Le gouvernement espagnol a présenté un avant-projet de loi qui prévoit que tous les médias, créateurs de contenu ou influenceurs ayant plus de 100 000 abonnés sur un réseau social ou plus de 200 000 tous réseaux confondus (qualifiés d’ « utilisateurs significatifs ») « devront disposer d'un mécanisme facile et accessible pour faciliter le droit de rectification des citoyens de notre pays », a précisé le ministre de la Justice Félix Bolaños.

La durée pour faire valoir ce « droit de rectification » sera également rallongée, passant de sept à 10 jours. Et il ne sera plus nécessaire de s'adresser au directeur de la publication, souligne l'AFP.

L’avant-projet de loi donne à ces « utilisateurs significatifs » un délai de trois jours pour rectifier l’information, faute de quoi les plaignants disposeront de sept jours pour se tourner vers la justice. S’il se saisit de l’affaire, le juge disposera de son côté de sept jours pour tenir une audience et rendre sa décision le jour même ou le lendemain, précise Le Figaro.

Un plan de « renouvellement démocratique »...

« Les citoyens de ce pays ont le droit de se défendre des menteurs professionnels », a déclaré le ministre de la Justice, pour qui il faut « être conscient de l'impact que les rumeurs et les fausses nouvelles exercent dans toutes les démocraties » :

« Il y a des professionnels de la rumeur et du mensonge qui, tous les jours, salissent notre débat public avec des mensonges. Le droit de rectification pourra s'exercer à leur encontre. »

L’initiative part d’un constat : de simples individus ayant construit de fortes audiences « ont une diffusion plus grande que beaucoup de médias traditionnels. Et il existe des professionnels des fausses informations qui tous les jours, par leurs mensonges, couvrent de boue le débat public », a ajouté Félix Bolaños.

Le Premier ministre social-démocrate espagnol Pedro Sánchez a fait de la lutte contre la désinformation une priorité et avait présenté en septembre un plan de « renouvellement démocratique » fustigeant les propagateurs « désinformation et diffamation », précise l'AFP.

... en réponse à des propagateurs de « désinformation et diffamation »

Ce plan gouvernemental avait été annoncé dans la foulée de l'ouverture d'une enquête pour « corruption et trafic d'influence » visant son épouse Begoña Gómez, après la plainte d'un collectif proche de l'extrême droite qui a depuis admis s'être appuyé sur des « informations de presse non vérifiées ».

Il doit être progressivement mis en œuvre jusqu'à la fin de la législature dans trois ans, et comprend une trentaine de mesures, dont la création d'un registre public recensant les journaux, leurs propriétaires et leurs revenus publicitaires, le renforcement du droit à la vie privée et à la rectification des informations erronées.

Les médias devront publier la liste de leurs actionnaires et limiter la publicité institutionnelle « afin d’éviter une dépendance au pouvoir politique », précise Le Figaro. Le gouvernement Sanchez critique en effet le financement par des régions et des mairies gouvernés à droite de médias aux faibles audiences, aux lignes éditoriales très hostiles à son exécutif et peu regardantes quant à la rigueur des informations publiées.

À ne pas confondre avec le « droit de rectification » du RGPD

En France et en Europe, en vertu du RGPD, le « droit de rectification » permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement, afin d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées vous concernant :

« Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. »

La CNIL souligne cela dit qu'il « ne s'applique pas aux traitements littéraires, artistiques et journalistiques ».