L’État et les éditeurs en désaccord sur le Crédit d’impôt jeu vidéo

Un conflit qui pourrait coûter très cher

Le 10 juillet 2014 à 12h50

3 min

Droit

Adoptée en décembre 2013, la réforme du Crédit d'impôt jeu vidéo (ou CIJV) n'a toujours pas été appliquée. Le gouvernement semble freiner des quatre fers concernant l'inclusion des jeux classés PEGI 18 dans le dispositif, ce qui n'est pas du goût des studios et des éditeurs.

Il y a maintenant six mois, l'Assemblée nationale a voté une loi permettant d'étendre le champ d'action du Crédit d'impôt jeu vidéo. Cette loi avait deux volets importants et devait entrer en vigeur au 1er janvier 2014. Le premier consistait en une baisse de 150 000 à 100 000 euros du seuil de déclenchement du dispositif, afin de mieux tenir compte du budget de développement des jeux sur mobiles, le second en l'intégration des jeux classés PEGI 18 au système. Seule exception, les jeux « comportant des séquences à caractère pornographique ou d'extrême violence » devront rester exclus, après une étude au cas par cas.

Malgré le vote des députés, l'application de la loi se fait attendre. Selon nos confrères du Figaro, ce délai serait du à un débat qui divise les éditeurs et les autorités. En effet, si le texte ne dit plus de façon explicite que les jeux classés PEGI 18 sont exclus du dispositif du CIJV, les éditeurs estiment que ces titres y ont droit, tandis que du côté du gouvernement, on considère qu'ils font partie de l'exception d'extrême violence.

L'État ne souhaite pas que l'on puisse lui reprocher d'aider la production de médias violents. « Imaginez qu'un de ces jeux soit mis en cause par des associations familiales dans le cadre d'un fait divers. Ce serait dévastateur », aurait expliqué un proche du dossier à nos confrères.

Seul problème, les débats ne doivent pas durer éternellement, sans quoi, les conséquences financières pour les studios français seraient plus qu'importantes. Avant que l'aide ne soit accordée aux professionnels du secteur, l'Union européenne doit donner son feu vert, ce qui demande du temps. Or, si Bruxelles valide le CIJV après le 31 décembre, 2014, toutes les demandes faites au titre de l'année 2014 ne seront plus admissibles et le manque à gagner pour les studios ne serait pas mince. Ils passeraient alors à côté d'un crédit d'impôt représentant jusqu'à 20 % de leurs coûts de production, hors marketing. Quelques dizaines de milliers d'euros qui comptent beaucoup dans le budget des petites structures.

Commentaires (35)

eliumnick

Le 10/07/2014 à 13h14

V_E_B a écrit :

Comprendre : “il est normal de ne pas faire notre boulot, parce que sinon ça risquerai de nuire à notre image dans une hypothétique situation.”

Du grand art…

Venant d’un polytique (j’ai vu qq1 ici l’écrire comme ça et ça me semble très adapté) ça t’étonne ?

nothanks Abonné

Le 10/07/2014 à 13h46

C’est une question, pas un troll, est-ce que le même principe de précaution s’applique au financement du cinéma, de fictions ou de spectacles vivants ?

5francs Abonné

Le 10/07/2014 à 13h52

nothanks a écrit :

C’est une question, pas un troll, est-ce que le même principe de précaution s’applique au financement du cinéma, de fictions ou de spectacles vivants ?

+1 Même réflexion

Les films de madames et de monsieurs qui s’ébattent, ont-ils droit à des déductions fiscales, car c’est du “cinéma”, ou voire même des subventions?

Et les livres “roses” ou à couverture noire, les 50 variations de noirs et de blancs, ils ont droit à la TVA réduite sur les livres?

2 poids, 3 mesures…

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 10/07/2014 à 14h02

nothanks a écrit :

C’est une question, pas un troll, est-ce que le même principe de précaution s’applique au financement du cinéma, de fictions ou de spectacles vivants ?

Rien à voir. Les gens qui vont au théâtre ou au cinéma sont des gens biens. les joueurs de JV sont des pédo-terroristes en puissance en prenant part activement à des situations violentes " />

Ceci n’est pas une réponse, mais un troll " />

noxexplorer

Le 10/07/2014 à 14h12

ActionFighter a écrit :

Rien à voir. Les gens qui vont au théâtre ou au cinéma sont des gens biens. les joueurs de JV sont des pédo-terroristes en puissance en prenant part activement à des situations violentes " />

Ceci n’est pas une réponse, mais un troll " />

Enorme cette réponse " />!

seboss666 Abonné

Le 10/07/2014 à 14h13

nothanks a écrit :

C’est une question, pas un troll, est-ce que le même principe de précaution s’applique au financement du cinéma, de fictions ou de spectacles vivants ?

5francs a écrit :

+1 Même réflexion

Les films de madames et de monsieurs qui s’ébattent, ont-ils droit à des déductions fiscales, car c’est du “cinéma”, ou voire même des subventions?

Et les livres “roses” ou à couverture noire, les 50 variations de noirs et de blancs, ils ont droit à la TVA réduite sur les livres?

2 poids, 3 mesures…

Manifestement pas pour le cinéma “adulte” :http://www.huffingtonpost.fr/katsuni/industrie-porno-loi-75_b_2008126.html

Z’ont qu’à faire leur boulot sur l’Éducation Nationale (faudrait d’ailleurs y recoller pas mal de parents en plus des enfants manifestement…), et les seuls joueurs de 18+ seront des adultes. C’est bien ça qui est prévu en théorie.

Jarodd Abonné

Le 10/07/2014 à 14h16

Mais enfin, l’Etat sait ce qui est bon pour nous. Il vous protège des jeux vidéo violents, faites-lui confiance, il fait ça pour notre sécurité ! " />

[_Driltan_]

Le 10/07/2014 à 14h20

« Imaginez qu’un de ces jeux soit mis en cause par des associations familiales dans le cadre d’un fait divers. Ce serait dévastateur »

Bah si c’est interdit aux moins de 18 ans…pourquoi les associations familiales viendraient mettre leur grain de sel là dedans ? Je vois pas le rapport là.

Le mineur n’a pas le droit de toucher au média lui étant interdit, la responsabilité pénale incombe donc à la personne physique majeure responsable, lui ayant permis d’accéder au contenu non ?

“Le fait par tout adulte de proposer ou d’imposer, à un mineur, à des fins immorales, de voir ou d’entendre, un programme de catégorie V est passible d’une peine de 5 à 7 ans d’emprisonnement et de 75.000 à 100.000 euros d’amende.”

Pourquoi une association familiale viendrait faire porter le chapeau à l’Etat sur une éventuelle affaire concernant un média contrôlé au préalable pour être interdit aux mineurs. Non je ne comprends pas trop là. " />

Arona Abonné

Le 10/07/2014 à 14h23

[_Driltan_ a écrit :

]

Bah si c’est interdit aux moins de 18 ans…pourquoi les associations familiales viendraient mettre leur grain de sel là dedans ? Je vois pas le rapport là.

Le mineur n’a pas le droit de toucher au média lui étant interdit, la responsabilité pénale incombe donc à la personne physique majeure responsable, lui ayant permis d’accéder au contenu non ?

“Le fait par tout adulte de proposer ou d’imposer, à un mineur, à des fins immorales, de voir ou d’entendre, un programme de catégorie V est passible d’une peine de 5 à 7 ans d’emprisonnement et de 75.000 à 100.000 euros d’amende.”

Pourquoi une association familiale viendrait faire porter le chapeau à l’Etat sur une éventuelle affaire concernant un média contrôlé au préalable pour être interdit aux mineurs. Non je ne comprends pas trop là. " />

On a trouvé un empêcheur de tourner en rond, envoyer le T1000-MMM.

ProFesseur Onizuka

Le 10/07/2014 à 14h23

Je n’aurais pas mon prochain Léa passion poney " />

athlon64

Le 10/07/2014 à 14h39

[_Driltan_ a écrit :

]

Bah si c’est interdit aux moins de 18 ans…pourquoi les associations familiales viendraient mettre leur grain de sel là dedans ? Je vois pas le rapport là.

Le mineur n’a pas le droit de toucher au média lui étant interdit, la responsabilité pénale incombe donc à la personne physique majeure responsable, lui ayant permis d’accéder au contenu non ?

“Le fait par tout adulte de proposer ou d’imposer, à un mineur, à des fins immorales, de voir ou d’entendre, un programme de catégorie V est passible d’une peine de 5 à 7 ans d’emprisonnement et de 75.000 à 100.000 euros d’amende.”

Pourquoi une association familiale viendrait faire porter le chapeau à l’Etat sur une éventuelle affaire concernant un média contrôlé au préalable pour être interdit aux mineurs. Non je ne comprends pas trop là. " />

Il me semble que l’age sur les jaquettes, c’est a titre informatif, pas une obligation " />

athlon64

Le 10/07/2014 à 14h40

Cartmaninpact a écrit :

Je n’aurais pas mon prochain Léa passion poney " />

Zoophile !!!! " /> Laisse les Poney tranquille ! " />

ProFesseur Onizuka

Le 10/07/2014 à 14h43

Le poney était majeur madame le juge " /> (Lèa c’est moins sûr " />)

athlon64

Le 10/07/2014 à 14h44

Cartmaninpact a écrit :

Le poney était majeur madame le juge " /> (Lèa c’est moins sûr " />)

J’ai failli te dire de laisser Lea tranquille mais me suis abstenu " />

Ellierys

Le 10/07/2014 à 14h46

[_Driltan_ a écrit :

]Bah si c’est interdit aux moins de 18 ans…pourquoi les associations familiales viendraient mettre leur grain de sel là dedans ? Je vois pas le rapport là.

Un jeu PEGI 18 n’est pas interdit aux moins de 18 ans, il est simplement déconseillé aux mineurs, rien n’empêche donc un gamin de 12 ans de l’acheter s’il le souhaite

[_Driltan_]

Le 10/07/2014 à 14h50

athlon64 a écrit :

Il me semble que l’age sur les jaquettes, c’est a titre informatif, pas une obligation " />

Ellierys a écrit :

Un jeu PEGI 18 n’est pas interdit aux moins de 18 ans, il est simplement déconseillé aux mineurs, rien n’empêche donc un gamin de 12 ans de l’acheter s’il le souhaite

Ah oui en effet, c’est très stupide.

240-185

Le 10/07/2014 à 13h06

Voilà où mène le principe de précaution pour cause de Familles de France…

V_E_B Abonné

Le 10/07/2014 à 13h12

« Imaginez qu’un de ces jeux soit mis en cause par des associations familiales dans le cadre d’un fait divers. Ce serait dévastateur »

Comprendre : “il est normal de ne pas faire notre boulot, parce que sinon ça risquerai de nuire à notre image dans une hypothétique situation.”

Du grand art…

elezoic

Le 11/07/2014 à 21h13

Il n’y a pas besoin de jouer à du 18+ pour faire les faits divers. Il y a déjà eu des faits divers impliquant des parents, des meuporg et des bébés (familial). Autant ne pas pratiquer le crédit d’impôt tout court puisque tous les jeux sont susceptibles de faire les faits divers.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 10/07/2014 à 14h53

« Imaginez qu’un de ces jeux soit mis en cause par des associations familiales dans le cadre d’un fait divers. Ce serait dévastateur »

Associer la pratique d’un jeu vidéo à un fait divers, c’est en effet dévastateur…

Les individus violents ne le deviennent pas à cause des jeux vidéos, mais à cause d’un terrain psychotique non évalué que la pratique du jeu vidéo peut révéler….

athlon64

Le 10/07/2014 à 14h54

[_Driltan_ a écrit :

]

Ah oui en effet, c’est très stupide.

C’est le système PEGI. Si ils ont peur de l’assoc, qu’ils mettent en place le fait de devoir respecter le PEGI, au moins le gosse de 12 aura pas un jeu pour 16 ou 18 et ils ne pourront pas dire que c’est la faute de l’Etat ou des éditeurs

Toorist

Le 10/07/2014 à 14h58

Cartmaninpact a écrit :

Je n’aurais pas mon prochain Léa passion poney " />

Si il est classé en -18, je veut pas savoir :o

t0FF

Le 10/07/2014 à 14h58

[_Driltan_ a écrit :

]

Ah oui en effet, c’est très stupide.

Ou alors tu as le droit d’avoir des critères différent pour ton enfant…

Personnellement, je ne donnerais pas un GTA à un en enfant de 12 ans, par contre à un ados de 17 ans je lui achèterait sûrement.

Call of Duty c’est pegi 16… J’ai joué toute ma jeunesse (à partir de 12 ans je dirais) à des FPS sans problème, et pourtant je suis assez sensible (des films ou même les infos me choquent bien plus facilement que des jeux vidéo).

Bref, arrêtons de centraliser la réflexion, et décidons par nous-même un peu !

[_Driltan_]

Le 10/07/2014 à 15h02

athlon64 a écrit :

C’est le système PEGI. Si ils ont peur de l’assoc, qu’ils mettent en place le fait de devoir respecter le PEGI, au moins le gosse de 12 aura pas un jeu pour 16 ou 18 et ils ne pourront pas dire que c’est la faute de l’Etat ou des éditeurs

Je suis entièrement d’accord.

Le mineur est protégé par la loi en ce qui concerne la plupart des médias.

Pour le jeu vidéo c’est Open Abuse du coup.

Donc pour le législateur, le fait pour un mineur d’accéder à un jeu vidéo très choquant contenant des scènes violentes, gores voir sexuelles explicites n’est pas grave.

Vive la France. " />

athlon64

Le 10/07/2014 à 15h11

[_Driltan_ a écrit :

]

Je suis entièrement d’accord.

Le mineur est protégé par la loi en ce qui concerne la plupart des médias.

Pour le jeu vidéo c’est Open Abuse du coup.

Donc pour le législateur, le fait pour un mineur d’accéder à un jeu vidéo très choquant contenant des scènes violentes, gores voir sexuelles explicites n’est pas grave.

Vive la France. " />

C’est un tout en fait, mais oui, le gamin ne peut accéder a rien, mais par contre niveau jeu vidéo, alors la il a accès a tout. Et puis c’est plus facile de dire, attention les JV rendent violents, y a pas de limite d’age etc. que de se préoccuper de ce qu’on lui achète.

Je pense que l’Etat devrait arreter de légiferer de savoir si c’est bon ou non, c’est aux parents de faire un minimum attention, mais c’est tellement plus facile de leur dire (avec menaces) qu’ils doivent faire ca ou ca.

Lyzz Abonné

Le 10/07/2014 à 15h17

Ellierys a écrit :

Un jeu PEGI 18 n’est pas interdit aux moins de 18 ans, il est simplement déconseillé aux mineurs, rien n’empêche donc un gamin de 12 ans de l’acheter s’il le souhaite

Il me semble que c’est la même pour les films en DVD/BluRay (sauf pornographie bien entendu)

[_Driltan_]

Le 10/07/2014 à 15h19

athlon64 a écrit :

C’est un tout en fait, mais oui, le gamin ne peut accéder a rien, mais par contre niveau jeu vidéo, alors la il a accès a tout. Et puis c’est plus facile de dire, attention les JV rendent violents, y a pas de limite d’age etc. que de se préoccuper de ce qu’on lui achète.

Je pense que l’Etat devrait arreter de légiferer de savoir si c’est bon ou non, c’est aux parents de faire un minimum attention, mais c’est tellement plus facile de leur dire (avec menaces) qu’ils doivent faire ca ou ca.

Imaginons qu’un parent inconscient ou déséquilibré force son enfant de 10 ans à jouer à Outlast par exemple et filme ses réactions face au gore. La loi ne protège pas l’enfant ni ne condamne le parent. C’est fort je trouve.

Khalev

Le 10/07/2014 à 15h19

blackdream a écrit :

Call of Duty c’est pegi 16… J’ai joué toute ma jeunesse (à partir de 12 ans je dirais) à des FPS sans problème, et pourtant je suis assez sensible (des films ou même les infos me choquent bien plus facilement que des jeux vidéo).

Sauf qu’à ton époque un fps c’était 4 pixels pour le fusil et 5 pixels pour le gars en face avec des couleurs dégueulasses sur un écran qui bavait. Tu m’étonnes que ça ne t’ai pas choqué…

" />

[_Driltan_]

Le 10/07/2014 à 15h23

Lyzz a écrit :

Il me semble que c’est la même pour les films en DVD/BluRay (sauf pornographie bien entendu)

Donc cannibal holocaust serait accessible aux mineurs. " />

eliumnick

Le 10/07/2014 à 15h24

[_Driltan_ a écrit :

]

Imaginons qu’un parent inconscient ou déséquilibré force son enfant de 10 ans à jouer à Outlast par exemple et filme ses réactions fasse au gore. La loi ne protège pas l’enfant ni ne condamne le parent. C’est fort je trouve.

LOL rien que d’y penser jme dis que y a de quoi se marrer à regarder le gamin chialer de peur ^^

athlon64

Le 10/07/2014 à 15h28

[_Driltan_ a écrit :

]

Imaginons qu’un parent inconscient ou déséquilibré force son enfant de 10 ans à jouer à Outlast par exemple et filme ses réactions face au gore. La loi ne protège pas l’enfant ni ne condamne le parent. C’est fort je trouve.

Il aurait pas du se reproduire " />

Mais oui rien ne protège le gosse, mais il suffirait d’inclure les JV dans les lois existantes

[_Driltan_ a écrit :

]

Donc cannibal holocaust serait accessible aux mineurs. " />

Il est interdit aux -18ans, non ? SI oui, je pense que par pr0n, elle entendait aussi les films -18 tout court.

Et puis ce film, le plus horrible c’est pas le film en soi, mais plus le traitement infligé aux animaux….

t0FF

Le 10/07/2014 à 15h34

Khalev a écrit :

Sauf qu’à ton époque un fps c’était 4 pixels pour le fusil et 5 pixels pour le gars en face avec des couleurs dégueulasses sur un écran qui bavait. Tu m’étonnes que ça ne t’ai pas choqué…

" />

http://cdn.akamai.steamstatic.com/steam/apps/9010/0000002404.1920x1080.jpg?t=138…

Je te laisse compte le nombre de pixel du corps qui explose " />

Je suis pas vieux ! " />

[_Driltan_]

Le 10/07/2014 à 15h40

athlon64 a écrit :

Mais oui rien ne protège le gosse, mais il suffirait d’inclure les JV dans les lois existantes

+1

athlon64 a écrit :

Il est interdit aux -18ans, non ? SI oui, je pense que par pr0n, elle entendait aussi les films -18 tout court.

Oui. Concernant les films il semblerait que ce soit un peu le foutoir législatif mais que le mineur est protégé.

Un peu de lecture par ici :http://www.inaglobal.fr/cinema/article/protection-des-mineurs-et-oeuvres-cinemat…

athlon64 a écrit :

Et puis ce film, le plus horrible c’est pas le film en soi, mais plus le traitement infligé aux animaux….

C’était pour prendre un exemple d’un film susceptible de choquer. " />

Elwyns

Le 10/07/2014 à 17h24

ActionFighter a écrit :

Associer la pratique d’un jeu vidéo à un fait divers, c’est en effet dévastateur…

Les individus violents ne le deviennent pas à cause des jeux vidéos, mais à cause d’un terrain psychotique non évalué que la pratique du jeu vidéo peut révéler….

Mehra jouait à COD , COD rend violent . CQFD

Abused

Le 10/07/2014 à 18h38

C’est moi ou tout le monde prend la defense des editeurs de JV … Francais … (il y en a encore ?)

Alors meme que ceux ci delocalisent …( une certaine ville canadienne leur deroule le tapis rouge )

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