En juillet dernier, la Commission européenne ouvrait deux enquêtes formelles visant Qualcomm, au sujet d'un éventuel abus de position dominante sur les marchés des chipsets mobiles pour la 3G et la 4G. Au cœur de cette enquête, on retrouve Icera, l'ancienne filiale de NVIDIA spécialisée dans ces produits.
Cela fait cinq mois que la Commission européenne s'intéresse au cas de Qualcomm. Le géant américain des semi-conducteurs fait face à divers démêlés avec les autorités de la concurrence dans le monde entier. Dernier litige en date : une affaire de vente liée en Chine qui lui a valu une amende record de 975 millions de dollars. À peine de quoi diviser par deux son bénéfice net pendant un trimestre. Qualcomm a payé son dû rubis sur l'ongle et s'est également engagé à fournir ses licences à des tarifs moins élevés à ses clients chinois.
Icera refait surface post-mortem
Après cinq mois d'enquête, la Commission européenne vient de rendre les conclusions préliminaires de son enquête. Dans un communiqué elle estime que « l'entreprise productrice de chipsets aurait versé illégalement des sommes à un client important pour utiliser exclusivement ses chipsets et aurait vendu des chipsets à des prix inférieurs aux coûts dans le but d'évincer son concurrent Icera du marché, ce qui pourrait constituer une violation des règles de l'UE en matière d'abus de position dominante ». Et la Commission n'aime pas ça du tout.
Il est assez surprenant de voir le nom d'Icera remonter à la surface dans cette affaire. Il s'agit pour rappel d'une ancienne filiale de NVIDIA, rachetée en 2011 pour plus de 360 millions de dollars, spécialisée dans les modems 2G/3G/4G pour les terminaux mobiles. Ancienne, car celle-ci a été définitivement fermée il y a quelques mois, mettant sur le carreau 500 employés, dont 120 en France du côté de Sophia Antipolis. La marque au caméléon a certainement mal vécu de voir un concurrent tenter de l'évincer avec des pratiques qu'il suppose déloyales et cherche donc à faire valoir ses droits.
Plusieurs gros clients auraient profité des largesses de Qualcomm
La Commission a formulé deux griefs à l'encontre de Qualcomm. Le premier concerne des paiements dits « d'exclusivité ». Selon les autorités, « Qualcomm a versé, depuis 2011, des sommes considérables à un important fabricant des smartphones et tablettes à la condition que cette dernière utilise exclusivement des chipsets de bande de base Qualcomm dans ses smartphones et tablettes ». Un accord qui concerne la fourniture de puces UMTS (3G) et LTE (4G) et qui court encore aujourd'hui entre les deux parties.
Le deuxième concerne une « stratégie de prix d'éviction » mise en œuvre par Qualcomm. En d'autres termes, le fabricant aurait vendu des puces à perte, dans le seul but de faire barrage à Icera « à un moment où Icera offrait des performances de haut niveau en matière de flux de données et constituait dès lors une menace croissante pour Qualcomm sur le segment de pointe du marché ». La Commission estime à titre préliminaire que Qualcomm aurait réagi de la sorte avec deux clients différents.
La société a entre trois et quatre mois pour répondre aux deux griefs des autorités européennes. En 2009, Intel était déjà tombée pour une affaire similaire et avait été condamnée à une amende de 1,06 milliard d'euros, correspondant à 4,15 % de son chiffre d'affaires. En théorie, la sanction peut atteindre 10 % des revenus annuels de l'entreprise dans l'Union européenne. Pour Qualcomm, la facture pourrait donc se chiffrer en centaines de millions d'euros.
Commentaires (33)
10 % des revenus annuels de l’entreprise
c’est pas assez! ils se moquent du monde, envoie des gens au chômage et ça ne leur coute que 10% de leur revenues annuels??
pas a ce point la non plus, mais quelque chose de suffisamment élevé pour les mettre en danger financièrement et ça les ferait réfléchir a deux fois avant d’enfreindre la loi…
Une amende ne rendra pas leur job aux employé d’Icera, et risque de mettre sur le tapis des employés de Qualcom.
La seule sanction appropriée est de responsabiliser les décideurs en les condamnant (amende/prison).
Non. La guerre économique se fait avec les armes appropriées, et faire sauter des hommes interchangeables n’en est pas une.
Est-ce que les entreprises qui ont acceptées les avances de Qualcomm peuvent être sanctionnées aussi ?
SI je résume, les amendes ça fait virer des employés donc ça marche pas
responsabiliser les dirigeants devant la justice ça créé des fusibles remplaçables donc ça marche pas
Que nous reste t-il ? Le contrôle par l’extérieur (administration ad hoc) ou par l’intérieur (de la boîte) ?
Si les poursuites envers les “hauts placés”/décideurs étaient fréquentes, ils changeraient de politique. Faut pas chercher plus loin. Mais la justice et les politiques sanctionnent plus souvent le menu fretin.
perso je rendrais responsable et coupables les membres de directoire des conseils d’administration et les principaux actionnaire institutionnel de toutes les entreprises fautives à savoir qualcomm et les clients corrompus.
sanction pure et simple l’annulation de détention de titres d’action dans les Entreprises et sanction financier des sociétés actionnaires des Entreprises pour collusion.
Les amendes financières ça marchera toujours dans une guerre économique, par définition.
Mais le must serait probablement un mélange intelligent de tout ce que tu évoques.
Je ne sais pas comment tu vois le système de fusible, mais à un moment il y a forcement quelqu’un qui prend une décision. Et pour ce genre de choses, ce quelqu’un n’est pas un employé moyen à qui on peut faire du chantage à l’emploi, et n’a certainement pas du tout envie d’aller en prison.
Si la loi dit que le DG va en prison, le DG va probablement se poser quelques questions avant de valider une décision, ou de déléguer cette décision.
Et puis on peut toujours faire prison + amende, donc même si c’est pas parfaitement efficace, ça peut pas faire de mal.
Pour faire simple,
« Qualcomm a versé, depuis 2011, des sommes considérables à un important fabricant des smartphones et tablettes à la condition que cette dernière utilise exclusivement des chipsets de bande de base Qualcomm dans ses smartphones et tablettes ».
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Sam… KOF KOF !! …sung ?
Surtout, faudrait pas donner le nom des vilains petits canards, et perturber l’économie… Ça me rappelle les abus d’Intel, on n’a jamais connu les partenaires s’étant le plus fait graisser la patte..
Oui car le but n’est pas de faire justice mais d’avoir l’air de faire justice.
Évidemment, si on part d’en bas pour chercher le responsable, c’est raté. Kerviel n’est pas une illustration du fait qu’il est impossible de condamner les responsables, mais que le système n’est pas conçu pour, en tout cas aujourd’hui.
Dans d’autres domaines, le DG est responsable, et s’il peut déléguer des actions il ne peut pas en déléguer la responsabilité. Par exemple, sauf rares exceptions, le DG est responsable de publication au regard des lois sur la presse, et ne peut le déléguer (même si on sait bien qu’en pratique il va déléguer la gestion des sites internet de la boite). Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas l’appliquer dans ce genre de situations.
Rendre responsable de facto le DG c’est pas très pratique… et çà faciliterait les complots dans les grosses boites. si on veut rendre le DG responsable de tout, autant ne plus avoir d’employé “responsable” du tout.
Prend un groupe comme Samsung, qui ne fait pas seulement des téléphones en plastoc mais aussi dans le chantier naval, l’électronique, la santé… comment veux tu qu’il y ai une personne responsable tout en haut dans tout çà… On peut difficilement le coller en taule… et en cas d’amende la société pourrait payer à sa place.
Ça n’empêche pas non plus de déléguer les responsabilités au sein de la boite : le DG est responsable aux yeux de la loi, de directeur machin-truc aux yeux de la boite. En cas de problème, le premier va en taule, le second se fait jeter (et va lui aussi en taule s’il a comploté).
Le fait de taper haut permet d’être certain que celui sur lequel on tape ait les moyens de mettre en place les organismes de contrôle adéquats dans sa propre boite. S’il est trop con pour la faire, il avait qu’à pas être DG.
L’amende, comme tout ce qui consite à taper sur la société elle-même, à le défaut que si on veut qu’elle soit dissuasive, elle doit être très très élevée, ce qui fait que tant qu’ils se font pas prendre les dirigeants ®amassent le pognon, et s’ils se font prendre c’est pas grave il virent quelques grouillots et se font nommer dans un autre CA.
@CryoGen >
Sauf que ça ne leur rapporte quasi que dalle hein. Pas pour rien que nVidia ne s’est pas acharné outre mesure …
Vrai avec leur série Exynos.
Oui mais du coup la position de “dominance” et surtout “d’abus” sur le marché GPU est bien plus difficile à prouver.
C’est bien pour ça que j’ai dit “marché GPU PC”, pas console. Et puis les programmes “Gamerworks” et l’équivalent (ultra minoritaire) AMD. Les deux trucs ne devraient même aps exister, que ce soit nVidia ou AMD.
Ah oui GPU PC effectivement.
Les programmes des constructeurs sont a étudier… mais je dirais plutôt que si dominance (et donc un potentiel abus) il y a, çà serait plutôt en provenance d’Intel.
Pour les CPU, clairement. Pour les GPU, niveau joueurs, Intel est largué (et a à peu près renoncé).
Va dire ça aux ex patrons de Lehman Brothers que les gros ne tombent jamais, eux il me semble qu’ils ont été faire un tour en taule en récompense pour l’ensemble de leur oeuvre.
Après en Europe politiques et justice mangent dans la main(pour ne pas être grossier/salace) des banques et multinationales donc forcément quand il arrive une tuile ça protège les amis en faisant payer des lampistes (effectivement à la SG Kerviel qui se fait empaler alors que toute la chaîne de commandement n’est pas du tout inquiétée … on se demande ce que signifie réellement le terme “responsable hiérachique” chez nous)