Le calendrier prévisionnel des décrets d’application de la loi Macron

Promulguée la semaine dernière par François Hollande, la loi Macron attend encore de (très) nombreux décrets d’application pour entrer pleinement en vigueur. Un échéancier diffusé sur le site de l’Assemblée nationale nous permet cependant d’en savoir plus sur le calendrier envisagé par le gouvernement.

Septembre 2015

Le décret en Conseil d’État censé conduire la SNCF, la RATP ou Air France à diffuser leurs données de transport (horaires, arrêts...) en Open Data devrait être publié dès le mois prochain. La loi pour la croissance et l’activité prévoit de toute manière que ce texte voit le jour sous trois mois.

Décembre 2015

Deux décrets sont attendus en décembre afin de permettre la mise en Open Data des données brutes du Registre national du commerce et des sociétés (InfoGreffe). Un premier décret viendra définir le délai et les modalités de transmission de ces informations à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) par les greffiers des tribunaux de commerce. Le second précisera les conditions de diffusion de ces données par l’INPI – et pourrait notamment imposer l’utilisation de formats ouverts, alors que la loi reste muette à ce sujet.

Le décret relatif à la loyauté des plateformes est lui aussi programmé pour la toute fin 2015, tout en sachant qu’il devrait suivre ou accompagner celui prévu par la loi Hamon à propos des comparateurs de prix. Il pourrait notamment préciser l’information « loyale, claire et transparente » que devront délivrer les cybercommerçants et autres professionnels de l’intermédiation s’agissant de leurs conditions générales d'utilisation ou du référencement des offres proposées.

Dans le courant du même mois, trois décrets en Conseil d’État viendront préciser l’obligation faite aux propriétaires de maisons, d’immeubles et de lotissements dont le permis de construire aura été délivré à partir du 1er juillet 2016 de pré-raccorder leur logement à la fibre optique.

Les « modalités relatives au statut de zone fibrée » seront également définies par décret en décembre, si tout se passe comme prévu. Il pourrait ici être question de prévoir des mesures destinées à favoriser les offres en très haut débit, par exemple en augmentant le tarif des abonnements au cuivre.

Restera maintenant à voir si le gouvernement arrive à respecter ses engagements. La semaine dernière, Bercy indiquait à cet égard que « plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année », le reste étant censé être « mis en œuvre au premier semestre 2016 ». 

En plus de ces décrets d’application, rappelons que le gouvernement devra publier d’ici la mi-mai plusieurs ordonnances, relatives notamment à la facturation électronique ou à la future « carte d’identité électronique des entreprises » (pour en savoir plus, voir notre synthèse des mesures « numériques » de la loi Macron).