L’Association des sites Internet communautaires vient une nouvelle fois de pousser un coup de gueule contre la volonté, au ministère de la Culture, de toucher à la responsabilité des hébergeurs. Ils soulignent ainsi les risques pour toute l'économie numérique qu'entraînerait une modification de la directive qui encadre ce régime.

Le 18 novembre dernier, le professeur Pierre Sirinelli remettait le rapport d’étape qu’il a piloté, relatif aux enjeux d’une révision de la directive sur le droit d’auteur. Ce document présenté au CSPLA, conseil du ministère en matière de propriété littéraire et artistique, préfèrerait que l’Europe remette surtout en question une autre directive, celle de 2000 portant sur la responsabilité des intermédiaires techniques.

Il sollicite en vrac la création d’un nouveau statut pour certains intermédiaires techniques, afin d’accentuer leur responsabilité. De même, il prête une oreille très attentive aux souhaits de la SACEM de voir imposer une « compensation équitable » sur leurs épaules pour l’usage qu’ils font des œuvres en ligne (licite ou non). Autre piste : activer les préconisations du rapport signé Mireille Imbert Quaretta, visant à imposer un système de « notice & stay down ». Avec lui, les hébergeurs seraient non seulement astreints de retirer un contenu signalé par les ayants droit, mais en plus d’en empêcher la remise en ligne. Il suppose donc l’instauration d’un système de filtrage. Enfin, ses auteurs réclament également que soient levées les incertitudes du statut juridique du lien, ce qui pourrait entraîner une mise en jeu une responsabilité plus facile des éditeurs, et par contrecoup, des hébergeurs.

Les inquiétudes des acteurs du web

Ces différentes idées ont été accueillies froidement par l’ASIC, association où on retrouve Google, Microsoft, Dailymotion, Facebook, Priceminister, Skype, Yahoo ou encore Ebuzzing. « Ce rapport reflète la volonté de remettre en cause plusieurs des règles fondamentales, adoptées voici plus d’une dizaine d’années, et qui ont permis et permettent encore le développement de l’économie numérique » écrivent ses membres. Ceux-ci s’inquiètent de la volonté française de faire de ce rapport le fer de lance des négociations portées à Bruxelles, comme l’a exprimé Fleur Pellerin.

Des conflits d’intérêts ?

Déjà, l’ASIC suggère de possibles conflits d’intérêts entre les rédacteurs de ce rapport et le secteur privé concerné de près par ces pages. Elle réclame du coup que « des précisions soient apportées quant aux liens, notamment financiers, qui pourraient exister entre le ou les auteurs des rapports et les divers secteurs industriels impliqués dans ces discussions. Cette transparence permettrait ainsi d’informer, au mieux, les diverses autorités communautaires qui seront amenées à en analyser le contenu. »

Les effets collatéraux d’une modification du statut d’hébergeur

Surtout, elle craint sous le motif d’une lutte contre le piratage, d’importants effets « collatéraux » pour toute l’économie numérique puisque ce rapport taillé pour le petit monde des ayants droit déborde allègrement de ce secteur. L’alternative est en effet simple dès lors qu’on impose une responsabilité accentuée pour une nouvelle catégorie d’intermédiaire : « Reconnaître une responsabilité a priori pour tous les contenus hébergés par des services communautaires de vidéos, de blogs, d’encyclopédie en ligne, etc. c’est imposer à ces acteurs soient d’avoir un contrôle a priori des contenus, soit de ne plus permettre aux internautes et individus d’être à l’origine de la diffusion des œuvres ». Ces mêmes remarques peuvent s’étendre pour les abus de la liberté d’expression ou le secteur purement commercial.

La Directive de 2000 que souhaite voir modifier le rapport dit Sirinelli « s’appelle d’ailleurs fort à propos “commerce électronique” et non “propriété intellectuelle” » tacle l’ASIC, avant de rajouter que « sa transposition en droit français se dénomme, a-t-on besoin de le rappeler – “loi pour la confiance dans la l‘économie numérique”. Or c’est la défiance absolue envers cette économie que prêche le rapport soumis au CSPLA. »

« La liberté d’expression n’est possible notamment que grâce au régime actuel » assurent encore les Google, Microsoft et autres, qui jugent un peu démesuré de menacer tout l’univers numérique pour le confort des ayants droit. « Si les préconisations de ce rapport étaient suivies, la France se transformerait alors, sans coup férir, en un état liberticide. Est-ce ce que le gouvernement français souhaite ? Les citoyens français sans aucun doute non. »

Des hébergeurs payent déjà

Surtout, alors que la SACEM aimerait faire payer les intermédiaires pour les usages qu’ils font des œuvres, le rapport se montre très timide sur les sommes déjà versées par les hébergeurs vidéo soit au titre de la taxe sur la publicité soit du fait des accords passés avec les ayants droit via les sociétés de gestion collectives. « Plus de la majorité des revenus sont ainsi reversés aux créateurs et ayant droit » tempère l’association. « À ce jour, il convient de noter que rares sont les acteurs à reverser plus de 50% de leur chiffre d’affaires au profit du financement de la culture. Même la part des taxes versées par les fournisseurs d’accès à l’internet et les opérateurs de télécommunication n’atteint pas ce pourcentage ».