L'ARCEP vient de publier de nouvelles lignes directrices pour le partage de réseaux mobiles. Les opérateurs ont jusqu'au 15 juin pour proposer de nouveaux contrats qui s'y conforment, sous peine de transmission des dossiers à l'Autorité de la concurrence.
Le régulateur des télécoms, l'ARCEP, laisse jusqu'au 15 juin aux quatre opérateurs mobiles pour revoir leurs contrats d'itinérance. Après une consultation publique en janvier (voir notre analyse), l'autorité vient de publier de nouvelles lignes directrices, auxquelles les opérateurs devront bientôt se conformer.
Des contrats à revoir
Une fois les propositions de modifications de contrats reçues, « l'ARCEP finalisera son analyse et sera amenée si nécessaire à transmettre à l'Autorité de la concurrence un projet de décision déterminant les modifications à apporter à ces contrats ». Rien de moins.
Les opérateurs ont donc moins de trois semaines pour comparer leurs contrats avec les lignes directrices et les modifier en conséquence. Le cœur du sujet semble bien être le calendrier d'extinction des contrats d'itinérance envisagé par le régulateur, avec des arrêts progressifs par zones géographiques.
La question de l'extinction
Pour rappel, celui-ci proposait en janvier l'arrêt du contrat d'itinérance entre Orange et Free entre la fin 2018 et la fin 2020 pour la 2G, et entre début 2020 à fin 2022 pour la 3G. Un calendrier cohérent avec ce qu'avaient prévu les deux opérateurs en 2011, soit un arrêt en 2018.
De l'autre côté, l'itinérance 4G fournie par Bouygues Telecom aux clients SFR sur 15 % à 20 % du territoire doit se terminer entre fin 2016 et fin 2018, selon les souhaits du régulateur. Ce dernier contrat doit d'ailleurs pouvoir être arrêté peu importe l'avancement du projet de mutualisation des réseaux Bouygues et SFR, qui ne sera pas finalisé avant 2018.
Commentaires (16)
Ca sent le roussi pour SFR quand même cette histoire… Va falloir qu’il se bouge un peu le père Drahi
Bah non pour Free c’est pire, sans 2G on ne capteras plus rien du tout dans les sous sol , provinces profondes !
Et puis y a les telephones 2G ou alarme?
Se n’etais pas à vie le contrat 2G?
L’Arcep décide, y’a qu’à obéir.
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C’est le soviet suprême
Y a pas une inversion dans l’article entre les dates d’extinction 2G et 3G?
D’ici 2020 on aura la VoLTE, donc la voix passera en 4G. Et free avec les 1800MHz et surtout 700MHz aura une très bonne pénétration des bâtiments ;)
Le réseau 2G, c’est de la téléphonie. Iliad/Free exècre la téléphonie.
La 3G, c’est de l’IP (internet protocol). C’est polyvalent. Iliad/Free adore l’informatique polyvalente.
Effectivement, c’est corrigé. 
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L’itinérance de Free sur réseau Orange a permis à Free d’avoir une bonne couverture réseau au lancement de ses offres. L’itinérance de Numericable sur le réseau de BouygTel a permis à Numericable d’avoir des offres quadplay (quand Numericable ne disposait pas de licence d’exploitation de fréquences mobile).
Maintenant, c’est sûr que l’itinérance ne sert qu’à boucher les trous de couverture et empêche l’amélioration de la couverture du territoire (c’est un peu squatter une licence d’utilisation de fréquences sans faire l’effort d’amélioration de son réseau propre). Alors que la mutualisation (en zones de population peu denses) correspond à un co-financement dans des zones difficilement rentables.
En fait, les décisions de l’ARCEP sont le résultat de concertations entre les acteurs du marché (et parfois l’Etat et les collectivités locales qui, eux, s’occupent de l’aménagement du territoire). C’est pour cette raison que l’ARCEP fait des “consultations publiques” et des “revues stratégiques”.
Le problème avec la concurrence par les infrastructures, c’est qu’on commence en laissant des sociétés commerciales s’entendre entre elles pour couvrir un territoire protéiforme et en même temps elles se font concurrence. Ca fonctionne quand le gâteau est gros et que les normes techniques sont déjà en place, sinon c’est le Far West et chacun se regarde en chien de faïence.
Je pensais que c’était la 4G qui proposait de l’IP, c’était même son socle de fonctionnement. Pour la 3G j’avais lu que l’on pouvait avoir de l’IP mais c’était à la marge de son fonctionnement.
Free sera le premier opérateur à ne pas avoir de 2G, techniquement sera intéressant de voir les conséquences. Après de plus en plus de téléphone sont 3G voir 4G, l’impact sur les clients sera faible. Cela sera la fin des Nokia 3110 increvable à la batterie quasi illimité.
La mutualisation en zones de population peu denses a toujours existé. D’ailleurs, c’est grâce à la mutualisation entre opérateurs qu’on est arrivé à couvrir la majeur partie du territoire en 2G (même si des zones blanche en 2G existent toujours).
Pour être précis :
mutualisation de réseaux entre plusieurs opérateurs mobile
Merci pour tes précisions