Fiscalité : les ministres du G5 s’intéressent à la « présence fiscale numérique »
La juste part
Alors que Google anticipe un douloureux redressement fiscal en France, le ministre des Finances Michel Sapin recevait hier ses homologues allemand, espagnol, italien et britannique. Évoquant les problèmes liés à l’optimisation fiscale des géants du numérique, les ministres de ce « G5 » ont marqué leur ambition d’arriver à faire payer aux Google, Facebook, Amazon & co une « juste part d’impôt » en fonction des activités menées dans chaque pays. Mais le chemin pour y arriver semble encore bien long.
Les ministres des Finances de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, du Royaume-Uni et de la France étaient réunis hier à Paris pour évoquer la vaste et délicate problématique de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Conviés à Bercy par Michel Sapin, les représentants de ce « G5 » ont ainsi eu l’occasion de discuter des « pratiques d’optimisation agressive mises en place par les entreprises multinationales », à commencer celles des géants du numérique. Google, Apple, Microsoft, Amazon ou encore Facebook sont en effet régulièrement pointés du doigt en la matière.
Résultat ? Selon un communiqué diffusé par Bercy, les ministres ont simplement convenu qu’il fallait « insiste[r] pour qu’une réponse soit trouvée face aux défis spécifiques liés aux nouveaux business models dans le secteur de l’économie numérique, à travers des mesures efficaces ». Aucun détail n’est donné quant à ces éventuelles « mesures efficaces ». Les cinq dirigeants ont néanmoins fait référence aux travaux confiés l’automne dernier par la Commission européenne à un « groupe d’experts à haut niveau » à propos de la « taxation de l’économie numérique ». Les ministres affirment à cet égard qu’ils souhaitent que leurs conclusions, « attendues pour la mi-2014, apportent des solutions efficaces ». En clair, on comprend que ces préconisations pourraient servir de base de travail à d’éventuelles modifications législatives au niveau de l’Union européenne.
Car si les représentants du G5 indiquent qu’ils « ont convenu de l’intérêt de travailler sur des interprétations flexibles des règles de territorialité actuellement en vigueur », ils précisent dans le même temps qu’ils n’excluent pas « d’envisager, si cela apparaît nécessaire, l’adoption de notions nouvelles telles que la présence fiscale numérique (Digital Tax Presence) ». Selon Les Échos, une telle mesure permettrait par exemple de taxer les géants du Net en fonction de la quantité de données personnelles qu’ils exploitent. Au travers de ces deux pistes, l’objectif des États reste quoi qu’il en soit identique : « Les pays où ces sociétés conduisent leurs activités doivent être en capacité de percevoir leur juste part d’impôt. »
Commentaires (18)
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Abonnez-vousLe 29/04/2014 à 14h20
Le 29/04/2014 à 20h43
Le 30/04/2014 à 08h15
Le 30/04/2014 à 15h23
Le 30/04/2014 à 15h33
Le 30/04/2014 à 20h10
Le 29/04/2014 à 09h06
G5?
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On va finir par plus savoir de qui on parle.
G8 G7 G6 G20
En gros ici on parle un peu des état d’Europe de l’ouest, mais ce n’est pas au niveau mondial.
Bon sinon pour en revenir à la news il serait temps qu’il face quelque chose de constructif au niveau fiscal.
Le 29/04/2014 à 09h16
Et mac do ? et star bucks ? et toutes ces PME ( j’en ai bossé dans une … ) qui avaient la maison mère dans le deleware ?
La fiscalité est à revoir au niveau européen et si on en est incapable la françe doit faire pression …
Pour rappel : le luxembourg ainsi que l’irlande sont parmis les pires $$$ de pays qu’on compte parmi l’europe …
http://www.mediapart.fr/journal/economie/050114/apple-ebay-skype-les-ficelles-du…
C’est le système tout entier qui est complètement pourri … Une véritable europe, harmonisée fiscalement, socialement, … je suis totalement pour. L’europe des nations oui carrément.
Mais l’europe actuelle, je préfère encore en sortir et assumer ce qui arrivera après … ca sera toujours mieux que de voir les acquis sociaux sucrées 1 à 1 jusqu’à temps qu’on soit redevenu à un néo-féodalisme qui nous pend au nez ….
Le 29/04/2014 à 09h18
Grâce à Michel, ça sent le sapin pour les business models des géants du numériques.
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Le 29/04/2014 à 09h27
Le 29/04/2014 à 09h28
Le 29/04/2014 à 09h31
Le 29/04/2014 à 09h39
Brainstorming de chacal
Le 29/04/2014 à 09h54
Je leur souhaite du plaisir quand chaque pays fera faire payer leurs taxes ça coûtera plus cher qu’en magasin du coin (je vois déjà la France taxer la publicité des chaînes allemandes, belges, etc sur les bouquets ou sur le Net (à
" />) (et vice versa pour les autres pays, pourra-t-on dire que ça s’annule ?) 
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Le 29/04/2014 à 10h15
Le 29/04/2014 à 10h16
Le 29/04/2014 à 11h01
C’est ça qui est fou : le particulier, le citoyen lambda, ne peut échapper à l’impôt, mais les plus gros le peuvent.
" />, et pour les multinationales c’est le jackpot tous les jours, heureusement pour eux les populations sont une manne d’esclaves inépuisable ! 
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Autour de moi je connais des gens qui ont plein d’argent, qui pleurent bien entendu avec la fiscalité qui les écrasent (moi j’ai du mal à payer mon loyer et à acheter de la bouffe mais bon, pas mêmes valeurs…), mais plus ils investissent et plus ils gagnent : acheter un appartement ne leur coûte plus rien, et même leur rapporte immédiatement tous les mois…
Plus on possède, moins on paye, à mon avis Depardieu ne savait pas gérer son pognon
À l’échelle de l’Europe, apparemment les lobbies ne parviennent pas toujours à leurs fins, la maffia de la finance trouve quelques personnes qui ont encore une morale, comme quoi tout n’est peut-être pas pourri non plus, enfin je ne sais pas, je m’interroge.
Le 29/04/2014 à 11h13