La loi « Macron 2 » sur le numérique ne verra pas le jour avant 2016

La loi « Macron 2 » sur le numérique ne verra pas le jour avant 2016

L'utilisation du 49-3 n'a pas encore été évoquée

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

22/07/2015
30

La loi « Macron 2 » sur le numérique ne verra pas le jour avant 2016

Alors que le projet de loi numérique préparé sous l’égide d’Axelle Lemaire peine encore à pointer le bout de son nez, Emmanuel Macron planche bel et bien sur un second texte « d'adaptation de notre économie à l'innovation ». Auditionné hier à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie (et du Numérique) a affirmé vouloir préparer sa copie « au moins jusqu'à la fin de l'année ».

L'opération séduction d'Emmanuel Macron

L’élaboration et l’examen au pas de charge du projet de loi Macron ont laissé des traces, notamment du côté des parlementaires. Le locataire de Bercy s’en est bien souvenu hier, puisqu’il a pris un soin particulier à rassurer les députés siégeant au sein de la Commission des affaires économiques. Emmanuel Macron a en effet promis d’associer la représentation nationale à l’élaboration du « deuxième texte » gouvernemental sur le numérique. « Mon objectif dans ce travail c'est qu'on puisse avoir des échanges très en amont » a-t-il déclaré, avant d’ajouter : « Il faut qu'on arrive à préparer [cette loi] ensemble ».

« Je vous rassure, l'objectif n'est pas d'avoir beaucoup d'articles » a poursuivi le ministre de l’Économie, alors que son premier projet de loi en comportait 97 à l’origine. L’intéressé veut « définir un cadre fixe, stable, pour plusieurs années, mais qui permette à [l’]innovation d'advenir et qui permette à celles et ceux qui aujourd'hui sont les acteurs existants de ces secteurs d'avoir de la visibilité pour participer à ce changement ». Pour cela, il envisage de poser tout d’abord des « constats », pour avoir ensuite « une approche secteur par secteur », et enfin « préparer un travail législatif ». Emmanuel Macron a tout particulièrement cité l’exemple des taxis et des VTC, qu’il a qualifié de « très bon laboratoire ».

La loi Lemaire en 2015, la loi « Macron II » en 2016

Ce chantier « a vocation à durer au moins jusqu'à la fin de l'année » a souligné l’ancien conseiller du président de la République – ce qui signifie que son nouveau projet de loi ne devrait pas voir le jour avant 2016.

Si aucune mesure précise n’a été évoquée s’agissant de ce texte clairement orienté vers l’économie numérique, Emmanuel Macron l’a en revanche bien distingué du projet élaboré par sa secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire : « Il y a un projet de loi numérique qui sera mis en ligne à l'été, qui a vocation justement à accompagner [la] stratégie numérique du gouvernement » – telle que présentée le 18 juin dernier par Manuel Valls. Selon le ministre de l’Économie, ce texte sera centré sur l’Open Data et la protection des données personnelles, via l’actualisation des lois CADA et CNIL de 1978. La neutralité des réseaux devrait également être au programme, comme l’a d'ailleurs laissé transparaître l’ébauche révélée hier par Contexte.

30

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L'opération séduction d'Emmanuel Macron

La loi Lemaire en 2015, la loi « Macron II » en 2016

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (30)


Le 22/07/2015 à 09h 44







le sous-titre a écrit :



L’utilisation du 49-3 n’a pas encore été évoquée





rooooh <img data-src=" />



Le 22/07/2015 à 09h 50

Pourtant avec la loi Macron I et l’autorisation d’enfouissement des déchets nucléaires, les indemnités aux salariés dans le cadre des «plans sociaux» (plans de licenciements massif) basés non plus sur la santé du groupe mais de la filiale concernée pour faciliter les licenciements massifs des boites liquidés par des financiers, et tout un tas de lois du même acabit, je pensais qu’on avait atteint le sommet de «l’innovation». <img data-src=" />


Le 22/07/2015 à 10h 02

Pourquoi toujours faire de nouvelles lois pour encadrer très spécifiquement des activités ?

N’est-il pas préférable d’avoir un cadre général et souple, histoire de simplifier la vie à tout le monde et éviter d’attendre que le parlement ne s’occupe d’un secteur économique avant de pouvoir vraiment se lancer dedans et innover ?&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

On va faire quoi : Voter des lois à chaque fois qu’un nouveau secteur économique apparait pour l’encadrer ?

&nbsp;

Et que fait on si ces secteurs évolue à un rythme plus rapide que le travail parlementaire ? Il faudra sans ces mettre à jour ces réglementations ?

La citation «&nbsp;définir un cadre fixe, stable, pour plusieurs années » j’y crois absolument pas…


Le 22/07/2015 à 10h 07

Comme le gaz de schiste aux USA ? On «innove» et après on encadre ?


Le 22/07/2015 à 10h 24

Bah c’est comme ça que ça fonctionne en France…. <img data-src=" />


Le 22/07/2015 à 10h 48



la loi « Macron II » en 2016



Je parie sur des choses sympas telles que “l’assouplissement” des lois de protection sur la vie privée afin que la France prenne pas “du retard” dans cette course mondiale à l’échalote et ne loupe pas “cette chance pour notre économie”.


Le 22/07/2015 à 10h 54



Emmanuel Macron planche bel et bien sur un second texte « d’adaptation de notre économie à l’innovation ».



&nbsp;

&nbsp;Ho putain…


Le 22/07/2015 à 10h 57

Le planning de charge du Conseil Constitutionnel est trop chargé et ne permet plus de faire passer de nouvelles lois anti-democratiques ou de petit dictateur en ce moment, faut déjà évacuer la charge en cour.

&nbsp;

du coup, bien obligé de repousser.

&nbsp;



&nbsp;<img data-src=" />


Le 22/07/2015 à 11h 11

Moi je comprends pas, si la finance c’est l’ennemi de FH, pourquoi il a nommé ministre ce <img data-src=" /> de Macron au lieu de le buter ?



Sérieux quoi, c’est même pas un social démocrate ce type, il est presque digne de prendre la tête du MEDEF (je dis presque parceque quand même avec Pierre Gattaz y’a du level)


Le 22/07/2015 à 11h 18







Bug a écrit :



Moi je comprends pas, si la finance c’est l’ennemi de FH, pourquoi il a nommé ministre ce <img data-src=" /> de Macron au lieu de le buter ?



Tout ça n’est jamais arrivé, NS avait prédit que la France serait en faillite depuis longtemps avec FH aux manettes!



Comment ça, les candidats mentent?



Le 22/07/2015 à 11h 35







MuadJC a écrit :



Tout ça n’est jamais arrivé, NS avait prédit que la France serait en faillite depuis longtemps avec FH aux manettes!



Comment ça, les candidats mentent?





Alexandre Dumas avait dit qu’on pouvait violer l’Histoire à condition de lui faire de beaux enfants.

Bon… Ok, pour le moment ils ont l’air d’avoir un peu trop de chromosomes mais ne désespérons pas <img data-src=" />



Le 22/07/2015 à 11h 43

J’ai une théorie perso. On sait déjà que la France ne tiendra pas les objectifs de réduction du déficit budgétaire pris pour 2017. On espère des merveilles du PJL Macron II pour éviter une procédure en manquement, sur l’air de “le pays accélère les réformes structurelles, encore un peu de patience”. Le précédent de la loi Macron I avait assez bien fonctionné et le ministre présente bien à Bruxelles.

&nbsp;

Ça explique aussi que le PJL Lemaire, plutôt prématuré compte tenu du règlement communautaire sur la protection des données personnelles attendu pour 2016, passe devant : ce n’est qu’un bouche-trou nécessaire car pour la loi Macron II c’est trop tôt <img data-src=" />


Jarodd Abonné
Le 22/07/2015 à 11h 48







Bug a écrit :



Moi je comprends pas, si la finance c’est l’ennemi de FH, pourquoi il a nommé ministre ce <img data-src=" /> de Macron au lieu de le buter ?







&nbsp;Parce que selon le proverbe,&nbsp; « garde tes amis près de toi, et tes ennemis encore plus près » ?

&nbsp;

&nbsp;Nous ne voyons pas d’autre explication !



Le 22/07/2015 à 11h 49

Le gaz de Schiste fonctionne aux USA justement parce qu’il y a subvention publique, donc législation spécifique…


Romain_Ph Abonné
Le 22/07/2015 à 11h 54

Je pense que ta théorie est la bonne, ils jouent la montre pour faire patte blanche à Bruxelles … c’est vraiment des soumis …&nbsp;


Le 22/07/2015 à 12h 10







Sigma42 a écrit :



Le gaz de Schiste fonctionne aux USA justement parce qu’il y a subvention publique, donc législation spécifique…





Je ne sais pas où tu as vu que l’extraction du gaz de schiste était «encadrée» aux USA, n’importe quoi…

&nbsp;

Aux USA ils fonctionnent comme tu aimerais que ça fonctionne en France. L’exemple du gaz de schiste est très parlant. Les entreprises ont la liberté totale «d’innover», d’exploiter un nouveau secteur d’activité, ce n’est qu’après coup qu’ils légifèrent. Es tu bien certain que c’est une bonne solution ? Ne vois tu pas les dégâts colossaux sur l’environnement que génère cette activité ? Cela n’aurai pas eu lieu si ils avaient été obligé d’encadrer cette activité (ou l’interdire) avant.

&nbsp;

&nbsp;En France on légifère avant. Je trouve la méthode meilleure. Le problème n’est pas là. Ça ne simplifiera pas « la vie de tout le monde » si on fait comme tu dis, seulement celle des entreprises et businessman.



Le 22/07/2015 à 12h 19

Voici une source parmi d’autre :



http://www.lesechos.fr/industrie-services/dossiers/0202391226050/0202488296110-c…

&nbsp;

Le gaz de schiste ne fonctionnerait pas sans subvention de l’état fédéral, c’est une bulle totalement artificielle et économiquement aberrante…


Le 22/07/2015 à 12h 39

“Emmanuel Macron a tout particulièrement cité l’exemple des taxis et des VTC, qu’il a qualifié de «&nbsp;très bon laboratoire&nbsp;».”

&nbsp;Effectivement&nbsp; ça a été un putain de laboratoire mais plutôt façon “expérimentation” nazi… ça promet pour l’avenir, encore un sabotage en règle de toutes innovations…


Le 22/07/2015 à 12h 45

La finance des ennemies? qui prête 150 milliards d’euros à la France chaque année sans sourciller alors qu’elle est virtuellement en faillite? La finance ce sont de très bon amis on pourrait même dire que politiques et banquiers sont des frère siamois…Bine sur pour la populace on organise tout un spectacle façon catch américain avec plein d’effet de manche dramatique pour faire un beau combat mais dans les coulisses touts le monde se félicite de la réussite du spectacle et va boire un pot en se tapant sur l’épaule. la seule différence avec le catch c’est que, pour le catch, les spectateurs ne sont pas obligés de payer pour assister au spectacle…


Le 22/07/2015 à 13h 01







Sigma42 a écrit :



Voici une source parmi d’autre :



http://www.lesechos.fr/industrie-services/dossiers/0202391226050/0202488296110-c…

&nbsp;

Le gaz de schiste ne fonctionnerait pas sans subvention de l’état fédéral, c’est une bulle totalement artificielle et économiquement aberrante…





Que l’état fédéral sponsorise, subventionne, encourage… ok ! Mais ce n’est pas pour ça que le gaz de schiste est «encadré» par la loi et donc par la justice. Les compagnies sont propriétaires du sous sol (ou loue) et font absolument ce qu’elles veulent.

&nbsp;



D’où que c’est une fausse bonne idée (ou une très mauvaise idée) de laisser le champ libre sans encadrer avant.



Le 22/07/2015 à 13h 03

Tout ceci n’est que la modification violente de l’ensemble de nos lois pour s’adapter au traité trans-atlantique…

&nbsp;

Avant on faisait une loi sur [l’éducation] [rajouter le nom du ministre]… maintenant on te fais la loi [rajouter le nom du ministre] qui l’air de rien vas tapper dans tout les domaines possible et imaginable, avec tellement de petites perles de merde planqué dedans qu’il est facile de noyer le poisson en focalisant l’opinion sur un détail bien monté en épingle…

&nbsp;



En tout cas, le gouvernement hollande peut se targuer d’avoir fait plus de mal à la france que tout ses prédécesseurs <img data-src=" />

&nbsp;la tache était pourtant difficile…


Le 22/07/2015 à 13h 10

Tout est façon de voir les choses : Pour moi, ce sont des subventions spécifiques à ce secteur (qui ont donc été votées) et je classe ça dans la catégories “lois spécifiques à un secteur”

&nbsp;

Après, évidemment que c’est une bonne chose d’avoir des réglementations, mais globales : Lois sur l’environnement, dispositifs sociaux etc… Mais pas spécifiques à UN secteur : Sinon on se retrouve avec un capharnaüm de lois beaucoup trop spécifiques et on prend le risque de devoir les modifier à chaque changement du secteur d’activité…

&nbsp;

En plus c’est même contre-productif, car trop de lois, permettent à ceux qui ont le plus d’avocats de s’en sortir le mieux, ça n’a rien d’équitable…

&nbsp;

Avec la loi Macron dont on parle ici, on a l’impression que de base on empêche à de nouveaux secteurs d’éclore et qu’il faut attendre une loi spécifique pour &nbsp;que le secteur se développe…

&nbsp;

Un exemple est par exemple celui des drones ou du financement participatif : On voit à chaque fois qu’il faut attendre des lois particulières pour ne pas être “hors la loi” : Si le concept était né en France, il serait mort aussi tôt !


Le 22/07/2015 à 13h 11

Il faut bien comprendre la finance : ils savent très bien que la dette est irremboursable, c’est comme un mafieu qui te sauve la vie, après tu es éternellement redevable et soumis à sa volonté.

&nbsp;

La gréce est le laboratoire de ce qui vas arriver au monde entier… c’est quand même marrant de voir la gréce obéir à “l’eurogroupe”, un machin qui n’a AUCUNE existence légale <img data-src=" /> démocratie qu’ils disent…


Le 22/07/2015 à 13h 29







otto a écrit :



En tout cas, le gouvernement hollande peut se targuer d’avoir fait plus de mal à la france que tout ses prédécesseurs <img data-src=" />

 la tache était pourtant difficile…



Je te rassure: il y a encore de la marge.

Mais bon, tu préfères aussi je pense fermer les yeux sur ce qui t’empêche de râler, genre l’open data…



Le 22/07/2015 à 13h 34







MuadJC a écrit :



Je te rassure: il y a encore de la marge.

Mais bon, tu préfères aussi je pense fermer les yeux sur ce qui t’empêche de râler, genre l’open data…





Une cerise dans une assiette de merde ne change pas le goût du plat…



Le 22/07/2015 à 14h 00

&lt;les grecques savent très bien ce qu’ils font. rester dans l’Europe c’est d’une manière ou d’une autre continuer à bénéficier de l’argent de l’Europe même si c’est avec moins de “décontraction” qu’avant. la Grèce hors de la zone euros : c’est le retour 50 ans en arrière question niveau de vie. Les grecque ne sont pas fous ils ont fait ce qu’il fallait pour que la pompe a fric continue de tourner même si le débit à un peu diminué.


Le 22/07/2015 à 14h 02

&nbsp;





Misesboy a écrit :



les grecques savent très bien ce qu’ils font. rester dans l’Europe c’est d’une manière ou d’une autre continuer à bénéficier de l’argent de l’Europe même si c’est avec moins de “décontraction” qu’avant. la Grèce hors de la zone euros : c’est le retour 50 ans en arrière question niveau de vie. Les grecque ne sont pas fous ils ont fait ce qu’il fallait pour que la pompe a fric continue de tourner même si le débit à un peu diminué.



Ne lui dit pas ça, la femme politique dont le portrait est en fond de son écran lui a certifié que les grecs hors de l’Europe s’en seraient très bien sortis!



&nbsp;



&nbsp;edit: bug de citation quand le texte cité commence par &lt;



Le 22/07/2015 à 14h 14







Misesboy a écrit :



&lt;les grecques savent très bien ce qu’ils font. rester dans l’Europe c’est d’une manière ou d’une autre continuer à bénéficier de l’argent de l’Europe même si c’est avec moins de “décontraction” qu’avant. la Grèce hors de la zone euros : c’est le retour 50 ans en arrière question niveau de vie. Les grecque ne sont pas fous ils ont fait ce qu’il fallait pour que la pompe a fric continue de tourner même si le débit à un peu diminué.





C’est juste s’endetter encore un peu plus… reculer pour mieux sauter… sinon quand tu vois la baisse du niveau de vie et le taux de chômage, ils sont déjà retourner 50 ans en arrière.

&nbsp;



&nbsp;





MuadJC a écrit :



&nbsp;Ne

lui dit pas ça, la femme politique dont le portrait est en fond de son

écran lui a certifié que les grecs hors de l’Europe s’en seraient très

bien sortis!



&nbsp;



&nbsp;edit: bug de citation quand le texte cité commence par &lt;





Dis donc c’est qui ton dealer? Pas de doute, il en a de la bonne!!!!

&nbsp;Si tu pense à angella, moi je te dirais que c’est pratique pour elle de critiquer, elle dont la réunification du pays a été payés par nos poches…



Le 22/07/2015 à 14h 45







otto a écrit :



Dis donc c’est qui ton dealer? Pas de doute, il en a de la bonne!!!!

 Si tu pense à angella, moi je te dirais que c’est pratique pour elle de critiquer, elle dont la réunification du pays a été payés par nos poches…



Tu es au courant que Marine félicitait le ministre grec d’être contre l’accord européen, au moins?

C’est un peu son gagne-pain, être anti-Euro, anti-US, … Elle l’a eu mauvaise quand finalement il y a eu un accord :p



Le 23/07/2015 à 07h 52

Ah, toi aussi ça t’a fait cet effet ? <img data-src=" /><img data-src=" />