Le régulateur américain des télécoms, la FCC, a parlé : le bridage de débit que pratique Netflix sur certains réseaux mobiles n'est pas une question de neutralité. Des opérateurs avaient saisi la commission sur le sujet, estimant que cette décision du service les desservait et était un obstacle à l'ouverture du réseau.

La FCC, la commission américaine en charge des télécoms, n'enquêtera pas sur les pratiques de Netflix sur mobile, a-t-elle annoncé jeudi 31 mars. La semaine dernière, le service de vidéo à la demande avait admis limiter volontairement le débit de ses vidéos à 600 Kb/s sur certains réseaux mobiles, partout dans le monde. L'objectif officiel : limiter la consommation de données mobiles de ses utilisateurs, pour leur propre bien. Une option permettant de la désactiver est promise pour mai.

Le texte sur la neutralité ne s'applique pas à Netflix

Contactée, l'entreprise confirme pratiquer cette limitation en France, même si elle ne dit pas sur quels réseaux. De son côté, Bouygues Telecom nous affirme ne pas être concerné par ce bridage, quand ses principaux concurrents n'ont pas encore souhaité réponde à nos questions ce sujet

Cette décision unilatérale et cachée n'avait pas plu aux opérateurs américains, dont certains avaient été directement accusés par les utilisateurs de brider Netflix sur leurs réseaux mobiles. Pour eux, la FCC devait enquêter sur le comportement de Netflix, qui violerait la neutralité du Net. Cela alors que Netflix est l'un des principaux promoteurs de ce principe, qu'il utilise comme arme de communication face aux géants des télécoms.

Pour la FCC, le comportement de Netflix est donc hors du champ de « l'Internet ouvert », l'entreprise n'étant pas un opérateur télécom. Son président, Tom Wheeler, s'est même refusé à donner son avis sur l'action du service de vidéo à la demande. L'association de consommateurs Consumer Action est, elle, bien plus directe : l'action de Netflix trompe les utilisateurs, en leur cachant un choix qui n'est pas obligatoirement à leur avantage.

La neutralité du Net, toujours à géométrie variable

Pour les opérateurs américains, cette limitation volontaire de Netflix viole la neutralité du Net. L'association américaine du câble avait donc demandé une enquête à la FCC, en vertu du texte sur l'Internet ouvert adopté l'an dernier. Un texte que ces mêmes opérateurs comptent attaquer en justice et dont ils contestent chaque mesure, notamment sur la vie privée.

Dans les deux cas, l'argument des groupes télécoms est qu'ils sont un simple maillon de la « chaine » Internet, au même titre que les fournisseurs de service. En clair, ils ne doivent pas subir de régulation différente de celle des services. Une vision régulièrement battue en brèche par la FCC, qui estime au contraire que les opérateurs ont une position unique dans le réseau et doivent être régulés de près.

Reste tout de même qu'on se trouve dans une situation où les services, dont Netflix, sont « hors juridiction », ce qui peut être perçu comme un trou dans la raquette de la régulation. En France, l'ARCEP se penche sérieusement sur le traitement des plateformes, même si elles sont aujourd'hui hors de son champ de sanction. Tout juste le gendarme peut-il intervenir pour des règlements de différends avec des opérateurs.

Que ce soit par Netflix ou par les opérateurs, la neutralité du Net a surtout la définition qui arrange celui qui en parle. Netflix le voit comme un moyen d'inciter les opérateurs à lui fournir des conditions avantageuses pour recevoir ses massifs flux de données... Quand les opérateurs tentent de s'en servir comme arme pour dénoncer les choix non-concertés des services.