Droit à l'oubli : le gouvernement évoque une loi-gomme pour les mineurs

Droit à l’oubli : le gouvernement évoque une loi-gomme pour les mineurs

Coup de torchon

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Marc Rees

Publié dans

Droit

19/03/2014
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Droit à l'oubli : le gouvernement évoque une loi-gomme pour les mineurs

À l’Assemblée nationale, plusieurs députés socialistes avaient questionné Fleur Pellerin pour savoir si la France envisageait d’adopter elle aussi une loi-gomme à l’instar des États-Unis au profit des moins de 18 ans. Ce texte institue en effet un droit à l’oubli, mais seulement pour les mineurs. La piste semble se confirmer au regard des esquisses du projet de loi sur les libertés numériques qui devrait être déposé en septembre 2014.

gomme

 

Les députés PS Kléber Mesquida, Conchita Lacuey, Jean-Christophe Cambadélis, ou encore Marc Goua et Martine Faure avaient tous questionné Fleur Pellerin sur l’opportunité de calquer en France la législation adoptée en Californie, autrement appelée loi-gomme (notre actualité).

 

Outre-Atlantique, ce texte « Tipex » « dispose que les jeunes âgés de moins de 18 ans peuvent exiger de la part d'un site internet, le retrait de contenus ou d'informations téléchargés ». Il institue ainsi un droit à l’oubli sur « leurs erreurs de jeunesse sur internet qui peuvent être lourdes de conséquences, notamment pour leur avenir professionnel », résument les députés. Sa mise en œuvre est programmée pour le 1er janvier 2015. L’enjeu sera de permettre aux jeunes californiens de faire disparaitre des réseaux les traces un peu trop rapidement déposées les soirs de beuverie par exemple. Avec cette loi, en effet, les services en ligne devront alors permettre aux mineurs « d’effacer, ou si l’opérateur préfère, de demander puis d’obtenir l’effacement de contenus ou d’informations publiées ».

Un droit à l'oubli pour les mineurs esquissé par le gouvernement

La ministre déléguée au numérique n’a pas encore répondu à ces parlementaires. Cependant, dans les colonnes des Échos, un début de réponse est bien esquissé. Dans le futur projet de loi sur les libertés numériques que le gouvernement compte déposer en septembre, la piste d’un droit à l’oubli au profit des mineurs est sérieusement envisagée. À ce stade, cependant, on ne sait rien encore sur l’encadrement du dispositif, notamment si comme en Californie seules les informations laissées par le mineur seront « gommables », non celles déposées par des tiers. La CNIL sera évidemment aux premières loges (voir notre émission avec Arrêt sur Images et l'interview de Fleur Pellerin.)

Quelle articulation avec le futur droit européen ?

Surtout, cette future législation devra bien être en phase avec le droit européen : le règlement sur les données personnelles, tout juste voté par les eurodéputés et désormais dans les mains du Conseil, organise un droit à l’oubli bien plus général. L’article 17 du texte veut permettre à chacun, qu’il soit mineur ou non, d’exiger la cessation de la diffusion de ses données ou « obtenir de tiers l'effacement de tous les liens vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci ». Général, ce droit n’est cependant pas absolu : il sera conditionné à plusieurs hypothèses, par exemple quand les données « ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un droit à l'oubli pour les mineurs esquissé par le gouvernement

Quelle articulation avec le futur droit européen ?

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Commentaires (22)


Le 19/03/2014 à 13h 24

Donc ils auront le droit à l’oubli pour les téléchargements illégaux qu’ils auront effectués?<img data-src=" />


Le 19/03/2014 à 13h 26

Pour les mineurs …de Bitcoin ?


Le 19/03/2014 à 13h 27







-zardoz- a écrit :



Pour les mineurs …de Bitcoin ?







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Le 19/03/2014 à 13h 29

C’est dommage pour leur loi, les meilleurs beuveries sont après 18 ans !



Qque part, il faut bien assumer ses conneries de jeunesse, sinon cela serait trop facile.



Après,il peut y avoir un degré de gravité .


Le 19/03/2014 à 13h 30

Ah ah ah <img data-src=" />


Le 19/03/2014 à 13h 34







-zardoz- a écrit :



Pour les mineurs …de Bitcoin ?





J’ai oublié l’autre sens du mot mineur…

Il est temps que je dormes <img data-src=" />



Le 19/03/2014 à 13h 44







Homo_Informaticus a écrit :



C’est dommage pour leur loi, les meilleurs beuveries sont après 18 ans !







ouai mais tu es “normalement” majeur après 18 ans donc “normalement” plus mature qu’avant <img data-src=" />



Le 19/03/2014 à 13h 45



Droit à l’oubli : le gouvernement évoque une loi-gomme pour les mineurs

Euh…on pourrait avoir la même loi-gomme pour effacer nos votes et recommencer après coup si on voit qu’ils déconnent, chers élus, un beau geste <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


tazvld Abonné
Le 19/03/2014 à 13h 48

Ha, et effacer nos discours dérangeant c’est possible ?



Et effacer tout ce qui me dévalorise ?



Finalement, effacer tout les “discours” qui sont contre moi ?



Une histoire d’enfer et de pavé je crois.


Le 19/03/2014 à 13h 54

Droit à l’oubli pour les mineurs ?



En conséquence : non droit à l’oubli pour les majeurs.



Tu dis une “bêtise” à 18 ans, et à 40 ans on te la remet en pleine figure.



Et puis, un bon révolutionnaire ce n’est pas à 16 ans qu’on en trouve, alors pas de danger pour les gouvernants <img data-src=" />


Le 19/03/2014 à 14h 07

Moi, j’aimerais bien un bon gros dossier PCI sur les alternatives aux produits Google. Il faut que je soigne ma dépendance :-)



Une question : il n’existe pas de formulaire de demande chez Google pour retirer un résultat de recherche me concernant ?


Le 19/03/2014 à 14h 17







cwerle a écrit :



Et puis, un bon révolutionnaire ce n’est pas à 16 ans qu’on en trouve, alors pas de danger pour les gouvernants <img data-src=" />





Le militantisme n’attend pas le nombre des années



Jarodd Abonné
Le 19/03/2014 à 14h 18







morgan500 a écrit :



Moi, j’aimerais bien un bon gros dossier PCI sur les alternatives aux produits Google. Il faut que je soigne ma dépendance :-)







http://prism-break.org/#fr



Le 19/03/2014 à 15h 47

On peut gommer le Gouvernement Actuel ou pas ?



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Winderly Abonné
Le 19/03/2014 à 16h 16







FunnyD a écrit :



Donc ils auront le droit à l’oubli pour les téléchargements illégaux qu’ils auront effectués?<img data-src=" />





<img data-src=" />









Ah mais en fait c’est une bonne idée.

Qui se dévoue pour poser la question sérieusement ?



Le 19/03/2014 à 16h 40

On les connait, les lois d’exception a la francaise …



Si c’est que pour les mineurs, ca sera rapidement etendu a d’autres choses. Genre les hommes politiques ?



Un peu comme VIGIPIRATE, la loi d’exception a cause des vilains terroristes … qui est toujours en vigueur aujourd’hui.


Wosgien Abonné
Le 19/03/2014 à 17h 04

Je propose une loi très simple: à 18 ans, on doit changer de nom…


Le 19/03/2014 à 17h 10







Vellou a écrit :



On les connait, les lois d’exception a la francaise …



Si c’est que pour les mineurs, ca sera rapidement etendu a d’autres choses. Genre les hommes politiques ?



Un peu comme VIGIPIRATE, la loi d’exception a cause des vilains terroristes … qui est toujours en vigueur aujourd’hui.





Tout simplement parce que la menace terroriste n’a pas diminué. Y’a encore un groupe terroriste (une ramification d’Al-Qaida, si je me souviens bien) qui a appelé le mois dernier à faire des attentats en France…



Le 19/03/2014 à 17h 37







Lady Komandeman a écrit :



Tout simplement parce que la menace terroriste n’a pas diminué. Y’a encore un groupe terroriste (une ramification d’Al-Qaida, si je me souviens bien) qui a appelé le mois dernier à faire des attentats en France…







LOL.



Trop facile, nombreux sont ceux qui ont payés le prix pour leurs conneries de jeunesse. Ça sert toujours plus tard. Après tout c’est la génération internet, ils doivent vivre avec. A chaque génération sont types de conneries. C’est bien une loi de gauche juste pour faire croire qu’ils sont progressiste.


Le 20/03/2014 à 05h 47

J’avais pas prévu d’aller voter, mais je crois que je vais faire un effort pour me rendre aux urnes … si on est pas débarrassé des socialos pour 50 ans c’est a rien y comprendre <img data-src=" /> faut tous les coller au chômage après leur mandat comme cela ils verront de dedans les vraie préoccupations des sans-grade <img data-src=" />