Députés et sénateurs sont finalement en passe de trouver un terrain d’entente : il n’y aura sans doute pas de blocage administratif des sites de proxénétismes. Les parlementaires ont cependant alourdi les obligations de vigilance pesant sur les intermédiaires.

La proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » poursuit son long et fastidieux chemin parlementaire. Introduite en… octobre 2013, elle a connu en effet deux lectures à l’Assemblée et au Sénat, un passage en Commission mixte paritaire, une nouvelle lecture à l’Assemblée. Le 16 février dernier, une commission spéciale au Sénat est repassée sur ces dispositions, en vue de leur examen séance le 10 mars prochain.

Dans ce long périple, sénateurs d’un côté, députés et gouvernement de l’autre se sont opposés à une disposition soutenue par les premiers : le blocage administratif des sites de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

Une disposition finalement en voie d'abandon au Sénat

Le 14 octobre 2015, Pascale Boistard, alors secrétaire d'État chargée des Droits de la femme, réexpliquait l’opposition de l’exécutif : « il nous semble souhaitable d’attendre, dans un premier temps, que l’efficacité du dispositif de blocage des sites terroristes et pédopornographiques soit évaluée, avant que celui-ci soit étendu à d’autres infractions ». En somme, le gouvernement ne souhaite plus ouvrir de nouvelle brèche, avouant dans le même temps son incertitude sur la pleine efficacité de ce blocage qu’il a pourtant lui-même activé en janvier 2015, après s’y être tellement opposé avant 2012…

Au Sénat, après avoir transformé le blocage administratif en une obligation de retrait des contenus ordonné par la même autorité, les élus se sont finalement rangés du côté de la prudence : la disposition n’a plus été réintroduite en commission. Il reste certes la dernière porte de la discussion en séance, mais l’hypothèse est maintenant très mince.

De nouvelles obligations pour les intermédiaires techniques

Les intermédiaires techniques peuvent-ils pousser un « ouf » de soulagement ? Pas si sûr. Au même article 1 de la proposition de loi, un mécanisme a été conservé tout au long de la procédure.

Il consistera pour les FAI et les hébergeurs à devoir concourir à la lutte contre la diffusion des contenus contraires à la législation sur la traite des êtres humains, sur le proxénétisme et sur les infractions assimilées à ce dernier (article 225 - 6 du Code pénal). Ils devront alors prévoir un dispositif facilement accessible et visible permettant à quiconque de signaler ces contenus, d’informer ensuite la plateforme Pharos et de rendre publics les moyens qu’ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites.