Alors que des associations de consommateurs pointent une potentielle incompatibilité avec le RGPD du système mis en place par Meta, la Commission s'appuie sur le tout nouveau DSA pour obliger l'entreprise à lui répondre. Elle vient d'annoncer avoir envoyé à l'entreprise de Mark Zuckerberg une demande officielle pour qu'elle lui « fournisse plus d'informations relatives à l'abonnement pour les options « sans publicité » pour Facebook et Instagram ».

Meta joue au jeu du chat et de la souris en Europe sur le sujet de la publicité comportementale sur ses réseaux Facebook et Instagram. Après avoir longtemps ignoré le problème, en novembre dernier, elle a mis en place une alternative pour les utilisateurs de ces deux réseaux : soit un abonnement payant, soit une utilisation gratuite donnant l'autorisation à Meta d'afficher de la publicité comportementale.

Ce système lui permet, selon elle, de se mettre en conformité avec le RGPD. Ce dernier l'oblige à demander leur consentement aux utilisateurs de ses plateformes avant de leur présenter de la publicité comportementale. La Meta addition s'élève tout de même à 119,88 euros par an pour éviter ces publicités dans une seule plateforme.

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Sous la pression d'associations

Rapidement, noyb, l'association de Max Schrems, s'est indignée et a porté plainte contre ce nouveau système. Un groupe d'associations européennes de consommateurs, dont fait partie l' « UFC - Que choisir ? », a suivi et porté une première salve de plaintes en décembre dernier et une deuxième très récemment.

Du côté de noyb, ce système viole le RGPD et la Charte européenne des droits fondamentaux. « Le droit fondamental à la protection des données ne peut être aliéné à aucune autre personne et est hautement personnel », affirme notamment l'association.

Pour l'UFC- Que choisir, ce nouvel abonnement est « un écran de fumée destiné à détourner l’attention du consommateur quant au traitement illicite de ses données personnelles ».

Plus d'informations exigées

Pour se pencher sur la question, la Commission demande à Meta de lui fournir notamment des « informations supplémentaires sur les mesures qu'elle a prises pour se conformer à ses obligations concernant les pratiques publicitaires de Facebook et d'Instagram, les systèmes de recommandation et les évaluations des risques liés à l'introduction de cette option d'abonnement ». Meta a jusqu'au 22 mars prochain pour répondre à la Commission.

Et elle menace d'ouvrir une procédure plus formelle en s'appuyant sur l'article 66 du DSA qui permet à la Commission d'engager des enquêtes sur les très grandes plateformes (very large online platforms, ou VLOP) et très grands moteurs de recherche en ligne (very large online search engines, ou VLOSE).

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La Commission menace d'utiliser l'article 74 du DSA qui lui permet d'infliger des amendes. Celles-ci peuvent aller jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise si Meta ne lui répond pas.