Guyom_P a écrit :



Quand tu vois qu’un type qui roule sciemment bourré et qui tue quelqu’un se retrouve avec parfois même pas 4 ans de prison pour homicide involontaire tu trouves ça normal d’enfermer 2 ans dans une prison un type qui s’est fait du blé de manière illégale? Surtout qu’en en face des tas de types qui se font du blé de manière illégale en toute impunité parce que protéger par leur statut de ministre, ex président…..

Un juge oui mais pour juger de la proportionnalité de la peine et des montants demandés par la partie adverse. Généralement on se retrouve avec des mecs qu’on envoie en prison avec sur le dos une dette bien supérieur à ce qu’ils ont gagnés illégalement sous prétexte d’un montant calculé sur la base de rien par des ayants droits.

 Personne ne va défendre ce type qui a joué et qui a perdu et il l’a reconnu en plus mais c’est la proportionnalité des peines qui pose problème.

 J’ose pas imaginer si il avait pas plaidé coupable.







Je ne suis pas contre le fait qu’on ait mis le type en prison, mais quatre ans dont deux avec sursis… Est-ce qu’il aurait eu droit à la même peine s’il avait vendu des plaquettes de freins de contrefaçon ?



Quand il s’agit des zéyandrouah, certains trouvent normal qu’ils puissent obtenir des peines discutables contre ceux qui contrefont leurs oeuvres… Et souvent, ce sont les mêmes qui hurleraient au fascisme si un type qui roulait bourré et a envoyé à l’hosto une famille entière obtenait la même peine…

DahoodG4 a écrit :



On ne devrait pas prendre de ferme pour un manque un gagner totalement virtuel basé sur des calculs completement biaisés.







C’est discutable… Sachant que le manque à gagner est un point qui fait l’objet d’une procédure civile et que là, on a une procédure pénale. A priori, il pourrait ne pas y avoir de suite au civil pour des demandes de dommages et intérêts.



Pour ma part, je pense qu’un an de prison ferme, ni plus ni moins, est justifié par les faits suivants :



-le prévenu a monté un vrai business sur la contrefaçon d’oeuvres couvertes par les dispositions du droit d’auteur ;



-il en a tiré des revenus conséquents (£300K, on peut se payer un bel appart avec ça) ;



-et il a fait ça à une échelle incompatible avec une activité annexe faite par un passionné sur son temps de loisirs. On parle ici de PLUSIEURS sites qu’il aurait mis en ligne, ce qui est un boulot conséquent.



Donc, la prison, cela me paraît justifié. Par contre, quatre ans dont deux fermes, c’est excessif à mon avis. Il n’a pas mis des vies en danger en vendant du faux liquide hydraulique pour des gouvernes d’avions de ligne, par exemple.



Pour le caractère virtuel ou pas du manque à gagner des majors, c’est un autre débat.

DahoodG4 a écrit :



Ha oui, un an ferme de formation intensive pour recommencer sans se faire attraper ou se reconvertir vers un autre biz .

Je crois que tu ne sais pas vraiment ce que sont les prisons francaises… .







Si, ça fait partie de mon métier (action sociale section personnes vulnérables, réinsertion des personnes libérées de prison, entre autres). C’est un prévenu anglais et mon propos portait sur l’analyse juridique de la motivation de la peine, pas les modalités de son exécution.



Après, si une peine alternative à l’emprisonnement peut être prononcé contre ce prévenu, je ne m’y opposerait pas.

fwak a écrit :



“Une sanction financière à au moins le mérite de ne pas l’exclure de la société. ”



Il s’est d’emblée mis en marge de la société en ne respectant pas ses lois, il s’en est exclu volontairement.







Erich Mielke, Lavrentii Beria, Andreï Vychinsky et Felix Djerzinski approuvent.