Play Media est-elle victime d’une injustice ? Charles Cappart et John Galloula ses deux fondateurs, en sont persuadés. La jeune entreprise innovante (JEI) a été condamnée en octobre dernier par la justice pour avoir diffusé sans droits les programmes de France Télévisions sur son service PlayTV.fr. Dans le même temps, des acteurs d’importance semblent peu se soucier de ces contraintes juridiques.

PlayTV.fr, édité par Play Media, estime avoir été l’un des pionniers dans les technologies permettant de diffuser des flux télévisés sur internet, en direct, de manière sécurisée et avec géolocalisation. Très tôt en effet, son business model était fin prêt : en novembre 2009, après avoir rencontré plusieurs chaînes, la société lance les démarches pour être reconnue comme un distributeur de services de télévision.

Son avenir est alors assuré : un service en ligne censé être performant, épaulé par des mesures d’audience certifiées par Médiamétrie pour permettre aux chaines de monétiser leurs flux, avec au loin, pourquoi pas, le projet d’un abonnement payant. Cette année est celle aussi des premiers lauriers : elle est reconnue comme une J.E.I (jeune entreprise innovante), soutenue par Oseo, et les deux dirigeants sont accompagnés par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris avant d’être lauréats du réseau Entreprendre en juin de cette même année.

Seulement, le statut de distributeur n’est pas sans contrainte. L’article 34 - 2 de la loi de 1986 sur la liberté de communication lui impose par exemple la diffusion des chaînes publiques. C’est ce que répète le CSA sur son site :  « les offres de base contiennent obligatoirement les chaînes du secteur public : France 2, France 3, France 5, Arte, TV5, France Ô, La Chaîne Parlementaire et, pour les offres en mode numérique, France 4. Les chaînes gratuites de la TNT doivent être reprises par les distributeurs utilisant le mode de diffusion numérique, si les éditeurs de ces chaînes en font la demande. »

Ce statut oblige également de respecter la numérotation CSA, de ne pas diffuser librement de films pornos, mais également de verser de multiples cotisations (Sacem, SACD, SCAM, COSIP, etc.) soit environ 10 % du chiffre d’affaires. Sûre de son coup, Play Media signe donc avec les sociétés de gestion collective un contrat rétroactif.

Une jolie route, une grosse barrière

Problème, une lourde barrière s’abat sur sa route dorée. Alors que la société a l’obligation de reprendre les chaînes publiques, le groupe France Télévisions (FTV) refuse de signer le contrat lui autorisant la diffusion de ses flux sur PlayTV.fr. FTV répond en effet « qu’elle ne disposerait pas des droits de diffusion sur Internet de certains de ses programmes. »

Le CSA, appelé en arbitre de ce différend, souligne l’un des arguments soutenus par les deux entrepreneurs : « pourtant, France Télévisions procède elle-même à la diffusion sur ce réseau de la totalité de sa programmation ». France Télévisions dénie cependant toute autorité au CSA sur ce litige. Selon elle, cette reprise sans son autorisation est une contrefaçon et jamais le Conseil ne saurait faire injonction aux chaînes publiques de violer les droits des tiers « qui ont expressément refusé la reprise de leurs programmes sur les plateformes du type de celle opérée par la société Play Media. »

Cependant, dans son avis de juillet 2013, plutôt que se placer sur le terrain du droit d’auteur, le CSA va considérer comme mal fondée la demande de Play Media. Et pour cause, ses flux sont gratuits et libres d’accès alors que le statut de distributeur impose aussi que l’offre soit ouverte aux seuls abonnés, à titre onéreux ou gratuit peu importe. En clair, PlayTV ne peut en l’état se voir tenu d’assurer la diffusion des programmes de FTV ni donc critiquer celle-ci pour son refus de contracter.

L'insatisfaction du CSA sur la sécurisation du service

Qu’à cela ne tienne. Fin 2013, la start-up installe sur son portail un système d’abonnement gratuit dédié pour pouvoir accéder aux chaînes publiques. Les autres chaînes, elles, restent librement accessibles. Plus rien ne s’oppose donc « à ce qu’une convention soit signée avec l’opérateur public pour qu’elle autorise la diffusion de ses chaînes sur une partie de notre site » croit-elle dans une lettre au CSA datant de février 2014. Cependant ce dernier tique encore et toujours sur la solidité du système d’abonnement : « rien ne semble garantir que les informations données par l’utilisateur, et notamment son nom et son prénom, ne sont pas erronées ». À cette critique, Play Media rétorque qu’un principe de bonne foi doit jouer jusqu’à preuve du contraire, et qu’elle est dans l’incapacité de vérifier dans les faits ces indications, comme d’ailleurs la plupart des acteurs en ligne.

Seulement, ses tentatives pour répondre aux exigences du CSA seront toutes vouées à l’échec. Pire, le 9 octobre dernier, le TGI de Paris, saisi de ce litige opposant ce petit poucet à France Télévisions, va finalement donner raison au groupe public. En substance, il considère d’une part que l’obligation de distribution (ou must carry) n’est pas un régime à part du droit d’auteur, ni même une exception à ce monopole. De plus, faute de disposer des contrats sur les droits d’auteur et les droits voisins, Play Media est mécaniquement coupable d’une pluie de contrefaçons. Notre jeune entreprise innovante est alors condamnée à un million d’euro de dommages et intérêts, outre à l’arrêt de diffusion des chaînes publiques. Heureusement, la justice a finalement stoppé le versement de ce million d’euros, mais sans revenir sur l’arrêt de la diffusion. Le dossier est désormais en appel, attendu dans quelques mois.

Aujourd’hui, les conséquences de la coupure des chaines FTV sont douloureuses et la mettent en péril. Play Media qui embauche une dizaine de personnes enregistre désormais une baisse de plus de 40 % de son activité et se retrouve en situation délicate pour honorer ses contrats, alors que plusieurs grosses campagnes marketing sont programmées. La pilule passe donc mal d’autant que de curieux documents ont été adressés au CSA à l’occasion du règlement de ce différend entre ses murs. Dans ces pièces que nous nous sommes procurées parallèlement, le Conseil a en effet lancé une consultation auprès des grands acteurs français pour jauger leur analyse juridique. Et les réponses sont piquantes.

SFR et Canal+ dans le flou

À la question « entretenez-vous des relations contractuelles avec les éditeurs de service de télévisions, notamment ceux visés à l’article 34 - 2 de la loi du 30 septembre 1986, relativement aux conditions de mise à disposition desdits services à vos abonnés sur les terminaux autres que le téléviseur ou par le biais d’Internet », le groupe botte en touche, avec élégance : « les services de télévisions sont bien repris conformément à ces dispositions légales » affirme-t-il avant d’ajouter que ces services « sont accessibles aux abonnés du groupe Canal+ sans rémunération complémentaire de la part des abonnés ». Enfin, précise-t-il, lorsqu’ils disposent des droits correspondants (issus de leurs accords avec les ayants droit) « les éditeurs concèdent au groupe Canal+ des droits de distribution de leurs services de télévision par l’intermédiaire de différents réseaux de transmission et pour l’ensemble des terminaux de réception. »

Si SFR se montre tout aussi évasive sur le périmètre de ses droits dans la diffusion des chaînes de France Télévisions, Orange s’est révélée bien plus explicite.

Les mentions explicites d’Orange

Toujours à l’occasion de cette consultation CSA-Play Media-FTV, Serge Laroye, directeur des contenus d'Orange, a adressé une lettre à Olivier Schrameck le 11 mars 2013 pour expliquer certes que son offre de télévision était bien réservée à ses seuls abonnés, mais pour reconnaitre dans le même temps être démuni d’autorisation pour Internet et les nouveaux terminaux.

« À ce jour, nous avons régularisé des accords de distribution avec la société France Télévisions pour les seuls réseaux xDSL, FTTH et satellite. Pour autant, France Télévisions ne s’est jamais opposée à l’extension de la distribution de ses chaînes dans les offres TV d’Orange, notamment via Internet et sur les nouveaux terminaux (tablettes et ordiphones). Elle exploite d’ailleurs elle-même des services reprenant la diffusion en streaming de ses chaines sur les mêmes terminaux et via Internet. »

Mieux, insiste Orange : « France Télévisions s’est souvent appuyée sur le principe visé à l’article 34 - 2 de la loi du 30 septembre 1986 (obligation de reprise, NDLR) pour solliciter auprès d’Orange la reprise de ses chaînes dans leur intégralité sur réseau mobile (à l’occasion notamment du tournoi de Roland Garros) ». Conclusion : « il ne nous apparaît ainsi pas impératif de régulariser des accords en bonne et due forme pour la mise en œuvre de nos obligations de reprise sur Internet ».

En clair, Orange, qui diffuse France Télévisions, n'a même pas connaissance d'une éventuelle clause dans les contrats FTV avec les ayants droit pour l'autoriser à reprendre ces flux. Orange reprend et tout va bien ! D'ailleurs FTV vient même frapper à sa porte pour lui rappeler au bon souvenir du fameux must carry.  Autre chose, Orange admet avoir mis en place un mécanisme d'occultation qui permet de fermer les programmes dont FTV n'aurait pas acquis des droits. Une démarche à la carte qui a justement été refusée à PlayTV dans le jugement d'octobre.

« On est traité comme the Pirate Bay ! »

Mis en lumière chez Play Media, ce document fait sursauter ses deux fondateurs : « si nous, on doit couper, que tout le monde coupe. Nous sommes dans un secteur concurrentiel ! ». Ils s'agacent d'ailleurs : « depuis cette affaire on est traité comme The Pirate Bay ! On ne comprend pas pourquoi France Télévisions s’acharne contre nous, on est les seuls attaqués ! »

Depuis septembre dernier, c’est désormais le silence radio au CSA alors que les sociétés de gestion collective lui réclament paiement des droits. Play Media espère toujours une prise de position claire et nette du Conseil afin qu’il enjoigne les chaines publiques. Mais le CSA prendra-t-il le risque d'aller à contre-sens de la décision du TGI ?

Faute de mieux, PlayTV.fr affiche toujours les chaînes publiques dans son offre, mais se contente d’un lien dirigeant vers une pop-up diffusant France Télévisions. La démarche fait déjà grincer des dents dans le groupe public. Cependant, la startup devrait pouvoir prendre appui sur le jugement d’octobre et désormais la récente jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne sur les liens profonds (affaire Bestwater, voir cet interview également).

La start-up a aussi entamé des démarches auprès de Fleur Pellerin. Les services du ministère de la Culture viennent en réaction de lancer une mission d’expertise pour espérer trouver une solution. Si le dossier se révélait totalement bloqué en France, PlayTV.fr n’exclut pas de s’installer à l’étranger. Loin de nos frontières, d’autres acteurs comme FilmOn ne se gênent pas pour diffuser outre-Atlantique les chaînes publiques, sans verser cette fois le moindre dollar aux sociétés de gestion collective ou au Cosip.