[MàJ] L'État veut permettre le paiement des taxes via Bitcoin d'ici 2017

[MàJ] L’État veut permettre le paiement des taxes via Bitcoin d’ici 2017

Les temps changent

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Kevin Hottot

Publié dansÉconomie

01/04/2016
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[MàJ] L'État veut permettre le paiement des taxes via Bitcoin d'ici 2017

Dans les couloirs du colloque « Blockchain et opportunités », nous avons pu apprendre que l'administration fiscale planche actuellement sur l'inscription dans le projet de loi de finances 2017 la possibilité de régler diverses taxes en bitcoins.

Si pour les entreprises l'utilisation de la blockchain semble être une source de croissance et d'évolution, l'administration centrale regarde aussi en direction de cette technologie. Il n'est pour l'instant pas encore question de voir les services du cadastre gérés ainsi, comme nous l'expliquions dans notre résumé du colloque « Blockchain : disruption et opportunités » qui se tenait à l'Assemblée Nationale, mais d'autres applications seraient bien plus simples à mettre en place. 

Une source proche de l'administration fiscale nous a ainsi confirmé qu'il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2017 d'inscrire la possibilité pour les contribuables de régler certains de leurs impôts en bitcoins. Dans un premier temps seule la taxe d'habitation sera concernée, avant d'étendre le dispositif à l'ISF et à la taxe foncière en fonction des résultats obtenus. L'impôt sur le revenu ne fera quant à lui pas partie du dispositif, puisque prélevé à la source à partir du 1er janvier 2018.

Le hackaton autour du calculateur organisé ce jour ne serait ainsi qu'une première étape, et l'objectif serait de multiplier de telles initiatives pour réussir à favoriser la collecte de l'impôt et de permettre d'utiliser ces nouvelles formes de « monnaies » qui commencent à rentrer dans les mœurs aussi au bénéfice de l'État. Preuve d'une certaine institutionnalisation. 

Le règlement pourra s'effectuer en ligne via le site impots.gouv.fr et bien évidemment, Bercy ne gardera pas directement des bitcoins, dont la valeur est encore jugée comme trop volatile. Cela passera donc par une plateforme de paiement qui lui fera parvenir la somme correspondante en euros. Un appel d'offres devrait être lancé dans le courant de l'année pour le choix de ce prestataire.

L'administration fiscale envisage également pour les plus réfractaires de faire installer dans plusieurs centres des finances publiques des terminaux mobiles permettant d'effectuer son règlement en bitcoin sous l'œil d'un agent assermenté. Une procédure qui n'a pas grand intérêt sur le plan technique, mais qui pourra éventuellement en rassurer certains.

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Écrit par Kevin Hottot

Tiens, en parlant de ça :

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Et bonne nuit les petits

00:04 Next 6
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

13:40 Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

11:47 Next 33

Sommaire de l'article

Introduction

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Next 6
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

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next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (20)


picatrix
Le 01/04/2016 à 13h03

oui mais comme les perquisitions administratives sont autorisées pour le matériel informatique, ne risque-t-on pas de se faire saisir son wallet par l’état pour que le fisc jette un oeil dedans ?


Ricard
Le 01/04/2016 à 13h04

Le plus dur aujourd’hui, ça va être de trouver la vraie info dans tous ces poissons.<img data-src=" />


Carlie
Le 01/04/2016 à 13h08

2e poisson de NXI de la journée.
Est-ce que chaque membre de la rédaction va pondre son article poisson ? :)


Sebaas
Le 01/04/2016 à 13h09

Le CM du Ministère va encore devoir démentir:&nbsphttps://twitter.com/Min_Finances/status/715867623049846784 :)


V_E_B Abonné
Le 01/04/2016 à 13h12

2ème ? Hum… <img data-src=" />


Jarodd Abonné
Le 01/04/2016 à 13h12

Perso j’en compte plus. Tu sembles t’être fait avoir <img data-src=" />


Carlie
Le 01/04/2016 à 13h15

Enfin, 2e que j’ai lu, j’ai pas fait le tour de tous les articles.
En lisant le fil des articles sur le coté, il y en a bien plus en effet…

Je crois que le plus sérieux est encore le récap des poisson d’avril :)


fred42 Abonné
Le 01/04/2016 à 13h17


avant d’étendre le dispositif à l’ISF

Voilà une bonne idée, cela donnera l’impression de payer moins comme le montant exprimé en Bitcoin sera plus petit qu’exprimé en €.
Dans l’impôt, tout est question de psychologie.


Naneday
Le 01/04/2016 à 13h18

par principe, les journalistes ne devraient pas faire de poisson d’avril… 0/10.. pour le coup vous me decevez


JeanMouloud66
Le 01/04/2016 à 13h22

“les journalistes ne devraient pas faire de poisson d’avril”
Et c’est quoi le problème ? Quels journalistes ?


Reznor26
Le 01/04/2016 à 13h40

Bienvenue sur Fish INpact <img data-src=" />

Au moins vous faites pas les choses à moitié, ça c’est sûr <img data-src=" />


commentateur
Le 01/04/2016 à 13h48

Semi-poisson, car cela nous fait rire aujourd’hui, mais je suis certain que dans 5-10 ans, ce système sera bel et bien établi :-)


OlivierJ Abonné
Le 01/04/2016 à 13h51






Sebaas a écrit :

Le CM du Ministère va encore devoir démentir:&nbsp;https://twitter.com/Min_Finances/status/715867623049846784 :)


Excellent :-) .



hellmut Abonné
Le 01/04/2016 à 13h58

ouais c’est comme les sous-titres, ça n’apporte rien, les journalistes ne sont pas là pour faire des sous-titres rigolos, ils sont là pour faire leur boulot et c’est tout.
déjà qu’ils sont en France peinards derrière leur ordi au lieu de couvrir les massacres de kurdes dans le sud-est turc, si en plus ils se permettent de faire du 2e degré, où va le monde?


GrosBof
Le 01/04/2016 à 14h03

J’ai eu très peur !
Beau poisson ! <img data-src=" />


vizir67 Abonné
Le 01/04/2016 à 15h04

oui…comment être crédible après “ça” ?
franchement, vous auriez pu “vous creuser les méninges”, parce-que-celle-là …………. ! <img data-src=" />


Dyfchris
Le 01/04/2016 à 15h13

j’ai lue le titre et je ne suis pas allez plus loin <img data-src=" />


Krogoth
Le 01/04/2016 à 16h19






Naneday a écrit :

par principe, les journalistes ne devraient pas faire de poisson d’avril… 0/10.. pour le coup vous me decevez


Non mais c’est vrai on ne peut plus débrancher le cerveau pour lire les news. S’il faut brancher le cerveau autant retourner devant TF1.



Arn0
Le 01/04/2016 à 16h54

C’est plus possible trop de poisson. On frôle l’empoisonnement au mercure.
Je retourne sur le Gorafi pour voir de la vrai information.


MC68060
Le 01/04/2016 à 21h36

C’est drole… encore un taxe illegale….<img data-src=" />