Le rapport interministériel sur la cybercriminalité reporté à février 2014

Le rapport interministériel sur la cybercriminalité reporté à février 2014

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

16/12/2013
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Le rapport interministériel sur la cybercriminalité reporté à février 2014

Où en sont les travaux du groupe de travail interministériel dédié à la cybercriminalité, dont les conclusions furent promises un temps pour la fin novembre ? Ces dernières ne sont toujours pas prêtes... Le ministère de la Justice vient en effet de nous informer qu’il faudrait attendre la mi-février.

gouvernement assemblée

 

Cela fait maintenant près d’un an que le gouvernement communique régulièrement sur l’existence d’un groupe de travail interministériel dédié à la cybercriminalité. En janvier dernier, à Lille, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls annonçait ainsi que ce groupe de travail devrait rendre des conclusions « dans un délai resserré », notamment afin d’assurer « la cybersécurité de chacun ».

 

Dans un courrier adressé en juillet à différentes organisations de lutte contre les discriminations, la Garde des Sceaux Christiane Taubira expliquait que ce groupe de travail associant les ministères de l’Intérieur, de la Justice, du Budget et de l’Économie numérique se penchait sur les questions de cybercriminalité, et serait à ce titre tout particulièrement chargé de faire des propositions relatives à la lutte « contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet ». La Place Vendôme affirmait qu’il serait ainsi question de voir comment « inciter les sociétés à coopérer dans la lutte contre les tweets à caractère raciste et antisémite ».

 

Les délais évoqués par la ministre de la Justice ne semblaient cependant plus si « resserrés » que ça, puisque les conclusions du groupe de travail étaient promises pour « fin novembre ».

Le gouvernement attend une « stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité »

Sollicitée par PC INpact, la Place Vendôme nous indiquait en septembre que la Garde des Sceaux avait confié au mois de juin à Marc Robert, procureur général près la cour d'appel de Riom, la présidence de ce groupe de travail interministériel dont l’objectif est « de créer un espace de confiance sur internet et d’élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité ». Les travaux de ce groupe étaient présentés comme portant sur quatre axes :

  • « Adaptation du droit matériel et processuel aux nouvelles formes de criminalité qui utilisent l’internet ou procèdent d’infractions contre les systèmes d’information et les systèmes de traitement automatisé des données ;
  • Adaptation des moyens d’enquête ;
  • Adaptation de la gouvernance interministérielle au niveau national ;
  • Aide aux victimes, sensibilisation des publics, construction de stratégies de prévention de la cybercriminalité. »

Les conclusions ne seront pas connues avant la mi-février 2014

D’autre part, les conclusions issues de ces travaux n’étaient finalement plus promises pour la fin novembre, mais pour « la fin de l’année 2013 ». Relancé il y a peu, le ministère de la Justice vient de nous informer qu’il faudrait en fait patienter encore quelques mois supplémentaires : « Le rapport sera remis aux quatre ministres (Justice, Intérieur, Budget, Économie numérique) à la mi-février ». Pourquoi ? « Aucune idée. Sans doute lié au nombre de ministères mandants... » nous a-t-on répondu.

 

Notons enfin que le ministère de l’Intérieur et celui de l’Économie numérique, sollicités à plusieurs reprises au sujet de ce groupe de travail, n’ont jamais souhaité nous répondre.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le gouvernement attend une « stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité »

Les conclusions ne seront pas connues avant la mi-février 2014

Commentaires (19)


Le 16/12/2013 à 08h 17

Est-ce que le CSA est dans le coup ? <img data-src=" />


Zyami Abonné
Le 16/12/2013 à 08h 32



« Adaptation du droit matériel et processuel aux nouvelles formes de criminalité qui utilisent l’internet ou procèdent d’infractions contre les systèmes d’information et les systèmes de traitement automatisé des données ;



 Adaptation des moyens d’enquête ;   

Adaptation de la gouvernance interministérielle au niveau national ;

Aide aux victimes, sensibilisation des publics, construction de stratégies de prévention de la cybercriminalité. »







Mais le gouvernement sous Sarkosy n’avais pas déjà fait cela ?


Le 16/12/2013 à 08h 34







goodwhitegod a écrit :



Est-ce que le CSA est dans le coup ? <img data-src=" />







Il devrait ?



Le 16/12/2013 à 08h 39







Also_Spracht_Wapdoowap a écrit :



Il devrait ?





Sachant qu’ils vont, un jour ou l’autre récupérer la HADOPI qui prends les téléchargeurs pour des criminels… Toussa quoi.<img data-src=" />



Le 16/12/2013 à 08h 56



sur les questions de cybercriminalité, et serait à ce titre tout particulièrement chargé de faire des propositions relatives à la lutte « contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet »





Les attaques contre les autres religions OSEF.









Jean_Peuplus a écrit :



Les attaques contre les autres religions OSEF.





Les sémites sont un ensemble de peuples, pas une religion <img data-src=" />



Le 16/12/2013 à 09h 32







ActionFighter a écrit :



Les sémites sont un ensemble de peuples, pas une religion <img data-src=" />







Pas dans la bouche des politiques et des infos <img data-src=" />



Le 16/12/2013 à 09h 34







ActionFighter a écrit :



Les sémites sont un ensemble de peuples, pas une religion <img data-src=" />







Ouais sauf que dans la langue française, l’antisémitisme c’est pas la haine des sémites, mais bien la haine des juifs.

http://www.cnrtl.fr/definition/antis%C3%A9mite









Elwyns a écrit :



Pas dans la bouche des politiques et des infos <img data-src=" />











Jean_Peuplus a écrit :



Ouais sauf que dans la langue française, l’antisémitisme c’est pas la haine des sémites, mais bien la haine des juifs.

http://www.cnrtl.fr/definition/antis%C3%A9mite





Je ne peux pas croire ça de la part d’un gouvernement dont les membres sont pour la diversité culturelle et ethnique.



Laissez moi regarder Dora l’exploratrice en paix svp.



Le 16/12/2013 à 09h 43







ActionFighter a écrit :



Je ne peux pas croire ça de la part d’un gouvernement dont les membres sont pour la diversité culturelle et ethnique.



Laissez moi regarder Dora l’exploratrice en paix svp.







Malheureux ! regarde donc Go, Diego, Go! , le cousin de Dora, c’est plus homme et viril ! Et puis c’pour l’intégration ça fait une minorité culturelle affichée ( mexicaine ou sud américaine va savoir )



Le 16/12/2013 à 09h 49







Jean_Peuplus a écrit :



Ouais sauf que dans la langue française, l’antisémitisme c’est pas la haine des sémites, mais bien la haine des juifs.

http://www.cnrtl.fr/definition/antis%C3%A9mite





Et détester toutes les sectes et apprécier des personnes de tous horizons et croyances sans distinctions. Ce qui n’est en rien un racisme ni discrimination.



Selon moi, c’est même connoté conclusion scientifique.<img data-src=" />



Le 16/12/2013 à 09h 56

Cela fait maintenant près d’un an que le gouvernement communique régulièrement sur l’existence d’un groupe de travail interministériel dédié à la cybercriminalité.



salut

apparemment, l’accouchement sera difficile !

“le bébé” se présentant –&gt; par le siège ! <img data-src=" />


fred42 Abonné
Le 16/12/2013 à 10h 07

C’est quoi ces charlots qui ne savent pas tenir un délai ?



On parle d’un groupe de travail, mais je dirais plutôt que c’est un groupe de glandeurs !



Je demande la publication du planning et un reporting hebdomadaire avec diagramme de tendance.



Si besoin, je suis disponible pour la direction du projet.








Elwyns a écrit :



Malheureux ! regarde donc Go, Diego, Go! , le cousin de Dora, c’est plus homme et viril ! Et puis c’pour l’intégration ça fait une minorité culturelle affichée ( mexicaine ou sud américaine va savoir )





Je vais pas mater de la propagande communiste <img data-src=" />



Le 16/12/2013 à 10h 11







fred42 a écrit :



C’est quoi ces charlots qui ne savent pas tenir un délai ?



On parle d’un groupe de travail, mais je dirais plutôt que c’est un groupe de glandeurs !



Je demande la publication du planning et un reporting hebdomadaire avec diagramme de tendance.



Si besoin, je suis disponible pour la direction du projet.







N’empêche ce serait une bonne idée, rendre obligatoire la publication des plannings prévisionnels de tous ces projets publiques. Après tout c’est notre argent, on est en droit de vérifier le bon avancement des travaux.



Le 16/12/2013 à 10h 50







Elwyns a écrit :



Malheureux ! regarde donc Go, Diego, Go! , le cousin de Dora, c’est plus homme et viril ! Et puis c’pour l’intégration ça fait une minorité culturelle affichée ( mexicaine ou sud américaine va savoir )







Et pour les belges, rien, comme d’habitude…



Le 16/12/2013 à 10h 55







Also_Spracht_Wapdoowap a écrit :



Et pour les belges, rien, comme d’habitude…







Bah nan vous êtes blanc, y a rien pour vous !



Le 16/12/2013 à 12h 02

Dans la série je te joue du pipo et je résout rien ! champions du monde les politiques…

quand on connait l’existence du Darknet ou ce vend drogue et armes , on voit mal ce qu’il sont censé maitriser !



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Le 16/12/2013 à 12h 05







Schawi08 a écrit :



Dans la série je te joue du pipo et je résout rien ! champions du monde les politiques…

quand on connait l’existence du Darknet ou ce vend drogue et armes , on voit mal ce qu’il sont censé maitriser !



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bah la population lambda , le votant Oo , c’est pas celui qui vends des armes aux blacks qui gagne 5 000 € par semaine qui va se donner la peine de voter <img data-src=" />, où il va voter tjrs le même ou ce que le pote fait si encore il se déplace un dimanche quoi que ça lui ferait perdre de l’argent sur sa vente <img data-src=" />