Alors que la Gendarmerie Nationale vient de lancer un nouvel appel d’offres visant à l’acquisition de drones, Next INpact a pu s’entretenir avec le colonel Jérôme Bisognin, en charge de ce dossier au sein de l’institution. L’occasion de revenir plus en détails sur la stratégie des forces de l’ordre en matière de drones.

Après avoir procédé à des expérimentations ponctuelles, bien souvent à l’aide de prestataires privés, policiers et gendarmes commencent à acheter leur propre matériel. Un premier appel d’offres a ainsi été lancé en juin dernier par la Gendarmerie Nationale, suivi d’un second il y a quelques jours (voir notre article). Ce marché public vise à l’acquisition de 19 « micro-drones tactiques », qui viendront s’ajouter aux 4 « micro-drones haut de gamme » fraîchement reçus par les militaires.

Ceux-ci ont été livrés aux forces de l’ordre voilà plusieurs semaines, « mais on est encore dans la séquence de formation des télépilotes » nous explique le colonel Bisognin. Les choses se précisent néanmoins, puisque le déploiement de ces multi-rotors (à décollage vertical) est prévue pour le mois prochain. « On est maintenant en phase de montée en puissance » se félicite-t-on à la Gendarmerie Nationale.

Des drones destinés à épauler les gendarmes dans leurs missions quotidiennes

Mais à quoi vont donc servir les appareils supplémentaires commandés par les militaires ? « Ces drones ont vocation à être déployés en métropole et outre-mer dans des unités du commandement des forces aériennes de la Gendarmerie Nationale. » Ce sont elles qui disposent aujourd’hui d’hélicoptères, et qui seront donc également dotées de drones – dans « un principe de complémentarité drone/hélicoptère », explique le colonel Bisognin.

Par rapport aux quatre appareils récemment achetés par l’institution, ces 19 micro-drones tactiques sont destinés à être « mis en œuvre au profit d'utilisateurs de terrain, par exemple des brigades territoriales ou des escadrons de gendarmerie mobile ». D'où leur plus grand nombre, premier pas vers « un maillage s'étendant à l'ensemble du territoire ».

Concrètement, ces drones accompagneront les gendarmes dans leurs « missions quotidiennes », ce qui passera notamment par « l'appui de personnels au sol, pour les missions qu'ils sont susceptibles de réaliser, qu'il s'agisse par exemple de la surveillance d'une zone ou d'un objectif, d'opérations de maintien de l'ordre, de protection de personnes ou de biens, de localiser une personne en détresse ou disparue, etc. »

Il pourra aussi s'agir de « concourir à l'exercice de la police judiciaire, dans la mesure où chaque système de micro-drone peut fixer un état des lieux, participer au gel des lieux... Ce qui permet ensuite de réaliser des prélèvements au titre de la police technique et scientifique ». L’aide à la préparation d’interpellations ou de perquisitions est également envisagée par les militaires.

Les contraventions routières automatisées guère envisageables à court terme

Et la sécurité routière ? L’institution s’évertue pour le moment à insister sur le fait qu’il s’agit simplement d’expérimentations ponctuelles, menées par exemple dans l’Oise ou à Beynes, près de Versailles. « On a voulu voir ce qu'on pouvait réaliser avec des drones dans ce cadre de missions spécifiques, mais aussi ce qu'on ne pouvait pas envisager. La finalité, c'était d'abord de lutter contre des comportements dangereux sur la route » affirme Jérôme Bisognin.

Ces premiers tests s’avèrent positifs « dans certaines conditions de terrain, de déploiement des systèmes de drones – en particulier là où on ne peut pas mettre de personnel ou de véhicule ». On devine en effet que ces joujoux technologiques doivent se révéler particulièrement pratiques pour surveiller le non-respect des distances de sécurité ou les dépassements de lignes continues, mais bien moins pour mesurer la vitesse des véhicules...

« En ce qui concerne la mise en œuvre de contrôles/sanctions automatisés sur des drones, aujourd'hui, ça n'est pas possible » évacue ainsi le colonel. « En tout cas, ce n'est pas possible avec les drones que la Gendarmerie envisage aujourd'hui d'utiliser, c'est-à-dire des micro-drones » précise-t-il néanmoins.

Des drones qui pourront rester en vol stationnaire pendant des heures

« En plus, on a fait le choix d'avoir des drones haut de gamme polyvalents, c'est-à-dire des drones qui seront amenés à réaliser des vols ordinaires, mais qu'on pourra aussi mettre en œuvre en mode captif » détaille le gradé. « Normalement, pour voler, un drone s'appuie sur une batterie, qu'il embarque. Là, on substitue à cette batterie embarquée un système d'alimentation partant du sol, qui permet au drone de conserver une capacité d'observation quasi-permanente en réalisant un vol stationnaire. » Grâce à un câble très fin, l’appareil ne sera dès lors plus soumis aux contraintes d’autonomie que connaissent d’habitude les engins à batterie, ce qui pourrait s’avérer particulièrement utile pour la surveillance de sites sensibles par exemple.

« En cas de besoin, si le drone détecte un objectif, s'il faut préciser un renseignement, on pose le drone, on réinstalle la batterie et on le fait décoller » poursuit le colonel Bisognin – sachant que l’appel d’offres fait référence à une autonomie minimale de 20 minutes dans des « conditions normalisées de température et de pression » (voir plus de détails dans les documents afférents à l’appel d’offres).

Parachutes en cas de pépin

Alors que l’éventualité d’un crash aux abords d’une manifestation surveillée par un drone peut affleurer les esprits, la Gendarmerie se veut rassurante : « Nos systèmes sont étudiés pour avoir un haut niveau d'exigences en matière de navigabilité et de sécurité aéronautique. Toutes les dispositions sont prises pour que le risque soit le plus limité possible. C'est d’ailleurs pour ça que sur les futurs systèmes que la Gendarmerie va acquérir, il est prévu notamment un parachute, pour parer à toute éventualité. »

Les militaires habilités à utiliser des drones seront d’autre part spécialement formés, avec l’appui du groupement d'instruction du commandement des forces aériennes de la Gendarmerie Nationale. Trente premiers télépilotes doivent être formés cette année, puis soixante par an à compter de 2017.

« Tout ça est très encadré »

Cet effort en matière de sécurité n’est pas anodin, en cette période où les drones suscitent parfois de fortes craintes. « On se donne les moyens pour que l’acceptabilité sociale des drones soit la plus forte possible, déclare Jérôme Bisognin. Premièrement, avec un très haut niveau d'exigences en matière de sécurité aéronautique. Deuxièmement, au travers du respect de la règlementation liée à l'utilisation de l'espace aérien. Et troisièmement, avec un haut niveau d'exigences en matière de respect du droit à la vie privée et de l'inviolabilité du domicile, ainsi que de la législation Informatique et Libertés. » Et puis « évidemment » un « contrôle hiérarchique adapté » pour que ces dispositions soient correctement appliquées sur le terrain.

Le représentant de la Gendarmerie précise que ses drones ont « vocation à être utilisés en survol de voie publique, comme la réglementation nous le permet pour l'accomplissement de notre mission de sécurité publique ». Pas question a priori de survoler une cour privée ou le jardin de Madame Michu. D’autre part, les images réalisées sont destinées, « sauf besoin lié à la police judiciaire, à être conservées 30 jours maximum ». Au terme de ce délai, elles seront détruites – de la même manière que pour les caméras de vidéosurveillance installées dans des lieux ouverts au public. « On sera parfaitement en règle avec la réglementation » assure le colonel, promettant au passage des procédures de contrôle adaptées.

Un peu à l’image des caméras-piétons, dont le flou juridique autour de leur utilisation par les forces de l’ordre a très récemment conduit le législateur à s’emparer du sujet, le gradé reconnaît à demi-mot que les choses ne sont pas forcément toujours très claires : « Il n'y a pas de dispositions légales sur le sujet concernant les caméras embarquées sur drone, donc c'est à nous de prendre les mesures nécessaires pour que les droits fondamentaux soient respectés. D'où un cadre d'emploi très strict. »

La Gendarmerie reste mystérieuse sur le coût de ces appareils

Quel est le budget alloué par la Gendarmerie à ces drones ? L’institution a refusé de nous donner le moindre chiffre. Elle précise simplement qu’elle bénéficie d’une subvention de l'Union européenne (au titre du Fonds de sécurité intérieure). À titre de comparaison, la préfecture de police de Paris envisage de consacrer plus de 400 000 euros pour deux systèmes complets (drone + accessoires et pièces détachées + formation).

En attendant d’apercevoir des drones « gendarmes » dans les airs, le colonel Bisognin nous explique que les premiers retours de la phase de prise en main se révèlent « très favorables ». « On est en présence d'outils faciles à mettre en œuvre, très ergonomiques, qui répondent à nos exigences de sécurité. En termes de formation, les premiers personnels formés se sont appropriés le produit dans d'excellentes conditions, donc on est pour l'instant très satisfaits de ce premier lot de micro-drones. »