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Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi) : « je ne joue pas contre mon camp »

Message transmis à Fleur Pellerin

Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi) : « je ne joue pas contre mon camp »

Le 09 octobre 2014 à 14h00

Face aux critiques des ayants droit de l’audiovisuel et leur relai par la ministre de la Culture, tous accusant la Hadopi d’un manque d’efficacité, quelle est la réaction de la principale concernée ? La présidente de la Commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta, s’est justement confiée à Next INpact.

Pour mémoire, les ayants droit de l’audiovisuel, suivis de près par Fleur Pellerin, estiment que la Hadopi ne devrait se focaliser purement et simplement que sur la riposte graduée, laquelle doit être la « priorité ». Ils ont dénoncé, dans une lettre adressée à la Rue de Valois, le manque d’efficacité de la réponse graduée, souhaitant en creux davantage de transferts de dossiers au pénal.

 

Ils ont aussi en mémoire les récents travaux de Jean Berbinau, membre du collège de la Hadopi, qui estime que la réponse graduée gagnerait en efficacité en s’attaquant principalement à ceux qui mettent le plus d’œuvres à disposition. Or, son étude cosignée avec Patrick Waelbroeck a montré que 82 % des IP glanées chaque jour par l’Association pour la lutte contre la piraterie audiovisuelle ne mettaient à disposition qu’une seule œuvre. Bref, le temps serait venu de faire mieux avec moins d’argent en concentrant la réponse graduée sur les plus grosses mises à disposition, histoire de muscler le dispositif.

Pour Mireille Imbert-Quaretta, tel n'est pas l’objectif de la Hadopi

Questionné sur ces critiques et cette étude, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, préfère rappeler avant tout les fondamentaux des lois Hadopi. « L’objectif de la Hadopi n’est pas de faire de la répression. Si l’objectif était celui-ci, ce n’était pas la peine de faire une loi puisque le délit de contrefaçon est toujours possible comme le sait l’ALPA ! »

 

Face aux reproches liés au manque d’efficacité de la réponse graduée, même retour aux textes : « pour dire que c’est efficace ou pas, encore faut-il voir par rapport à quel objectif assigné ! Je repars bêtement des travaux parlementaires, de la loi et de la décision du Conseil constitutionnel. Tous disent que la réponse graduée est conçue pour éviter la saisine des juges judiciaires et Hadopi organise bien une répression moins forte » insiste Mireille Imbert-Quaretta. Et pour cause, la contrefaçon est punie de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes, alors que la réponse graduée ne peut se solder que par une contravention de 1500 euros, maximum. « À partir du moment où on ne dit pas ce qu’on recherche comme objectif, on peut tout dire ! »

 

« Lorsque vous voyez les précautions prises dans l’envoi des recommandations, ajoute-t-elle, vous vous rendez compte que l’objectif est la sensibilisation et la pédagogie des gens ». Le message adressé à Jean Berbinau et aux ayants droit de l’audiovisuel est clair : « mieux vaut arriver à faire changer ou sensibiliser le comportement de 10 personnes qui ont 10 œuvres différentes que sensibiliser une seule personne qui a 10 œuvres. »

Aux ayants-droit de prendre leur responsabilité

Elle précise aussi que les « voraces » du téléchargement, ceux qui mettent à dispositions plusieurs œuvres « ne relèvent pas de la pédagogie. Ils relèvent du correctionnel ». Bref, si le monde de l’audiovisuel veut accentuer la réponse graduée sur ceux qui mettent à disposition plusieurs œuvres, à eux de prendre leur responsabilité et d’attaquer en justice, plutôt que s’appuyer sur la Hadopi financée par l’impôt. « De mon côté, je considère que plus on sensibilise de personnes, plus on respecte l’objectif de la loi. »

Objectifs d'Hadopi et preuves, freins au plan de Jean Berbinau

La Hadopi le voudrait-elle, pourrait-elle malgré tout axer son attention sur les plus grosses mises à disposition ? Pas si sûr. « Nous sommes dans un dispositif pénal où se posent des problèmes de preuve. Si on transmet au parquet, on doit avoir un dossier qui nous semble en béton, spécialement on doit avoir la preuve que c’est bien la personne concernée, mais aussi que c’est uniquement la personne concernée qui est en cause. »

 

Plus concrètement? Lorsque les ayants droit pêchent des adresses IP, il y a une différence entre ayants droit de l’audiovisuel et ceux de la musique. « Pour l’audiovisuel, les constats sont en effet mono œuvre, pendant une connexion, sur la même adresse IP. Pour la musique, ils sont multiœuvres, car on a des compilations ». Ces constats se transforment ensuite en saisine lorsqu’ils sont transférés à la Hadopi, validés par deux agents assermentés attestant de la titularité des droits.

 

Sur ce terrain, un différend a justement opposé la Commission de protection des droits aux ayants droit. « Dès le début en 2010, je leur ai dit que compte tenu du système actuel, qui est pénal, ils ne peuvent nous saisir que d’un constat. Un constat égale une saisine. Les ayants droit nous ont répondu qu’ils aimeraient au contraire pouvoir nous saisir de plusieurs constats ». Il y a eu certes la démonstration technique de saisines multiœuvres, mais « juridiquement, on ne le peut pas » insiste MIQ.

 

Pourquoi ? « Prenons l’exemple d’une adresse IP identique qui, sur 24 h, propose 10 œuvres différentes. La musique fait 10 saisines. Le cinéma, lui, nous fait pour partie une seule saisine pour plusieurs œuvres. Or, cette saisine est figée, c’est un document chiffré qu’on ne peut éclater ! Nous devons donc avoir la certitude que ces 10 adresses IP sont la même personne, ce dont nous ne pouvons pas présumer ! Il faut donc qu’on fasse un dossier en béton dès le début dans l’hypothèse d’une possible transmission au Parquet. À supposer qu’on a 9 adresses IP qui correspondent à la même personne et qu’une ne correspond plus, nous ne pouvons transmettre dans un document constitutif d’une infraction quelque chose qui a trait à une personne non concernée ». Au pénal, rappelle-t-elle, « on ne peut présumer la culpabilité d’une personne. »

 

En somme le modèle défendu par Jean Berbinau, sous l’œil intéressé des ayants droit de l’audiovisuel, n’est pas possible juridiquement sauf à porter atteinte aux données nominatives des abonnés Internet, d’autant que ces contraintes se reproduisent à chaque étage de la réponse graduée. « L’objectif étant de sensibiliser le plus grand nombre de personnes, il vaut mieux des mono saisines mono constat, où on a le plus de chance d’atteindre le plus grand nombre ». Mireille Imbert-Quaretta est donc inflexible sur ce terrain.

Quid des IP fixes ?

Cette constance se constate même avec les IP fixes : si trois quarts des IP sont dynamiques, la Hadopi pourrait envisager d’éviter d’avoir à identifier les IP fixes et faire du traitement par lot. « Nous demandons malgré tout cette identification pour être sûrs que c’est la bonne personne. Devant les juridictions, impossible de se contenter de dire que l’IP est fixe. Nous préférons ne prendre aucun risque puisqu’il y a des personnes susceptibles d’être condamnées. C’est l’innocence qui est présumée, il n’y a pas d’auteur présumé. »

Aux ayants droit d’agir via l’action en contrefaçon

Le message adressé à Fleur Pellerin et aux ayants droit de l’audiovisuel est donc clair : « si l’idée est de se dire qu’on va régler la totalité du piratage par la réponse graduée, cela n’a pas de sens. Si certains estiment que le piratage n’a pas baissé, il faut aussi des poursuites contre les contrefacteurs et les sites. Tout ne peut pas reposer sur la réponse graduée ! En d’autres termes, si cette réponse graduée doit répondre à tout, alors l’objectif n’est effectivement pas atteint. Si l’objectif est la sensibilisation du plus grand nombre, alors on ne se débrouille pas trop mal ». Mireille Imbert-Quaretta nous rappelle aussi l’existence de ses travaux pour lutter contre les sites de streaming et de direct download, un sujet dans les tiroirs de la rue de Valois depuis de longs mois.

Solidarité collège-CPD

Enfin, sur la question budgétaire, alors que les agents de la Hadopi pestent contre le ministère de la Culture, la présidente de la commission de protection des droits joue la solidarité avec le collège. « Mettre tout l’argent sur une des missions de la Hadopi n’est pas acceptable, y compris pour moi. Nous faisons partie d’une institution. J’ai été magistrate et je respecte le législateur. Il y a donc des missions à suivre et je ne joue pas contre mon camp. »

Le 09 octobre 2014 à 14h00

Commentaires (28)

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+100 toujours pour le choix des photos lorsqu’il est question d’HADOPI.

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Hadopi est la justice à 2 vitesses dont personne ne veut mais que tout le monde maintient, et qui ressemble à un consensus mou pour dorloter le futur corps électoral tout en donnant une carotte aux zéyandrois, un de ces montages judirico-technocratiques improbables dont seul l’Etat français a le secret pour dilapider le peu de finance qui lui reste.

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ça y est, la hache de guerre est enterrée, vous êtes potes ? <img data-src=" />

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Le nombre de mêmes qu’il y aurait à faire avec cette photo… <img data-src=" />





/me retourne lire la news maintenant

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Très bonne interview. Éclairante sur la méthodologie de la Hadopi.

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Pour le coup son discours tient la route. Elle a une mission , elle la remplit.

Le pantin ne l’est pas tant qu’auraient aimé ceux qui l’ont mis là.

bon je reste persuadé que le bousin ne sert à rien mais au moins elle est droite dans ses bottes et on ne peut pas lui enlever ça.

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“Don’t be cruel” Elvis presse lait&nbsp;<img data-src=" />

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tmtisfree a écrit :



Hadopi est la justice à 2 vitesses dont personne ne veut mais que tout le monde maintient, et qui ressemble à un consensus mou pour dorloter le futur corps électoral tout en donnant une carotte aux zéyandrois, un de ces montages judirico-technocratiques improbables dont seul l’Etat français a le secret pour dilapider le peu de finance qui lui reste.





Tu semble assez obsédé par l’état : En l’occurence on est plus proche d’une taxe “privatisée” au main d’un loby (les SACD) et qui ne profite en rien à l’état…

De plus la France est loin d’avoir le monopole de ce genre de système (cf le Royaume-Uni et les Etats-Unis pour ne citer qu’eux…)


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LordZurp a écrit :



ça y est, la hache de guerre est enterrée, vous êtes potes ? <img data-src=" />





Tu sais, je ne pratique pas trop le copinage (sauf contrepartie en chèque, voyages, alcool et/ou femmes)


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“sauf à porter atteinte aux données nominatives des abonnés Internet”



Porter atteinte à quoi que ce soit, n’a jamais dérangé les ayant droits.

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Sigma42 a écrit :



Tu semble assez obsédé par l’état : En l’occurence on est plus proche d’une taxe “privatisée” au main d’un loby (les SACD) et qui ne profite en rien à l’état…

De plus la France est loin d’avoir le monopole de ce genre de système (cf le Royaume-Uni et les Etats-Unis pour ne citer qu’eux…)





C’est que tu es nouveau ^^ tmtisfree critique tout ce qui s’oppose au libéralisme ^^


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MarcRees a écrit :



Tu sais, je ne pratique pas trop le copinage (sauf contrepartie en chèque, voyages, alcool et/ou femmes)



Je crois qu’ils n’ont plus assez de budget pour la partie en gras.<img data-src=" />


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Marc aime aussi les clémentines, tu sais ! <img data-src=" />

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MarcRees a écrit :



Tu sais, je ne pratique pas trop le copinage (sauf contrepartie en …le barré ne fonctionne pas… - femmes)






Tu veux dire que si MIQ te fait des propositions... indécentes, tu étudieras la question avec intérêt? :D  



C’est beau l’abnégation <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



C’est que tu es nouveau ^^ tmtisfree critique tout ce qui s’oppose au libéralisme ^^





Je vois ça, mais bon les ficelles sont un peu grosses quand même ^^

Enfin ceci-dit tout ça ne m’empêche pas d’être opposé à cette usine à gaz qu’est la Hadopi…


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Sigma42 a écrit :



Tu semble assez obsédé par l’état : En l’occurence on est plus proche d’une taxe “privatisée” au main d’un loby (les SACD) et qui ne profite en rien à l’état…

De plus la France est loin d’avoir le monopole de ce genre de système (cf le Royaume-Uni et les Etats-Unis pour ne citer qu’eux…)





1/ Pour cette ‘raison’, il faudrait donc exonérer l’État et les clowns au sommet de la pyramide de crapulerie bureaucratique qui le compose parce que, pour une fois, le crime qu’ils ont eux-mêmes légiféré ne leur profite pas directement ?

2/ Et parce que d’autres adeptes du crapitalisme de connivence ont sottement dupliqué ailleurs (probablement en prenant exemple en France), il faudrait aussi pardonner à l’État et ses sous-fifres de (gas)piller nos ressources pour le seul bénéfice visible d’une clique de lèche-culs parasites vivant déjà aux crochets des artistes ?



C’est logique.


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eliumnick a écrit :



C’est que tu es nouveau ^^ tmtisfree critique tout ce qui s’oppose au libéralisme ^^





Tss, tss. Je critique tous les sophismes, veuleries et autres atteintes aux droits (et au bon goût) quand j’en vois. Il se trouve que la concentration en n’importe quoi, fourberie et dilapidation est plus concentrée en haut de la pyramide de nez rouges qui, dit-on, pensent gouverner.


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tmtisfree a écrit :



Tss, tss. Je critique tous les sophismes, veuleries et autres atteintes aux droits (et au bon goût) quand j’en vois. Il se trouve que la concentration en n’importe quoi, fourberie et dilapidation est plus concentrée en haut de la pyramide de nez rouges qui, dit-on, pensent gouverner.





C’était nullement une critique, juste pour informer Sigma42


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tmtisfree a écrit :



Hadopi est la justice à 2 vitesses dont personne ne veut mais que tout le monde maintient, et qui ressemble à un consensus mou pour dorloter le futur corps électoral tout en donnant une carotte aux zéyandrois, un de ces montages judirico-technocratiques improbables dont seul l’Etat français a le secret pour dilapider le peu de finance qui lui reste.





J’apprécie toujours tes commentaires pour l’entraînement intensif à la respiration (et sa retenue)&nbsp; qu’ils procurent. Parfaits pour de futurs présentateurs ou politiciens… <img data-src=" />


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Citan666 a écrit :



J’apprécie toujours tes commentaires pour l’entraînement intensif à la respiration (et sa retenue)&nbsp; qu’ils procurent. Parfaits pour de futurs présentateurs ou politiciens… <img data-src=" />





Un travers pas facile à modifier quand les idées s’enchaînent aussi vite qu’elles disparaissent. Note que j’ai mis 2 virgules cette fois-ci.&nbsp;<img data-src=" />


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tmtisfree a écrit :



Un travers pas facile à modifier quand les idées s’enchaînent aussi vite qu’elles disparaissent. Note que j’ai mis 2 virgules cette fois-ci.&nbsp;<img data-src=" />





C’est vrai, je me suis rendu compte après coup qu’en fait c’était assez facile à prononcer à l’oral. Après deux minutes pour convaincre, deux virgules pour survivre !!



Je te remercie en tout cas de m’avoir permis de vérifier le bon fonctionnement du système de citation (aucun commentaire cité en une semaine, je commençais à déprimer… <img data-src=" />)

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NonMais a écrit :



Tu veux dire que si MIQ te fait des propositions… indécentes, tu étudieras la question avec intérêt? <img data-src=" />



C'est beau l'abnégation :transpi:







Un plan à trois avec MFM&nbsp;<img data-src=" />


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Anna Lefeuk a écrit :



Très bonne interview. Éclairante sur la méthodologie de la Hadopi.





Merci


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Comme ils la jouent bien procédures (au dépit du bon sens), ils pourraient aussi bien fournir les informations de sécurisation de ligne que la loi leur impose de délivrer.

genre:

Comment accumuler une collection de 6*6To d’œuvres audiovisuelles par pas un kopeck, sans irriter les ayants-tout-les-droits, grâce à la Licence Globale/un VPN

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Anna Lefeuk a écrit :



+100 toujours pour le choix des photos lorsqu’il est question d’HADOPI.





Même pas une petite lechouille à ta bombasse préféré ?


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tmtisfree a écrit :



1/ Pour cette ‘raison’, il faudrait donc exonérer l’État et les clowns au sommet de la pyramide de crapulerie bureaucratique qui le compose parce que, pour une fois, le crime qu’ils ont eux-mêmes légiféré ne leur profite pas directement ?

2/ Et parce que d’autres adeptes du crapitalisme de connivence ont sottement dupliqué ailleurs (probablement en prenant exemple en France), il faudrait aussi pardonner à l’État et ses sous-fifres de (gas)piller nos ressources pour le seul bénéfice visible d’une clique de lèche-culs parasites vivant déjà aux crochets des artistes ?



C’est logique.





Hein ????

Biensur que non il ne faut pas laisser en place un tel système : Tu extrapolle totalement mes propos là…

Non, je faisais juste une remarque sur le fait que ton interprétation de la situation est biaisée et de ce que je comprends maintenant c’est pour la faire rentrer dans ton paradigme et par là orienter le débat sur la Hadopi vers un tout autre débat, assez malin en soit…

&nbsp;

Mais bon les sophismes que tu utilise sont visible à des kilomètres : Biensur que l’état à sa responsabilité dans la création de cette usine à gaz qu’est la Hadopi, mais arrêter son raisonnement là c’est ne pas vouloir voir la chaine de décision dans son ensemble :

&nbsp;Une vérité partielle n’en est pas moins une manipulation de la vérité

&nbsp;

Derrière les parlementaires qui ont voté la Hadopi que retrouve-t-on : Oh tiens miracle des lobbys privés

De plus, la Hadopi est-elle un organisme si étatique que ça dans son essence, vu qu’il s’agit presque d’une justice privée dans les mains des SACD ?

&nbsp;

Quand au fait que ce soit la France qui ait inspiré les autres pays dans le domaine j’ai de grands doutes, les parlementaires français on tendance à apprendre l’existance de nouvelles pratiques numériques des plombes après les autres : CF la régulation de airbnb qui se fait d’abord dans les pays anglo-saxons


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Sigma42 a écrit :



Hein ????

Biensur que non il ne faut pas laisser en place un tel système : Tu extrapolle totalement mes propos là…

Non, je faisais juste une remarque sur le fait que ton interprétation de la situation est biaisée et de ce que je comprends maintenant c’est pour la faire rentrer dans ton paradigme et par là orienter le débat sur la Hadopi vers un tout autre débat, assez malin en soit…

&nbsp;

Mais bon les sophismes que tu utilise sont visible à des kilomètres : Biensur que l’état à sa responsabilité dans la création de cette usine à gaz qu’est la Hadopi, mais arrêter son raisonnement là c’est ne pas vouloir voir la chaine de décision dans son ensemble :

&nbsp;Une vérité partielle n’en est pas moins une manipulation de la vérité

&nbsp;

Derrière les parlementaires qui ont voté la Hadopi que retrouve-t-on : Oh tiens miracle des lobbys privés

De plus, la Hadopi est-elle un organisme si étatique que ça dans son essence, vu qu’il s’agit presque d’une justice privée dans les mains des SACD ?

&nbsp;

Quand au fait que ce soit la France qui ait inspiré les autres pays dans le domaine j’ai de grands doutes, les parlementaires français on tendance à apprendre l’existance de nouvelles pratiques numériques des plombes après les autres : CF la régulation de airbnb qui se fait d’abord dans les pays anglo-saxons





1/ En dernière analyse, les vrais responsables de la promulgation des lois en France sont les politiques, càd l’État. Tout le reste n’est qu’attrape-nigauds. Si des lobbys sont capables d’assujettir ce processus en leur faveur, alors la seule conclusion à en tirer, c’est que le processus est mauvais. Comme l’a dit très justement Bastiat :



Quand le pillage devient un moyen d’existence pour un groupe d’hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit par créer pour lui-même un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie.




  • Frédéric Bastiat

    2/ Je n’ai pas dit que le contraire, il est de notoriété public que l’originalité n’est pas ce qui caractérise le politique.


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Très bonne interview, qui donne un peu de recul sur le sujet, et permet de confirmer que la Hadopi compte se conforter dans sa mission (effrayer les noobs), et non se laisser entraîner sur la pente savonneuse du tout répressif.



La suite logique serait de faire le contraire de ce que préconise Berbineau : n’avertir que ceux qui ne partagent qu’une seule oeuvre, et laisser les autres au bons soins des organismes privés de défense des ayant-droits. <img data-src=" />

Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi) : « je ne joue pas contre mon camp »

  • Pour Mireille Imbert-Quaretta, tel n'est pas l’objectif de la Hadopi

  • Aux ayants-droit de prendre leur responsabilité

  • Objectifs d'Hadopi et preuves, freins au plan de Jean Berbinau

  • Quid des IP fixes ?

  • Aux ayants droit d’agir via l’action en contrefaçon

  • Solidarité collège-CPD

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