Pour la quatrième année consécutive, la députée Isabelle Attard demande aux différents ministères de dévoiler leurs dépenses en logiciels, propriétaires et libres. Ses dernières initiatives ne s’étaient toutefois pas révélées très fructueuses...

Au total, ce sont 19 questions écrites qui ont été déposées par l’élue (anciennement écologiste). Soit une pour chaque ministre du gouvernement Valls – Économie, Justice, Intérieur, Défense... –, plus une pour le Premier ministre. Tous sont invités à présenter les suites données à la « circulaire Ayrault » de 2012, qui place sur un même pied d’égalité logiciels libres et propriétaires. Isabelle Attard voudrait plus précisément connaître :

• Quelles « études d'opportunités de migration de logiciels » ont été menées par l’administration, et si ce critère a été intégré dans les appels d'offres.
• S’il y a des projets en cours de migration de logiciels propriétaires vers des logiciels libres (d’Outlook à Thunderbird par exemple).
• Dans quelle mesure les « sources de logiciels développés en interne ou par un prestataire » ont été mises à la disposition du public.

La députée demande surtout aux ministères de dévoiler le montant de leurs « dépenses en logiciels, en distinguant les logiciels privateurs des libres », pour chaque année – dorénavant de 2008 à 2015.

Seuls sept ministères ont répondu aux questions de 2015

Lors de sa première initiative, Isabelle Attard avait réussi à obtenir des retours chiffrés de la plupart des administrations (voir tableau ci-dessous). Sauf que d’années en années, les réponses sont devenues de plus en plus rares... Sur la salve de 18 questions transmises l’année dernière, seules 7 ont à ce jour obtenu un retour. Et ce alors que les ministères disposent en théorie de deux mois pour répondre aux députés !

Cela a tout de même permis d’apprendre que :

• Pour les années 2014 et 2015, le budget logiciel du ministère de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur fut de 10 millions d’euros. « La part des logiciels libres [était] de 1,2 million d'euros, soit 12 % comprenant les souscriptions, le support, les développements internes dont EOLE. »
• Les ministères de l’Environnement et du Logement « dépensent environ 6 millions d’euros par an en logiciels propriétaires : licences et support », et ce depuis 2008. « Une politique volontariste vers le logiciel libre nous permet d’envisager une baisse constante de ces dépenses au cours des prochaines années » affirmait l’exécutif.
• Le ministère de l’Agriculture a quant à lui fourni un tableau relativement détaillé :

Certains ministères se sont en revanche montrés moins bavards, à l’instar de la Défense. La grande muette a ainsi rappelé à Isabelle Attard qu’il restait « difficile » de répondre à sa demande « dans la mesure où de nombreux logiciels sont intégrés dans des équipements électroniques très variés (ordinateurs, téléphones, radios numériques, satellites...). De surcroît, la multiplication des logiciels dits « embarqués » et des objets connectés ne permet pas d’isoler la dépense logicielle. Par ailleurs, même lorsqu’un achat porte spécifiquement sur l’acquisition de logiciels, celui-ci s’inscrit souvent dans un contrat plus large de prestations de services informatiques (développement, intégration, maintenance évolutive), rendant peu pertinente une évaluation du coût des licences qui omettrait de prendre en compte les prestations qui leur sont associées, indispensables à leur utilisation. »

Un vague « encouragement » aux logiciels libres prévu par la loi Numérique

Ces chiffres, même s’ils se révèlent bien souvent vagues et/ou incomplets, pourraient permettre de voir dans quelle mesure les administrations appliqueront l’article 9 ter de la future loi Numérique, qui leur demande d’encourager « l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts » lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système d’information.