Tandis que de nombreux ayants droit considèrent que les mesures de blocage constituent une arme « efficace » pour lutter contre le piratage de contenus sur Internet, la Hadopi a commandé il y a plusieurs jours une étude qualitative afin de mieux appréhender l’impact de telles décisions judiciaires sur les comportements des internautes. À l’appui des documents relatifs à l’appel d’offres passé par la Rue du Texel, Next INpact revient plus en détail sur cette étude qui devrait prochainement être confiée à un prestataire externe.

Le 21 mars dernier, la Hadopi a lancé un appel d’offres afin de trouver un prestataire intéressé dans la réalisation d’une étude qualitative « ayant pour objectif de comprendre les répercussions des décisions de justice (telles que le blocage ou la fermeture de plateformes) sur les usages des internautes ». L’on comprenait ainsi que la Rue du Texel souhaitait savoir avec davantage de précision ce que font les utilisateurs de sites tels que MegaUpload ou The Pirate Bay une fois que ceux-ci ne sont plus accessibles pour des raisons judiciaires...

Mais alors que la Haute autorité restait très discrète sur les contours de cette future étude, nous avons souhaité en savoir plus. Nous avons ainsi sollicité- puis obtenu - les documents contractuels relatifs à cet appel d’offres, qui, eux, contiennent bien plus d’éléments sur ce que veut réellement savoir la Hadopi.

• Consulter le Cahier des clauses particulières

« Deux ans après la fermeture de Megaupload et Megavidéo, ces mesures [judiciaires] sont toujours d’actualité, comme l’a récemment montré la décision de blocage de nombreuses plateformes de streaming telles que DPstream.tv, Allostreaming.com, Alloshare.com, Alloshotv.com (sic), etc. Par ailleurs, il est apparu au cours des études conduites en 2013 que la fermeture de Megaupload a été un fait marquant pour les consommateurs ayant des usages illicites » explique l’autorité publique indépendante en guise de propos introductif.

Elle détaille ensuite rapidement les objectifs que devra remplir l’étude afin de déterminer le ou les impacts de telles mesures sur les usages et la consommation des « pirates » :

• Définir s’il y a des différences dans les réactions/comportements en fonction du type de mesure,
• Identifier les éventuelles différences de perception et d’attitude en fonction du profil des consommateurs (âge, degré de connaissances techniques, fréquence de consommation illicite, etc.),
• Repérer s’il y a eu une prise de conscience d’une consommation illicite à cette occasion, grâce à quel(s) type(s) d’action, ou si les sondés savaient dès le départ que leurs pratiques n’étaient pas respectueuses du droit d’auteur,
• Préciser si les consommateurs ont diminué/ arrêté leur consommation illicite ou si au contraire ils l’ont accélérée, pour chaque type d’action,
• Déterminer si de telles décisions se sont accompagnées d’un effet « publicité » pour des plateformes illégales alternatives, et dans quelle mesure cette « publicité » s’est traduite par un comportement durable dans le temps,
• Identifier les plateformes, licites ou illicites, sur lesquelles les consommateurs se sont tournés pour continuer à trouver leurs contenus.

À la recherche des anciens utilisateurs de MegaUpload, Allostreaming et Redlist-Ultimate

Pour répondre à toutes ces questions, le prestataire retenu devra mener des entretiens, de groupe ou individuels. Si le nombre de personnes qui seront ainsi interrogées n’est pas précisé, la Hadopi exige toutefois que l’étude soit réalisée « auprès d’internautes français âgés d’au moins 15 ans, consommateurs de films et/ou séries TV, et/ou musique dématérialisés ».

Surtout, les participants sélectionnés seront répartis en deux groupes. La première moitié devra comprendre uniquement des anciens utilisateurs de MegaUpload/MegaVideo (fermé pour rappel en janvier 2012 sur décision de la justice américaine), et/ou utilisateurs des 16 sites de la galaxie Allostreaming bloqués depuis peu sur ordre du tribunal de grande instance de Paris, voire même de Redlist-Ultimate, dont l’administrateur belge a retiré tous les liens l’été dernier suite à son interpellation. L’autre moitié devra être composée « de consommateurs ayant des usages illicites, mais qui n’étaient pas utilisateurs de ces plateformes » indique la Rue du Texel.

Des conclusions attendues par la Hadopi pour juillet 2014

Au passage, notons que la Hadopi précise que cette future étude, « comme tout travail scientifique, est réalisée par le titulaire en toute indépendance ». L’institution aime en effet rétorquer, une fois les travaux publiés par ses soins, que ce n’est pas elle qui en arrive à de telles conclusions mais le professionnel ayant été désigné. Les clauses rédigées par la Rue du Texel laissent toutefois une petite porte entrouverte, puisque deux lignes en dessous, il est indiqué que la Haute autorité « propose des orientations ou sollicite des corrections sur la présentation formelle des livrables [des travaux rendus, ndr] ou sur le cadrage de l’enquête (augmentation du champ traité ou diminution de ce champ, etc.) ».

La remise de la fameuse étude devra avoir lieu d’ici au 1er juillet 2014. Pour rappel, la Hadopi propose jusqu’à 30 000 euros (hors taxes) pour la réalisation de ces travaux. Il sera intéressant d’en connaître le contenu, sachant de précédentes études ont déjà mis en avant l’inefficacité du blocage de The Pirate Bay aux Pays-Bas, ou bien les effets contrastés de la fermeture de MegaUpload sur les recettes des films.