Alors que les élections européennes avancent désormais à grands pas, plusieurs organisations de promotion du logiciel libre s’activent afin de faire signer le « Pacte du logiciel libre » à un maximum de candidats. Seuls 101 personnes se présentant afin de devenir eurodéputé s’y sont cependant ralliées à ce jour, dont 48 uniquement pour la France. 

À partir de la semaine prochaine, 500 millions de citoyens européens vont se rendre aux urnes afin d’élire leurs représentants au Parlement européen. S’agissant de la France, les électeurs sont appelés à voter le dimanche 25 mai. D’ici là, les militants de l'initiative Free Software Pact tentent de convaincre les candidats de signer le « Pacte du logiciel libre » (PDF). De quoi s’agit-il ? D’une sorte d’engagements moraux, non contraignants, que les prétendants aux fonctions d’eurodéputés promettent de respecter si jamais ils venaient à être élus.

Le texte, plutôt court, est ainsi rédigé :

« J’ai conscience que...

Le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés fondamentales à l’ère du numérique, au partage du savoir et à la lutte contre la « fracture numérique ». Il constitue également une opportunité pour le public mais aussi pour l’indépendance technologique et la compétitivité de mon pays et de l’Europe ;

Le Logiciel Libre est un bien commun à protéger et à développer. Son existence repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d’accorder à tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les redistribuer, en version originale ou modifiée.

Je m’engage donc à...

Encourager par des moyens institutionnels les administrations publiques, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts ;

Soutenir des politiques actives en faveur du Logiciel Libre et m’opposer à toute discrimination à son encontre ;

Défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en m’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens. »

Une centaine de signataires, contre 231 il y a cinq ans

Pour l’heure, 101 candidats ont signé le pacte (voir le détail), ce qui semble extrêmement peu au regard des dizaines de milliers de personnes qui se présentent au sein de l’Union européenne.

La France regroupe près de la moitié de ces signataires, avec 48 candidats ayant signé le Pacte du logiciel libre. Parmi eux, se trouvent une dizaine de membres du Parti Pirate, huit Europe Écologie - Les Verts (dont l’ancienne candidate à la présidentielle Éva Joly ou les eurodéputés sortants Sandrine Bélier et Yannick Jadot), quelques Front de Gauche - dont Jean-Luc Mélenchon, etc. Les partis habituellement « majoritaires » brillent par leur absence, avec aucun signataire UMP et trois PS (Catherine Trautman, Sylvie Guillaume et Isabelle Thomas).

Ailleurs en Europe, on compte à l’heure actuelle dix signataires en Espagne, neuf en Allemagne, cinq aux Pays-Bas ou bien encore quatre en Belgique.

Une campagne visant avant tout à sensibiliser les futurs élus

« Plus qu'un nombre de signataires, l'objectif de la campagne est de sensibiliser un maximum de candidats aux enjeux du libre, et de rapprocher électeurs et élus » soutient Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques de l'April. L’intéressée nous expliquait durant la campagne pour les municipales que « la logique du Pacte du logiciel libre, c’est à la fois de sensibiliser les candidats et nos futurs élus aux logiciels libres, mais aussi de permettre aux citoyens d’aller contacter directement les candidats aux élections, qu’elles soient nationales ou locales, pour leur montrer leur intérêt pour les logiciels libres ».

À titre de comparaison, lors des précédentes élections européennes (en 2009), 231 candidats avaient signé le Pacte du logiciel libre. 44 d’entre eux avaient été élus.