À l’appui de la décision rendue le 12 juin dernier par le tribunal correctionnel de Nanterre, Next INpact revient aujourd’hui sur la condamnation du magazine Téléchargement. Son éditeur a écopé d’une amende de 10 000 euros pour « incitation au piratage », une première en France.

À l’origine de la procédure : la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), qui compte parmi ses membres les principales majors de la musique – à commencer par Universal, Warner et Sony. La puissante organisation d’ayants droit a manifestement guère apprécié certains passages du fameux magazine daté des mois d’août et septembre 2014. Outre une couverture promettant « Films, séries, musiques & jeux – Les meilleurs logiciels et sites GRATUITS pour downloader ! », le tout sur fond de tête de mort recouverte d’une arobase, les lecteurs pouvaient profiter au fil des pages :

• D’explications concernant des sites de téléchargement direct (Wawacity, Libertyland...). « Comment télécharger encore plus de contenu pirate, proposaient les auteurs ? Grâce à Google et aux boards pirates, vous avez très certainement listé plusieurs bonnes adresses dans vos favoris. Que diriez-vous de démultiplier le nombre de vos entrées, et parallèlement celui de vos films, grâce à quelques bons sites web pleins à craquer de films, jeux vidéo, e-books, photos, vidéos, logiciels, applications, musiques, clips et consorts ? »
• De descriptions de logiciels tels que µTorrent ou BitComet, avec des mentions du type : « Inutile de sonder les profondeurs du Deep Web à la recherche de fichiers pirates à télécharger, Google se charge de les faire remonter à la surface. Quelques mots clés judicieusement trouvés, une poignée de clics et vous remplirez vos disques durs dans la joie et la bonne humeur... Nous vous offrons un tour d’horizon des meilleurs clients Torrent plus quelques conseils et astuces pour vous régaler. »
• De présentations de logiciels comme eMule, MorphXT ou P2P Rocket, avec des commentaires tels que : « Faites le plein de DivX et de MP3 pour ne plus être dépendants de votre famille, de vos amis et de vos collègues de bureaux. On vous donne l’adresse des meilleurs clients Peer2Peer et on explique en prime comment récupérer des masses de fichiers sans s’énerver. »

Résultat, la SARL responsable du magazine (Les Éditions de Montreuil) a été citée à comparaître devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour violation de l’article L335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle. Introduit par la loi DADVSI de 2006, à une époque où le peer-to-peer avait le vent en poupe, cet article punit de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende le fait « d'inciter sciemment » à l’usage de tout « logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».

Des passages accablants

Après avoir ausculté les écrits litigieux, les magistrats en charge du dossier n’ont pu que constater que ceux-ci étaient accablants... Voici quelques-uns des passages passés au surligneur par le tribunal :

• « Si vous êtes pris en flagrant délit de téléchargement illicite, vous êtes théoriquement susceptibles de finir devant Mr le juge (...) privilégiez les sites hébergés dans des pays où l’on est moins regardant sur le piratage de grosses productions américaines ».
• « Vous n’êtes pas censés déposer des films sur le web, à moins d’en détenir les droits (...) en faisant cela, vous contrevenez au droit français, vous risquez de voir vos fichiers supprimés sitôt l’upload terminé (...) afin d’éviter les mauvaises surprises (...) veillez à modifier son titre de façon à ce qu’il ne soit pas repérable par les robots des sites de stockage en quête de contenus illicites ».
• « Les fichiers hébergés sur les plateformes sont le plus souvent issus du petit monde des pirates, donc hors la loi [et qu’]en tapant les bons mots-clés sur Internet, on peut facilement mettre le doigt sur ces sites pleins à craquer de liens menant vers des plateformes de téléchargement ».

Les juges ont clairement écarté les éléments de défense avancés par les Éditions de Montreuil, pour qui les articles litigieux visaient à mettre en garde les lecteurs contre les risques du téléchargement illégal. Leur décision conclut en effet que c’est « en connaissance du caractère illicite des logiciels que la revue Téléchargement conseille et préconise à ses lecteurs l’emploi des logiciels et la consultation des sites litigieux, à seule fin de leur permettre de télécharger, de manière illicite, des œuvres et objets protégés ». Le tribunal note au passage qu’il importe peu que les responsables du magazine n’aient « pas tiré d’autre profit de la commission de l’infraction que celui tiré de la vente de la revue incriminée au moyen d’un titre accrocheur, voire racoleur ».

Alors que la défense invoquait également les droits de la presse, le tribunal a balayé cet argument au motif que l’exercice de la liberté d’expression « peut être soumis à certaines restrictions dès lors que, prévues par la loi, elles constituent des sauvegardes nécessaires, notamment, à la protection des droits d’autrui, et, d’autre part, que l’article 17 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne permet aux États d’instaurer une protection spécifique de la propriété intellectuelle ».

Il n'y aura pas d'appel

La sanction ? 10 000 euros d’amende – soit grosso modo l’argent récolté pour la vente des 6 038 exemplaires du numéro litigieux, la publication de la décision dans Le Parisien et le Journal du dimanche (dans la limite de 3 000 euros), 1 000 euros d’indemnités à verser à la SCPP au titre de son préjudice moral, plus 1 500 euros au titre de ses frais de justice. Si elle s’était félicitée de cette condamnation, l’organisation de producteurs a en réalité obtenu des dommages et intérêts bien moindres que ce qu’elle réclamait : 50 000 euros.

Frédéric Gras, l’avocat des Éditions de Montreuil, nous a confirmé que son client n’avait pas interjeté appel de ce jugement et que la décision était dès lors devenue « définitive ».

• Consulter l'arrêt du tribunal correctionnel de Nanterre (PDF).