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Itinérance 2G/3G Free et Orange jusqu’en 2025 : l’Arcep dit oui, les doléances de Bouygues et SFR

Joyeux Niel

Itinérance 2G/3G Free et Orange jusqu’en 2025 : l’Arcep dit oui, les doléances de Bouygues et SFR

Le 09 décembre 2022 à 16h17

Free et Orange prolongent de trois ans leur contrat d’itinérance 2G et 3G. Après « une phase contradictoire », une consultation et un examen approfondi, « l’Autorité conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat ». Bouygues Telecom et SFR y étaient farouchement opposées.

En septembre, Orange et Free Mobile transmettaient à l’Arcep un nouvel avenant au contrat d’itinérance des deux opérateurs, signé pour la première fois en 2011. Il a ensuite été prolongé en 2016, puis en 2020 et maintenant en 2022.

Débits et interconnexion plafonnés, « modalités financières »

Les modalités techniques restaient les mêmes avec un plafonnement « des débits montants et descendants à 384 kbit/s pour les clients en itinérance », ainsi que de la « capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic total en itinérance ».

Principal changement, mais pas des moindres : la date butoir était décalée de trois ans au 31 décembre 2025, au lieu de la fin de cette année. Cet avenant « prévoit également les modalités financières applicables pendant la période 2023 - 2025, qui incluent un mécanisme poursuivant notamment l’objectif d’inciter "à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange" », ajoute le régulateur.

L’Arcep a le pouvoir de demander des modifications…

Comme toujours, l’Arcep a informé les acteurs du secteur avant de prendre sa décision. L’autorité a lancé une consultation publique à laquelle Bouygues Telecom et SFR ont répondu, avec un document d’une dizaine de pages chacun. Cette fois encore, le gendarme ne trouve rien à redire et entérine donc la modification.

Pour rappel, l'Arcep peut demander la modification des contrats si elle estime cela est nécessaire « à la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 32 - 1 ou au respect des engagements souscrits au titre des autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques ».

… mais estime que ce n’est « pas nécessaire »

Avant de rendre sa décision, l’Autorité a engagé « une phase contradictoire avec Orange et Free Mobile, soumise au secret des affaires ». Elle précise simplement avoir constaté « une baisse continue, en volume et en proportion, des communications de Free Mobile acheminées en itinérance 2G/3G et la poursuite de la dynamique d’investissement de l’opérateur dans son réseau propre 3G/4G/5G ».

Après un examen approfondi du dossier – et finalement sans aucune surprise – « l’Autorité conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat ». Au-delà de la décision d’accepter le prolongement de l’itinérance pour trois ans, il est intéressant de regarder les contributions des deux autres opérateurs nationaux.

Bouygues s’y oppose et demande deux modifications

Bouygues Telecom n’y va pas par quatre chemins et « s’oppose à la nouvelle prolongation de ce contrat, sans autres modifications ». L’opérateur explique une nouvelle fois que « Free Mobile apparaît donc aujourd’hui, encore davantage qu’en 2016 et en 2020, comme un opérateur majeur du marché de la téléphonie mobile. Dès lors, il serait tout à fait illégitime d’autoriser la reconduction pour trois années supplémentaires (jusqu’au 31 décembre 2025) du contrat d’itinérance ».

Autoriser cet avenant en l’état reviendrait à « contrevenir gravement à l’ensemble des principes [que l’Arcep] a fixés en matière de partage de réseau mobile », ajoute Bouygues Telecom. Ce dernier proposait à l’Arcep d’imposer deux modifications (qui n’ont donc pas été retenues) : 

  • de le limiter aux zones les moins denses du territoire, soit aux villes de moins de 10 000 habitants ;
  • et - de limiter l’itinérance à la seule 2G et aux terminaux « 2G only », avec un mécanisme incitatif guidant vers le basculement des terminaux mobiles « 2G only » vers des terminaux compatibles VOLTE.

Bouygues Telecom l’affirme : « Free Mobile est devenu un acteur majeur du marché de la téléphonie et dispose d’un réseau en propre comparable à celui de ses concurrents ». Il ajoute que cette prolongation « entraînerait de graves effets anticoncurrentiels », un argument repris par SFR comme nous allons le voir.

Pour SFR, c’est « un avantage concurrentiel inacceptable »

Sans surprise, SFR est en effet sur la même longueur d’onde : « L’Arcep ne saurait ne pas dénoncer ce nouveau prolongement au regard des objectifs de régulation qui lui incombent au régulateur et se doit de saisir l’Autorité de la concurrence ».

Afin de bien mettre les points sur le « i », la marque au carré rouge, ajoute que le prolongement de l’accord d’itinérance 3G « ne trouve pas de justifications objectives » et « octroie à Free un avantage concurrentiel inacceptable et induit des effets gravement anticoncurrentiels dommageables au marché ».

N’ayant visiblement toujours pas avalé sa déconvenue devant le Conseil d’État et lors des précédentes prolongations, SFR fait à nouveau part de ses observations en espérant « être entendue ».

L’opérateur tord une nouvelle fois le cou à une vieille croyance : « L’itinérance ne peut se justifier par le maintien du réseau 2G : Free dispose déjà des fréquences nécessaires pour la 2G […] Les fréquences sont neutres technologiquement et il ne tient encore une fois qu’à Free Mobile d’investir pour allumer la 2G sur les fréquences dont il dispose déjà (fréquences 900 et 1800 MHz) ».

L’Arcep nous a d’ailleurs confirmé que « les autorisations des opérateurs mobiles sont effectivement neutres, elles ne prescrivent généralement pas une technologie obligatoire et elles ne font pas obstacle au déploiement d’autres technologies par les opérateurs, y compris Free Mobile ».

Comme nous l’avions indiqué en février, Free a demandé et obtenu ses premières autorisations auprès de l’ANFR en janvier de cette année, puis les premières mises en service durant l’été. Selon le dernier observatoire de l’Agence nationale des fréquences, Free dispose de 373 sites en services (pour 386 autorisés) au 1er décembre, des chiffres qui n’ont pas bougé depuis cet été.

En 3G la situation est bien différente pour rappel. Au dernier décompte, Free Mobile dispose de 23 466 antennes en service, contre 24 191 et 24 275 pour Bouygues Telecom et SFR respectivement ; les trois opérateurs sont donc dans un mouchoir de poche. Orange est en tête avec 28 765 sites 3G en service.

ANFR decembre 2gANFR decembre 3g

« Des conditions de concurrence inéquitables et déloyales »

Quoi qu’il en soit, cette nouvelle prolongation « déstabilise le marché et créé un préjudice grave pour SFR », « octroie à Free Mobile un avantage concurrentiel inacceptable et induit des effets gravement anticoncurrentiels préjudiciables sur le marché mobile », affirme l’opérateur.

La marque au carré rouge ne demande pas de modification de l’avenant du contrat, mais qu’il ne soit tout simplement pas accepté au nom de « l’intérêt général », « sauf à créer des conditions de concurrence inéquitables et déloyales vis-à-vis des autres opérateurs présents sur le marché ».

Comme lors des précédentes prolongations, les doléances de Bouygues Telecom et SFR sont restées lettre morte. L’Arcep affirme néanmoins qu’elle « restera attentive à la poursuite des investissements de Free Mobile dans le déploiement de ses réseaux en propre ».

2025 est une date charnière pour la France. Pour rappel, c’est à ce moment-là qu’Orange a prévu d’éteindre son réseau 2G, puis de la 3G en 2028. L’itinérance n’aura alors plus aucun intérêt. 

Commentaires (34)

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“SFR dispose de 373 sites en services (pour 386 autorisés) au 1er décembre”



Coquille, c’est Free.

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C’est corrigé ;)
(par contre il y a un bouton pour signaler les erreurs ;) )

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Décidément, cet opérateur vit toujours dans les années 2000. cretin.fr

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(reply:2109521:consommateurnumérique)


En même temps, pourquoi construire un réseau dans une technologie dépassée.



Pour moi, la vraie question est: pourquoi n’a t on pas imposé la voix sur 3G puis la volte pour ne laisser que deux générations à maintenir.



L’excuse des alarmes et des ascenseurs ne tient pas car la durée de vie commerciale des appareils industriels est de 10 ans. Si on table sur une utilisation sur 20 ans de chaque génération, cela reste très raisonnable.



Si on suit ce raisonnement, la 2G aurait dû être coupée il y a presque 10 ans et la 3G aurait dû commencer à être coupée il y a deux ans.

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Free mobile n’avait simplement pas besoin de la 2G en 2012. L’itinérance était sensée lui permettre de se lancer le temps d’avoir un réseau 3G. Résultat aujourd’hui, Free déploie quelques antennes-relais 2G, et fait perdurer une itinérance 2G depuis 10 ans, et 18 ans après la commercialisation du 1er réseau 3G.



Free est un opérateur qui fait passer la concurrence pour obsolète tout en étant incapable d’exploiter un réseau sans ces dites obsolètes technologies.



Et pour critiquer l’Arcep qui est capable de limiter l’itinérance 2G/3G de Free sur réseau Orange, l’autorité de régulation serait bien inspirée de l’imposer à l’ensemble du marché, simplement pour favoriser les usages plus efficaces énergétiquement et les nouveaux services (VoLTE, usages promis de la 5G, etc).



4 réseaux actuellement (2G 3G 4G 5G) alors que si chaque opérateur avait 1 réseau 3G ou 4G pendant le déploiement de la 5G, ce serait beaucoup plus efficace pour plus de services et quasi la même couverture du territoire. Mais il faut laisser le choix aux industriels et opérateurs, donc on utilise 4 réseaux. Si encore c’était pour une meilleure couverture mais c’est surtout pour éviter de faire le travail de densification en 3G ou 4G que ça demanderait sans 2G.

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wanou a dit:


En même temps, pourquoi construire un réseau dans une technologie dépassée.



Pour moi, la vraie question est: pourquoi n’a t on pas imposé la voix sur 3G puis la volte pour ne laisser que deux générations à maintenir.


La 3G gère la voix.
Et il reste encore beaucoup d’équipements fonctionnels qui sont toujours en 2G.

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(reply:2109521:consommateurnumérique)


C’est sur que la 2G, c’est très très futuriste :mdr2:



 



Mais sinon, je ne comprends pas trop pourquoi Free continu cette itinérance. Ses antennes 3/4/5G sont certainement capables de faire de la 2G aussi. Ils ont la flemme de demander les autorisations ?
Ou alors c’est un problème de fréquences, Free préfère réserver ses fréquences pour les autres techno ?



 



Et sinon, je ne comprends pas ça :




les autorisations des opérateurs mobiles sont effectivement neutres, elles ne prescrivent généralement pas une technologie obligatoire.
Free a demandé et obtenu ses premières autorisations [2G] auprès de l’ANFR en janvier de cette année


C’est contradictoire…

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Les fréquences sont neutres, Free peut donc déployer de la 2G. Avant d’installer des antennes, il faut demander l’autorisation à l’ANFR (pour l’emplacement des antennes, pas les fréquences).

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Mais alors pourquoi les demandes d’autorisation sont ciblées ?




En 2022, l’ANFR a autorisé les premiers sites 2G de Free Mobile.


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Je comprends pas trop la question. Free n’a fait de demandes qu’en février, le pourquoi du comment fait demander à free ;)

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Je pense qu’il voulait dire que puisque les fréquences sont neutres, les demandes d’autorisations ne devraient porter que sur les fréquences et non la technologie que l’opérateur va utiliser (2G,3G, …)

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Ben, il est dit que les autorisations ne sont pas ciblées, et juste après ça parle d’autorisations ciblées 2G (386 sites autorisés)…



Edit : ou alors, ça ne parle pas des mêmes autorisations. Les autorisations d’utilisation des fréquences sont neutres, mais les autorisations de déploiement d’antennes sont ciblées sur une techno ?

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Auparavant, les bandes de fréquences étaient dédiées à une technologie. Par exemple la 2G était sur la bande des 900MHz et 1800MHz en France.



Maintenant, chaque opérateur peut faire ce qu’il veut des bandes de fréquences qui lui sont attribuées. Par exemple, faire de la 2G sur la bande des 2600MHz si ça l’intéresse.



L’ANFR ne fait que répertorier les déploiements et étudier les situations, publier des cartes, etc.

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Moi non plus je ne comprends pas pourquoi Free a besoin de la 2G en 2022 alors que Orange a déjà annoncé l’extinction de son réseau 2G, mais j’imagine aisément pourquoi : une couverture réseau correcte demande des arbitrages constants sur le déploiement de nouvelles antennes et le déplacement des antennes existantes pour quadriller de plus en plus d’abonnés et des usages en constante augmentation. Sans compter les nouvelles technologies qui sont sensées remplacer les plus anciennes (dont actuellement la 2G). Free a peut-être compris l’intérêt de la 2G quand on déploie un réseau 5G et que la 4G demande encore des réajustements. C’est mon avis.

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Patch a dit:


La 3G gère la voix.


Oui mais tous les téléphones ne s’en servent pas forcément pour téléphoner, ce qui est bien dommage. Pareil pour la 4G. C’était d’ailleurs un des principaux argument pour le maintient de la 2G il me semble.



Mon commentaire allait donc dans le sens de se servir obligatoirement des nouvelles génération pour la voix pour arrêter de dépendre de technologies anciennes.




Patch a dit:


Et il reste encore beaucoup d’équipements fonctionnels qui sont toujours en 2G.


Il reste encore pas mal de minitels fonctionnels. Du coup fallait-il maintenir le service jusqu’à ce que le dernier d’entre-eux rende l’âme ?

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wanou a dit:


Oui mais tous les téléphones ne s’en servent pas forcément pour téléphoner


Tous téléphones 3G sur un réseau 3G se sert de la 3G pour les appels (il n’y a pas de replis en 2G)




wanou a dit:


Pareil pour la 4G.


Là c’est différent. Sans support de la VoLTE, il y a replis en 3G pour les appels/sms

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wanou a dit:


Oui mais tous les téléphones ne s’en servent pas forcément pour téléphoner, ce qui est bien dommage. Pareil pour la 4G. C’était d’ailleurs un des principaux argument pour le maintient de la 2G il me semble.


Pas compris :keskidit:




Il reste encore pas mal de minitels fonctionnels. Du coup fallait-il maintenir le service jusqu’à ce que le dernier d’entre-eux rende l’âme ?


A ma connaissance, le minitel ne gère pas d’alarme ou d’équipement de sécurité (comme les appels dans les ascenseurs) :chinois:
Et la 3G/4G est moins “fiable” que la 2G, qui a moins besoin de qualité de signal pour passer un minimum.

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Patch a dit:


Pas compris :keskidit:


Je parlai du repli à la génération d’avant pour les appels comme mentionné par tomdom. Et cela ne concerne à priori que la 4G. En effet, avec un téléphone 4G qui a besoin de la 3G pour les appels, il devient difficile de couper la 3G




Patch a dit:


A ma connaissance, le minitel ne gère pas d’alarme ou d’équipement de sécurité (comme les appels dans les ascenseurs) :chinois: Et la 3G/4G est moins “fiable” que la 2G, qui a moins besoin de qualité de signal pour passer un minimum.


Je pense que le problème ne vient pas de la technologie mais des puissances utilisées. C’est un peu comme avec la TNT qui passe moins bien que l’analogique dans certains endroits suite à la baisse du niveau d’émission.



Perso, je déteste particulièrement la modulation utilisée par la 2G qui est ce qui se fait de plus polluant électromagnétiquement et est mauvais également pour les batteries qui n’apprécient pas les pics de courant à la décharge. Je suis pressé que l’on arrête cette techno.

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Observations de SFR concernant le contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange prolongé jusqu’à la fin 2025 : https://lafibre.info/images/3g/202210_free_itinerance_orange_reponse_cp_de_sfr.pdf



Observations de Bouygues Telecom concernant le contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange prolongé jusqu’à la fin 2025 : https://lafibre.info/images/3g/202210_free_itinerance_orange_reponse_cp_de_bouygues.pdf



L’ARCEP a examiné attentivement l’avenant transmis par Free Mobile et Orange et s’il est accepté par l’Arcep, c’est qu’il respecte la grille d’analyse visant à apprécier ces contrats.



C’est public, l’Arcep a adopté en mai 2016 les lignes directrices en matière de partage de réseaux mobiles.
=> https://lafibre.info/images/3g/201605_arcep_lignes_directrices_partage_reseaux_mobiles.pdf



C’est elles qui permettent à Bouygues Telecom et SFR de partager un unique réseau hors des grandes agglomérations (le réseau Crozon). C’est ces règles qui permettent de demander, dans certaines situations, de l’itinérance. Pour rappel, SFR avait demandé de l”itinérance sur le grand réseau 4G 1800 Mhz de Bouygues Telecom, à son lancement. Cela permettait d’avoir de la 4G avant de déployer ses propres sites en 4G.



L’Arcep a accepté le contrat d’itinérance Free sur le réseau d’Orange, car les lignes directrices pour le partage des réseaux sont respectées. l’Arcep note dans son communiqué de presse une baisse continue, en volume et en proportion, des communications de Free Mobile acheminées en itinérance 2G/3G et la poursuite de la dynamique d’investissement de l’opérateur dans son réseau propre 3G/4G/5G. Il y a également dans le contrat des modalités incitant Free Mobile à poursuivre les investissements dans ses réseaux propres et à réduire l’utilisation de l’itinérance (d’où le fait que certains clients Free n’ont plus accès à l’itinérance).

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Je ne crois pas qu’il y ait comme dit SFR “Des conditions de concurrence inéquitables et déloyales”, car franchement, avec un débit limité à 384 kb/s, il n’y a pas de quoi attirer un abonné potentiel
Je pense qu’au contraire, ce prolongement de l’itinérance interroge beaucoup de monde sur la qualité du réseau Free mobile, qui rendrait cette itinérance nécessaire, et ferait craindre à de potentiels abonnés de se retrouver sur un réseau à 384 kb/s, plutôt que sur le magnifique “plus grand réseau 5G de France”.



En clair, en terme d’image, c’est désastreux.



P.S : je suis abonné Free mobile, aux cas où certains s’interrogeraient.

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T’arrive à charger une page web correctement avec 384kb/s en 2022 (je parle sans bloqueur de script, donc toutes la merde JS et compagnie) ?



Un MMS pourquoi pas vu que les applis SMS/MMS compresse à fond les ballons, mais pour le reste tu ne feras que Appel et SMS, donc oui, je pense aussi que tu n’attireras pas de nouveau client de cette façon.

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Mihashi a dit:


Ben, il est dit que les autorisations ne sont pas ciblées, et juste après ça parle d’autorisations ciblées 2G (386 sites autorisés)…



Edit : ou alors, ça ne parle pas des mêmes autorisations. Les autorisations d’utilisation des fréquences sont neutres, mais les autorisations de déploiement d’antennes sont ciblées sur une techno ?


Non, c’est simplement que l’ANFR te demande quelles technos et quelles fréquences tu vas déployer sur tel site, et vérifie s’il n’y a pas de problèmes d’interférences, par rapport à un site militaire, à un aéroport etc…
Et elle est chargée de la publication des données statistiques sur le nombre de sites, de technos et de fréquences déployées par chaque opérateur.

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(reply:2109521:consommateurnumérique)


Vu qu’ils voient tous les deux la 2G et la 3G comme des avantages concurrentiels, de quel opérateur parles-tu ? Bouygues ou SFR ?

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Je parle de Free mobile qui n’avait soit-disant pas besoin de 2G, la 3G offrant les appels et internet (mais qui trouve visiblement bien pratique cette technologie pour combler ses déficits de densification de réseau).



Et je parle subsidiairement de l’Arcep qui a autorisé une 4e licence mobile pour dynamiser le marché, mais qui voudrait revenir à 3 opérateurs depuis que l’UE souhaite une concentration du marché européen des Telcos pour concurrencer les gros opérateurs mondiaux des Usa et de la Chine (tout ça en préservant Orange qui est le champion français et l’un des 4 ou 5 plus gros opérateurs européens).

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Cela-dit, Bouygues et SFR feraient mieux de déclarer une échéance pour la fin de leur réseau 2G respectifs plutôt que de contester par principe l’accord d’itinérance des 2 autres. Le réseau mutualisé Crozon pourrait être mis en avant comme une solution d’avenir devant l’Arcep. Mais peut-être que l’Arcep préfère prêter l’oreille à ce que raconte Orange ? Je dis ça… je m’interroge.

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wanou a dit:


Je parlai du repli à la génération d’avant pour les appels comme mentionné par tomdom. Et cela ne concerne à priori que la 4G. En effet, avec un téléphone 4G qui a besoin de la 3G pour les appels, il devient difficile de couper la 3G


Il peut aussi rebasculer en 2G pour les appels. Aucun problème sur ce point.




Je pense que le problème ne vient pas de la technologie mais des puissances utilisées. C’est un peu comme avec la TNT qui passe moins bien que l’analogique dans certains endroits suite à la baisse du niveau d’émission.



Perso, je déteste particulièrement la modulation utilisée par la 2G qui est ce qui se fait de plus polluant électromagnétiquement et est mauvais également pour les batteries qui n’apprécient pas les pics de courant à la décharge. Je suis pressé que l’on arrête cette techno.


J’ai du mal à voir le rapport entre les ondes de la 2G, la modulation, les batteries et les décharges. Mais situldi.

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Bah c’est une nouvelle superbe, ça peut sembler fou pour certains mais y’a encore des zones d’ombres (rien nada) en France ou seul Orange passe. (au hasard la majorité des vallons du Jura)
Avec ce renouvellement, il reste dans ces zones une concurrence (orange vs free), sans ça, ce serait orange only avec ces tarifs largement supérieurs : 5€ sosh 100Mo vs 2€ free 50Mo (25€ sosh vs 19.99€ free)



Au lieu de râler, SFR et Bouygues pourraient améliorer leur couverture pour apporter une concurrence partout…

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Quelle concurrence ?



Comme les fournisseurs d’électricité qui font du démarchage commercial quand EDF vend de l’électricité pas chère, et aujourd’hui que les prix de gros sont 400 fois plus élevés, ces mêmes fournisseurs disent à leurs clients de retourner chez EDF ? D’ailleurs, les téléconseillers Free disent parfois la même chose quand un client est mécontent (selon des témoignages récurrents sur le web).



Faut pas s’inquiéter de Bouygues et SFR : la rente de leur réseau mutualisé Crozon est certainement très rentable.

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Il faudrait que free nous autorise à désactiver l’itinérance, car se retrouver chez Orange parce que cette dernière émet plus fort c’est vraiment pénible!
Sinon, il faudrait qu’ils se décident, soit ils font un réseau partagé comme SFR et Bouygues, soit Ils arrêtent cette itinérance ….

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Très certainement que le réseau 2G/3G d’Orange soulage fortement la 3G de Free sur de nombreux sites.

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(reply:2110051:consommateurnumérique)


Très rentable le réseau partagé 2G, raison pour laquelle Bouygues et SFR n’annoncent toujours pas la fin de la 2G.

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(reply:2110051:consommateurnumérique)


Euh relis mon message en entier…

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(quote:2110051:consommateurnumérique)
D’ailleurs, les téléconseillers Free disent parfois la même chose quand un client est mécontent (selon des témoignages récurrents sur le web).


De ce que j’avais compris, ils font ça quand le problème vient d’Orange et que celui-ci fait tout pour ne par régler le problème. Passer cher Orange permet de débloquer la situation.

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Free tu l’aimes ou tu la quittes, on connait. Ok Orange n’est pas fair play avec la concurrence, les autres FAI ont souvent subi une sorte de “grève du zèle” de la part de France Telecom. Mais il faudrait voir plus loin que l’arbre qui cache la forêt : Free est très mauvais en déploiement réseau et relation avec les collectivités locales (notamment les communes) et pingre en bande passante pour ses clients lorsqu’il s’agit de louer des capacités réseau aux concurrents. Youtube, Netflix, les antennes Free refusées par des maires, etc : je ne vais pas faire la description de la “forêt” qu’on ne saurait voir derrière cet “arbre”.



Un opérateur réseau ne peut pas se vanter à la fois d’avoir le meilleur service et balancer ses clients mécontents à la concurrence quelque soit le motif. C’est sûrement ce que X Niel appelait “low price” (service premium à bon rapport qualité/prix pour une partie des clients, les autres devront patienter en rêvant à la Freebox qui fait Pop).

Itinérance 2G/3G Free et Orange jusqu’en 2025 : l’Arcep dit oui, les doléances de Bouygues et SFR

  • Débits et interconnexion plafonnés, « modalités financières »

  • L’Arcep a le pouvoir de demander des modifications…

  • … mais estime que ce n’est « pas nécessaire »

  • Bouygues s’y oppose et demande deux modifications

  • Pour SFR, c’est « un avantage concurrentiel inacceptable »

  • « Des conditions de concurrence inéquitables et déloyales »

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