Au Sénat, une élue de l’opposition vient de déposer plusieurs amendements au projet de loi sur la Consommation. L'un d'entre eux vise spécifiquement les comparateurs d'assurances en ligne. Explications.

Si les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat sont suspendus depuis le 25 juillet - et ce jusqu’au mois de septembre, l’activité parlementaire ne cesse pas totalement pour autant. La sénatrice UMP Catherine Procaccia vient en effet de déposer plusieurs amendements au projet de loi sur la Consommation, porté par le ministre Benoît Hamon.

Tout d’abord, l’élue soumet une mesure qui pourrait influencer les consommateurs dans de nombreux types d’achats, à commencer par celui des imprimantes : l’obligation pour le vendeur d’afficher, à côté du prix de vente, celui « du prix moyen des consommables et accessoires indispensables à l'utilisation du bien ». La parlementaire vise ici les cartouches d’encre, les cartes mémoires, etc. Au cas où un seul type de consommable permettait le fonctionnement du bien, Catherine Procaccia souhaite que ceci soit expressément précisé par la même occasion. La sénatrice prévoit une entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2015 au plus tard, si jamais cet amendement était adopté bien entendu.

« Pour bon nombre de produits tels les imprimantes, les appareils photos numériques ou argentiques, les machines à cafés rechargeables par capsules, ou prise anti-insectes, le prix des consommables afférents au fonctionnement de l'appareil s'avère plus onéreux que l'achat dudit appareil » fait valoir la parlementaire dans son exposé des motifs. « Parfois même, il s'avère plus rentable de racheter un appareil équipé avec les consommables que de racheter ceux-ci, ce qui en terme d'environnement s'avère être une aberration » ajoute-t-elle. Son amendement se présente ainsi comme une tentative d’améliorer l’information du consommateur.

Comparateurs d'assurance en ligne

D’autre part, Catherine Procaccia s’attaque aux comparateurs d’assurances disponibles sur Internet. Au travers d’un second amendement, elle propose effectivement que le Code des assurances prévoit que « Préalablement à toute souscription, les comparateurs d'assurance en ligne doivent fournir les informations relatives à leur identité, à leur immatriculation, ainsi qu'à l'existence de liens financiers avec les entreprises d'assurance présentées dans des conditions permettant au consommateur d’en prendre connaissance clairement ».

La sénatrice regrette à cet égard que les comparateurs d’assurances offrent bien souvent « une comparaison limitée aux assureurs avec lesquels ils sont liés et qui les rémunèrent pour générer du trafic ». On le comprend rapidement, il s’agit ici de sensibiliser les internautes sur le fait que telle ou telle offre pourrait éventuellement remonter un peu plus facilement en raison des bonnes relations entretenues par les comparateurs avec certaines sociétés d’assurance.

Est-ce un hasard du calendrier ? L’amendement de l'élue intervient quelques jours à peine après que Google a annoncé le lancement d’un comparateur d'assurances automobiles en France, comme l’expliquait alors Le Monde.

Capture d'écran réalisée à partir du site Internet du comparateur Hyperassur.com.

Annonces immobilières en ligne

Enfin, un troisième amendement se penche sur les annonces immobilières en ligne. « Les sites internet doivent faire figurer et permettre la recherche de bien immobilier selon la surface Carrez et non une autre surface » clame Catherine Procaccia. La parlementaire propose ainsi qu’il soit désormais obligatoire, et ce pour « tout professionnel ou non professionnel proposant sur son site internet la promotion de biens immobiliers locatifs ou à usage d’habitation », « d'afficher clairement la surface habitable prévue au titre de l’article 46 de la loi n° 65 - 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ». L’amendement prévoit également que « les outils de recherche des sites internet et les résultats filtrés ne peuvent faire apparaître une autre surface que celle indiquée [précédemment] ».

Restera maintenant à voir l’accueil qui sera réservé à ces amendements. Les discussions relatives au projet de loi sur la Consommation doivent reprendre le mardi 10 septembre prochain. En attendant, nous pouvons vous conseiller notre point d’étape sur les mesures finalement approuvées par l’Assemblée nationale à propos de ce texte.