Google : victoires et nouveaux dangers sur le copyright et la concurrence
Quand y en a plus, y en a encore
Le 21 avril 2016 à 06h30
4 min
Droit
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Alors que la Commission européenne accuse Google d'abus de position dominante avec Android, le groupe américain a également fort à faire sur d'autres fronts. Que ce soit sur le copyright, la concurrence sur la recherche ou la publicité, le groupe doit à la fois faire face aux pouvoirs publics et à d'autres groupes, avec plus ou moins de bonheur.
Aux Etats-Unis, le géant de l'internet vient de gagner sa bataille sur la numérisation des livres par Google Books, face à une organisation d'auteurs. Le Canada arrête, lui, son enquête sur d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles, que le bureau de la concurrence affirme ne pas avoir trouvé. Enfin, en Europe, le groupe média News Corp l'attaque pour l'usage de contenus de tiers dans son moteur de recherche.
Une organisation américaine perd contre Google Books
Le premier élément est donc son combat aux États-Unis autour de son service Google Books, qui numérise des livres pour les proposer en ligne et que la Cour suprême vient de légitimer. En 2005, plusieurs acteurs, dont l'Authors Guild (une organisation de défense des droits des auteurs), ont attaqué la bibliothèque de Google, qui permet de lire des extraits et de chercher dans le texte des œuvres scannées, y compris celles protégées par le copyright.
En 2013, un tribunal a jugé que Google Books entrait bien dans le cadre du « fair use » et servait l'intérêt public. Un premier appel a été rejeté en octobre dernier, avant que la Cour suprême ne fasse de même le 19 avril, après le dépôt d'un dossier en février. La plus haute juridiction américaine ayant débouté l'organisation de sa demande, le premier jugement reste donc actif : Google peut continuer à scanner les livres comme bon lui semble.
L'Authors Guild est très logiquement déçue de la décision, parlant de « perte colossale » pour les auteurs. « Aveuglée par les arguments de bénéfice public, la cour d'appel nous dit que Google, non les auteurs, mérite de profiter de la numérisation de ces livres » via ce que l'association appelle une extension du « fair use ». C'est donc une bataille de plus de dix ans qui se termine, sur une victoire du groupe californien.
Le Canada ferme une enquête sur la concurrence
Cela peut ressembler à un passage de relais entre le Canada et l'Union européenne. Alors que les Européens relancent de plus belle leur enquête sur les pratiques de Google, le Canada arrête officiellement la sienne, débutée en 2013.
Le bureau en charge de la concurrence a affirmé le 19 avril ne pas avoir trouvé de pratique anti-concurrentielle dans les activités de Google, cela malgré ses nombreux changements d'algorithme de recherche. Pour le Canada, Google le modifie bien pour obtenir de meilleurs résultats. En fait, la seule pratique dérangeante date du début de l'enquête, il y a trois ans.
Elle concernait AdWords, le service d'enchères pour les publicités sur le moteur de recherche, qui aurait empêché ses clients d'obtenir des publicités sur d'autres moteurs. Google avait rapidement accepté de supprimer cette limite pendant les cinq ans à venir dans le pays. Le groupe américain est, logiquement, officiellement content de cette décision. Malgré la fin de l'enquête, le bureau de la concurrence se dit tout de même toujours vigilant sur les pratiques à venir du géant de la recherche.
Une nouvelle attaque de News Corp en Europe
Dans le même temps, un nouveau front s'est ouvert en Europe. News Corp, le géant américain des médias, a attaqué le groupe de Mountain View devant la direction générale de la concurrence de Bruxelles, rapportait le Wall Street Journal le 18 avril. News Corp accuse Google de supprimer de ses résultats les articles qui empêchent leur copie. Le groupe s'inquiète officiellement que le moteur renforce encore sa position dans la recherche en copiant le contenu d'autres entreprises.
C'est la seconde plainte du groupe de Rupert Murdoch devant la Commission européenne, la première étant intervenue il y a un an, quand Bruxelles a communiqué ses griefs à Google autour de la mise en avant de Shopping dans ses résultats. Le contenu de cette première réclamation n'était pas connu.
Contacté par Ars Technica, le groupe de Mountain View affirme en retour envoyer des milliards de clics gratuitement vers les sites de presse et travailler avec les éditeurs européens. Dans sa conférence de presse hier, Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, a annoncé que les enquêtes en cours autour de Google étaient prioritaires pour l'institution, même si elles peuvent prendre du temps.
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Commentaires (52)
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Abonnez-vousLe 24/04/2016 à 16h38
Le 25/04/2016 à 16h51
Je trouve l’argument du copinage simpliste. Si le consommateur a le droit de voter économiquement avec son porte-monnaie et que sa décision est parfaite, pourquoi considères-tu que l’électeur qui vote civiquement des lois directement ou par le biais des représentants qu’il a choisi lui a la vision biaisée par les lobbies et le copinage? d’ailleurs si tout est permis alors pourquoi ne pas utiliser ses connaissances et ressources pour contrôler le facteur juridique qui n’est finalement rien d’autre qu’un aspect effort/récompense pour l’entrepreneur?
Je te rejoint cependant sur les normes, je trouve que le besoin d’harmonisation est des fois payé très cher lors de la création de standards, et c’est là que les patent trolls se régalent. Mais c’est un problème qui ne remet pas encore le système en question.
La seule compétition purement économique se fait sans barrière d’entrée sur un marché pour lequel le consommateur peut aisément trouver un substitut. En dehors de cette situation malheureusement théorique presque tous les monopoles ne sont pas créés parce que le compétiteur offre plus pour moins.
Ces “barrières” limitent l’innovation car seule une innovation de rupture (très coûteuse) peut remettre en cause un monopole établi et défendu par ces barrières. Celui qui est meilleur et plus innovant n’est pas en mesure d’accéder au marché. D’ailleurs bon nombre de ces barrières n’ont pas plus un caractère économique que les barrières juridiques.
Et je suis désolé tu ne peux pas nier l’existence d’une asymétrie entre consommateur et producteur en déclarant que le producteur n’est pas omniscient. Comme critiquer un système qui a des défauts ne remet pas encore en question le système en tant que tel.
Que le plus fort/malin/ingénieux gagne, mais pas de coup en dessous de la ceinture. On parle ici d’une concurrence loyale et pas d’une absence de concurrence.
Le 26/04/2016 à 10h51
Le 21/04/2016 à 11h52
Le 21/04/2016 à 11h55
Le 21/04/2016 à 12h01
Le 21/04/2016 à 12h12
Comprendre “non-lucratif” plutôt que “non-rentable”, puisque si bénéfice il y a ça passe en investissement et pas dans les poches d’actionnaires ou dans le bonus des CSP+….
Le 21/04/2016 à 12h35
Le 21/04/2016 à 12h37
Le 21/04/2016 à 12h56
Le Marché est parfait, le Marché c’est la vie, mangez en, faites confiance à main invisible, bande de sales communistes. Il se régule tout seul et ses seuls défaust sont dû à l’étatisme et à ces empafés de gauchos.
Heil Marché
Le 21/04/2016 à 13h08
Haha excellent.
“argent volé aux travailleurs”, “survie parasite et improductive”, “idéal entrepreneurial US”.
Comme certains avant moi l’on dit, et qui doivent certainement cogiter un peu mieux après la pause midi, depuis quand un travail doit être productif ? Dans ce ces les RH ne travaillent pas.
Un fonctionnaire ne paye pas d’impôts ? Un exemple de privatisation qui a vu son service s’améliorer ?
Bref. Va troller ailleurs.
Le 21/04/2016 à 13h24
Le 21/04/2016 à 13h27
Sauf quand Google t’empêche d’y accéder…. c’est bien l’enjeu du procès !
Le 21/04/2016 à 13h29
Chez les bisounours, elle serait comme cela effectivement !
Mais les bisounours n’existent pas (si je t’assure… ), à nous de savoir nous défendre et d’éduquer la population sur les l’enfer pavé de bonne intentions… des Google, Facebook, Apple, Microsoft, Amazon et j’en passe….
Le 21/04/2016 à 13h36
Le 21/04/2016 à 14h29
On ne parle pas de bien public au sens économique (et tu le sais), on est dans l’activité d’intérêt général. La définition que tu donnes est tellement restrictive que je ne trouve même pas d’exemple pouvant y entrer. Belle pirouette pour éviter d’avoir à reconnaitre l’utilité de l’usage d’une partie des impôts, cela dit " />
Penser croissance pour un service public est contre-productif, de mon point de vue: les marchés sont figés à la commune/l’agglo/le département/la région (rayez la mention inutile), donc le seul moyen pour entreprise de toujours continuer à croître dans ces conditions serait soit d’augmenter les tarifs, soit d’agir sur sa masse salariale, soit de délaisser l’entretien (et donc baisser la qualité du service)…on est loin du joli tableau de l’augmentation du pouvoir d’achat et des salaires que tu dépeints :/
Sinon, le coup du “blabla HS”, je trouve ça un peu fort: quand tu glorifies les gentils entrepreneurs qui travaillent dur et réussissent à la seule force de leurs petits bras c’est pertinent, mais quand je souligne l’immoralité de l’ultra-capitalisme c’est HS ^^’
Le 21/04/2016 à 15h03
Le 21/04/2016 à 15h57
Exact, tous ceux qui se sont jetés à corps perdus (et à compte en banque perdu) chez Apple et consort vont vite le regretter !
Le problème c’est qu’ils nous entrainent dans leur chute !
Le 21/04/2016 à 16h22
Le 21/04/2016 à 07h22
News Corp accuse Google de supprimer de ses résultats les articles qui empêchent leur copie..
J’ai dû lire 4 fois la phrase pour la comprendre … " />
Fref il est normal que google soi sous haute surveillance au vue de sa domination. Maintenant les éditeurs force vraiment et veulent le beurre et l’argent du beurre …
Le 21/04/2016 à 07h29
Une copie peut se faire à la main, il ne faut pas forcément un copié-collé (à moins qu’ils ne laissent pas un temps suffisant, la page lue)" />
" />
Le 21/04/2016 à 07h40
Cela s’appelle l’impérialisme Américain et pour certains de leurs patrons de la mégalomanie qui émerge souvent devant le succès…
C’est culturel aux Etats Unis….
Ils ont, contrairement à ce que tu affirmes des base logiques, légitimes et économiques !
Ce qui se passe est d’autant plus grave, que les nouvelles technologies leur apportent réellement les moyens de leurs ambitions et se substituent même aux états.
Ta réaction est un autre exemple inquiétant de personnes inféodées à des sociétés qui justifient l’indéfendable avec des arguments déconnectés de la réalité !
Le 21/04/2016 à 07h42
Particulièrement inquiétant, de nombreuses recherches sur Google ne renvoient plus sur une analyse big data du web mais sur Wikipédia et Google doc, sans parler des services commerciaux de Google.
Google s’approprie le savoir mondial, le privatisera un jour lorsqu’il sera seul.
Google tue les services concurrents
Google ne donne plus une vision large du web mais plutôt le web Google !
Le 21/04/2016 à 07h47
Ce qui a de pire, c’est quand un scénariste a un contrat de merde. On lui dit que le scénario n’est pas assez bon, et cinq ans après, c’est un blockbuster (Les AD, ont peur de devoir payer plus cher un scénario diffusé gratuitement sur les réseaux)
Le 21/04/2016 à 07h50
Le 21/04/2016 à 07h55
étant donné que Facebook comporte Book, Google Book est donc autorisé à numériser Facebook ?
Le 21/04/2016 à 08h02
Le 21/04/2016 à 08h05
j’ai du mal à comprendre l’accusation de newscorp.
google ne traite pas les contenus qu’il ne peut pas lire?
si l’on ne peut pas copier le contenu, google ne peut l’analyser et du coup, pas de de référencement… Ca ressemble à une impossibilité technique!
Le 21/04/2016 à 08h06
Et à un recul culturel du numérique
Le 21/04/2016 à 09h09
Le rapport avec les fonctionnaires, si ce n’est de taper dessus gratuitement en passant? Ah si! Le fait que ces salauds osent proposent des services utiles à la société que certains gentils intérêts privés pourraient légitimement s’approprier et faire fructifier, peut-être?
Quel paradis ça serait si tout était privatisé…y a qu’à voir chez les américains comme ça fonctionne parfaitement! À l’hôpital pour te faire un bilan santé, il suffit d’appeler ta banque: t’as pas d’argent, t’es pas malade. On évite les complications, comme ça!
Pas étonnant qu’avec une mentalité pareille on se retrouve dans une situation où 1% de la population possède 50% des ressources mondiales " />
Le 21/04/2016 à 09h44
Le 21/04/2016 à 09h45
Le fait de réussir n’implique pas forcement cette volonté de tout raser autour de soi….
Maintenant critiquer cet impérialisme ne veut pas dire soutenir la bêtise hors normes des Français et des oligarques européens…
Le 21/04/2016 à 10h03
Le 21/04/2016 à 10h03
c’est ce que j’en déduis aussi…
Le 21/04/2016 à 10h43
Tu sembles manifestement déconnecté des réalités politiques et économiques mondiales…
Croire qu’elles sont décolérées est d’une naïveté touchante… qu’adorent les Américains dont les organismes politiques sont totalement au service de leurs entreprises…. à commencer par la NSA !
Le 21/04/2016 à 16h32
Lorsque de grandes sociétés publiques achètent massivement des produits très couteux et sans valeurs ajoutées pour elles…. on est en droit de se poser des questions sur les choix “personnels” des décideurs.
Pour les acheteurs perso, en se laissant largement séduire par le chemin trop facile, ils contribuent à l’effondrement de notre propre économique…. ce n’est pas qu’un choix personnel….
Cela dit, l’incommensurable bêtise de nos dirigeants contribue encore plus largement à cela…. exemple le démantèlement d’Alcatel -Alstom un joyau détruit pour satisfaire quelques Enarques imbéciles et même certainement corrompus et traitres
Le renoncement également à disposer d’une informatique independante est également criminel !
Le 22/04/2016 à 08h44
La raison principale est que les situations de monopole ou de position dominante, et les abus qui sont sanctionnés ne sont pas fréquents hors du domaine de l’informatique.
C’est des entreprises US qui sont en situation de monopole dans ce domaine, et donc des entreprises US qui sont sanctionnées (souvent après que les autorités de la concurrence américaines leurs aient tapé sur les doigts d’ailleurs).
Le 22/04/2016 à 08h50
D’ailleurs la réussite, et la situation de monopole qui en résulte n’est pas sanctionnée en soi. C’est le fait d’utiliser cette position pour empêcher ceux qui sont les meilleurs dans les autres domaines de réussir qui est sanctionnée.
Propriété intellectuelle et droit de la concurrence partagent paradoxalement le même but: favoriser la concurrence et la réussite du plus efficace, l’innovation étant la meilleure des façons de d’obtenir un avantage sur les concurrents.
Après on peut discuter sur l’étendue des droits de PI en particulier au niveau du droit d’auteur qui va très très loin.
Le 22/04/2016 à 09h07
Le 22/04/2016 à 09h14
Le 22/04/2016 à 09h22
Le 22/04/2016 à 09h30
Tout dépend du marché en question et de ses spécificités. S’il est difficile ou non d’y entrer, si les consommateurs peuvent ou non se rabattre sur un service ou un bien équivalent. L’informatique, avec tout ce que ça implique en terme de compatibilité entre différents produits, de facilité pour un acteur de favoriser ses produits sur d’autres marchés (OS et navigateur par exemple) est particulier sur ce point. C’est en partie pour ces raisons que le nombre d’acteurs en position dominante est aussi élevé en informatique.
En situation de concurrence parfaite et d’information parfaite, j’admets que le monopole ne peut pas exister. Dans notre monde, la question est beaucoup plus nuancée.
A la seconde affirmation tout dépend des parts de marché dont dispose l’entreprise en question. Google dépasse de loin en terme de parts les safe harbors et est en position de grosse dominance sur le marché des moteurs de recherche au moins. On peut parler de grosse dominance si tu préfère. Ou de situation permettant d’imposer unilatéralement sa volonté à ses fournisseurs et ses consommateurs de par le fait que nous sommes incontournables.
Le 22/04/2016 à 09h51
Le 22/04/2016 à 09h52
En concurrence parfaite oui. Dans la réalité le consommateur a décidé en édictant des lois que la concurrence était favorable au bien commun puisque reconnue et protégée. Par contre il a également décidé que dans des cas qui sont relativement marginaux, les défauts de l’application de la concurrence à la société devaient être corrigés.
Et oui, une idée peut être dupliquée à l’infini pour un coût nul ou faible. Le problème est qu’on ne protège pas l’idée en tant que telle mais sa concrétisation. La recherche, le développement le fait d’apporter à la société le résultat de la recherche en ont un, eux. Partant, si on ne protège pas l’innovation rien n’incite à innover puisqu’ économiquement, celui qui perds du temps et de l’énergie à innover se verra supplanter par des concurrents avantagés car n’ayant pas dépensé cette énergie mais reprenant l’innovation en question. On créée un monopole destiné à récompenser ceux qui innovent. En contrepartie ceux-ci divulguent leur innovation, ce qui permettra aux concurrents de rester à la pointe de l’Etat de la technique et à innover aussi.
La propriété intellectuelle favorise le partage des idées car il n’oblige pas les acteurs au secret.
Personne n’a jamais démontré que la PI est moins favorable au consommateur. Fondamentalement son existence se justifie. On peut ensuite aller vers plus de contrôle ou moins, mais les connivences ne démontrent pas en soi la faillite du système de PI.
Le 22/04/2016 à 09h53
Tu ne vois pas de quoi je parle ? Ouvre les yeux…. cela ira mieux…
Air France qui offre des IPAD à ses pilotes
SNCF qui offre IPhone et Ipad à ses conducteurs
Ministères équipés en Ipad et Iphone
Collectivités (au hasard celle de Hollande) qui offrent des Ipad
etc. etc. etc.
Tu me trouves la valeur ajoutée de ces produits pour la population ciblée : Exemple Air France et SNCF, c’est pour consulter des documentations dématérialisées
Pire pour certaines autres , elles ouvrent la voie à l’espionnage industriel massif !
Acheter du Apple c’est valorisant, c’est suceur de hiérarchie, c’est la solution de facilité, … pareil pour IBM, Amazon, et les autres
Le 22/04/2016 à 10h03
Les OS sont aussi liées à l’achat du hardware, on ne choisit pas son navigateur, voir même son client mail ou le cloud sur lequel nos données sont stockées. Les stores imposant des conditions sévères aux applications son imposés par les fabriquant des OS. La compatibilité reste problématique également. En matière de réseaux sociaux la situation est pire puisqu’un concurrent entrant aura besoin d’une grande base d’utilisateurs pour être compétitif. Ajoutons encore à ça le fait que les consommateurs sont mal renseignés sur le coût de l’utilisation (monétairement ou en données personnelles) et ne savent pas comment tout cela fonctionne, et on peut tomber dans de nombreuses situations où les barrières sont importantes.
Le monopole naturel ne me dérange pas, et le droit de la concurrence non plus, les lauriers sont pour le vainqueur. . Par contre pas question d’user de cet avantage pour empêcher une éventuelle concurrence future, ou pour créer un monopole artificiel dans un autre marché. Ok pour monopole sur les moteurs de recherche, mais pas d’accord pour utiliser ceci afin de tuer les concurrents sur un autre marché qui en dépend.
Le 22/04/2016 à 10h27
Le 22/04/2016 à 10h43
Le 22/04/2016 à 11h23
Alors en quoi la sécurisation du développement d’un meilleur produit par un titre de PI permettant, comme ton livre (navré je n’arriverai pas à en lire les 160 pages à court terme) de faire plus avec moins ne rentre pas dans les moyen que tu considère comme justifiés? Souvent la seule valeur a disposition d’une startup est son idée, valorisée par le fait que la société lui reconnaisse un monopole restreint temporellement, géographiquement et matériellement.
mais effectivement un courant de pensée considère que le monopole n’est pas nécessairement négatif en terme d’innovation. Je constate cependant que c’est la perspective d’un monopole qui exacerbe la concurrence. Rien n’interdit les monopoles. Les autorités de concurrence chassent ceux qui font en sorte de refuser cette perspective aux autres en usant de moyens déloyaux. Tous les coups ne sont pas permis.
D’autant que les déchéances (rapides ou moins rapides d’ailleurs) ne justifient en rien que le juge ultime en ait décidé ainsi sur la base de tous les éléments présents. En empêchant par exemple à un produit d’entrer sur le marché on renonce à donner le choix au client.
On peut aussi retourner la question et affirmer que la régulation de la concurrence est trop faible et que des capitalistes en ont profité afin de freiner l’innovation et continuer à rentabiliser grâce à des barrières d’entrée sur le marché artificiellement hautes si bien que seule une innovation de rupture a permis aux concurrents de mettre à terre ces colosses.
J’aimerais qu’in fine le choix du consommateur, du client soit le seul juge mais un juge doit rendre une décision en fonction de tous les faits pertinents. Je constate cependant que pour de nombreux produits le consommateur est contraint. L’arbitre ultime a peut-être cédé son pouvoir de vie et de mort sur l’entrepreneur à une entité qui a les moyen d’en savoir plus.
Mais on tourne en rond et on n’arrivera pas à un accord sur la question qui nous divise. tu considère que le client est omniscient et moi pas.
Je considère que l’innovation (au sens large) doit être le moyen absolu afin d’être meilleur que les autres et toi pas.
Le 24/04/2016 à 12h32
Le 24/04/2016 à 15h57
Le 21/04/2016 à 06h58
Il y a surement une explication logique au fait que ce sont ~toujours les groupes US qui sont accusés de pratiques « d’abus de position dominante » ou « anti-concurrentielles » alors qu’en réfléchissant 2 secondes, ces termes n’ont aucunes bases économiques, logiques ou même légitimes. À bien y regarder notre seule position dominante en France, c’est dans le chômage et l’abus de taxes : il doit y avoir un lien.
Sinon, c’est une bonne chose que les faux droits IP et autres escroqueries intellectuelles qui fabriquent de la rareté artificielle soient entamés à la façon Google : petit à petit. Les idées n’ont pas de valeur en soi, aucune raison de restreindre leur diffusion.