Alors que de nombreux textes discutés au niveau de l’Union européenne s’enlisent, la nouvelle Commission semble vouloir s’activer pour que le règlement sur les données personnelles soit définitivement adopté avant l’année prochaine. Un projet de directive sur le droit d’auteur pourrait également être présenté d’ici cet été.

Le règlement sur les données personnelles adopté avant 2016 ?

Le commissaire européen chargé du marché numérique unique, Andrus Ansip, a profité hier de la journée européenne de la protection des données personnelles pour donner quelques nouvelles de l’adoption du règlement européen portant justement sur la protection des données personnelles. En discussion depuis janvier 2012, ce texte a été adopté en mars 2014 par le Parlement, mais doit encore être validé par le Conseil de l’UE (composé des représentants de chaque gouvernement)- avant d'éventuelles navettes en cas de désaccords.

La Commission espère arriver à un compromis complet « avant la fin de cette année ». Les choses s’annoncent cependant complexes, puisqu’il faut que les eurodéputés et les exécutifs de chaque pays se mettent d’accord sur un texte de plus de 200 pages. Et ce dans un contexte de renforcement de la surveillance et de fortes pressions de la part les géants du Net, très friands en données personnelles. L’adoption définitive de ce règlement permettrait d’actualiser la directive actuellement en vigueur, qui fêtera ses vingt ans au mois d’octobre.

Neutralité du Net et « roaming » également en attente d'un accord au Conseil

Ce texte n’est pas le seul sur lequel Bruxelles va s’activer dans les prochaines semaines. Parmi les projets en souffrance, se trouve notamment le « paquet télécom ». Lui aussi a été voté par le Parlement européen l’année dernière et attend toujours que les Vingt-huit se mettent d’accord pour avancer. Ce projet de règlement a beaucoup fait parler de lui dans la mesure où il est censé graver dans le marbre un principe de neutralité du Net et conduire à la fin des frais d’itinérance (« roaming ») au sein de l’Union européenne.

Sauf que la copie rendue par les eurodéputés se veut bien plus ambitieuse que ne le voudraient les gouvernements européens. En novembre dernier, ces derniers n’ont d’ailleurs pas réussi à se mettre d’accord. L’agence Reuters rapportait encore cette semaine que certains États membres souhaitent que la réforme du roaming n’entre pas en vigueur avant mi-2018.

Le nouveau commissaire au numérique a toutefois laissé entendre au Monde qu’il travaillerait à ce que les discussions avancent rapidement. « Si nous n’avons pas une définition commune de ce que nous entendons par Internet ouvert et neutralité du Net, nous allons nous retrouver bientôt avec 28 définitions différentes et des marchés encore plus fragmentés. Il faut aller vite : les Pays-Bas, la Slovénie et la Finlande sont en train déjà de plancher sur leurs propres définitions. Il y a urgence » a ainsi fait valoir Andrus Ansip.

Réforme du droit d’auteur et éventuelle « taxe Google »

Nos confrères ajoutent que la Commission a prévu de présenter sa proposition de directive sur le droit d’auteur « avant l’été ». Il s’agira cette fois de dépoussiérer un texte datant de 2001, et qui contient d’importantes mesures en matière de copyright. En France, les ayants droit s’opposent à ce que cette directive soit révisée. Ils préféreraient que l’Europe fasse évoluer la directive sur le commerce électronique, qui vise cette fois les hébergeurs. L’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda a par ailleurs remis il y a quelques jours de premières propositions en vue de l’élaboration de ce texte (voir notre article).

Alors que le commissaire Günther Oettinger avait envisagé au mois d'octobre la mise en place d’une taxe sur les moteurs de recherche, son collègue Andrus Ansip se montre aujourd'hui plus prudent. « Concernant le paiement pour le référencement, des lois ont été votées en Espagne et en Allemagne, mais il est trop tôt pour dire si elles sont efficaces ou pas. Nous suivons ces initiatives de près, mais c’est trop tôt pour dire si nous allons nous en inspirer pour prendre des décisions au niveau européen » a-t-il déclaré.