Le gouvernement veut généraliser les procès-verbaux électroniques

Amende à lire

Le 13 octobre 2014 à 06h36

4 min

Droit

N’y aura-t-il bientôt plus de contraventions accrochées aux pare-brises des voitures ? Si la disparition des traditionnels carnets à souche n’est pas encore pour demain, le gouvernement se montre déterminé à généraliser progressivement les « procès-verbaux électroniques ». Mais il doit pour cela compter sur la coopération des communes qui mettent en place ce genre de dispositif.

Depuis 2009, les policiers et gendarmes français peuvent dresser des procès-verbaux électroniques, ou « PVé ». À l’aide d’un appareil de type PDA, les forces de l’ordre remplissent les informations relatives à l’infraction (plaque d’immatriculation, lieu et date, article du Code de la route...) et le système informatique se charge d’envoyer au propriétaire du véhicule la contravention correspondante. Le processus est similaire à celui des radars automatiques, puisque c’est le Centre national de traitement automatisé des infractions de Rennes qui s’occupe de l’opération.

Le gouvernement favorable à la généralisation du PVé

Jugeant le dispositif « plus efficace » et « moins onéreux » que les traditionnels carnets à souches, la Cour des comptes avait vivement recommandé aux pouvoirs publics d’abandonner progressivement le support papier. Dans son dernier rapport annuel, l’institution faisait en effet valoir que les avantages du PVé étaient nombreux. Cette solution était tout d’abord présentée comme « rapide » et « sécurisée, contrairement au "timbre amende" ». Elle était d’autre part perçue comme un moyen de diminuer « sensiblement » le temps de travail des agents verbalisateurs et des bureaux des contraventions. Le dispositif permet aussi - et surtout - de mieux assurer les rentrées d'argent correspondantes à chaque amende.

Quelques semaines après la sortie de ce rapport, le député Claude de Ganay avait ainsi transmis une question écrite au gouvernement, afin de connaître les suites que l’exécutif allait donner à cette préconisation. Résultat ? « Le gouvernement entend poursuivre en liaison étroite avec les collectivités territoriales la généralisation du procès-verbal électronique » vient de répondre le ministère de l’Intérieur, sans ambiguïté.

Des incitations pour les villes, qui décident malgré tout en dernier ressort

La Place Beauvau insiste effectivement sur le fait que l’adoption du PVé dépend des collectivités territoriales (et plus particulièrement des villes), qui sont les seules à décider d’équiper leurs policiers avec de tels appareils ou non. Manifestement très séduit par les avantages du procès-verbal électronique, le gouvernement a toutefois sorti la carotte afin d’inciter les communes à opérer rapidement la bascule. L’année dernière, il a prorogé de deux ans l’existence d’un « fonds d’amorçage » qui permet aux collectivités de voir l’État prendre en charge 50 % du prix des terminaux, dans la limite de 500 euros par appareil (voir notre article).

Le ministère de l’Intérieur a profité de cette réponse pour donner quelques informations chiffrées concernant l’équipement des villes en PVé (au 28 juillet 2014) :

35 villes de plus de 100 000 habitants sur 41 utilisent le PVe,
526 villes comptant entre 10 000 et 100 000 habitants adhèrent à ce nouveau dispositif, sur 906,
1 319 villes de moins de 10 000 habitants ont également adhéré à la verbalisation électronique.

Soulignons enfin que la montée en puissance de l’automatisation des amendes a été fulgurante ces dernières années. Entre 2010 et 2013, le nombre de PVé et de contraventions dressées au titre des radars automatiques a quasiment été multiplié par trois, passant de 10,74 millions en 2010 à 28,37 en 2013. Dans le même temps, on a assisté à un véritable basculement entre contraventions « traditionnelles » et « électroniques », les amendes résultant des radars automatiques et des PVé ayant pris le pas sur les autres au cours de l'année 2012 (voir le tableau ci-dessous, extrait du rapport de la Cour des comptes).

amende cour comptes

Xavier Berne

Le 13 octobre 2014 à 06h36

Commentaires (54)

sebtx Abonné

Le 13/10/2014 à 07h00

La verbalisation à la volée est une aberration qui n’aurait jamais dû exister. C’est typiquement le genre de loi qui est là pour faire du chiffre, la sécurité routière n’étant qu’un vague prétexte.

D’ailleurs pas mal de professionnels (taxis, ambulances, livreurs) sont victimes d’agents un peu trop zêlés qui notent le numéro de plaque sans vérifier si la contravention est fondée (par exemple un livreur sur une place de livraison, un taxi dans une voie de bus, etc…)

tazvld Abonné

Le 13/10/2014 à 07h04

Et rien sur la bagnole pour nous signaler notre infraction à l’instant même ? (j’ai connu des lieux où seul les habitué savent comment bien se garer, entre les règles de stationnement bizarre et les panneau caché dans les buisson non entretenu)

Je suis contre. Je trouve que les procès verbaux devrait, comme son nom l’indique, quelque chose avec un retour immédiat.

anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4

Le 13/10/2014 à 07h07

Ce que je vois c’est surtout l’augmentation des procès-verbaux : + 6 millions entre 2007 et 2012, joli chiffre. Cela confirme que le gouvernement a bien “sorti la carotte” et qu’on y a tous droit " />

Cl Sheppard

Le 13/10/2014 à 07h08

Pour un stationnement, un papier vert est normalement apposé sur le pare-brise pour indiquer qu’on a été verbalisé pour une infraction aux règles de stationnement

glassman

Le 13/10/2014 à 07h15

Ca va probablement arranger les relations entre la police et les citoyens ça.. Le côté planqué,le képi fait son PV en loucedé sans que le proprio du véhicule le voit et il reçoit le papier à la maison, avec toutes les difficultés possibles à constater l’infraction (je me souviens pas d’un jour sur l’autre où je m’étais garé) / contester éventuellement.

Et les agents ont beau être assermentés, quelque chose me dit que le côté intouchable de la profession va permettre d’atteindre les objos très facilement…

trash54

Le 13/10/2014 à 07h16

et rien sur le paiement direct et facilement

car bon PVé et attendre la lettre puis passer par le site web pour payer quand on pourrait faire PVé paiement CB/cash/autres

V_E_B Abonné

Le 13/10/2014 à 07h21

Anikam a écrit :

Ce que je vois c’est surtout l’augmentation des procès-verbaux : + 6 millions entre 2007 et 2012, joli chiffre. Cela confirme que le gouvernement a bien “sorti la carotte” et qu’on y a tous droit " />

Oui enfin, il y a aussi plus de personnes à se garer comme des tâches. Tous les maux ne viennent pas du gouvernement  " /> (seulement une bonne partie)

sebtx Abonné

Le 13/10/2014 à 07h35

Cl Sheppard a écrit :

Pour un stationnement, un papier vert est normalement apposé sur le pare-brise pour indiquer qu’on a été verbalisé pour une infraction aux règles de stationnement

Eh bien non, c’est ça le plus drôle. Le plus fort c’est que si ils font plusieurs passages, tu peux avoir plusieurs PVs.

Maintenant avec ce système il suffit aux agents de passer en voiture, ils relèvent les plaques à la volée. Le côté pervers c’est que des personnes ayant payé le stationnement se retrouvent quand même verbalisées. Et comme 90% des gens jettent leur ticket quand ils reviennent à la voiture, quand ils reçoivent le PV quelques jours après il ne peuvent plus rien prouver. Et quand bien même tu as ton ticket, il faut quand même payer pour contester (courrier recommandé).

cygnusx

Le 13/10/2014 à 07h37

sebtx a écrit :

La verbalisation à la volée est une aberration qui n’aurait jamais dû exister. C’est typiquement le genre de loi qui est là pour faire du chiffre, la sécurité routière n’étant qu’un vague prétexte.

D’ailleurs pas mal de professionnels (taxis, ambulances, livreurs) sont victimes d’agents un peu trop zêlés qui notent le numéro de plaque sans vérifier si la contravention est fondée (par exemple un livreur sur une place de livraison, un taxi dans une voie de bus, etc…)

Les pv de stationnement n’ont jamais rien eu a voir avec la sécurité routière.

On est dans l’évolution logique de la contravention cependant il manque toujours des parking, de nombreux parcmètres ne permettent pas une journée de stationnement etc…

Par contre il semble logique de laisser une trace de la verbalisation

durthu Abonné

Le 13/10/2014 à 07h42

#10

tazvld a écrit :

Et rien sur la bagnole pour nous signaler notre infraction à l’instant même ? (j’ai connu des lieux où seul les habitué savent comment bien se garer, entre les règles de stationnement bizarre et les panneau caché dans les buisson non entretenu)

Je suis contre. Je trouve que les procès verbaux devrait, comme son nom l’indique, quelque chose avec un retour immédiat.

Sur Lille, on nous met un petit papier (saumon, je crois) sur le pare brise indiquant qu’on va recevoir prochainement un avis de contravention par courrier.

 

glassman a écrit :

Ca va probablement arranger les relations entre la police et les citoyens ça.. Le côté planqué,le képi fait son PV en loucedé sans que le proprio du véhicule le voit et il reçoit le papier à la maison, avec toutes les difficultés possibles à constater l’infraction (je me souviens pas d’un jour sur l’autre où je m’étais garé) / contester éventuellement.

Et les agents ont beau être assermentés, quelque chose me dit que le côté intouchable de la profession va permettre d’atteindre les objos très facilement…

C’est le point que j’avais déjà souligné dans les précédentes news sur le sujet. Avec ce système, il est impossible de se défendre et de contester l’infraction puisqu’on ne sait pas ce qui nous est reproché (défaut de paiement de parcmètre, stationnement gênant, …). Il est impossible de rassembler des preuves, photos ou autres pour contester.

Le fait de nous priver d’un recours est il normal ?

 

On va me traiter de paranoïaque mais profession assermentée, objectifs à tenir, j’ai bien peur que le nombre de contravention va augmenter….

cygnusx

Le 13/10/2014 à 07h46

#11

durthu a écrit :

Sur Lille, on nous met un petit papier (saumon, je crois) sur le pare brise indiquant qu’on va recevoir prochainement un avis de contravention par courrier.

 

C’est le point que j’avais déjà souligné dans les précédentes news sur le sujet. Avec ce système, il est impossible de se défendre et de contester l’infraction puisqu’on ne sait pas ce qui nous est reproché (défaut de paiement de parcmètre, stationnement gênant, …). Il est impossible de rassembler des preuves, photos ou autres pour contester.

Le fait de nous priver d’un recours est il normal ?

 

On va me traiter de paranoïaque mais profession assermentée, objectifs à tenir, j’ai bien peur que le nombre de contravention va augmenter….

Je pense que quand tu recois ta contravention tu as le motif, donc si tu penses ne pas mériter de contravention une photo est a prendre.

arkaow

Le 13/10/2014 à 07h48

#12

Qu’est ce qui s’est passé en 2012 pour que ça bascule comme ça ?

anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660

Le 13/10/2014 à 07h51

#13

arkaow a écrit :

Qu’est ce qui s’est passé en 2012 pour que ça bascule comme ça ?

les gens on cru élire un président de gauche qui en fait était un gars de droite élevé par des gauchistes et dont la vrai nature c’est réveillée une fois président.

chaton51

Le 13/10/2014 à 07h54

#14

encore une belle connerie qui prouve ce que veulent nos différents gouvernements..  notre fric ! il va etre temps que les gens se reveillent un jour dans ce pays ! les relations entre police et citoyens n’ont pas besoin d’etre arrangées , elles sont deja dans les choux et c’est pas prêt de changer !  Ceci dit comme ³⁄₄ des gens finiront par avoir de fausses plaques hein …

chaton51

Le 13/10/2014 à 07h54

#15

arkaow a écrit :

Qu’est ce qui s’est passé en 2012 pour que ça bascule comme ça ?

rien ..  les gens ont voté … que ce soit a droit ou a gauche ca reste les memes tetes d’ahuris qui n’en ont qu’apres ton pognon .. le mieux serait encore que PLUS PERSONNE ne se déplace aux urnes ! personne !

y a au moins deux choses a supprimer en france : le medef, et l’ENA ! ca serait deja un bon début…

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 13/10/2014 à 07h58

#16

Le sous-titre…. Xavier est en transe " />

durthu Abonné

Le 13/10/2014 à 08h01

#17

cygnusx a écrit :

Je pense que quand tu recois ta contravention tu as le motif, donc si tu penses ne pas mériter de contravention une photo est a prendre.

Ca m’est déjà arrivé, j’ai reçu la contravention 2 ou 3 jours après le petit papier. Le papier étant petit (un peu plus grand qu’une CB…) et ayant été mis sur la vitre arrière, je ne l’ai pas vu tout de suite.

 

 Le motif est sur la contravention, pas sur le petit papier. C’est quand même plus pratique de savoir quoi prendre en photo pour pouvoir contester que de faire une photo du stationnement de la voiture, une photo du pare brise avec le ticket de l’horodateur, de ton papier d’assurance,  … Le motif devrait être rajouté à la main sur ce papier.

 

J’ai quand même la forte impression qu’on nous prend pour des cons et qu’on veut me (nous) sodomiser à sec avec des graviers et du verre pilé…

anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4

Le 13/10/2014 à 08h05

#18

V_E_B a écrit :

Oui enfin, il y a aussi plus de personnes à se garer comme des tâches. Tous les maux ne viennent pas du gouvernement  " /> (seulement une bonne partie)

Je ne parle que des lieux où je me rends, mais je constate que chaque réfection / aménagement / changement de la voie publique est l’occasion de réduire le nombre de places de parking sur les cotés des rues pour les remplacer par des trottoirs de 20 mètres de large constellés de poteaux d’un mètre de haut.

C’est joli tout plein (ou pas) mais il faut arrêter l’hypocrisie schizophrène : maintenant être automobiliste c’est comme être fumeur, c’est le mâââââââl et on fait tout pour t’emmerder ; par contre on ne crache pas sur le pognon que tu rapportes.

StackOverflowError

Le 13/10/2014 à 08h08

#19

cygnusx a écrit :

Je pense que quand tu recois ta contravention tu as le motif, donc si tu penses ne pas mériter de contravention une photo est a prendre.

Quand j’ai reçu mon PV dans ma boîte aux lettres 3 semaines plus tard (sans avoir eu le moindre avis sur ma caisse le jour J), j’ai eu beaucoup de mal à me transporter dans le passé pour prendre une photo pour pouvoir contester. Bon une photo ne m’aurait pas aidé de toutes façons vu que je n’avais pas de ticket…

LordZurp Abonné

Le 13/10/2014 à 08h17

#20

près de lyon (à Tassin), ils utilisent le PVé, mais ils mettent quand même un pti mot sur le pare-brise pour te signaler que tu t’es garé comme une tanche (ou que t’as oublié de payer le parcmètre " /> )

j’en ai eu un en achetant Humanoïde " /> saloperie de canard papier !

tazvld Abonné

Le 13/10/2014 à 08h28

#21

durthu a écrit :

Sur Lille, on nous met un petit papier (saumon, je crois) sur le pare brise indiquant qu’on va recevoir prochainement un avis de contravention par courrier.

 

C’est le point que j’avais déjà souligné dans les précédentes news sur le sujet. Avec ce système, il est impossible de se défendre et de contester l’infraction puisqu’on ne sait pas ce qui nous est reproché (défaut de paiement de parcmètre, stationnement gênant, …). Il est impossible de rassembler des preuves, photos ou autres pour contester.

Le fait de nous priver d’un recours est il normal ?

 

On va me traiter de paranoïaque mais profession assermentée, objectifs à tenir, j’ai bien peur que le nombre de contravention va augmenter….

En même temps, prendre sa bagnole dans la ville de Lille même (donc en gros, le centre ville) c’est déjà une erreur. Mieux vaut se garer loin et prendre le métro. T’y gagne en argent et en temps généralement.

 

 C’est malheureusement déjà le cas. Les agent de l’ordre sont souvent tenu à des “mission” et à des ordres du jour. Et leur faut aussi cacher sous le tapis les chiffres qui peuvent déranger les politicien.

Rage NxIV6 : Putain, ce nouveau système de commentaire de la V6 est aussi agréable qu’un laxatif !!!! Est ce qu’il est prévu de le changer/modifier ?

Silly_INpact Abonné

Le 13/10/2014 à 08h31

#22

Cl Sheppard a écrit :

Pour un stationnement, un papier vert est normalement apposé sur le pare-brise pour indiquer qu’on a été verbalisé pour une infraction aux règles de stationnement

Ici non " />

durthu a écrit :

Sur Lille, on nous met un petit papier (saumon, je crois) sur le pare brise indiquant qu’on va recevoir prochainement un avis de contravention par courrier.

 

C’est le point que j’avais déjà souligné dans les précédentes news sur le sujet. Avec ce système, il est impossible de se défendre et de contester l’infraction puisqu’on ne sait pas ce qui nous est reproché (défaut de paiement de parcmètre, stationnement gênant, …). Il est impossible de rassembler des preuves, photos ou autres pour contester.

Le fait de nous priver d’un recours est il normal ?

 

On va me traiter de paranoïaque mais profession assermentée, objectifs à tenir, j’ai bien peur que le nombre de contravention va augmenter….

cygnusx a écrit :

Je pense que quand tu recois ta contravention tu as le motif, donc si tu penses ne pas mériter de contravention une photo est a prendre.

Donc tu prends une photo de ta voiture sous tous les angles une fois que tu es garé?  à chaque fois? " />

durthu a écrit :

Ca m’est déjà arrivé, j’ai reçu la contravention 2 ou 3 jours après le petit papier. Le papier étant petit (un peu plus grand qu’une CB…) et ayant été mis sur la vitre arrière, je ne l’ai pas vu tout de suite.

 

 Le motif est sur la contravention, pas sur le petit papier. C’est quand même plus pratique de savoir quoi prendre en photo pour pouvoir contester que de faire une photo du stationnement de la voiture, une photo du pare brise avec le ticket de l’horodateur, de ton papier d’assurance,  … Le motif devrait être rajouté à la main sur ce papier.

 

J’ai quand même la forte impression qu’on nous prend pour des cons et qu’on veut me (nous) sodomiser à sec avec des graviers et du verre pilé…

kvasir a écrit :

Quand j’ai reçu mon PV dans ma boîte aux lettres 3 semaines plus tard (sans avoir eu le moindre avis sur ma caisse le jour J), j’ai eu beaucoup de mal à me transporter dans le passé pour prendre une photo pour pouvoir contester. Bon une photo ne m’aurait pas aidé de toutes façons vu que je n’avais pas de ticket…

Comme kvasir! J’ai reçu une jolie lettre plus d’un mois après “l’infraction” que l’on me reproche. Or on me reproche de me garer sur une place de parking gratuite devant chez moi " /> 

Et si tu veux contester il ne faut PAS payer au risque de se retrouver avec une majoration!

Ce que je n’ai pas fait : j’ai envoyé avec mon paiement une lettre de réclamation à l’adresse qu’un agent de police m’a donné par oral. Il m’avait bien précisé “Payez puis contestez” Mon cul oui! " /> Si tu payes tu es considéré comme acceptant le PV.

V_E_B Abonné

Le 13/10/2014 à 08h46

#23

Anikam a écrit :

Je ne parle que des lieux où je me rends, mais je constate que chaque réfection / aménagement / changement de la voie publique est l’occasion de réduire le nombre de places de parking sur les cotés des rues pour les remplacer par des trottoirs de 20 mètres de large constellés de poteaux d’un mètre de haut.

C’est joli tout plein (ou pas) mais il faut arrêter l’hypocrisie schizophrène : maintenant être automobiliste c’est comme être fumeur, c’est le mâââââââl et on fait tout pour t’emmerder ; par contre on ne crache pas sur le pognon que tu rapportes.

Je constate un phénomène similaire, mais accompagné de l’augmentation des places de parking en périphérie des zones affectées et du développement des transports en commun. En bref : “prenez le bus”. Personnellement, je trouve ça bien plus agréable et pratique (moins de bouchons, plus d’air pur). Mais ça n’empêche pas des irréductibles de se dire que “c’est pas mon problème, je me gare ou je veux d’abord”. Et paf, amende. Je ne dis pas ça au pif, malheureusement j’ai de nombreux collègue qui m’ont tenu ces exacts propos " />

 

Et garé en plein sur un marquage “interdit de stationner”, c’est quand même “ces c*nnards de flics qui verbalisent pour un rien”, pas “flûte, j’aurais du mieux me garer”. Du coup, autant ça me fait mal de défendre le gouvernement (qui a de méchantes dérives “sécuritaires”), autant là je pense que les tords sont bien partagés.

Durgaenil

Le 13/10/2014 à 08h56

#24

En l’absence de petit papier sur le pare-brise, difficile de deviner l’irrégularité (dans mon cas: attestation d’assurance périmée, oubli bête…), du coup, régularisation a la réception du premier pv par courrier.

J’ai reçu 4 pv étalés sur 2 jours pour la même raison… Alors qu’en général, si il y a déjà un pv sur le pare-brise, un agent n’en remet pas un nouveau quelques heures plus tard…

Donc, effectivement, si on donne plusieurs PV par infraction, le nombre va augmenter, fatalement!

cygnusx

Le 13/10/2014 à 09h10

#25

durthu a écrit :

Ca m’est déjà arrivé, j’ai reçu la contravention 2 ou 3 jours après le petit papier. Le papier étant petit (un peu plus grand qu’une CB…) et ayant été mis sur la vitre arrière, je ne l’ai pas vu tout de suite.

 

 Le motif est sur la contravention, pas sur le petit papier. C’est quand même plus pratique de savoir quoi prendre en photo pour pouvoir contester que de faire une photo du stationnement de la voiture, une photo du pare brise avec le ticket de l’horodateur, de ton papier d’assurance,  … Le motif devrait être rajouté à la main sur ce papier.

 

J’ai quand même la forte impression qu’on nous prend pour des cons et qu’on veut me (nous) sodomiser à sec avec des graviers et du verre pilé…

effectivement ils pourraient mettre le motif sur le papier

cygnusx

Le 13/10/2014 à 09h11

#26

kvasir a écrit :

Quand j’ai reçu mon PV dans ma boîte aux lettres 3 semaines plus tard (sans avoir eu le moindre avis sur ma caisse le jour J), j’ai eu beaucoup de mal à me transporter dans le passé pour prendre une photo pour pouvoir contester. Bon une photo ne m’aurait pas aidé de toutes façons vu que je n’avais pas de ticket…

Je suis d’accord le ticket me semble un minimum

durthu Abonné

Le 13/10/2014 à 09h16

#27

tazvld a écrit :

En même temps, prendre sa bagnole dans la ville de Lille même (donc en gros, le centre ville) c’est déjà une erreur. Mieux vaut se garer loin et prendre le métro. T’y gagne en argent et en temps généralement.

 

En même temps, j’habite en plein centre ville  " />.

Je suis tout à fait d’accord sur le fait d’être verbalisé en cas d’infraction mais le fait de ne pas pouvoir, ou difficilement contester, m’insupporte au plus haut point. 

 

 

Vilainkrauko Abonné

Le 13/10/2014 à 09h31

#28

durthu a écrit :

En même temps, j’habite en plein centre ville  " />.

Je suis tout à fait d’accord sur le fait d’être verbalisé en cas d’infraction mais le fait de ne pas pouvoir, ou difficilement contester, m’insupporte au plus haut point. 

 

 

Ben quoi ou est le problème ? La politique actuelle est “Ferme ta gueule et paye” ! " /> " /> " />

sebtx Abonné

Le 13/10/2014 à 09h35

#29

Durgaenil a écrit :

En l’absence de petit papier sur le pare-brise, difficile de deviner l’irrégularité (dans mon cas: attestation d’assurance périmée, oubli bête…), du coup, régularisation a la réception du premier pv par courrier.

J’ai reçu 4 pv étalés sur 2 jours pour la même raison… Alors qu’en général, si il y a déjà un pv sur le pare-brise, un agent n’en remet pas un nouveau quelques heures plus tard…

Donc, effectivement, si on donne plusieurs PV par infraction, le nombre va augmenter, fatalement!

Il me semble que cumuler plusieurs PVs pour la même infraction dans un laps de temps très court est illégal.

Huron

Le 13/10/2014 à 09h39

#30

Non non les quotas n’existent pas hein :P

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Le 13/10/2014 à 09h39

#31

Il y a deux ans j’ai eu un PV pour stationnement car j’avais soit disant dépassé le temps de la zone bleue sauf que c’était pas le cas… J’ai contesté avec de preuves que je n’étais pas la (ticket de caisse etc…) Un mois plus tard je reçoit un papier comme ma ma contestation est refusé car je n’avais pas le disque d’après eux… Ils ont carrément menti et changé le motif du PV pour camoufler leur erreur…

Ça en dit long sur ces gens et leur assermentation pour moi ça veut dire «on a plein pouvoir, même si on est des gros menteurs».

Le PV à la volé va leur permettre de faire encore plus de dérives qu’actuellement en toute impunité, et de rendre la contestation difficile.

 Après dans on entends dire que les gens ne vont plus dans les centres villes faire leur courses.

RuMaRoCO Abonné

Le 13/10/2014 à 09h56

#32

Si le PVé édite le motif. et les éléments constitutifs de l’infraction ok. Mais actuellement ce n’est pas le cas.

Même quand il y a un avis qui est laissé il n’y a rien sur l’intitulé de l’infraction comment préparé t’as défense ?

Dans le meilleur des mondes, je suis sur qu’une procédure au tribunal administratif puis à CEDH serait un succès mais qui est prêt à se lancer dans une procédure à plusieurs années et d’un côut de plusieurs milliers d’Euro pour un pv à 35€ …

 

durthu Abonné

Le 13/10/2014 à 10h24

#33

sebtx a écrit :

Il me semble que cumuler plusieurs PVs pour la même infraction dans un laps de temps très court est illégal.

C’est un peu complexe, pour un stationnement gênant (véhicule devant être enlevé par la fourrière), normalement c’est une seule contravention.

Pour un défaut de paiement de parcmètre, ce serait une amende par période horaire. Si le stationnement est limité à 1h, ce serait un PV par heure max. 

durthu Abonné

Le 13/10/2014 à 10h28

#34

Durgaenil a écrit :

En l’absence de petit papier sur le pare-brise, difficile de deviner l’irrégularité (dans mon cas: attestation d’assurance périmée, oubli bête…), du coup, régularisation a la réception du premier pv par courrier.

J’ai reçu 4 pv étalés sur 2 jours pour la même raison… Alors qu’en général, si il y a déjà un pv sur le pare-brise, un agent n’en remet pas un nouveau quelques heures plus tard…

Donc, effectivement, si on donne plusieurs PV par infraction, le nombre va augmenter, fatalement!

J’ai fait mieux…

Comme il m’arrivait d’oublier très régulièrement de changer mon papier d’assurance, je me suis mis des penses bêtes partout (agenda, tel, …) pour ne pas oublier de le changer.

J’ai quand même réussi à me faire verbaliser car lors du changement, je n’ai pas enlevé l’ancien papier mais ai juste glissé le nouveau dans la pochette. Ce qui devait arriver arriva, le nouveau papier s’est retrouvé sous l’ancien… " />

Guyom_P

Le 13/10/2014 à 10h46

#35

durthu a écrit :

J’ai fait mieux…

Comme il m’arrivait d’oublier très régulièrement de changer mon papier d’assurance, je me suis mis des penses bêtes partout (agenda, tel, …) pour ne pas oublier de le changer.

J’ai quand même réussi à me faire verbaliser car lors du changement, je n’ai pas enlevé l’ancien papier mais ai juste glissé le nouveau dans la pochette. Ce qui devait arriver arriva, le nouveau papier s’est retrouvé sous l’ancien… " />

Mais une question, si ton véhicule est stationné tu es quand même obligé d’avoir la vignette d’assurance à jour?

Idem pour le CT? Ca fait 1 mois que je dois faire mon CT mais que faute de temps et d’argent (je dois changer les freins arrières et les pneus avant) pour le passer ma voiture arbore un joli 09/14 dans la rue.

Normalement tu es verbalisé quand tu circules avec pas quand tu es stationné pour ce genre de faits?

D’ailleurs l’avantage aujourd’hui de tout automatiser c’est quand même qu’on peut tous rouler bourré avec des poubelles pas entretenu sans CT et non assuré on croise plus un contrôle de police nul part et les machines n’arrivent pas encore à verbaliser seuls ce genre de comportement.

Pendant ce temps on nous parlent de sécurité routière. lol

anonyme_ae0ca2122dbd8685cb619d1352889aa1

Le 13/10/2014 à 11h10

#36

Guyom_P a écrit :

D’ailleurs l’avantage aujourd’hui de tout automatiser c’est quand même qu’on peut tous rouler bourré avec des poubelles pas entretenu sans CT et non assuré on croise plus un contrôle de police nul part et les machines n’arrivent pas encore à verbaliser seuls ce genre de comportement.

Pendant ce temps on nous parlent de sécurité routière. lol

Ca fait 6 ans que j’habite dans le Centre, j’ai croisé une seule fois les flics qui faisaient un contrôle au bord de la route (alcoolémie). Je crois que c’est la première fois que j’les croise si peu souvent.

Alors que bon, dans le Centre, les gens conduisent VRAIMENT comme des glands …

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 13/10/2014 à 11h14

#37

Guyom_P a écrit :

Mais une question, si ton véhicule est stationné tu es quand même obligé d’avoir la vignette d’assurance à jour?

  Idem pour le CT? Ca fait 1 mois que je dois faire mon CT mais que faute de temps et d'argent (je dois changer les freins arrières et les pneus avant) pour le passer ma voiture arbore un joli 09/14 dans la rue.        


  Normalement tu es verbalisé quand tu circules avec pas quand tu es stationné pour ce genre de faits?

  D'ailleurs l'avantage aujourd'hui de tout automatiser c'est quand même qu'on peut tous rouler bourré avec des poubelles pas entretenu sans CT et non assuré on croise plus un contrôle de police nul part et les machines n'arrivent pas encore à verbaliser seuls ce genre de comportement.        


  Pendant ce temps on nous parlent de sécurité routière. lol

  Les contrôles routiers existent toujours. En l'absence de vignette CT, on risque parfois l'immobilisation du véhicule et la confiscation de la carte grise en plus d'une amende.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1312-controle-technique-autom…

 &nbsp;       


 En cas de contrôle de police, quand on se fait prendre en défaut, il faut seulement éviter de croire que ce n'est pas juste par rapport à ceux qui ne se sont pas fait verbaliser.  A chacun de prendre ses responsabilités.

D'autre part, est-ce qu'il y a des contrôles de vignette assurance/CT sur des véhicules en stationnement? Je ne peux pas dire, je n'en ai jamais eu l'expérience.

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 13/10/2014 à 11h20

#38

durthu a écrit :

C’est un peu complexe, pour un stationnement gênant (véhicule devant être enlevé par la fourrière), normalement c’est une seule contravention.

Pour un défaut de paiement de parcmètre, ce serait une amende par période horaire. Si le stationnement est limité à 1h, ce serait un PV par heure max. 

Exact " />

http://www.droitissimo.com/auto-moto/code-route/stationnement/peut-avoir-2-ou-pl…

Ratonhnhakéton

Le 13/10/2014 à 11h42

#39

joma74fr a écrit :

D’autre part, est-ce qu’il y a des contrôles de vignette assurance/CT sur des véhicules en stationnement? Je ne peux pas dire, je n’en ai jamais eu l’expérience.

Oui ça se fait. Une fois je suis tombé en panne avec ma bagnole sur une route nationale. Coup de chance, j’ai réussi avec l’élan à me garer sur un parking en bord de route. En revenant le lendemain j’ai eu la bonne surprise de trouvé un PV sur mon pare-brise pour défaut de papier d’assurance, j’avais oublié de remplacé le macaron vert. Je me suis présenté dans les jours suivants dans une gendarmerie pour montrer mes papiers en règle. Le flic n’a jamais voulu m’ôter l’amende alors que c’était juste un oubli de ma part, j’étais bel et bien assuré.

Donc, ils ont effectivement le droit de te verbaliser pour l’assurance ou le CT quand tu es stationné.

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 13/10/2014 à 11h42

#40

Anikam a écrit :

Je ne parle que des lieux où je me rends, mais je constate que chaque réfection / aménagement / changement de la voie publique est l’occasion de réduire le nombre de places de parking sur les cotés des rues pour les remplacer par des trottoirs de 20 mètres de large constellés de poteaux d’un mètre de haut.

C’est joli tout plein (ou pas) mais il faut arrêter l’hypocrisie schizophrène : maintenant être automobiliste c’est comme être fumeur, c’est le mâââââââl et on fait tout pour t’emmerder ; par contre on ne crache pas sur le pognon que tu rapportes.

Etre automobiliste ce n’est pas le mal, mais être automobiliste en ville c’est soit construire des immeubles-parking et des 2x2 voies, soit déplacer les gens avec des véhicules collectifs.

C’est vrai, de nos jours, la politique de circulation urbaine est d’éloigner les automobilistes des centre-ville. Dans les années 1970-1980, on plaçait des grands carrefours avec des feux tricolores, on a construit des grands périphériques et des grandes rocades à plusieurs voies pour faciliter le déplacement des voitures d’un bout à l’autre d’une agglomération.

Aujourd’hui c’est fini. On construit des carrefours giratoire, on met des rues à sens unique, on réduit les places de stationnement sur la voie publique, on fait des parc de stationnement périphériques, on fait des voies réservées aux transports collectifs et aux 2 roues.

Mais il y a pire que le stationnement payant et la réduction des places de stationnement : le péage urbain. Les maires en France refusent (encore) d’utiliser des systèmes de péages urbains, mais il en existe déjà à Londres, à Stockholm, à Oslo, à Dublin, à Berlin, à Milan, etc.

http://lexpansion.lexpress.fr/diaporama/diapo-photo/actualite-economique/ces-vil…

Elwyns

Le 13/10/2014 à 11h52

#41

durthu a écrit :

 

J'ai quand même la forte impression qu'on nous prend pour des cons et qu'on veut me (nous) sodomiser avec un parcmètre à&nbsp; sec avec des graviers et du verre pilé...&nbsp;

" />

Sha94

Le 13/10/2014 à 13h00

#42

Guyom_P a écrit :

Mais une question, si ton véhicule est stationné tu es quand même obligé d’avoir la vignette d’assurance à jour?

Idem pour le CT? Ca fait 1 mois que je dois faire mon CT mais que faute de temps et d’argent (je dois changer les freins arrières et les pneus avant) pour le passer ma voiture arbore un joli 09/14 dans la rue.

Normalement tu es verbalisé quand tu circules avec pas quand tu es stationné pour ce genre de faits?

D’ailleurs l’avantage aujourd’hui de tout automatiser c’est quand même qu’on peut tous rouler bourré avec des poubelles pas entretenu sans CT et non assuré on croise plus un contrôle de police nul part et les machines n’arrivent pas encore à verbaliser seuls ce genre de comportement.

Pendant ce temps on nous parlent de sécurité routière. lol

Oui, tu es obligé d’avoir ta vignette d’assurance à jour. Pour ne pas avoir à payer une assurance lorsque ton véhicule est stationné, il faudrait enlever les pneus et laisser la voiture sur les essieux.

Imagine que tu aies mal mis le frein à main et que la voiture glisse sur quelqu’un et le blesse… sans assurance t’es mal…

Sinon leurs appareils pourraient éditer un petit ticket avec le détail de l’infraction commise qu’ils glisseraient derrière le pare-brise.

sebtx Abonné

Le 13/10/2014 à 13h30

#43

Sha94 a écrit :

Oui, tu es obligé d’avoir ta vignette d’assurance à jour. Pour ne pas avoir à payer une assurance lorsque ton véhicule est stationné, il faudrait enlever les pneus et laisser la voiture sur les essieux.

Imagine que tu aies mal mis le frein à main et que la voiture glisse sur quelqu’un et le blesse… sans assurance t’es mal…

Sinon leurs appareils pourraient éditer un petit ticket avec le détail de l’infraction commise qu’ils glisseraient derrière le pare-brise.

T’es fou, ils auraient besoin de descendre de leur bagnole pour apposer le ticket, ce ne serait pas rentable.

Maitre Nounouille

Le 13/10/2014 à 13h31

#44

On pourra payer en bitcoins ?

Guyom_P

Le 13/10/2014 à 14h47

#45

joma74fr a écrit :

Les contrôles routiers existent toujours. En l’absence de vignette CT, on risque parfois l’immobilisation du véhicule et la confiscation de la carte grise en plus d’une amende.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1312-controle-technique-autom…
  &nbsp;        


  En cas de contrôle de police, quand on se fait prendre en défaut, il faut seulement éviter de croire que ce n'est pas juste par rapport à ceux qui ne se sont pas fait verbaliser.  A chacun de prendre ses responsabilités.       
 D'autre part, est-ce qu'il y a des contrôles de vignette assurance/CT sur des véhicules en stationnement? Je ne peux pas dire, je n'en ai jamais eu l'expérience.
Ils existent où? En 12 ans de permis et plusieurs milliers de km par an j’ai eu un seul contrôle d’alcolémie et 2 contrôles de papier dans les ²⁄₃ premières années. Depuis c’est le néant, je ne vois plus aucun contrôle de police ou de gendarmerie dans les ronds points comme c’était légion avant. Les rares fois où j’aperçois une voiture de police ou de gendarme elle est pseudo caché derrière un plot vert géant d’entrée/sortie d’autoroute, un pont ou je ne sais quel objet permettant de planquer un radar.

Je me suis même déjà fait prendre il y a quelques années en excès de vitesse avec une carte grise où j’avais dépassé les 3 mois de changements d’adresse sans le signaler alors que la carte d’assurance l’accompagnant était déjà à la nouvelle adresse et le CRS n’a rien vu, seul l’excès de vitesse l’intéressait.

Alors oui certes peut être qu’en ville on peut se faire verbaliser en étant stationné mais comme je ne vais jamais en ville en voiture (d’ailleurs entre le train, le vélo et autres transports ma voiture devient useless ce qui explique aussi qu’elle poirotte avec un CT pas fait depuis 1 mois).

Murazor

Le 13/10/2014 à 15h00

#46

Durgaenil a écrit :

En l’absence de petit papier sur le pare-brise, difficile de deviner l’irrégularité (dans mon cas: attestation d’assurance périmée, oubli bête…), du coup, régularisation a la réception du premier pv par courrier.

J’ai reçu 4 pv étalés sur 2 jours pour la même raison… Alors qu’en général, si il y a déjà un pv sur le pare-brise, un agent n’en remet pas un nouveau quelques heures plus tard…

Donc, effectivement, si on donne plusieurs PV par infraction, le nombre va augmenter, fatalement!

Compte pas là-dessus à Strasbourg, tu risques d’avoir de grosses surprises " />

RuMaRoCO Abonné

Le 13/10/2014 à 15h33

#47

A partir du moment que le véhicule est sur la voie publique : il doit être en règle : en circulation ou en stationnement.

D’ailleurs le fait d’enlever les roues ne suffit pas à justifier le fait de ne pas répondre à la réglementation sur l’assurance envers tiers, pire le véhicule pourrait être considérer comme épave et donc emmené en fourrière… 

 

Moi c’est le principe même du stationnement payant que je ne comprends pas.

Personne n’ a le droit (en théorie … voir barrières devant les palaces et grands hôtels parisiens :-[ ) de s’approprier l’espace publique : donc ok pour la mise en place d’une limitation mais à cela le disque de stationnement est amplement suffisant pour remplir cette office.

Et j’irai plus loin, quitte à faire payer cela devrait être une caution qui devrait être rendu en cas de complet suivi de la réglementation.

Et pour extrapoler et conclure, pour moi, les amendes et assimilés ne devraient pas apparaître dans le budget prévisionnel de l’Etat !  

Si on compte par avance sur la rentée d’argent que procure une infraction c’est que l’on cherche pas les moyens à faire disparaître cette même infraction et donc que l’on n’assume pas son rôle et sa mission !!! CQFD

 

sebtx Abonné

Le 13/10/2014 à 17h52

#48

L’avantage c’est que comme y’a plus de flics sur le bord des routes pour faire des contrôles, ça devient plus facile d’installer un détecteur ou de bidouiller sa plaque.

Mais du moment que l’argent rentre, peu importe le payeur.

EDIT: Surfer sur  NXi avec un PC 12” (1024x768) est devenu un parcours du combattant -_-

anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968

Le 13/10/2014 à 20h03

#49

Dieudonné dit sur son site, je cite “A tout les censeurs, allez tous vous faire e…er” : je crois bien que c’est ce qui est train de nous arriver.

Je rajoute une couche : on viens de recevoir des “nouveaux types de pv” : je pense que cela va faire mal, quand les citoyens vont se faire verbaliser …

On se sert TOUS les coudes ou alors on va morfler sévère.

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 14/10/2014 à 16h23

#50

RuMaRoCO a écrit :

A partir du moment que le véhicule est sur la voie publique : il doit être en règle : en circulation ou en stationnement.

D’ailleurs le fait d’enlever les roues ne suffit pas à justifier le fait de ne pas répondre à la réglementation sur l’assurance envers tiers, pire le véhicule pourrait être considérer comme épave et donc emmené en fourrière… 

 

Moi c’est le principe même du stationnement payant que je ne comprends pas.

Personne n’ a le droit (en théorie … voir barrières devant les palaces et grands hôtels parisiens :-[ ) de s’approprier l’espace publique : donc ok pour la mise en place d’une limitation mais à cela le disque de stationnement est amplement suffisant pour remplir cette office.

Et j’irai plus loin, quitte à faire payer cela devrait être une caution qui devrait être rendu en cas de complet suivi de la réglementation.

Et pour extrapoler et conclure, pour moi, les amendes et assimilés ne devraient pas apparaître dans le budget prévisionnel de l’Etat !  

Si on compte par avance sur la rentée d’argent que procure une infraction c’est que l’on cherche pas les moyens à faire disparaître cette même infraction et donc que l’on n’assume pas son rôle et sa mission !!! CQFD

 

Le disque de stationnement et les zones bleue sont utiles dans les zones urbaines à faible rotation de voiture où une voiture peu rester de 30 minutes à quelques heures sur son emplacement. Ca évite les “voitures vantouse” – les voitures qui restent plusieurs jours à la même place (à noter que, d’après le Code de la Route, un véhicule ne peut pas rester stationner plus de 7 jours à la même place sur la voie publique - stationnement abusif : 35 euros d’amende forfaitaire).

Dans les zones urbaines à forte attractivité (beaucoup de commerces, beaucoup de circulation), les places de stationnement ne peuvent pas être monopolisées par 1 seule voiture trop longtemps. Dans ce cas, le stationnement payant est très incitatif pour que l’automobiliste libère la place le plus rapidement possible, afin de laisser la place à un autre automobiliste qui a également besoin de stationner en centre-ville. Grâce à cette vitesse de rotation, on permet à un maximum d’automobiliste de stationner en centre-ville (de quelques minutes à 1h ou 2h).

A noter qu’en 2015, l’absence de paiement sur un emplacement de stationnement payant sera dépénalisé (loi votée en attente d’application) et au lieu d’une amende forfaitaire fixée par l’administration de l’Etat, il s’agira d’une redevance fixée par les communes (forfait de post-stationnement).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_modernisation_de_l%27action_publique_territ…

RuMaRoCO Abonné

Le 16/10/2014 à 15h52

#51

joma74fr a écrit :

Le disque de stationnement et les zones bleue sont utiles dans les zones urbaines à faible rotation de voiture où une voiture peu rester de 30 minutes à quelques heures sur son emplacement. Ca évite les “voitures vantouse” – les voitures qui restent plusieurs jours à la même place (à noter que, d’après le Code de la Route, un véhicule ne peut pas rester stationner plus de 7 jours à la même place sur la voie publique - stationnement abusif : 35 euros d’amende forfaitaire).

Dans les zones urbaines à forte attractivité (beaucoup de commerces, beaucoup de circulation), les places de stationnement ne peuvent pas être monopolisées par 1 seule voiture trop longtemps. Dans ce cas, le stationnement payant est très incitatif pour que l’automobiliste libère la place le plus rapidement possible, afin de laisser la place à un autre automobiliste qui a également besoin de stationner en centre-ville. Grâce à cette vitesse de rotation, on permet à un maximum d’automobiliste de stationner en centre-ville (de quelques minutes à 1h ou 2h).

A noter qu’en 2015, l’absence de paiement sur un emplacement de stationnement payant sera dépénalisé (loi votée en attente d’application) et au lieu d’une amende forfaitaire fixée par l’administration de l’Etat, il s’agira d’une redevance fixée par les communes (forfait de post-stationnement).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_modernisation_de_l%27action_publique_territ…

Le stationnement dans les zones denses que vous évoquez sont limités à 2 h Max de toutes façons donc le max que le disque permet…

Et si on appliquait à la lettre la loi tout véhicule qui dépassé les deux heures devrait être retiré, et si un nouveau ticket est mis mais sans libération de la place (sans déplacement du véhicule) il devrait y avoir à nouveau une verbalisation. (heureusement, tout les agents “verbalisateurs” ne sont pas aussi tordus que ça mais ils le pourraient légalement ). 

 Et justement cette évolution de la législation me trouble car elle annonce une iniquité vis-à vis du citoyen par rapport à la Loi…

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 16/10/2014 à 17h21

#52

RuMaRoCO a écrit :

Le stationnement dans les zones denses que vous évoquez sont limités à 2 h Max de toutes façons donc le max que le disque permet…

Et si on appliquait à la lettre la loi tout véhicule qui dépassé les deux heures devrait être retiré, et si un nouveau ticket est mis mais sans libération de la place (sans déplacement du véhicule) il devrait y avoir à nouveau une verbalisation. (heureusement, tout les agents “verbalisateurs” ne sont pas aussi tordus que ça mais ils le pourraient légalement ). 

 Et justement cette évolution de la législation me trouble car elle annonce une iniquité vis-à vis du citoyen par rapport à la Loi…

Concernant, l’évolution de la législation sur le PV de stationnement, une amende forfaitaire n’est qu’une sanction administrative fixe (inéquitable d’un point de vue de ressources financières) alors qu’une amende judiciaire est adaptée aux revenus du contrevenant (équité). Ceci relativise l’équité de l’amende forfaitaire. Et on peut également trouver un déséquilibre de la sanction de l’amende forfaitaire par rapport au tarif du stationnement à la minute : cette évolution de la législation permet d’établir un tarif adapté à l’agglomération. Actuellement, à Paris, Lyon, Marseille le stationnement de rue coûte beaucoup plus cher (car agglomération très dense et tarif du stationnement fixé par la Commune) que dans les plus petites agglomérations de France, mais le PV est le même (17€) que dans une agglomération de 50 000 habitants.

A part ça, je suis d’accord avec vous : heureusement, la police de voirie n’applique pas la plus grosse sanction à chaque fois : question de “riposte graduée” et question de moyens techniques (limites : nombre de contrôles policiers dans la rue effectivement possibles, nombre de camions de fourrière disponibles et nombre de places de stationnement limités en fourrière).

Concernant le disque de stationnement, il a l’inconvénient de permettre à l’automobiliste de rester plus de 30 minutes à la même place. La rotation de véhicule n’est pas suffisante pour un stationnement de centre-ville avec forte affluence (comme je l’ai écrit dans mon commentaire précédent). Le stationnement payant a l’avantage de libérer la place le plus vite possible contrairement au disque de stationnement (zones bleues) qui incite uniquement à ne pas dépasser l’horaire maximum. Payer le stationnement, ça gène l’automobiliste, c’est pour ça que ça l’oblige à quitter le centre-ville dans les meilleurs délais s’il n’a rien d’important à faire là. Sinon on peut construire des immeubles-parking gratuits en centre-ville… c’est un choix.

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 16/10/2014 à 17h29

#53

…

RuMaRoCO Abonné

Le 17/10/2014 à 08h30

#54

je vous rejoints sur quelques mais pas sur tout.

   Votre argument pourrait être pleinement juste mais ce n’est pas le cas. Un exemple concret, je me rends chez mon médecin, quand bien même j’avais un rendez-vous horaire je suis dans l’incapacité de connaître le temps nécessaire à mon stationnement et donc je paye la durée maximal (2h). Si en définitive je n’ai eu besoin que de 45mn et bien je ne suis pas remboursé du trop perçu.

Et dans la même réflexion, le stationnement résidentiel ne devrait pas exister et pourtant il existe…

  