
Le 06/08/2013 à 14h12
et biim !
Encore des suites à de l’entente entre les deux gros ! " />
Le 06/08/2013 à 14h16
Qu’en est-il des AppStore? Une fois que tu as acheté des applications sur le PlayStore d’Android et l’App Store d’iOS, tu ne peux plus en sortir sans engendrer des coûts très élevés. Sachant que les deux détiennent plus de 80% du marché des Smartphones, que fais l’autorité de la concurrence? " />
Je trouve quand même leurs arguments un peu faciles, et ça pourrait s’appliquer à bien d’autres domaines que les télécoms qui ne sont absolument pas inquiétés pour autant…
Le 06/08/2013 à 14h21
Le 06/08/2013 à 14h22
Exact, il ne manque plus à windows de porter plainte contre Apple et android ….. Club sandwich en main, c’est partiiii !!!!
Le 06/08/2013 à 14h23
Le 06/08/2013 à 14h29
Ca fait quand même un peu beaucoup je trouve
Le 06/08/2013 à 14h37
Le 06/08/2013 à 14h38
Le 06/08/2013 à 14h44
Je ne comprends pas trop la politique de Big…. Ils ont pas fait un partenaria avec SFR y a qques temps pour se partager le reseau ?
Et la, ils leurs mettent un bon coup de poignard car SFR est pas forcement en bonne santé, ce genre d’affaire ne va rien arranger .
Ou bien, ils se disent “coulons SFR, on reprendra leur reseau, et orange sera affaibli” ?
En tout cas, je trouve qu’ils abusent un poil quand meme…
enfin bref, sans les plaindre, je me dis juste qu’il faudrait pas que ca coule SFR, car je pense aux employés surtout …
Le 06/08/2013 à 14h47
Résumons nous:
Orange et SFR ont été condamnés pour avoir permis à leurs abonnés de l’illimité entre eux s’ils étaient sur le même réseau…
Il y a un truc qui empéchait les autres opérateurs de le faire ?
Je sais pas moi… le même forfait mais un peu moins cher…
En plus à l’époque ce qui rendait captif les clients c’était plutot les 24 mois d’abonnement que l’effet tribu… et si je ne m’abuse tous les opérateurs le pratiquaient… " />
Le 06/08/2013 à 14h59
incroyable, ils ce sont goinfré pendant des années sur le dos des gens en s’entendant sur les prix et maintenant qu’il y a enfin une vraie concurrence ils vont ce bouffer la tronche… Je suis pas fan de niel mais y a pas à dire si tu pouvais m’entendre et faire pareil dans ,pharmacie? Voiture? Alimentation? Enfin bref tout les monopoles qui existe encore en France et qui sont bien conservé par nos amis les bêtes à l’Élisée…
Le 06/08/2013 à 15h01
Le 06/08/2013 à 15h26
Le 06/08/2013 à 15h28
Le 06/08/2013 à 15h34
Le 06/08/2013 à 15h59
Donc maintenant il faut condamner les opérateurs qui essayent de se démarquer des autres avec leurs offres?" />
Le 06/08/2013 à 16h08
Le 06/08/2013 à 17h49
Dire qu’il y a , à peine 2 ans on payait chez les opérateurs historique 15 € en moyenne pour 45 minutes… Merci Free.
Le 06/08/2013 à 18h37
Le 06/08/2013 à 20h04
Ah bon… 40% de marge brut dans le fixe " />
Vous inquiétez pas, une fois les parts de marché conquise grâce a a guerre des prix- les prix seront de nouveaux pareils chez tout le monde.
Et puis j’attends avec impatience sa supposée offre subventionnée. Qu’est ce que l’on va se marrer " />
Le 07/08/2013 à 05h14
Le 07/08/2013 à 08h21
D’ailleurs Free n’a pas attaqué, c’est étrange….
Le 07/08/2013 à 08h46
Le 07/08/2013 à 09h35