Info Next INpact. La Cour d’appel de Toulouse, saisie par le ministère public et plusieurs associations, a finalement refusé ce 17 juillet de bloquer les sites de Joe le Corbeau, un proche de Dieudonné. Elle confirme une première décision rendue par le tribunal de grande instance, en référé.

En avril dernier, dans une procédure de référé, le procureur de la République tentait de faire bloquer trois sites, joelecorbeau.org, joelecorbeau.com et croah.fr. Pourquoi ? Selon lui, tous diffusent des messages « des textes et images répétant que le monde est aux mains d’un complot judéo-maçonnique, que les dirigeants français sont manipulés par un prétendu lobby juif, et niant l’existence des crimes contre l’Humanité ». Des contenus « qui seraient constitutifs d’infractions de provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes, en raison de leur appartenance à une religion, et de contestation de crime contre l’Humanité ».

Les garanties pour protéger la liberté d'expression

Sauf que le tribunal de grande instance de Toulouse avait annulé cette assignation fondée sur la loi du 29 juillet 1881 sur le droit de la presse. Et pour cause : selon l’article 53 de cette loi, la citation doit préciser et qualifier le fait incriminé. Dans ces règles protégeant la liberté d’expression, il faut donc que « l’acte qui saisit la juridiction respecte les règles de forme très précise qu’elle édicte ». Or, le procureur s’est contenté de dire que ces sites étaient malodorants sans expliquer concrètement pourquoi. Du coup, Joe le Corbeau n’a « pas été en mesure de présenter sa défense en sachant exactement l’infraction qui pouvait constituer un trouble et fonder le retrait ou l’interdiction d’accès » à chacun des contenus. Par voie de conséquence, le TGI rejetait les demandes formées à l’encontre des fournisseurs d’accès.

Quelques semaines plus tard, le procureur de la République a fait appel en visant uniquement les FAI, puisqu’il s’est désisté à l’encontre de Joe le Corbeau. Il sera rejoint par l’ACIT (Association Culturelle Israélite de Toulouse), le CRIF (Conseil représentatif des Institutions juives de France) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA).

Un appel qui ne vise que les FAI

Cette fois la procédure s’appuie sur la loi du 21 juin 2004, celle relative à la responsabilité des intermédiaires techniques. Elle prévoit que le juge a la possibilité d’ordonner aux hébergeurs ou aux FAI « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu » d’un site (article 6-I-8).

Selon le ministère public, justement, « il est incontestable que les images et textes publiés par ces sites font offense à l’Histoire et aux valeurs universelles », ils « sont susceptibles de causer un préjudice et de heurter la sensibilité d’un public pouvant y accéder par inattention ». Il signalait par exemple la photo d’une personne faisant la quenelle de Dieudonné devant l’école Orh Torah (celle du massacre orchestré par Mohamed Merah). Il faut donc bloquer. Dans le même temps, il assure très sérieusement que l’interdiction d’accès « ne portera pas atteinte à la liberté d’expression de Joe le Corbeau, qui restera libre d’utiliser ses sites et d’y poster ce qu’il veut », dans le respect de la loi, bien entendu.

La Cour d’appel va avoir une autre grille d’analyse des faits : le ministère public et les trois associations avaient la possibilité de délivrer une nouvelle assignation pour corriger le premier tir. Une possibilité à portée de main : tous savent que Joe le Corbeau (pseudo de Noël Gérard) est éditeur de ces sites et ils pouvaient donc très bien formuler des demandes de condamnation sous astreinte à faire cesser le dommage allégué, ce qui aurait rendu inutile les mesures de blocage demandées aux FAI.

« Compte tenu de l’identification et de l’absence de démonstration de l’impossibilité d’agir efficacement contre l’éditeur, les demandes formulées contre les fournisseurs d’accès internet ne sont pas justifiées. Dans ces conditions il convient de confirmer l’ordonnance déférée qui a fait application du principe de proportionnalité et a constaté qu’en l’absence d’impossibilité manifeste d’agir efficacement et rapidement contre l’éditeur et/ou auteur des sites et/ou contenus litigieux, aucune mesure de blocage à l’encontre des fournisseurs d’accès internet, ne s’avère strictement nécessaire et ne saurait être ordonnée ».

Bref, ce 17 juillet 2014, la Cour d’appel de Toulouse a donc confirmé la première ordonnance. Aucun des trois sites ne sera bloqué. Précisons cependant qu'une autre procédure similaire a été lancée devant le TGI de Paris, mais celle-ci a pour l'instant été reportée.

Un contre-exemple au projet de loi sur le terrorisme

Cette décision est un bon exemple à opposer à l’actuel projet de loi contre le terrorisme qui ne possède pas tant de garde-fous. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve souhaite en effet qu’une autorité administrative puisse ordonner le blocage d’un site, dès lors que celui-ci incitera à la commission d’actes de terrorisme ou en fera simplement leur apologie. L’enjeu est de gêner l’accès volontaire à ces sites mais aussi, comme ici, « de protéger l’internaute de bonne foi de contenus non recherchés par lui » (étude d’impact).

Le syndicat de la magistrature a vivement critiqué une telle extension des pouvoirs de l’administration estimant que « l’antiterrorisme [est le] cheval de Troie de l’accroissement dangereux des pouvoirs « préventifs » de l’administration ». Avec un tel pouvoir, l’Intérieur sera en effet en capacité de dire ce qui est licite ou non que les FAI devront mettre en œuvre sans délai. Myriam Quemener, magistrate au parquet de Versailles avait elle aussi exprimé des doutes sur ce dispositif à l'Assemblée nationale : « autant, il est assez simple d’identifier un site à caractère pédopornographique, en matière de terrorisme, qualifier un site de ‘terroriste’, c’est beaucoup plus complexe ! Cela peut être de l’information sur l’Islam. Il faut être assez prudent parce qu’il y a un risque d’atteinte à la liberté d’expression qui est à prendre en compte. »