L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Numérique. Et maintenant ?

Avec une seule voix « contre », le projet de loi Numérique a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. Le texte part désormais au Sénat, sans que l’on sache encore s’il reviendra devant le Palais Bourbon pour une seconde lecture.

Absente lors des traditionnelles explications de vote du fait de sa grossesse, la secrétaire d’État au Numérique s’est néanmoins félicitée sur Twitter du vote solennel de son projet de loi. Axelle Lemaire pouvait effectivement être satisfaite : son texte a fait un carton plein dans tous les groupes politiques, à l’exception bien entendu de celui des Républicains. Quatre députés de l’opposition ont même voté « pour » (Patrick Devedjian, Henri Guaino, Nathalie Kosciusko-Morizet et Patrice Martin-Lalande), tandis que le reste s’est abstenu, eu égard aux « avancées » qu’il contient. Seul un élu a voté « contre » : le député Les Républicains de l’Aube, Nicolas Dhuicq.

Le détail des votes peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale (voir ici).

Pas là, mais j'ai suivi ;-) Loi pour une République numérique : 356 votes POUR, 1 contre > MERCI! #PJLNumerique

— Axelle Lemaire (@axellelemaire) 26 Janvier 2016

Axelle Lemaire souhaite qu’il y ait une seconde lecture

Le projet de loi Numérique, considérablement enrichi suite aux débats à l’Assemblée (voir notre synthèse) part désormais au Sénat, où il devrait être examiné « aux alentours du mois d'avril » en séance publique, selon Bercy. Rien n’a cependant encore été officiellement acté, il faudra donc attendre que la Haute assemblée fixe son calendrier. Les parlementaires auront quoi qu’il en soit tout le loisir de modifier le texte comme bon leur semble, voire d’y ajouter de nouvelles dispositions, d'autant que la gauche est désormais minoritaire au Palais du Luxembourg...

Et après ? Actuellement engagé sous procédure accélérée, le projet de loi Numérique ne devrait a priori faire l’objet que d’une lecture par chambre, avant la réunion d’une commission mixte paritaire – composée de sept députés et sept sénateurs – chargée de trouver un compromis. Sauf que l’éventualité d’une seconde lecture n’est pas totalement à écarter. Non seulement parce qu’en cas d’échec de la CMP, le texte reviendrait devant l’Assemblée nationale. Mais aussi parce qu’Axelle Lemaire a lancé aux députés, à la fin des débats : « J’espère [que ce texte] reviendra vous voir. »

Au cabinet de la secrétaire d’État au Numérique, on explique qu’il est « encore un peu tôt pour se prononcer » sur ce point. Une seconde lecture permettrait de mieux peaufiner le texte, de retravailler éventuellement certains points problématiques, mais cela prendrait aussi du temps... Une adoption définitive ne paraîtrait effectivement guère envisageable avant l’automne si la navette parlementaire reprenait pour un second round. Dans tous les cas, l’arbitrage final devrait être rendu par Matignon, « en fonction des différentes contraintes d'agenda ».

Introduction des mesures économiques du projet de loi « Macron 2 »

Suite à l’annulation du projet de loi « Macron 2 » sur les nouvelles opportunités économiques (« NOé »), le cabinet d’Axelle Lemaire nous a d'autre part confirmé que « le projet de loi Numérique accueillera certaines mesures plus spécifiquement consacrées au numérique, préparées dans les cadre de NOé ». Les services du ministre de l’Économie se montrent cependant peu diserts sur ces dispositions qui pourraient être introduites au Sénat par voie d’amendements gouvernementaux, puisque selon eux, « les arbitrages n’ont pas tous encore été rendus ». Leur détail devrait néanmoins être « communiqué dans les prochaines semaines ».

Parmi les sujets « numériques » abordés par ce projet de loi mort-né, figurait notamment la question des données d’intérêt général ou bien celle de l’identité numérique. Deux thématiques d’ores et déjà touchées du doigt par le projet de loi Numérique voté hier par les députés, mais qui pourraient donc être enrichies au fil du débat parlementaire.