Afin d'éviter que les procès sur les brevets s'enchainent, le gouvernement américain tente de légiférer. En Europe, le sujet des « patents trolls » est aussi sur toutes les langues. Le brevet unitaire européen, qui pourrait ouvrir la boîte de Pandore du brevet logiciel et multiplier les procès à leurs sujets, est toutefois très contesté. Depuis septembre, une coalition de grandes entreprises tente de colmater les brèches.

Une coalition d'ennemis jurés

En septembre dernier, plusieurs sociétés historiquement opposées ont publié conjointement une lettre adressée aux membres de l'Union européenne et à la Commission européenne. Une lettre qui fustigeait les risques importants des « patents trolls » si le texte en restait là. Parmi les signataires, on retrouvait ni plus ni moins que Google, Microsoft, Samsung, Apple, Intel, Yahoo, BlackBerry, HP, Cisco Systems, mais aussi Bull, Telecom Italia, Deutsche Post DHL, Deutsche Telekom, deux organisations (ESIA et SFIB) et même Adidas. Soit quatorze entreprises, sans compter les sociétés représentées par les deux organisations.

Depuis, le sujet est loin d'être clos, et la coalition s'est renforcée. Bien d'autres sociétés majeures l'ont ainsi rejoint ces derniers mois, dont les Britanniques Vodafone et ARM, les Américains Broadcom et Dell ou encore le Chinois Huawei. La France, outre Bull, compte aussi l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL) comme représentant.

Bon pour les coûts, et pour les patents trolls ?

Le concept même de brevet unitaire européen est apprécié par ces sociétés, notamment afin de pousser l'innovation sur le continent. Un tel système, s'il venait à être « efficace et équilibré, a le potentiel de réduire les coûts afin d'obtenir une protection par le brevet, ainsi que d'accroître la compétitivité européenne et de soutenir la croissance à long terme des industries innovantes en Europe et à l'étranger » explique ainsi la coalition dans sa toute dernière lettre.

Il faut dire qu'actuellement, chaque pays européen gère ses brevets, ce qui implique des coûts gigantesques pour les entreprises souhaitant déposer un brevet sur tout le continent, des frais parfois plusieurs dizaines de fois supérieurs à ce que l'on retrouve en Amérique du Nord ou encore en Asie. Cela pousse ainsi de nombreuses entreprises à réaliser moins de dépôts en Europe.

« Et surtout, si cela est bien fait, le brevet unitaire européen a également la capacité de réduire l'impact négatif des "patent trolls" » préviennent ces entreprises, expliquant ainsi que ce n'est pas forcément le cas pour le moment. Elles estiment qu'il existe un risque que le brevet unitaire européen puisse permettre à un tribunal d'ordonner une injonction interdisant l'importation ainsi que la vente de certains biens, quand bien même le brevet serait déclaré invalide. De quoi selon eux réduire la concurrence et augmenter les coûts des produits. « Nous pensons que la validité d'un brevet doit être testé avant qu'il ait un impact sur 500 millions de consommateurs européens » explique ainsi Catherine Lacavera, directrice des litiges relatifs aux brevets chez Google.

Si toutes ces sociétés reviennent à la charge, c'est principalement parce que 2014 est une année clef pour le brevet unitaire européen. En décembre 2012, le commissaire européen Michel Barnier nous expliquait d'ailleurs que les premiers brevets continentaux pourraient être délivrés en avril 2014. Une date aujourd'hui impossible à tenir. Selon le calendrier révisé, la fin des ratifications tout comme la délivrance du tout premier brevet européen sont plutôt attendus pour l'année prochaine. De quoi laisser du temps pour que des modifications soient appliquées.