Présentant son bilan pour l’année 2013, l’organisation néerlandaise anti-piratage « BREIN » vient d’affirmer que ses actions avaient conduit à la fermeture de plus de 500 sites liés à la contrefaçon sur Internet (téléchargement direct, BitTorrent, streaming,...). Explications. 

Le BREIN est l’organisation qui lutte aux Pays-Bas contre le piratage des œuvres protégées de ses membres, de nombreux ayants droit du cinéma, de la musique, de l’édition, du logiciel, etc. Si cette fondation dit avoir un rôle en matière de prévention, elle se révèle surtout très active pour chasser et traduire éventuellement en justice les personnes gérant par exemple des sites de streaming ou de téléchargement direct. C’est d’ailleurs cette institution qui avait demandé, puis obtenu, en 2012, le blocage de The Pirate Bay aux Pays-Bas - même si cette mesure de rétorsion est progressivement levée depuis quelques semaines.

Cette semaine, le BREIN a dévoilé son bilan de l’année 2013 en matière de lutte contre le piratage sur Internet (voir ici, en néerlandais). L’organisation met ainsi en avant les fruits de son action, ayant selon elle conduit à la fermeture de 510 sites « pirates ». Dans le détail, il est question de :

• 280 sites de liens de téléchargement direct (renvoyant vers des hébergeurs de fichiers tels que RapidGator ou MEGA),
• 118 sites de liens BitTorrent,
• 66 sites de streaming,
• 38 sites destinés aux utilisateurs d’Usenet,
• 10 hébergeurs de fichiers,
• 8 sites liés à de la contrefaçon matérielle.

L’on arrive ici à un total de 520 sites, mais passons. À ce chiffre s’ajoute la fermeture de 206 proxys permettant de contourner le blocage de The Pirate Bay. Comme on pouvait s’y attendre, le BREIN ne donne aucun détail sur les sites ayant été fermés. Les hébergeurs de fichiers devaient néanmoins être de taille plutôt modeste, puisque le seul « gros » hébergeur à avoir fermé ses portes l’année dernière est Hotfile- mais ce fut sous pression de la MPAA, le lobby des studios hollywoodiens.

Un petit air de riposte graduée

Quoi qu’il en soit, le bras armé des ayants droit néerlandais explique que « la grande majorité » de ces sites a été directement supprimée par leurs hébergeurs, après qu’ils ont été dénoncés par les soins de l’organisation anti-piratage. Les lettres de mise en demeure sont également monnaie courante dans ce type de cas, mais le BREIN n’y fait pas référence. L’aide des intermédiaires financiers a d’autre part été elle aussi sollicitée, puisqu’ils ont accepté de fournir des éléments d’identification dans 41 affaires, en plus de mettre un terme aux collaborations en question.

Autre versant de l’action du BREIN : les requêtes de déréférencement d’URL auprès de Google. L’organisation affirme avoir demandé au célèbre moteur de recherche de supprimer 2,3 millions de pages de ses résultats l’année dernière. Le « Transparency Report » de la firme de Mountain View indique en outre que la fondation vise avant tout les sites FilesTube, IsoHunt et Torrentz (voir ci-dessous).

En France, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi travaille depuis plusieurs années maintenant sur un dispositif de riposte graduée visant les sites « pirates », un peu à l’image de ce que tente actuellement le BREIN. Dans son rapport sur le téléchargement direct et le streaming, Mireille Imbert-Quaretta avait ainsi dessiné en 2013 une procédure ayant pour point de départ la mise en demeure adressée par un ayant droit à un site dont certaines activités sont considérées comme illicites. En cas de silence, le site notifié serait placé sur une liste noire et les intermédiaires mis dans la boucle pour appliquer des mesures volontaires (déréférencement,...). Le site accumulant les avertissements serait quant à lui qualifié de « manifestement dédié à la contrefaçon », et deviendrait à ce titre passible de sanctions (pour en savoir plus, voir notre analyse).

Il est plus que probable que cette proposition se retrouve dans le rapport sur la contrefaçon en ligne commandé par Aurélie Filippetti à Mireille Imbert-Quaretta, et dont les conclusions sont attendues ce mois-ci.

Rappelons au passage qu'un modèle similaire de riposte graduée à l'encontre des sites a été testé l'année dernière au Royaume-Uni, avant d'être reconduit pour 2014. En trois mois, les autorités britanniques ont réussi à obtenir la fermeture de 41 sites.