Le projet de loi sur le renseignement sera débattu le 1er avril en commission des lois. Le texte et les premiers amendements y seront présentés, discutés, arbitrés. Seulement, un détail chiffonne lorsqu’on regarde l’étude d'impact annexée au texte. C’est la question des coûts des mesures annoncées, dont les détails sont très flous.
Pour savoir ce que recèle la future loi sur le renseignement, l’étude d’impact du gouvernement (PDF) est d’une aide précieuse. Ce document annexé par Matignon au projet de loi revient en effet de long en large sur les raisons d’un tel texte : avant tout, encadrer des pratiques « alégales », et donc apporter des garanties à l’État, aux agents et aux citoyens. L’étude d’impact précise en effet qu’actuellement « la loi n’attribue que des moyens limités aux services de renseignement, notoirement insuffisants eu égard à la réalité de leur action quotidienne et à l’état de la menace ». Conclusion : « les services spécialisés sont dès lors contraints de s’exposer à des risques importants pour continuer à remplir leur mission dans des conditions optimales. »
Ces moyens « insuffisants » se conjugueront bientôt au passé, au regard de l’armada préparée en coulisse, digne d’un film d’espionnage : interception de sécurité, boites noires chez les FAI pour chalutage massif des données de connexion (55 000 DSLAM en France, des milliers d'euro par système), IMSI catcher, en fait de fausses antennes GSM pour identifier les mobiles à proximité. S’y ajoutent des sondes placées chez les FAI et les hébergeurs, des espiogiciels, des balises sur les voitures, les personnes ou les objets, installés en douce, outre le brouillage des conversations dans les prisons, sans oublier ce fameux piratage informatique légalisé à l’échelle internationale.
N’en jetez plus ! Ou si peu : page 10, il est ajouté que « les services de renseignement [pourront] mettre en œuvre les traitements nécessaires à l’exploitation des données qu’ils collectent au cours de leurs investigations », tout en accédant aux « traitements mis en œuvre par d’autres services de l’État ». Bref, les fruits de ces aspirateurs à vie privée vont être fichés, éprouvés, croisés avec un grand nombre de fichiers préexistants, sans que la CNIL n’ait son mot à dire, secret défense oblige.
Les obligations financières des études d’impact
Mais une question cruciale demeure : combien cela va coûter ? Depuis la loi organique du 15 avril 2009, les projets de loi doivent détailler ces questions de gros sous toujours dans cette fameuse étude d’impact. Celle-ci doit en effet dresser une « évaluation des conséquences économiques, financières (…) ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressées », prévient cette loi, qui exige même « la méthode de calcul retenue ». En somme, il s’agit d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences budgétaires de leur vote.
Un projet de loi trop silencieux
Mais qu’en est-il pour le projet de loi sur le renseignement ? C’est là le hic. Il y a très peu de données chiffrées. Par exemple, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement remplacera l’actuelle CNCIS. Selon l’étude d’impact, elle « verra ses missions considérablement élargies » puisque l’autorité indépendante sera chargée d’ausculter l’ensemble des techniques de recueil voir interviendra en amont pour avaliser ou non telle ou telle technologie. Du sang neuf arrivera dans ses rangs, avec des ingénieurs notamment. Or, le gouvernement ne dit rien sur le budget public mobilisé par ces missions « considérablement élargies. »
De même, il est précisé que la CNCTR pourra s’appuyer « sur les moyens du Groupement interministériel de contrôle (GIC), structure dépendant du Premier ministre ». Ses moyens « seront eux-mêmes renforcés et adaptés au regard de l’activité supplémentaire induite par la mise en œuvre de la loi » prévient encore l’étude d’impact. Combien ? Nul ne le sait : « un audit sera très prochainement réalisé afin d’évaluer précisément ces besoins nouveaux. »
Identiquement, silence complet sur le coût des sondes à installer sur les infrastructures réseau afin de sniffer à la volée les données de connexion. Motus sur les différents dispositifs de captation des données (téléphone, messagerie Internet, Skype, etc.) qui s’étendront vastement puisque l’étude d’impact annonce que « la récupération des données informatiques relatives notamment aux pages consultées, aux messages échangés ou encore à des commandes de matériels (des équipements de type paramilitaire sont fréquemment acquis par les candidats au départ en Syrie ou en Irak, ou commandés à leurs proches) ». La pose et l’utilisation de dispositifs de captation d’image ou de son ne sont pas davantage calculées, pas plus que la localisation en temps réel d’une personne, d’un véhicule ou d’un objet, ou sur le dispositif technique de proximité (IMSI Catcher).
Parfois, des détails chiffrés sont donnés
Il faut relativiser toutefois, certaines sommes sont parfois données. Bernard Cazeneuve prévient par exemple que « le plan du gouvernement de lutte contre le terrorisme prévoit la création de 483 emplois et 80 M€ de crédits hors dépenses de personnel sur la période 2015 - 2017 pour l’administration pénitentiaire ». Seulement, le terrorisme n'est qu'une brique de cette loi ! En outre, « 154 emplois supplémentaires et 10,5 M€ de crédits hors personnel sont plus particulièrement destinés au renforcement du renseignement pénitentiaire ».
D’autres détails intéressants figurent justement dans la partie liée au renseignement en milieu pénitentiaire. Le gouvernement veut en effet redoubler d’efforts pour casser l’utilisation des nouvelles technologies derrière les barreaux. Par exemple, 4,5 M€ sont prévus pour l’achat entre 2015 et 2017 de 12 dispositifs techniques de proximité (à 375 000 € pièce, sans compter les autres frais). Pour le brouillage, comptez 180 000 € par unité. « 10 établissements sont équipés ou en cours d’équipement. 3 M€ sont prévus sur le triennal 2015 - 2017 pour équiper la totalité des 26 établissements susceptibles d’accueillir des détenus radicalisés de dispositifs de brouillage de nouvelle génération ». etc.
Les conséquences d'un tel silence sur les coûts : un texte bloqué
Il n’en demeure pas moins que des détails plus précis manquent cruellement pour les autres outils. Quelles seraient les conséquences de tels défauts dans l’étude d’impact ?
En pratique, la balle est dans le camp de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, laquelle réunit les vice-présidents de l'Assemblée, les présidents des commissions permanentes, le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, le président de la commission chargée des affaires européennes et les présidents des groupes. Dans un délai de 10 jours suivant le dépôt, elle pourra en effet constater « que les règles fixées » par la loi organique sont finalement méconnues.
Que se passera-t-il, le cas échéant ? Il faudra cette fois basculer dans l’article 39 de la Constitution. Celui-ci indique que « les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues ». En clair, le texte sera bloqué. Et si le désaccord persiste entre la Conférence et le gouvernement, « le président de l'Assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours ». Une succession de décisions par nature juridiques, mais aussi et surtout éminemment politiques puisque le PS a la majorité à la conférence des présidents.
Commentaires (43)
#1
L’autre boîte noire
Qui fait chuut !
" />
#2
Marrant quand même, pour ce genre de choses, l’austérité, tout ça connait pas hein ! n’importe nawak …
#3
Ça va être un vrai poison d’avril cette loi. Sinon j’ai un gros doute sur le fait que la loi soit rejetée par la conférence des présidents de l’AN. Un problème, quel problème ? Rien vu. " />
#4
Citizenfour m’a fait relativisé tout ça, donc j’ai envie de dire : un peu plus un peu moins, ça ne changera rien…
Tiens ça rime en plus " />
#5
Entre l’équipement de dingue nécessaire pour siphonner (et stocker ?) tout le trafic, et les développements logiciels pour interpréter les données de chaque protocole et chaque site, c’est un coût annuel en milliards d’euros et des investissements dix fois supérieurs.
Ce document annexé par Matignon au projet de loi revient en effet de long en large sur les raisons d’un tel texte : avant tout, encadrer des pratiques « alégales »,
Si les services réalisaient déjà ces opérations illégales, quelles garanties a t-on qu’en étendant leurs pouvoir ils ne vont pas en plus étendre leurs activités illégales ?
A quoi bon voter des lois si de toute façon le renseignement se torche avec ? A part pour protéger ces délinquants et leurs commanditaires ?
#6
Vite, un petit coup de 49.3 " />
#7
Les caisses noires sont vides?
#8
Et dans quelques mois, le Canard nous révèlera combien cela aura coûté, pour une efficacité proche de zéro. Dans l’indifférence générale.
Sinon, Marine remercie Manuel de lui installer tout ce dont elle aura besoin dans quelques mois. La loi, le matos, y aura plus qu’à mettre les pieds sous le bureau et admirer " />
#9
#10
#11
@ Ricard:
Aller voter, certes … mais pour quel(le) guignol(e) ?
Comme disait Coluche: si les élections servaient à changer les choses, il y a un sacré bout de temps que ce serait interdit par la Loi …
#12
C’était ironique " />
Je ne vote pas.
#13
#14
Il y en a d’autres qui ne déconnent pas :
Mouvement des abstentionnistes
#15
Je ne vote non plus pas, mais loin de moi l’idée de m’organiser sur facebook, non parce que je n’ai facebook et je n’ai pas facebook, mais je ne préfère pas que mes positions politiques soient rendues publiques via un groupe (ie. qu’on m’assimile à un groupe), au risque de me nuire, notamment dans mon travail. " />
#16
#17
Tout va très bien Madame la Marquise, nous avons installé Open Office
#18
Vous avez voté pour, c’est pour votre bien et c’est l’État qui paye, alors de quoi vous plaignez-vous ?
#19
#20
La grande question est de savoir si le vote blanc a été comptabilisé , et la réponse est Non. Alors que c’était censé être le cas dès 2015 mais on dirait que ce ne sont que pour les présidentielles.
#21
Assurer la sécurité de la nation en toute indépendance, ca n’a pas de prix. Vite, qu’on souscrive un nouvel emprunt auprès du Quatar, de la Chine et des fonds pension US.
#22
Quelqu’un aurait-il l’URL d’une pétition pour que les coûts de cette future loi soient détaillés et publiés ?
Autant, beaucoup s’en fichent d’être surveillés parce qu’ils n’ont “rien à se reprocher”, autant, quand il s’agit de l’argent, tout le monde se sent concerné.
#23
Le financement n’est pas un problème ! Cette loi est là pour légaliser des pratiques existantes, mais pas si massives que cela (pour l’instant).
Je ne suis pas du tout d’accord avec le chemin pris, mais cette question des financement est intéressante pour d’autres raisons. Les montants, s’ils sont dévoilés un jours, renseigneront sur l’importance des dispositifs actuellement en place. Pas sur les projets ou la mise en place des dispositifs.
Donc Mme Michu n’en entendra jamais parlé, car cela est déjà intégré dans le budget de l’intérieur/défense/fonds secrets, et j’ai peur que Marc n’ai pas grand chose à se mettre sous la plume si des chiffres finissent par sortir.
#24
Je suis de plus en plus séduit par ce bulletin de vote…
#25
“interception de sécurité, boites noires chez les FAI pourchalutage massif des données de connexion (55 000 DSLAM en France, des milliers d’euro par système),IMSI catcher, en fait de fausses antennes GSM pour identifier les mobiles à proximité. S’y ajoutent des sondes placées chez les FAI et les hébergeurs, des espiogiciels, des balises sur les voitures, les personnes ou les objets, installés en douce, outre le brouillage des conversations dans les prisons, sans oublier ce fameux piratage informatique légalisé à l’échelle internationale.“Un scénario digne de la Stasi – Le ministère de la Sécurité d’État (Ministerium für Staatssicherheit, MfS), dit laStasi (abréviation de Staatssicherheit), était le service de police politique, de renseignements, d’espionnage et de contre-espionnage de la République démocratique allemande (RDA) créé le 8 février 1950. Sous tutelle du gouvernement de la RDA, la Stasi était désignée comme « le glaive et le bouclier du parti »(« Schild und Schwert der Partei ») par la propagande du régime. Les archives de la Stasi contiennent le fichage de plusieurs millions de personnes, en premier lieu des citoyens de la République démocratique allemande, mais aussi de la République fédérale d’Allemagne et d’autres États étrangers
#26
C’est dommage. Tu refuse le seul pouvoir que la démocratie à prévu envers les Citoyens. Que le choix ne soit pas enthousiasmant c’est une chose. Mais refuser de s’exprimer c’est clairement dérouler le tapis rouge à toute la bande de glandus qui nous dirige depuis des années pour qu’ils continuent à faire ce qu’ils veulent. Ce n’est pas avec une telle réaction que l’on peut espérer voir les choses changer un jour.
L’un des grand malheur de la démocratie c’est qu’elle n’a jamais réussi à éduquer suffisamment les citoyens sur l’importance de s’exprimer lors des votes. En découle donc beaucoup de choses néfastes.
#27
Et vous avez lu les 101 pages du rapport ? ça c’est du jounalisme :yes
#28
#29
#30
En ce moment j’ai plus “peur” de l’état que des terroristes.
#31
Bravo " /> bel argument et beau développement d’idée.
#32
est-ce que vous croyez vraiment que la conférence des présidents va renvoyer le gouvernement dans les cordes ?
Quel est le risque / le coût politique ? S’ils s’opposent au gouvernement ça sera consigné dans leur dossier, et fini leur carrière politique. S’ils ne respectent pas la loi organique et que la loi est finalement votée, quelles seraient les éventuelles sanctions…?
Non, dans un bel “esprit du 11 janvier” cette loi arrivera au Parlement et sera votée. Certains membres de l’opposition diront “non” par principe, parce-que ça vient de la majorité, tout en rêvant d’avoir fait pareil si les rôles avaient été inversés… Quant au Conseil Constitutionnel, il s’agit de lutter contre le terrorisme, on ne va pas le déranger pour ça voyons !
#33
Le courrier que je vais envoyer au député de ma circonscription (Jean-Marc Ayrault du coup) :
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Monsieur le Député,
Sur les 577 députésque compte la France, vous êtes le premier que je contacte étant donné quej’habite votre circonscription (XXXXX).
Je vous écris au sujetdu projet de loi relatif au renseignement. En tant qu’informaticien, lesquestions législatives liées au numérique et à leur possible répercussion m’onttoujours intéressé et je souhaite faire connaître mon opinion à un représentantdu peuple.
Le but de ce projet deloi est de mettre à niveau les outils législatifs dont disposent les autoritésen regard des outils numériques utilisées par des personnes liées auterrorisme. Au vu du contexte international et national, il est vrai que lestechnologies d’internet sont exploitées à des fins malvenues (préparationd’attentat, promotion de la « guerre sainte », …). La création d’unprojet de loi en réponse à ces usages me paraît logique, c’est la directionprise par ce projet de loi et les possibles conséquences de cette loi (si elleest adoptée) qui me posent souci, notamment un point, le plus discuté dans lesjournaux : le principe de la boîte noire.
Boîte noire,définition du dictionnaire :
Boîte noire, un termequi désigne l’obligation pour les fournisseurs d’accès internet (FAI) de mettreen place un outil d’inspection du flux internet passant par leurs routeurs ouautrement désigné par son frère anglais Deep Packet Inspection (DPI). Enrésumé, un outil capable d’enregistrer nos échanges de courriel, nosconversations par messagerie vocale ou instantanée, nos habitudes de navigationdont l’utilisation est classée secret défense dans le cadre du projet de loi.
Que l’on mette enplace de nouveaux outils de surveillance ciblée, très bien mais cette boîtenoire à toutes les caractéristiques de la surveillance de masse. Et le fait quecette surveillance ne soit utilisée que pour le terrorisme par le biais d’unelimitation légale n’a rien de rassurant.
Les lois changent etévoluent. Aujourd’hui on parle de terrorisme, demain de pédopornographie,après-demain de piratage informatique culturel et la semaine prochaine ?Va-t-on appliquer cette surveillance au moindre sujet lié à internet ?C’est-à-dire à des pans entiers de notre vie actuelle et à venir ? Et toutcela sans juge donc sans justice.
Je n’aurai plus laconscience tranquille en regardant des vidéos de chatons, le risque d’êtresurveillé pour pédo-zoo-pornographie m’en empêchera.
La surveillance demasse est le contraire de la liberté individuelle que notre démocratie estcensée protéger. Avant d’entendre parler de ce projet de loi, j’avaisl’impression qu’il y avait ce souci de préserver cette liberté, une certainerigueur morale qui n’a plus lieu d’être dès que l’on parle de terrorisme et laliberté se fait souffler par une bombe. L’équipe de Charlie Hebdo a pourtantmontré que les libertés doivent être défendues. Qu’elle soit d’expression ou devie privée n’y change rien.
C’est mon inquiétude quej’exprime, en tant que citoyen, et j’espère qu’elle sera entendue.
A cette question dedémocratie, s’ajoute le défi technologique de la mise en place de cet outil etde sa vacuité.
Les moyens desécurisation des échanges sont multiples (que ce soit pour les mails, lesmessageries instantanées ou pour notre navigation sur la toile), accessibles(il en existe des gratuits) et savent évoluer aussi vite voir plus que leslois.
Le financement de lamise en place des différents outils de surveillance (accord avec les FAI, achatdes IMSI Catcher, développement et mise en place des keylogger, …) reste assezvague à l’heure actuelle mais certainement pas négligeable et pour un résultatnon assuré. L’utilisation du logiciel TOR (gratuit) suffit à réduirel’efficacité de la surveillance réseau, ai-je envie de payer pour une solutioninefficace et privative de liberté ? Non.
Monsieur le Député,j’aimerais connaître votre avis concernant ce projet de loi et les inquiétudesque j’exprime qui, je pense, ne concerne pas que ma personne mais l’ensembledes citoyens français.
Je vous prie d’agréer,Monsieur le Député, l’expression de ma considération distinguée.
#34
Hmmm, désolé pour le copier/coller depuis Word, ça fait de la merdouille :/
#35
#36
#37
On ne donne pas de la confiture à manger aux cochons. " />
#38
Excellente idée, je crois que je vais suivre.
#39
#40
Personnellement je préfère voter pour les gens qui me déplaisent le moins, plutôt que de m’abstenir et de voir ceux qui me déplaisent le plus prendre position. Constater sans agir, tel une larve immobile, ne me sied pas.
Et puis, faute de mieux… tu propose quoi toi ? En attendant de voire autre chose se mettre en place, il faut aussi prendre ses responsabilités, ou assumer son inaction. Je crois que dans l’inaction du vote, aujourd’hui personne n’assume les conséquences.
#41
#42
Le pire c’est que le gouvernement et l’ensemble de la classe politique s’est indigné des agissements de la NSA envers le monde et ses propres ressortissants. Mais une fois passée la frontière culturelle, on s’indigne beaucoup moins.
Sous Sarkozy, la gauche s’était opposée au flicage généralisée, alerter son député, lui mettre la puce à l’oreille que non, le français ne se désintéresse pas de ce qui se passe dans son pays et même qu’il n’est pas d’accord.
#43