Hadopi : 142 dossiers transmis au Parquet
De mal en (Hado)pis
Le 14 octobre 2014 à 06h20
4 min
Droit
Droit
À l’occasion de la publication des chiffres mensuels de la riposte graduée (PDF), la Hadopi vient d’annoncer qu’elle avait transmis 142 dossiers au Parquet depuis ses premiers pas, il y a près de quatre ans. Parmi ces dossiers, se trouvait celui de cette abonnée condamnée la semaine dernière à 800 euros d’amende avec sursis.
Le mois de septembre a encore été un mois faste pour la riposte graduée. 132 000 premiers avertissements sont en effet partis de la Rue du Texel jusque dans les boîtes aux lettres d’abonnés accusés de ne pas avoir sécurisé leur connexion. On est encore un peu loin du record absolu de juin dernier (où près de 150 000 emails avaient été expédiés), mais le rythme de croisière reste quoi qu’il en soit extrêmement soutenu. À titre de comparaison, la Hadopi avait envoyé 51 877 premières notifications en septembre 2013, soit 2,5 fois moins !
Au total, 3 632 503 avertissements ont ainsi été envoyés par courriel depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010. Si l’institution continue sur cette lancée, elle pourrait franchir la barre symbolique des 4 millions d’emails d’ici la fin de l’année.
Concernant les seconds avertissements, il y en a eu 14 300 le mois dernier. Il ne s’agit pas d’un record, mais presque -–le « pic » le plus important étant de 15 818 lettres recommandées. Le nombre total de LRAR envoyées aux abonnés pris dans les filets de la riposte graduée s’élève ainsi à 373 392.
S’agissant des délibérations de la Commission de protection des droits (CPD), qui décide en dernier ressort de transmettre – ou non – le dossier d’un abonné à la justice, la Rue du Texel en dénombre 114 pour le mois de septembre. Un record qui semble trouver son explication dans le fait que les membres de la CPD ne siègent pas durant le mois d’août.
La Hadopi passe l’éponge dans plus de neuf cas sur dix
Depuis maintenant près de quatre ans, la Hadopi a donc passé en revue le cas de 1 453 abonnés étant arrivés en troisième phase. À partir de tous ces dossiers, la CPD n’a cependant décidé d’en transmettre « que » 142 au Parquet – le ministère public ayant ensuite la liberté d’engager des poursuites. Cela signifie que dans plus de neuf cas sur dix, la Hadopi passe l’éponge, en principe parce qu’elle juge que l’abonné a finalement mis en œuvre des moyens de sécurisation suffisants de son accès à Internet.
Mais qu’est-il advenu aux 142 personnes dont le dossier a été transmis au procureur ? La Hadopi se montre plus que discrète face à cette question. Si la plupart des affaires sont probablement encore en cours, Mireille Imbert-Quaretta nous confiait en juillet dernier qu’il y avait alors « 16 jugements (dont une relaxe) et 8 décisions du parquet alternatives aux poursuites (à l'exception d'un classement auteur inconnu). Donc la moitié de rappels à la loi, principalement, par rapport aux nombres de jugements. »
Une nouvelle décision est venue s’ajouter à cette liste, puisqu’une abonnée habitant dans le Nord a été condamnée le 3 octobre dernier à une amende de 800 euros avec sursis (voir notre article).
Interrogation sur le nombre d'avertissements à venir
Si la Hadopi avait clairement affiché son ambition de faire monter en puissance la riposte graduée, notamment suite à l’arrivée au pouvoir de la gauche, les prochains mois pourraient toutefois marquer un petit tournant dans l’histoire de l’institution. La ministre de la Culture s’est en effet lancée dans une stratégie visant à contraindre budgétairement la Rue du Texel à se focaliser sur son seul volet pénal, au détriment de ses autres missions (relatives à l’offre légale et aux mesures techniques de protection).
Pour montrer sa désapprobation, le collège de la Haute autorité a décidé de réaliser des économies sur toutes ses missions, y compris donc sur la riposte graduée. Ce qui signifie que le nombre d’avertissements envoyés par l’institution pourrait diminuer à partir de ce mois-ci, tout du moins tant qu’aucune solution n’aura été trouvée entre la Hadopi et son ministère gestionnaire. Cependant, d'autres stratégies peuvent être déployées pour éviter ce mouvement, par exemple en accentuant le nombre de mails, et en diminuant le nombre d'avertissements envoyés par lettres recommandées. Réponse lors de la publication des chiffres clés d'octobre.
Hadopi : 142 dossiers transmis au Parquet
-
La Hadopi passe l’éponge dans plus de neuf cas sur dix
-
Interrogation sur le nombre d'avertissements à venir
Commentaires (25)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 14/10/2014 à 08h33
En parlant de ça, la page 404 de nxi (qui pompe le logo hadopi, ça me semble limite) est un poil étrange :p Elle assume que la personne qui lit la page est titulaire de l’accès ! Grave méconnaissance des principes de base d’internet !
page obtenue en demandant l’ouverture dans un nouvel onglet de la prochaine page de commentaires … Il reste du boulot sur la v6 :p
Le 14/10/2014 à 08h44
Si la Hadopi estime que sécuriser sa connexion à Internet est une raison valable pour être acquitté jusqu’à la troisième phase, c’est soit parce-que les activités soit-disant illégales ne sont pas suffisamment couvertes de preuves et que leurs moyens ne leur permettent pas d’être certain de ce qui s’est produit, soit parce-qu’ils encouragent la population à se protéger de la surveillance du système Hadopi !
Tout cela est confus.
Voilà quelque chose de plus sérieux :
« 20 dollars ou le tribunal ? » Le deal proposé pour le piratage d’un film
Le 14/10/2014 à 08h57
Le 14/10/2014 à 09h13
Le 14/10/2014 à 09h56
A croire que télécharger est une pratique sociale et sociétale bien ancrée !
Au lieu de mettre des radars qui nous coutent chers et nous espionnent sur les routes de l’information, trouvez donc d’autres moyens de financement pour un accès légal et accessible à tous !
Le 14/10/2014 à 10h07
Le 14/10/2014 à 10h18
Le 14/10/2014 à 10h23
Le 14/10/2014 à 10h58
Le 14/10/2014 à 11h38
Le 14/10/2014 à 11h49
Le 14/10/2014 à 20h45
Lol…hadop un internaute !
Le 15/10/2014 à 07h43
des preuves !!
Le 14/10/2014 à 06h29
On est encore un peu loin du record absolu de juin dernier (où près de 150 000 emails avaient été expédiés)
Normal, en juin c’était le final de la saison 4 de Game Of Thrones.
Si la Hadopi avait clairement affiché son ambition de faire monter en puissance la riposte graduée, notamment suite à l’arrivée au pouvoir de la gauche,
Comme ça fait bizarre de lire ça quand on se souvient de la position de “la gauche” lors des débats à l’assemblée à l’époque de la création de la Hadopi. Comme quoi la politique ce n’est pas avoir des convictions propres c’est juste une guerre manichéenne où le gouvernement au pouvoir est l’ennemi et toi dans l’opposition par principe tu dois être contre ce que le gouvernement propose que ce soit une bonne ou une mauvaise idée. Mais une fois ton tour venu, hop tu te souviens même plus contre quoi ou pour quoi tu t’es battu (tu en avais rien à foutre des sujets tu étais dans l’opposition) du moment que ça te rapporte de l’argent (dessous de table des lobby tout ça….).
Le 14/10/2014 à 06h51
Avec autant de recommandé pour La Poste : Merci qui ? Merci la Hadopi
Le 14/10/2014 à 06h57
L’éponge est à sec normale, qu’il ne passe pas à la vitesse supérieur.
Le 14/10/2014 à 06h58
Le 14/10/2014 à 07h01
Que d’argent claqué pour rien pour des sangsues de majors et d’ayant-droits, ce parasitisme moderne qui suppose parce qu’on a fait une fois quelque chose dans sa vie, ça mérite des subsides éternelles. A mettre aussi en rapport aux prix (CD, DVD,BR), quelques centimes à produire, mais revendu bien trop cher. Un pays qui accepte de tondre “légalement” ses citoyens au nom d’une prétendue exception culturelle (comme s’il n’y avait pas de cultures au delà de nos frontières) mérite qu’on pirate à mort, rien que pour le principe !
Le 14/10/2014 à 07h09
Le 14/10/2014 à 07h26
Le 14/10/2014 à 07h45
J’attends avec impatience les chiffres de l’industrie dont les ventes ont du logiquement progresser de 3.5 millions d’unités depuis 4 ans… ou pas " />
Le 14/10/2014 à 07h52
Bonjour l’efficacité !
Au vu de ces chiffres Rascal Pégre va déboucher une bouteille de champagne … ou pas " />
Le 14/10/2014 à 08h06
Hadopi : 142 dossiers transmis au Parquet
Ils n’en ont pas marre de rayer ce pauvre Parquet ?
Le 14/10/2014 à 08h24
Je croyais que la pédagogie fonctionnait ! Logiquement on devrait avoir de moins en moins d’activité à la Hadopi, au fur et à mesure que les français se tournent vers l’offre légale. " />
Le 14/10/2014 à 08h26