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Hadopi : 142 dossiers transmis au Parquet

De mal en (Hado)pis

Hadopi : 142 dossiers transmis au Parquet

Le 14 octobre 2014 à 06h20

À l’occasion de la publication des chiffres mensuels de la riposte graduée (PDF), la Hadopi vient d’annoncer qu’elle avait transmis 142 dossiers au Parquet depuis ses premiers pas, il y a près de quatre ans. Parmi ces dossiers, se trouvait celui de cette abonnée condamnée la semaine dernière à 800 euros d’amende avec sursis.

Le mois de septembre a encore été un mois faste pour la riposte graduée. 132 000 premiers avertissements sont en effet partis de la Rue du Texel jusque dans les boîtes aux lettres d’abonnés accusés de ne pas avoir sécurisé leur connexion. On est encore un peu loin du record absolu de juin dernier (où près de 150 000 emails avaient été expédiés), mais le rythme de croisière reste quoi qu’il en soit extrêmement soutenu. À titre de comparaison, la Hadopi avait envoyé 51 877 premières notifications en septembre 2013, soit 2,5 fois moins !

 

Au total, 3 632 503 avertissements ont ainsi été envoyés par courriel depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010. Si l’institution continue sur cette lancée, elle pourrait franchir la barre symbolique des 4 millions d’emails d’ici la fin de l’année.

 

rg septembre 2014

 

Concernant les seconds avertissements, il y en a eu 14 300 le mois dernier. Il ne s’agit pas d’un record, mais presque -–le « pic » le plus important étant de 15 818 lettres recommandées. Le nombre total de LRAR envoyées aux abonnés pris dans les filets de la riposte graduée s’élève ainsi à 373 392.

 

S’agissant des délibérations de la Commission de protection des droits (CPD), qui décide en dernier ressort de transmettre – ou non – le dossier d’un abonné à la justice, la Rue du Texel en dénombre 114 pour le mois de septembre. Un record qui semble trouver son explication dans le fait que les membres de la CPD ne siègent pas durant le mois d’août.

La Hadopi passe l’éponge dans plus de neuf cas sur dix

Depuis maintenant près de quatre ans, la Hadopi a donc passé en revue le cas de 1 453 abonnés étant arrivés en troisième phase. À partir de tous ces dossiers, la CPD n’a cependant décidé d’en transmettre « que » 142 au Parquet – le ministère public ayant ensuite la liberté d’engager des poursuites. Cela signifie que dans plus de neuf cas sur dix, la Hadopi passe l’éponge, en principe parce qu’elle juge que l’abonné a finalement mis en œuvre des moyens de sécurisation suffisants de son accès à Internet.

 

rg septembre 2014

 

Mais qu’est-il advenu aux 142 personnes dont le dossier a été transmis au procureur ? La Hadopi se montre plus que discrète face à cette question. Si la plupart des affaires sont probablement encore en cours, Mireille Imbert-Quaretta nous confiait en juillet dernier qu’il y avait alors « 16 jugements (dont une relaxe) et 8 décisions du parquet alternatives aux poursuites (à l'exception d'un classement auteur inconnu). Donc la moitié de rappels à la loi, principalement, par rapport aux nombres de jugements. »

 

Une nouvelle décision est venue s’ajouter à cette liste, puisqu’une abonnée habitant dans le Nord a été condamnée le 3 octobre dernier à une amende de 800 euros avec sursis (voir notre article).

Interrogation sur le nombre d'avertissements à venir

Si la Hadopi avait clairement affiché son ambition de faire monter en puissance la riposte graduée, notamment suite à l’arrivée au pouvoir de la gauche, les prochains mois pourraient toutefois marquer un petit tournant dans l’histoire de l’institution. La ministre de la Culture s’est en effet lancée dans une stratégie visant à contraindre budgétairement la Rue du Texel à se focaliser sur son seul volet pénal, au détriment de ses autres missions (relatives à l’offre légale et aux mesures techniques de protection).

 

Pour montrer sa désapprobation, le collège de la Haute autorité a décidé de réaliser des économies sur toutes ses missions, y compris donc sur la riposte graduée. Ce qui signifie que le nombre d’avertissements envoyés par l’institution pourrait diminuer à partir de ce mois-ci, tout du moins tant qu’aucune solution n’aura été trouvée entre la Hadopi et son ministère gestionnaire. Cependant, d'autres stratégies peuvent être déployées pour éviter ce mouvement, par exemple en accentuant le nombre de mails, et en diminuant le nombre d'avertissements envoyés par lettres recommandées. Réponse lors de la publication des chiffres clés d'octobre.

Commentaires (25)

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En parlant de ça, la page 404 de nxi (qui pompe le logo hadopi, ça me semble limite) est un poil étrange :p Elle assume que la personne qui lit la page est titulaire de l’accès ! Grave méconnaissance des principes de base d’internet !



page obtenue en demandant l’ouverture dans un nouvel onglet de la prochaine page de commentaires … Il reste du boulot sur la v6 :p

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Si la Hadopi estime que sécuriser sa connexion à Internet est une raison valable pour être acquitté jusqu’à la troisième phase, c’est soit parce-que les activités soit-disant illégales ne sont pas suffisamment couvertes de preuves et que leurs moyens ne leur permettent pas d’être certain de ce qui s’est produit, soit parce-qu’ils encouragent la population à se protéger de la surveillance du système Hadopi !

Tout cela est confus.



Voilà quelque chose de plus sérieux :

« 20 dollars ou le tribunal ? » Le deal proposé pour le piratage d’un film

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NonMais a écrit :



yep mais avec la TNT tu ne peux pas passer en VOSTFR?





seulement si la chaine a prévu 2 canaux audio.  je ne pense pas que D8 soit dans ce cas…


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NonMais a écrit :



yep mais avec la TNT tu ne peux pas passer en VOSTFR?









Patch a écrit :



seulement si la chaine a prévu 2 canaux audio.  je ne pense pas que D8 soit dans ce cas…





Aucune idée et GoT déjà vu les 4 saisons et les revoirs avec de la pub en plein milieu des épisodes non merci.


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A croire que télécharger est une pratique sociale et sociétale bien ancrée !

Au lieu de mettre des radars qui nous coutent chers et nous espionnent sur les routes de l’information, trouvez donc d’autres moyens de financement pour un accès légal et accessible à tous !

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ActionFighter a écrit :



J’attends avec impatience les chiffres de l’industrie dont les ventes ont du logiquement progresser de 3.5 millions d’unités depuis 4 ans… ou pas <img data-src=" />&nbsp;







&nbsp;Moi aussi, histoire de me marrer cinq minutes.



Avec les chiffres d’audience des séries TV les plus piratorianisées.


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poudredeperlinpinpin a écrit :



Que d’argent claqué pour rien pour des sangsues de majors et d’ayant-droits, ce parasitisme moderne qui suppose parce qu’on a fait une fois quelque chose dans sa vie, ça mérite des subsides éternelles. A mettre aussi en rapport aux prix (CD, DVD,BR), quelques centimes à produire, mais revendu bien trop cher. Un pays qui accepte de tondre “légalement” ses citoyens au nom d’une prétendue exception culturelle (comme s’il n’y avait pas de cultures au delà de nos frontières) mérite qu’on pirate à mort, rien que pour le principe !







Tout à fait d’accord. D’ailleurs, je pratique déjà.


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&nbsp;







ActionFighter a écrit :



J’attends avec impatience les chiffres de l’industrie dont les ventes ont du logiquement progresser de 3.5 millions d’unités depuis 4 ans… ou pas <img data-src=" />





Le doublage FR, une exception culturelle <img data-src=" />

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Pour le spectacle vivant, je peux te dire que c’est toujours autant la merde, et que ça ne fait que s’aggraver.


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Commentaire_supprime a écrit :



Moi aussi, histoire de me marrer cinq minutes.



Avec les chiffres d’audience des séries TV les plus piratorianisées.





Ah ça <img data-src=" />



Suffit de voir le nombre de seeder sur GOT pour s’en faire une idée….







TimmyTimmy a écrit :



Pour le spectacle vivant, je peux te dire que c’est toujours autant la merde, et que ça ne fait que s’aggraver.





Oui, le spectacle n’est plus très vivant. T’enlèves la perfusion et c’est la fin…


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ActionFighter a écrit :



Oui, le spectacle n’est plus très vivant. T’enlèves la perfusion et c’est la fin…





Ca dépend : le Puy du Fou fonctionne très bien et sans subvention ;)



Après c’est sûr , faut faire de la qualité…

Parce que se déclarer artiste et faire de la merde immonde, c’est donné à tout à chacun. Car le problème est un peu là au final, tout un tas de personnes se déclarent artistes … mais bon à part eux-mêmes, 2 3 clampins dans le même cas et leur famille proche… qui apprécient leurs “œuvres”.



Alors ceux qui expriment leur âme artistique (même si elle ne va pas plus loin que leur appréciation propre) sans demander de contribution publique : grand bien leur fasse, les autres… personnellement et contribuablement je m’en passerais avec soulagement.


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NonMais a écrit :



Ca dépend : le Puy du Fou fonctionne très bien et sans subvention ;)





Oui, mais tout le monde n’a pas le talent de Philippe De Villiers <img data-src=" />







NonMais a écrit :



Après c’est sûr , faut faire de la qualité…

Parce que se déclarer artiste et faire de la merde immonde, c’est donné à tout à chacun. Car le problème est un peu là au final, tout un tas de personnes se déclarent artistes … mais bon à part eux-mêmes, 2 3 clampins dans le même cas et leur famille proche… qui apprécient leurs “œuvres”.





De la qualité ? Tu parles de toutes les bouses stéréotypées que les majors nous servent, qui cartonnent, et qui font des concerts dans des SMACS dont le fonctionnement se fait par subventions publiques ? <img data-src=" />







NonMais a écrit :



Alors ceux qui expriment leur âme artistique (même si elle ne va pas plus loin que leur appréciation propre) sans demander de contribution publique : grand bien leur fasse, les autres… personnellement et contribuablement je m’en passerais avec soulagement.





Le problème de l’art, c’est que sans contribution publique, il n’y aurait rien en dehors d’expos ou de café/théatres parisiens réservée à l’élite.



Les bars concerts ferment les uns après les autres, et toutes les autres représentations artistiques en province se financent avec les aides publiques.



Il reste donc important que l’état finance le secteur, mais ce serait pas mal de mettre un peu plus à contribution certains acteurs majeurs qui se font des couilles en or sur le dos de contribuables qui paient pour avoir un peu d’animation dans leur bourgade.


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Lol…hadop un internaute !

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des preuves !!

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On est encore un peu loin du record absolu de juin dernier (où près de 150 000 emails avaient été expédiés)

Normal, en juin c’était le final de la saison 4 de Game Of Thrones.

Si la&nbsp;Hadopi&nbsp;avait clairement affiché son ambition de faire monter en puissance la riposte graduée, notamment suite à l’arrivée au pouvoir de la gauche,

Comme ça fait bizarre de lire ça quand on se souvient de la position de “la gauche” lors des débats à l’assemblée à l’époque de la création de la Hadopi. Comme quoi la politique ce n’est pas avoir des convictions propres c’est juste une guerre manichéenne où le gouvernement au pouvoir est l’ennemi et toi dans l’opposition par principe tu dois être contre ce que le gouvernement propose que ce soit une bonne ou une mauvaise idée. Mais une fois ton tour venu, hop tu te souviens même plus contre quoi ou pour quoi tu t’es battu (tu en avais rien à foutre des sujets tu étais dans l’opposition) du moment que ça te rapporte de l’argent (dessous de table des lobby tout ça….).

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Avec autant de recommandé pour La Poste : Merci qui ? Merci la Hadopi

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L’éponge est à sec normale, qu’il ne passe pas&nbsp; à la vitesse supérieur.

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Guyom_P a écrit :



Comme quoi la politique ce n’est pas avoir des convictions propres c’est juste une guerre manichéenne où le gouvernement au pouvoir est l’ennemi et toi dans l’opposition par principe tu dois être contre ce que le gouvernement propose que ce soit une bonne ou une mauvaise idée. Mais une fois ton tour venu, hop tu te souviens même plus contre quoi ou pour quoi tu t’es battu (tu en avais rien à foutre des sujets tu étais dans l’opposition) du moment que ça te rapporte de l’argent (dessous de table des lobby tout ça….).





&nbsp;Ça ce sont les fanfaronnades guignolesques qu’ils nous montrent. Dans les coulisses ils sont cul et chemise.


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Que d’argent claqué pour rien pour des sangsues de majors et d’ayant-droits, ce parasitisme moderne qui suppose parce qu’on a fait une fois quelque chose dans sa vie, ça mérite des subsides éternelles. A mettre aussi en rapport aux prix (CD, DVD,BR), quelques centimes à produire, mais revendu bien trop cher. Un pays qui accepte de tondre “légalement” ses citoyens au nom d’une prétendue exception culturelle (comme s’il n’y avait pas de cultures au delà de nos frontières) mérite qu’on pirate à mort, rien que pour le principe !

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Guyom_P a écrit :



Normal, en juin c’était le final de la saison 4 de Game Of Thrones.



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Tiens ca me fait penser que je suis tombé dessus hier soir sur D8


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FunnyD a écrit :



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Tiens ca me fait penser que je suis tombé dessus hier soir sur D8





Idem j’ai vu la trogne de Cathelyn Stark sur D8 en zappant et rien qu’entendre la VF ça fait zapper direct.


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J’attends avec impatience les chiffres de l’industrie dont les ventes ont du logiquement progresser de 3.5 millions d’unités depuis 4 ans… ou pas <img data-src=" />









Guyom_P a écrit :



Idem j’ai vu la trogne de Cathelyn Stark sur D8 en zappant et rien qu’entendre la VF ça fait zapper direct.





Le doublage FR, une exception culturelle <img data-src=" />

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Bonjour l’efficacité !





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Au vu de ces chiffres Rascal Pégre va déboucher une bouteille de champagne … ou pas <img data-src=" />

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Hadopi : 142 dossiers transmis au Parquet



Ils n’en ont pas marre de rayer ce pauvre Parquet ?&nbsp;

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Je croyais que la pédagogie fonctionnait ! Logiquement on devrait avoir de moins en moins d’activité à la Hadopi, au fur et à mesure que les français se tournent vers l’offre légale. <img data-src=" />

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Guyom_P a écrit :



Idem j’ai vu la trogne de Cathelyn Stark sur D8 en zappant et rien qu’entendre la VF ça fait zapper direct.





yep mais avec la TNT tu ne peux pas passer en VOSTFR?


Hadopi : 142 dossiers transmis au Parquet

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  • Interrogation sur le nombre d'avertissements à venir

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