Alors que la loi sur les droits voisins de la presse a maintenant plus de cinq ans, certaines négociations entre les plateformes et les éditeurs de presse ne sont pas encore conclues. C’est même un euphémisme, notamment pour le réseau social X qui, même lorsqu’il n’était pas encore dans l’escarcelle d’Elon Musk et s’appelait encore Twitter, refusait de considérer que cette loi s’appliquait à lui.

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Plainte contre le réseau social X

Le Figaro, Le Parisien, Les Echos, Le Nouvel Obs, le groupe Le Monde et le groupe Malesherbes Publications (propriétaire du magazine La Vie) ont décidé de poursuivre en justice le réseau social X.

Cette volonté d’aller au tribunal est notamment due au peu de considération pour ces négociations montrée par le réseau social d’Elon Musk. En mai dernier, le tribunal judiciaire de Paris lui avait ordonné en référé de leur fournir, « dans un délai de deux mois », une série de données commerciales permettant d'évaluer les revenus que le réseau social tire de leurs contenus : le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d'engagements (retweets, citations, réponses, j'aime, partages…), ainsi que « les revenus publicitaires générés en France sur X » en lien avec ces publications. Le réseau social devait aussi fournir la description de ses algorithmes d’affichage de publications. Et ce, afin de permettre de donner une base aux négociations.

Cinq mois après, ces groupes de presse expliquent n’avoir eu aucune nouvelle de ces informations. Marc Feuillée, le directeur général du Groupe Le Figaro, explique que « c’est la raison pour laquelle nous déclenchons le paiement de l’astreinte. Celle-ci s’élève à 1 000 euros par jour et par titre, ce qui n’est guère dissuasif pour une plateforme de cette envergure. En parallèle, nous assignons X sur le fond ».

Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les Échos-Le Parisien, cité par Le Figaro, « l’utilisation des contenus produits par nos 700 journalistes doit être soumise à une rémunération au titre de la directive sur les droits voisins. X comme les autres plateformes qui génèrent du trafic et des revenus grâce à nos contenus doivent s’y soumettre. Il y va de la sauvegarde de l’information de qualité, véritable socle de notre démocratie ».

De son côté, le réseau social semble considérer que la loi sur les droits voisins ne la concerne pas, car elle ne partage pas de liens vers des articles de presse, mais que ce sont ses utilisateurs qui le font.

L’AFP, elle, avait déjà entamé une démarche judiciaire seule en aout 2023 contre X pour les mêmes raisons, le réseau social refusant d’entrer en discussion avec l’agence de presse sur le sujet.

Microsoft et LinkedIn aussi dans le viseur

Mais X, n’est pas le seul dans le viseur, Microsoft et son réseau social ont aussi été visés par la presse française ces derniers jours. Une cinquantaine de médias ont saisi la justice, expliquait Le Figaro, vendredi 8 novembre contre Microsoft pour l’obliger à transmettre, comme l’oblige la loi sur les droits voisins, les différentes informations qui permettront d’appuyer les négociations.

L’Alliance de la presse d’information générale, qui représente ces médias, explique que, « malgré des demandes réitérées depuis des années, Microsoft continue à se dérober à cette obligation ». Ici, cette cinquantaine de médias vise le moteur de recherche de Microsoft, Bing, ainsi que son portail Microsoft Start. Mais Le Figaro a aussi déposé une autre assignation contre le réseau social de Microsoft, LinkedIn dont la section « Actualités » met aussi en avant les contenus de la presse.

Pour l’instant, parmi les plateformes, seuls Google et Meta ont signé des accords-cadres, même si le géant de Mountain View a quand même récemment écopé d’une prune de 250 millions d’euros pour avoir fait trainer sans coopérer dans un premier temps. Ces accords viennent d’entrer dans une phase de renégociations fin octobre, expliquait La Lettre.

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Dans un billet publié aujourd’hui annonçant une étude sur l’impact des contenus d’actualités dans les résultats de recherche en Europe, Google affirme : « en France, nous versons plusieurs dizaines de millions d'euros par an à plus de 280 éditeurs de presse - couvrant ainsi plus de 450 publications ». Dans l’Union européenne, l’entreprise revendique des accords avec « plus de 4 000 publications de presse dans 20 pays ».

C’est aussi l’occasion de rappeler l’autre partie des négociations sur ces accords. En 2022, les syndicats voulaient plus que des « miettes » pour les journalistes. Si ces discussions se font aussi en interne, groupe par groupe, au Figaro comme au Monde, les syndicats ont obtenu récemment le versement aux journalistes de 25 % des droits voisins perçus pour l’utilisation de leurs contenus par Meta et Google. De même pour l’utilisation des contenus du Monde par OpenAI.