2013 et 2014, deux années fastes pour la redevance copie privée
Fastes and glorious
Le 24 novembre 2014 à 08h30
3 min
Droit
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La récente double victoire des ayants droit et du ministère de la Culture contre les industriels devant le Conseil d’État s’inscrit dans une belle dynamique pour la redevance copie privée. Copie France, société civile des sociétés de gestion collective explose les records en 2013 et l’année 2014 s’inscrit dans un contexte qui devrait être tout aussi favorable.
Lors de son dernier rapport annuel, la SPPF avait anticipé un bon cru pour 2013. Et pour cause, les ayants droit s’attendaient à percevoir près de 208 millions d’euros au titre de la copie privée, soit une hausse de 20 % par rapport à 2012. Une croissance poussée par les marchés des smartphones et des tablettes, selon cette société de gestion collective représentant les intérêts des producteurs indépendants,
Plus de 240 millions d’euros en 2013
Seulement, du côté de Copie France, société qui perçoit la redevance au profit des sociétés de gestion collective, 2013 va être encore plus faste. Selon le dernier relevé c’est un peu plus de 240 millions d’euros qui ont été prélevés, chiffre actualisé en fonction des rattrapages, de la purge des retardataires et des contentieux qui étaient en cours.
À comparer aux 172 millions prélevés en 2012 affichés par le site de la Commission copie privée, ce bond marque cette fois une hausse de 40 % des montants !
Un gros chèque d’Apple en 2014
L’année 2014 part sur une même dynamique. Outre les entrées habituelles versées par les importateurs et les fabricants lors de la première mise sur le marché des produits visés, Copie France va recevoir 18 millions d’euros d’Apple après le double arrêt du Conseil d’État. Si ces sommes correspondent aux ventes des tablettes entre janvier 2013 et janvier 2014, les règles comptables internes les raccrochent en fait à l’exercice actuel, soit 2014.
De même, reste en suspens la redevance que doit payer Apple pour les ventes réalisées à partir de janvier 2014. En octobre dernier, lors des rencontres cinématographiques de Dijon, Pascal Rogard, directeur général de la SACD avait chiffré l’ardoise d’Appel à 40 millions d’euros, somme incluant les 18 millions en souffrance. De fait, ce montant est sans doute plus élevé puisque ces 40 millions remontent aux déclarations effectuées en mai 2014. Ils ne tiennent donc pas compte des ventes réalisées au-delà. Ce gros reliquat est cependant conditionné par la stratégie d’Apple qui pourrait trouver de nouveaux fronts de contestation pour remettre en cause son obligation de versement.
Rappelons que malgré ces beaux résultats, Jean-Noël Tronc a sollicité en juillet dernier une hausse de 100 millions d’euros du rendement. Comment ? Par l’assujettissement des ordinateurs et une hausse d’un point de l’ensemble des barèmes. Plus récemment, devant le Parlement européen, le numéro un de la SACEM a cette fois réclamé un doublement des taux frappant les téléphones et les tablettes.
Le 24 novembre 2014 à 08h30
2013 et 2014, deux années fastes pour la redevance copie privée
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Plus de 240 millions d’euros en 2013
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Un gros chèque d’Apple en 2014
Commentaires (64)
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Abonnez-vousLe 24/11/2014 à 08h52
#1
500 millions sur 2 ans ça va ils ont de quoi bouffer les ayant-droits, pour noël ils auront juste à hésiter sur la couleur de la ferrari
Le 24/11/2014 à 09h01
#2
On fait déjà parti d’un des pays où cette taxe de merde est la plus élevée, et ils veulent en plus de ça augmenter tous les barème d’un point et doubler celui des smartphones, alors que de l’autre côté ça gueule déjà au scandale depuis un moment parce que leur taux sont basés sur du vent?
Faut vraiment qu’ils arrêtent la moquette et qu’ils sortent de leur monde imaginaire hein, faut redescendre sur terre, se faire de la thune avec du vent y a bien qu’eux qui ont réussi à le faire légalement pendant aussi longtemps!
Au bûcher, point.
Le 24/11/2014 à 09h05
#3
Ils auraient tord de s’en priver… tant que ça marche ils continuent, je ferai pareil à leur place " />
Le 24/11/2014 à 09h08
#4
Et merci c’est pour les chiens " />
Le 24/11/2014 à 09h10
#5
Le problème c’est que tôt ou tard à force de tirer sur la corde elle finira par céder.
Le 24/11/2014 à 09h13
#6
Autre proposition pour eux : prélever carrément 10% sur notre salaire pour que ces vampires puissent continuer a rouler en roll’s royce ? " />
J’en décapiterais bien certains et ferais un petit tour avec leur roll royce avec leur tête a la place de la statue a l’avant de la voiture !!!
Le 24/11/2014 à 09h14
#7
Pour la fiesta de fin d’année, s’ils prennent un clown, ça peut passer sur le compte du financement de spectacle vivant ?
Le 24/11/2014 à 09h16
#8
non mais soyons clair, cette taxe n’a aucune légitimité surtout quand le montant est fixé directement par ceux qui en bénéficient et qui ne sont pas assermentés sans aucun contre pouvoir….. ce sont des méthodes dignes des plus grandes monarchies.
Le 24/11/2014 à 09h18
#9
c’est un peu tout le système qui est comme une monarchie actuellement. Tous du même milieu, des mêmes écoles, les mêmes casseroles. Opposés pour l’image mais qui s’entendent au final très bien dès qu’il faut fermer le cercle
Le 24/11/2014 à 09h19
#10
Avec tout cet argent, on va avoir droit à des produits culturels haut de gamme ma bonne dame.
Le 24/11/2014 à 09h22
#11
Comment peuvent ils être crédible, d’un coté, ils dénoncent (à raison) le piratage qui réduit les ventes de divertissement, de l’autre coté, ils gagnent de plus en plus d’argent avec la copie privée alors même qu’il y a de moins en moins de choses à copier légalement du fait de la baisse des ventes!
Le 24/11/2014 à 09h24
#12
Le 24/11/2014 à 09h25
#13
Le 24/11/2014 à 09h27
#14
Le 24/11/2014 à 09h30
#15
Le 24/11/2014 à 09h31
#16
Le 24/11/2014 à 09h35
#17
Le 24/11/2014 à 09h40
#18
Je verrais bien aussi Kev Adams et Michel Hazanivicius à la réalisation et Franck Dubosc au scénario.
Le 24/11/2014 à 09h42
#19
T’es censé payer et fermer ta gueule, c’tout.
Non mais pour qui ils se prennent les consommateurs?!
Le 24/11/2014 à 09h46
#20
Le 24/11/2014 à 09h47
#21
Le 24/11/2014 à 09h48
#22
" /> casting de folie !!!
Le 24/11/2014 à 09h51
#23
Le 24/11/2014 à 09h57
#24
je dois acheter un HDD externe pour mes parents, peut etre le bon moment de leur expliquer et commander un HDD interne et un boitier.
Quand ca touche au numérique, a part sur les sites d’actu informatique, rien nul part et surtout pas dans les medias de grandes écoutes (radio/TV)
Le 24/11/2014 à 10h01
#25
Ils en payent déjà une bonne centaine faire leur représentation tous les jours avec une diffusion le mercredi sur les chaînes publiques. Cela s’appelle l’assemblée nationale.
Le 24/11/2014 à 10h09
#26
Le 24/11/2014 à 10h14
#27
J’ai regardé moi aussi pour faire la même chose. Malheureusement, boitier + DD interne coute plus chère que DDexterne+RCP.
Dès que tu veux taper dans des boîtiers avec USB3, le prix commence à flamber. A ceci s’ajoute le prix du DD interne qui est certe un peu moins chère que les DD externe mais sont moins souvent en promo.
Le 24/11/2014 à 10h23
#28
Le 24/11/2014 à 10h25
#29
Le 24/11/2014 à 10h46
#30
Le 24/11/2014 à 11h39
#31
Boitier 2,5” ?
Car regarde :
ici
même comparaison pour 1To 2.5” :
interne : ici
externe : ici
Et je suis quasi sûr que dans un boitier externe de WD, c’est très certainement un caviar green ou red qui s’y trouve. Le dd est moins chère dans son boîtier avec RCP que nu.
Peut être la culture définie par l’industrie culturelle. Personnellement j’ai une autre définition de la culture, c’est celle qui se transmet et se partage, qui nous caractérise et nous regroupe. Mais bon, c’est peut être 1.5millions d’année de mensonge.
Le 24/11/2014 à 11h43
#32
A part ça, le piratorianisme ruine la culturationnisation…
Je sens vaguement une pointe de foutage de gueule de la part des zéyandrouah, pas vous ?
Le 24/11/2014 à 11h50
#33
Le 24/11/2014 à 11h53
#34
Le 24/11/2014 à 12h08
#35
Le 24/11/2014 à 12h37
#36
” Redevance “ LOL - N ‘ayez pas peur de dire Racket.
Le 24/11/2014 à 13h09
#37
News publiée à 9h30,
à 14h18 toujours pas de timitimimi…………
" />
mairdalors…..
Le 24/11/2014 à 14h29
#38
Le 24/11/2014 à 14h45
#39
Le 24/11/2014 à 14h49
#40
Le 24/11/2014 à 14h50
#41
ben rien à dire, si ce n’est que comparer les chiffres, tout en admettant que c’est foireux à cause des rattrapages/paiements en retard suite aux procés, est peu pertinent pour sortir des tendances… Sinon on a les taux que les industriels nous ont infligés … on verra dans quelques années si le système change en mieux. J’en doute.
Le 24/11/2014 à 15h00
#42
Parait que les espèces de hippie (qui ont cessé d’être cool en même temps que la fin des années 90) que sont Tryo vont sortir un nouvel album centré sur des reprises. Surement des reprises de méga rebelle qui refuse de payer leurs impôts en France je présume.
Moi je trouve ça pas mal aussi cette espèce d’infiltration des majors dans les milieux plus marginaux en utilisant des types (Tryo, Sinsé…) qui malgré leurs 30⁄40 balais ont toujours pas murit en faisant genre de cracher sur la société, de planter des arbres, la société c’est mal, le capitalisme c’est de la merde mais par contre pour toucher les chèques des majors le capitalisme soudain devient cool.
Il y a des groupes qui vieillissent et mûrissent, continue de remplir des salles (Zenith, Olympia….) tout en restant indépendant depuis plus d’une décennie (qui a dit Dub Inc?).
Bref les ayants droits n’ont plus de raison d’exister aujourd’hui. Si des groupes arrivent à vivre de leurs passions et remplir des grosses salles, faire des tournées à l’étranger sans eux c’est bien que c’est possible.
Le 24/11/2014 à 15h24
#43
Le 24/11/2014 à 15h34
#44
Le 24/11/2014 à 15h51
#45
Le 24/11/2014 à 15h52
#46
Je peux te dire que les VRAIS indépendants, ils rament autant que les gens comme moi, qui font de la presta complète pour faire des spectacles vivants. Et ils n’ont pas les moyens de payer pour mes services, même à prix coûtant, ce qui est dommage. Des groupes indés géniaux avec une sono et un éclairage de fortune pendant que des pros dans ce domaine n’ont pas de clients faut de fric au bon endroit, ça fait pitié.
Et je peux te dire que la part de la RCP qui va dans le spectacle vivant, j’en vois pas bézef alors que c’est ce que je fais comme boulot, avec mes 15 salariés. Sans les animations d’entreprise ou de supermarché, j’aurais mis la clef sous la porte et 15 gusses à Pôle Emploi depuis longtemps…
Le 24/11/2014 à 15h58
#47
Le 24/11/2014 à 16h03
#48
" /> je vais voir, si la différence est pas trop grande
Le 24/11/2014 à 17h38
#49
Le 24/11/2014 à 19h17
#50
j’ai qu’un truc qui me vient à l’esprit, là .. https://www.youtube.com/watch?v=DZAqKdiCqR8 " />
Bisous aussi
Le 24/11/2014 à 19h42
#51
pour les DD internes, il ya la taxe de 200% “foutage de gueule” rajoutée par les fabricants/importateurs/vendeurs depuis 2011 et les inondations en Malaisie… Je vois les “bons plans” actuels.. moins intéressants au Go que les disques que j’avais acheté en 2011. Mais bon, vaut mieux taper sur la RCP 3 fois par jour, c’est sûr, que de s’intéresser à ce genre de pratiques, je présume.
Limite coller une rcp dessus permettrait au moins de garder une partie des thunes dans le coin :p …
Le 24/11/2014 à 19h52
#52
ca concerne principalement les HDD, les RCP c’est sur tous les supports. La RCP touche beaucoup plus de monde que les HDD, et en plus ils se permettent de foutre la masse de DRM sur certaines choses que tu pourrais copier pour ton usage perso et que la RCP est censée permettre, mais en fait non, t’as pas le droit de cntourner des systèmes de protection. Oh wait, le foutage de gueule 200% je le vois beaucoup plus dans la RCP que le prix des disques.
Si garder les thunes dans un coin c’est les donner à des ayants-droits qui en doivent deja un paquet à certains pro, qui font des calculs foireux sur des supposées ventes perdues sans vraiment d’études correctes, LOL, les pro je pense pas qu’ils voient ca comme un “placement” et le particulier qui ne mettra jamais de contenu gérer par les ayants-droits il se fait aussi bouffer. Ton “placement” tu peux te le garder.
Le 24/11/2014 à 20h27
#53
Le 24/11/2014 à 20h34
#54
oui, c’est beau, mais moi je parlais des hdd, là. Na.
Sinon, j’ai cherché pour les blu-rays, à la suite de ton post sur les disques protégés, ben bon courage pour les trouver sur http://www.copiefrance.fr/files/declaration_tarif/tarifs_FR_2013.pdf .
Et un petit jeu, trouver la différence entre :
http://www.rueducommerce.fr/Accessoires-Consommables/CD-et-DVD-Vierge/DVD-Vierge…
et
http://www.rueducommerce.fr/Accessoires-Consommables/CD-et-DVD-Vierge/Blu-Ray-Vi…:MO-7A62FM22438564
(ce site est devenu un bordel monstre (ils copient tous sur cdiscount?), donc c’est pas le même vendeur, mais bon .. flemme de chercher partout pour avoir un point de comparaison parfait )
Quoi, les BD-R seraient exonerés de RCP ? Serait-ce pour prendre en compte qu’ils sont pas trop utilisés pour copier des films incopiables ? Je n’en ai aucune idée, je sais juste que ça parlait de les taxer depuis 2008, mais silence radio depuis, y compris ici…
Le 25/11/2014 à 05h38
#55
En même temps vu ton avatar rien d’étonnant à citer les clowns de Greenpeace dans ton post. Quand mon fils aura 15⁄20 ans je m’en foutrai qu’ils pensent pouvoir sauver le monde à la Greenpeace mais j’attendrai lui qu’à 30 ans ils soient capable d’exposer avec des arguments matures et réfléchis quelles sont les solutions proposés par Greenpeace dans les causes qu’ils défendent. Des vrais trucs autre que du combat médiatique à coup d’action choc souvent inutile.
Puis désolé j’ai plus 15 ans je préfère des discours plus mature et réaliste que ceux de Tryo ou Sinsé. Chanter que ceci ou cela c’est caca ça sucks mais sans rien apporter au débat ni arguments réaliste ou que le pétard c’est cool tout ça comment dire bah c’est amusant quand t’es ado ou la vingtaine mais les types ont vieillit quoi. A croire qu’ils veulent donner raison aux anti pétards comme quoi ça abrutirait les gens.
Le 25/11/2014 à 06h53
#56
Le 25/11/2014 à 06h55
#57
et putain, relis toi. Si ce n’est pour savoir de quoi tu parles " /> un début d’effort sur les accords serait bienvenu. " />
Le 25/11/2014 à 07h31
#58
Je connais des artistes bien plus contestataires et engagés que ceux là ne t’inquiète pas.
Et une question au fait. Si tu soutiens Greenpeace et que tu craches sur Areva et EDF qui se font de l’argent en tuant (je constate ta pensée d’après ton avatar) tu es donc comme quasi tout le monde complice par le seul fait de ne pas avoir encore fait tomber le disjoncteur de ta maison. Tu me diras ce serait difficile d’afficher ton avatar, d’écouter Riké, Sinsé ou Tryo et essayer de me contredire sans exposer une seule fois un argument pour pouver ta bonne fois.
Tryo: Columbia (Sony Music)
Sinsemilia: Sony puis Jive (Sony Music)
Riké: Warner Music
Si Sony et Warner ne sont pas des majors explique moi.
Et t’inquiètes pas je reste fan des 1er albums de Sinsé et du 1er de Tryo, je les ai vu en concert aussi plusieurs fois mais comme je le dit il faut grandir et faire le choix de soit continuer à faire de la musique d’ado soit suivre son public et devenir plus mature dans l’écriture des textes et sa construction.
Le 25/11/2014 à 07h38
#59
Les meilleurs pour du stockage, ce sont les green. Les performances sont suffisantes, le tarif raisonnable et la fiabilité correcte.
Le 25/11/2014 à 07h45
#60
Le 25/11/2014 à 07h46
#61
Au passage, Thiéfaine vient de sortir un album qui n’a rien à voir avec ce qu’il faisait à ses débuts en 1977. Un qui a su évoluer…
Le 25/11/2014 à 07h56
#62
Le 25/11/2014 à 08h19
#63
" /> je confirme, j’ai un Green depuis 2-3 ans (peut etre plus), il sert pour ma seedbox et pour l’instant il flanche pas. Pour les transferts sur réseau local c’est largement suffisant (lecture de 1080p sans problème)
Le 25/11/2014 à 08h31
#64