Alors que les ayants droit n’ont de cesse depuis de nombreuses années de demander à la justice des mesures de rétorsion à l’encontre des sites de piratage (blocage, fermeture,...), la Hadopi s’intéresse aujourd’hui à l’impact de ces sanctions. La Rue du Texel vient en effet de commander une nouvelle étude en ce sens, proposant jusqu'à 30 000 euros (HT) aux prestataires qui seraient intéressés.

Vendredi dernier, la Hadopi a publié un nouvel avis de marché public. L’institution recherche en effet un prestataire extérieur capable de mener pour son compte une énième étude, laquelle aura pour objectif « de comprendre les répercussions des décisions de justice (telles que le blocage ou la fermeture de plateformes) sur les usages des internautes ». Cette étude devra être « qualitative », c’est-à-dire qu’elle se basera principalement sur les déclarations des sondés, et non sur une mesure effective de leurs comportements.

Si la Rue du Texel ne s’étend pas davantage sur ce qu’elle attend de cette commande publique, l’on comprend aisément son but : mieux connaître les impacts des différentes sanctions infligées à l’égard des sites de piratage. Car les exemples sont relativement nombreux en la matière : fermeture de MegaUpload et MegaVideo en janvier 2012, blocage de The Pirate Bay dans de nombreux pays européens (Italie, Royaume-Uni, Irlande,...), blocage de 16 sites de la « galaxie Allostreaming » depuis le mois de janvier en France, etc.

Des effets ayant déjà intéressé les chercheurs

Avec la question sous-jacente suivante : ces mesures de rétorsion infligées par la justice sur demande des ayants droit ont-elles conduit les « pirates » à rentrer dans le droit chemin, ou ces derniers ont-ils tout simplement migré vers d’autres sites ou services ?

Plusieurs études se sont déjà posées ces questions. Analysant le blocage de The Pirate Bay aux Pays-Bas, des chercheurs concluaient l’année dernière que pour 94 à 96 % de la population, la mesure n’avait eu « aucun effet sur leurs comportements », même si les 4 à 6 % des abonnés néerlandais restants déclaraient télécharger moins à cause du blocage. C’est d’ailleurs cette inefficacité qui a été soulevée par la justice pour lever ce blocage, il y a de ça quelques semaines.

Concernant la fermeture de MegaUpload, une équipe internationale de chercheurs affirmait l’année dernière qu’elle avait effectivement « profité » aux blockbusters, ces films à gros budget. En revanche, écrivaient alors les auteurs de ces travaux, « les revenus des plus petits films et des films moyens ont diminué suite à cette fermeture ». Le vecteur du bouche-à-oreille était alors expressément évoqué (voir notre article).

Une étude centrée sur les internautes et aux conclusions attendues pour mars 2015

Quoi qu’il en soit, la Hadopi semble aujourd’hui plutôt chercher une vue d’ensemble sur l’impact des différentes sanctions judiciaires prises jusqu’ici que sur tel ou tel blocage en particulier. Son angle est d'ailleurs bien spécifique, puisqu'il s'agira d'étudier les répercussions sur les « usages des internautes » uniquement. Pour ce faire, l’institution propose de verser jusqu’à 30 000 euros (hors taxe) à l’entreprise qui voudrait réaliser cette étude. Le prestataire retenu aura dix mois pour mener ses travaux, et ce à compter de mai prochain. La Rue du Texel devrait donc obtenir ses résultats d’ici un an, en mars 2015.