Loi Renseignement : le cri d’alarme du surveillant des surveillants

Delon, en large

Loi Renseignement : le cri d’alarme du surveillant des surveillants

Loi Renseignement : le cri d’alarme du surveillant des surveillants

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C’était prévisible... ou craint : la CNCTR se plaint de plus en plus bruyamment du manque de centralisation des informations collectées par les services du renseignement. Une lacune qui gage la qualité de son contrôle, alors que le spectre des données collectées gagne en amplitude. Explications.

La Commission nationale du contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) est la nouvelle tourelle en charge de vérifier les activités du renseignement. Instaurée par la loi du 24 juillet 2015, elle doit être saisie de tout projet de surveillance voulu par les services et autorisé par le Premier ministre. Son avis rendu a priori dit alors si les justifications écrites collent avec la loi, notamment au regard des finalités poursuivies (terrorisme, indépendance nationale, intégrité du territoire et défense nationale, intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France, etc.).

À l’échelle internationale ou nationale, son intervention est également a posteriori afin de vérifier, cette fois, que ce qui a été recueilli, conservé et traité correspond bien à l’autorisation initiale. Elle profite à ce titre d'« un accès permanent, complet et direct aux relevés, registres, renseignements collectés, transcriptions et extractions mentionnés » précise l’article L.833-2 du Code de la sécurité intérieure (CSI).

Cependant, on le comprend aisément à la lecture des débats parlementaires : ces opérations de contrôle n’ont de réalité concrète que si elles sont accompagnées de mesures de centralisation. Pourquoi ? Des renseignements disséminés dans toute la France, avec une partie hébergée sur les Terres australes ou sur la Lune, rendraient la surveillance des surveillants bien vaine.

En ce sens, l’article L.822-1 du CSI introduit par la loi sur le Renseignement prévoit une saine mesure : « le Premier ministre organise la traçabilité de l'exécution des techniques autorisées […] et définit les modalités de la centralisation des renseignements collectés ». Cependant, à y regarder de plus près, la loi n’impose pas au gouvernement de centraliser en un point toutes les données de contenants et de contenus collectées, mais de définir des modalités de centralisation. Une nuance importante qui empoisonne la CNCTR.

Pour la CNCTR, la centralisation s’impose

Concrètement qu’en est-il ? Le 12 novembre dernier, cette commission est consultée par le ministre de l’Intérieur pour rendre un avis interne sur un projet de décret fondamental. Ce texte a été publié fin décembre au Journal officiel.  Il décrit la liste, pour le moins impressionnante, des services du renseignement, autres que ceux du premier cercle, également autorisés à espionner.

Nous avons obtenu par demande « CADA » l’avis en question. Page 3, la commission rappelle à Bernard Cazeneuve que « l’exercice effectif de [son] contrôle a posteriori impose une centralisation des données recueillies auxquelles la CNCTR doit avoir un accès libre et permanent ».

Or à cette date, la centralisation rêvée n'est toujours pas effective. La CNCTR suggère au ministre du coup plusieurs pistes : par exemple, que les données collectées par les services du second cercle, disséminés dans toute la France, puissent passer par les canaux utilisés par le Groupement interministériel de contrôle (GIC), qui centralise traditionnellement les écoutes et autres interceptions de correspondance. À défaut, la CNCTR chuchote une autre solution : une centralisation « au niveau de l’état-major des grandes structures de rattachement des services mentionnés dans le projet de décret ». Cela vise donc la direction générale de la police nationale, la direction générale de la gendarmerie et la préfecture de police.

Pour pousser les murs, elle appelle « à l’attention du Gouvernement sur l’urgence de la mise en œuvre de cette centralisation qui impliquera l’élaboration d’infrastructures et de réseaux de communication robustes et répondant aux exigences de sécurité requises pour le stockage et le transport des données de renseignement » (voir notre capture). Trois mois plus tard après ce signal d’alarme, où en est-on ? Au point mort si on en croit les propos du président de la CNCTR.

cnctr
Extrait de la délibération CNCTR de novembre 2015

Des moyens limités 

Auditionné au Sénat le 10 février, Francis Delon a réitéré cette fois publiquement ses vœux, laissant craindre la sourde oreille du ministère de l’Intérieur. Ce problème est d’autant plus vif que plusieurs données chiffrées ont permis de matérialiser l’ampleur de sa tâche.

La CNCTR compte un collège de neuf membres, dont quatre parlementaires, disposant en plus de sept personnes dans ses rangs, dont un ingénieur. Fin 2016, elle devrait tripler ses effectifs pour atteindre vingt personnes, le tout financé avec une enveloppe annuelle de 400 000 euros. « Un budget de fonctionnement qui permettra à la Commission d’exercer notamment le contrôle a posteriori que la loi lui a confié » assure Delon, qui dans sa prose, préfère le futur au présent.

Voilà pour les moyens. Apprécions maintenant le chantier : avant la loi du 24 juillet 2015, seules les demandes d’interception, de géolocalisation et d’accès aux données devaient faire l’objet d’un avis préalable de l’ancêtre de la CNCTR, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Aujourd’hui, quelles que soient les techniques, toutes passent par la CNCTR. Et là, c’est le drame.

De plus en plus de facteurs d’intervention

Depuis le 3 octobre 2015, elle a ainsi rendu 4 400 avis, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à l’activité de la CNCIS, un an plus tôt. Statistiquement, 30 % de ses avis sont occupés par la prévention de la criminalité organisée, mais à 40 %, celle du terrorisme gagne le haut du podium. En comparaison encore, le principal motif des demandes d’interception et de géolocalisation de la CNCIS se rapportait à la délinquance organisée (60%), dont la lutte contre le trafic de drogue.

Si elle ne rend que des avis simples, tous ses avis négatifs (inférieur à 1% du total) ont été suivis par le Premier ministre. Bien qu’élevés, ces 4 400 avis ne sont toutefois pas grand-chose par rapport à ce qui se dessine. « La croissance du nombre de demandes devrait s’intensifier en raison de plusieurs facteurs » annonce Francis Delon, la main tremblante. Quels sont ces facteurs ?

La loi sur le renseignement a autorisé les services du premier cercle (DGSI, DGSE, DPSD, DRM, DRNE et TRACFIN) à recueillir l’ensemble des techniques du renseignement, lesquelles ont été de plus élargies par la loi.

De plus, comme déjà exposé, le décret de fin décembre autorise une ribambelle de services du second cercle à recourir à certaines de ces techniques, toujours après avis de la CNCTR. Pour l’instant, cette dernière profite d’une réserve d’oxygène : le nombre de demandes est encore faible, non par timidité excessive, mais parce que les agents sont en formation.

Les épaules de la CNCTR doivent se préparer à une plus intense formation physique : un autre décret de fin janvier a ouvert les vannes de l’accès aux données de connexion, puisées chez les opérateurs, les FAI et même les sites Internet. On vise ici les contenants techniques des communications (identification du titulaire d’une ligne, accès aux FADET, etc.) dont le recueil exigera un avis de cette commission si sollicitée.

40 000 demandes d'accès aux données de connexion soit 4,6 par heure

En extrapolant les premiers chiffres d’activités, Delon concède dignement : « Nous serons amenés à traiter annuellement un volume de 40 000 demandes à ce titre, ce qui est évidemment important ». Soit 109 demandes par jour (365/365) ou 4,6 demandes par heure (24h/24) face auxquelles la commission de contrôle devra contrôler. 

Mais ce n’est pas tout ! Le décret de fin janvier active encore l’article L.851-2 du Code de la sécurité, à savoir le suivi en temps réel des personnes présentant une menace terroriste. Une nouvelle charge sur sa modeste barque : vérifier que les personnes en cause représentent bien individuellement une telle menace, au regard des éléments rapportés par les services dans des rapports confidentiels.

Tout cela est déjà beaucoup, mais ne dépeint que la moitié de son activité ! La CNCTR est aussi appelée à vérifier parallèlement tout ce qui est sécrété par de déluge d'oreilles électroniques issues de la loi Renseignement. C'est le fameux contrôle a posteriori.

Apprécions ce lourd parfum d'heures supp’ : auprès du GIC, la commission est censée vérifier interceptions, géolocalisation et données de connexion. Et pour les nouvelles techniques, comme les balises, la sonorisation, la surveillance visuelle, tout se complique puisque ces données sont disséminées sur tout le territoire...

Bref, une véritable attaque DDoS administrative ! Il n’est guère étonnant donc que ce 10 février, le numéro un de la CNCTR a tiré la sonnette d’alarme devant les sénateurs : la centralisation qui permettrait un accès direct et simple dans un lieu unique et déterminé « est un point sur lequel en permanence, nous insistons auprès du Gouvernement » car « il est hors de question que nous passions notre temps à courir d’un endroit à un autre pour contrôler telle ou telle donnée. »

Quand le gouvernement a besoin d'être convaincu

Ce tableau esquissé par le principal concerné a évidemment inquiété les élus. Le sénateur Jacques Mézard, membre de la Commission des lois et président du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) : « avec les chiffres que vous nous avez indiqués, je me demande vraiment comment vous pourrez avoir un avis en aussi peu de temps ! ». Le socialiste Jean-Pierre Sueur, vice-président de la Commission des lois demande lui : « Est-ce que la centralisation est une utopie ? ».

En réponse, Francis Delon a suggéré une nouvelle fois l’utilisation des moyens de transmissions sécurisés du GIC, via ses 18 centres en Province. « On peut utiliser ce tuyau sécurisé pour faire remonter les données ». De son aveu, le ministère de l’Intérieur travaille sur le sujet. Mais cela reste « des chantiers qui nécessitent de la volonté politique. Nous appuyons en ce sens, car nous sommes convaincus que la centralisation est nécessaire pour que la loi soit appliquée. Le gouvernement n’a jamais dit qu’il n’était pas d’accord, mais il doit être convaincu qu’il faut le faire ».

Si des évolutions sont espérées dans les semaines à venir, rappelons qu’en attendant, la CNCTR doit rendre ses avis consultatifs dans un délai de 24 heures. Si elle ne respecte pas ce délai de droit commun ? Pas de tragédie pour Bernard Cazeneuve : l’avis est réputé rendu à la faveur du gouvernement.

Commentaires (43)




nous sommes convaincus que la centralisation est nécessaire pour que

la loi soit appliquée. Le gouvernement n’a jamais dit qu’il n’était pas

d’accord, mais il doit être convaincu qu’il faut le faire





Hmmm, ils sont convaincus mais ils doivent être convaincus.

On est pas sorti là


Ah… les usines à gaz à la française&nbsp;<img data-src=" />



Et en plus elles ne sont pas interopérables ! c’est beau&nbsp;<img data-src=" />


<img data-src=" />

Il ne pouvait en être autrement.


Finalement, les exégètes n’étaient pas si amateurs que ça <img data-src=" />


Finalement, ce gouvernement est plus malin que ce que je pensais : créer une commission avec un avis consultatif, c’est pas mal dans le genre sparadrap sur jambe de bois ; mais le laisser en sous-effectif devant l’ampleur de la tâche avec comme règle :

« Si des évolutions sont espérées dans les semaines à venir, rappelons qu’en attendant, la CNCTR doit rendre ses avis consultatifs dans un délai de 24 heures. Si elle ne respecte pas ce délai de droit commun ? Pas de tragédie pour Bernard Cazeneuve : l’avis est réputé rendu à la faveur du gouvernement. »

on touche presque au génie en appliquant le bon vieil adage “qui ne dit rien consent”.

Chapeau bas M. Cazeneuve <img data-src=" />


ça m’émeut à chaque fois&nbsp;<img data-src=" />








boogieplayer a écrit :



ça m’émeut à chaque fois <img data-src=" />





Fallait bien faire perdurer «l’esprit SECAM» <img data-src=" />



Si je calcule bien 400 000€ pour 20 personnes ça fait 20 000€ par an chargé soit 14 000€ brut&nbsp; par an de salaire, c’est moins qu’un smic. je me suis trompé quelque part?


Le smic net annuel : 13560 ;)&nbsp;



Ils sont payer plus que le smic non mais on va pas les plaindre en plus&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

http://www.salairebrutnet.fr/


” elle a ainsi rendu 4 400 avis”

Vous avez loupé votre sous-titre alors…







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Jhorblocks a écrit :



&nbsp;

&nbsp;Hmmm, ils sont convaincus mais ils doivent être convaincus.

&nbsp;On est pas sorti là





Ah, t’as pas dis non!

t’as pas dis non!

t’as pas dis non!

t’as pas dis non!

t’as pas dis non!

nananère!



En France nous sommes imbranlés de faire une récolte de données façon PRISM (ne parlons pas du traitement gargantuesque à faire …) , ne rêvons même pas une seconde avec nos moyens, alors vouloir imiter notre mentor … et maître (USA) : MÊME PAS EN RÊVE.<img data-src=" />



… on va sous-traiter , mais à qui ?<img data-src=" />



Note : avec toutes ces lois liberticides les socialos voudraient préparer l’arrivée d’un état , parti totalitaire ils ne s’y prendraient pas mieux. <img data-src=" />








ledufakademy a écrit :



Note : avec toutes ces lois liberticides les socialos voudraient préparer l’arrivée d’un état , parti totalitaire ils ne s’y prendraient pas mieux. <img data-src=" />



ça suffit avec ces rumeurs!



Ce ne sont absolument pas des socialos!



heu non.

la CNCIS est convaincue, mais le gouvernement ne l’est pas. spa pareil. ^^


ben , PS quoi … Parti SOCIALISTE ? non ?<img data-src=" />


&nbsp;on se souvient tous des explications d’Urvoas aux exégètes qui expliquait que cette loi renseignement allait apporter plus de contrôle des services.



effectivement. sur le papier.



un jour il faudra se pencher sérieusement sur les recours multiples aux commissions soit-disant indépendantes qui dépendent de l’état pour leur budget, et qui servent de faire valoir démocratique aux mesures anti-démocratiques votées par la représentation nationale.


Pourtant la phrase a été dite par le ministère de l’intérieur


&nbsp;

En réponse, Francis Delon a suggéré&nbsp;[…]. De son aveu, le ministère de l’Intérieur travaille sur le sujet. Mais cela reste « des chantiers qui nécessitent de la volonté politique. Nous appuyons en ce sens, car nous sommes convaincus que la centralisation est nécessaire pour que la loi soit appliquée. Le gouvernement n’a jamais dit qu’il n’était pas d’accord, mais il doit être convaincu qu’il faut le faire ».





c’est bien Francis Delon qui parle.

l’aveu c’est le sien. effectivement c’est pas ultra clair, mais il s’agit ici de propos tirés de son audition devant la commission des lois&nbsp;du sénat le 10 février. <img data-src=" />

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à postériori ça parait logique, sinon tout le reste de l’article, qui dit bien que le MINT y va à reculons, ne tient pas debout. <img data-src=" />


Autant pour moi alors


C’est de l’astuce de ouf sur le mode “Ne râlez pas vous voyez bien qu’on a fait comme vous l’avez demandé. On vous a écouté.”

&nbsp;


En fait si, ils sont socialistes, tendance Staline, c’est tout.

(oui je sais le stalinisme n’avait de socialisme que le nom, mais bon).


c’est pareil qu’ailleurs. regardez la CNIL par exemple.



quand l’action de l’Etat est contrôlée par des commissions indépendantes dont le budget dépend de l’Etat, il y a un léger problème.

la France, à plusieurs niveaux, est quand même une drôle de démocratie.


(dans le contexte du gouvernement)

Nous sommes d’accord : on ne s’y oppose pas

Nous sommes convaincu : on va investir activement du temps, du fric et de l’énergie pour soutenir cette idée/ce projet









hellmut a écrit :



on se souvient tous des explications d’Urvoas aux exégètes qui expliquait que cette loi renseignement allait apporter plus de contrôle des services.



effectivement. sur le papier.



un jour il faudra se pencher sérieusement sur les recours multiples aux commissions soit-disant indépendantes qui dépendent de l’état pour leur budget, et qui servent de faire valoir démocratique aux mesures anti-démocratiques votées par la représentation nationale.





en période de disette budgétaire ? Alors qu’il suffit qu’un Cazeneuve, un Valls ou un Urvoas affiche une mine sérieuse et préoccupée, dents serrées, et rétorque “non, vous avez tort et j’ai raison. Même pas j’ai besoin de sourcer mes dire <img data-src=" />” pour plier le débat ?

Pour découvrir, enfin, que quelle que soit l’époque, le contrôle démocratique réel n’a jamais été plus qu’une brume d’été… c’est pas gagné <img data-src=" />



(sans compter qu’il suffira, au choix, d’une loi d’amnistie, de calomnier le/les auteurs dudit rapport - cf le Rapport Reda (désolé si j’écorche) au niveau de l’Europe - ou plus simplement de ne jamais publier ce rapport en jouant la montre d’une échéance électorale à la suivante, pour qu’on n’ait jamais besoin de changer quoi que ce soit <img data-src=" /> )



Je ne parle même pas du fait qu’une part importante de l’opinion publique n’en a rien à carrer voire trouve que ce n’est pas si grave puisque c’est pour le bien de tous <img data-src=" />



lol cette nuit je suis tombé sur “C dans l’air”, question SMS: je suis socialiste mais j’approuve le programme de Fillon à 99%.

réponse des intervenants:&nbsp;il&nbsp;n’est pas socialiste.



y’a un gros problème d’identité au PS quand même.

à priori suffit de porter une rose au revers du costard pour être socialiste.<img data-src=" />


“L’important, c’est la rose” disait l’autre <img data-src=" />


Au temps pour moi&nbsp;



&nbsp;<img data-src=" />


non mais y’a d’autres pays démocratiques sur lesquels on pourrait prendre exemple.

rien que des commissions d’enquête parlementaires, devrait y en avoir TOUT LE TEMPS, or c’est ultra rare.



le souci c’est tout le système politique français qui est pourri moisi obsolète.


Bizarre, quand on regarde les sources de l’article que tu cites on arrive ICI&nbsp;et notamment “L’origine de cette expression n’étant plus comprise, la graphie&nbsp;Autant pour moi&nbsp;est courante aujourd’hui, mais rien ne la justifie.” &nbsp;<img data-src=" />


La CNCTR est-elle obligée de motiver ses avis ? Ne pourrait-elle pas répondre “non (pas le temps d’évaluer le dossier)” ?


En même temps aucune sanction n’est prévu pour des abus concernant l’intrusion dans la vie privée d’un autre homme politique, journaliste, avocat…. Donc il était bien évident quand la cnctr n’est pas assuré d’être totalement garant et non pas “consultatif” que ç’allait se passer comme ça….

Benjamin Bayart et tout ces “exégètes amateurs” avait prévenu du risque important que l’on encourait à supprimer un juge + la cnil de cette lois…. Voilà le résultat…



Je comprend même pas pourquoi tu es surpris….








ledufakademy a écrit :



Note : avec toutes ces lois liberticides les socialos voudraient préparer l’arrivée d’un état , parti totalitaire ils ne s’y prendraient pas mieux. <img data-src=" />



C’est en partie leur but. Pour pouvoir dire ensuite “ne donnez surtout pas les pouvoirs aux extrêmes mais laissez-les nous, sinon ils vont profiter des outils dangereux que nous avons nous-mêmes créés!”…



Oui c’est ça une sorte de vote utile 2.0 (à vrai dire j’ai peut-être zappé des versions)








DotNerk a écrit :



Bizarre, quand on regarde les sources de l’article que tu cites on arrive ICI et notamment “L’origine de cette expression n’étant plus comprise, la graphie Autant pour moi est courante aujourd’hui, mais rien ne la justifie.”  <img data-src=" />





“je veux 2 louches de pâtes !




  • autant pour moi”

    ?

    nous ne voyons pas d’autre explication



Dans ce cas, ça fonctionne&nbsp;<img data-src=" />


La CNCTR n’a cas rendre des avis défavorables à une demande dès que cette demande arrive et qu’aucun agent “vérificateur” n’est disponible.



Avec pour raison: “impossibilité technique de vérifier”



Si le premier ministre ne suis pas l’avis de la commission, ça se verra au final dans les statistiques et ça fera pas très “clean” du coté démocratique (au Sénat par exemple).








bobo38 a écrit :



Oui c’est ça une sorte de vote utile 2.0 (à vrai dire j’ai peut-être zappé des versions)



2.1, vu que le 2.0 c’est le vote électronique <img data-src=" />



Donc ils ne peuvent pas faire correctement leur travail pour l’instant car l’installation ne leur permet pas. Et plus tard, ils prévoient d’être noyés de requêtes et de travaux de vérifications.

Je ne sais plus dans les dernières versions de la loi, mais à un moment il était question que l’avis de la CNCTR devait être rendu dans les 48 heures non ?

À ce stade, est-ce qu’on peut se poser la question si ce n’est pas volontaire ? La CNCTR ne peut donner qu’un avis, mais faut-il qu’ils aient le temps de le donner et de faire correctement.








ledufakademy a écrit :



ben , PS quoi … Parti SOCIALISTE ? non ?<img data-src=" />



yep, et dans FN ya front. comme quoi… <img data-src=" />









hellmut a écrit :



lol cette nuit je suis tombé sur “C dans l’air”, question SMS: je suis socialiste mais j’approuve le programme de Fillon à 99%.

réponse des intervenants: il n’est pas socialiste.



y’a un gros problème d’identité au PS quand même.

à priori suffit de porter une rose au revers du costard pour être socialiste.<img data-src=" />



tu as bien formulé le problème un souci AU ps.



Le gars avec son sms est probablement + socialiste que les politiques qui sont actuellement mis en avant, du coup, il peut considérer un politique d’un autre camp comme plus proche de ses opinion qu’avec un Valls ou un Caseneuve!



La seule chose dont je peut remercier Hollande c’est d’avoir ouvert les yeux aux gens sur l’hypocrisie des “candidats”. Que cela serve de leçon à TOUS les électeurs (pas que PS) car cette leçon est douloureuse alors il faut qu’elle soit bénéfique à terme. (en bon pessimiste je crains que les électeurs resteront des crétins qui auront juste compris leur erreur sur le PS et vont se ruer en masse sur les bulletin d’un parti qui prône “un renouveau” #pipeau)



mouaih sauf que si le FN passe en 2017, le terrain sera impec. pour de la répression FERME et aveugle.

Ici j’ai des amis “gnoules” que ça ne fera pas marré : moi le premier !<img data-src=" />



Donc non ce n’est pas drôle.<img data-src=" />


Ce matin j’étais trop fatigué, c’est noté 24h dans l’article. Étrangement personne m’a bifflé pour me dire que c’était dans l’article ^^




Et dans socialiste, il y a social… comme dans social démocrate.



Ne me remerciez pas, ça me fait plaisir de faciliter aux INpactiens le chemin vers le Godwin ! <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />








MuadJC a écrit :



yep, et dans FN ya front. comme quoi… <img data-src=" />





<img data-src=" /> énorme !



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