19 associations européennes de consommateurs portent plainte contre Meta

Une side story pour Schrems vs Meta

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Martin Clavey

Publié dans

DroitRéseaux sociaux

01/12/2023
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Après noyb, un groupe d'associations européennes de consommateurs, dont la française « UFC - Que choisir ? », porte plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), organisation européenne de consommateurs rassemblant 19 associations, a annoncé jeudi 30 novembre le dépôt d'une plainte auprès du réseau européen des autorités de protection des consommateurs (CPC) contre Meta pour infraction au RGPD. Celle-ci vise la mise en place sur Facebook et Instagram de l'alternative proposée aux utilisateurs : soit ils payent, soit ils acceptent l'affichage de la publicité sur le réseau social, ce qui inclut la publicité comportementale affichant des annonces en fonction des données collectées sur l'utilisateur. L'entreprise visée n'a pour l'instant pas réagi publiquement.

Choix « injuste et illégal »

Selon Ursula Pachl, directrice générale adjointe du BEUC, « le choix que le géant de la technologie offre actuellement aux consommateurs est injuste et illégal ». Elle considère que « Meta enfreint le droit européen de la consommation en recourant à des pratiques déloyales, trompeuses et agressives, notamment en empêchant partiellement les consommateurs d'utiliser les services pour les forcer à prendre une décision rapidement, et en leur fournissant des informations trompeuses et incomplètes dans le processus ».

En effet, le BEUC ne vise pas seulement le principe de l'alternative proposée par Meta, mais aussi sa présentation : « Meta bloque partiellement l'utilisation de Facebook et d'Instagram jusqu'à ce que les utilisateurs aient choisi l'une ou l'autre option, ce qui constitue une pratique agressive au regard du droit européen de la consommation. En insistant et en créant un sentiment d'urgence, Meta pousse les consommateurs à faire un choix qu'ils ne souhaitent peut-être pas prendre ».

Elle considère aussi que la présentation de l'offre payante est trompeuse : « de nombreux consommateurs pensent probablement qu'en optant pour l'abonnement payant tel qu'il est présenté, ils bénéficient d'une option respectueuse de la vie privée impliquant moins de suivi et de profilage. En fait, les utilisateurs continueront probablement à voir leurs données personnelles collectées et utilisées, mais à des fins autres que la publicité ».

Saisie de la DGCCRF en France

D'après l'UFC-Que choisir ?, « les consommateurs sont trompés par la plateforme quant à ses pratiques de pistage en ligne ». Selon l'association française, la poursuite de l’utilisation « gratuite » de l’application ne l'est en fait pas, « puisque ceux qui optent pour celle-ci seront contraints de fournir leurs données personnelles à Meta, ce qui a déjà été qualifié par une décision de justice antérieure comme une forme de contrepartie », sans toutefois préciser de quelle décision il s'agit.

L'UFC-Que choisir ? considère que « Meta profite de sa position dominante sur le marché pour contraindre les consommateurs » et explique avoir saisi en parallèle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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Écrit par Martin Clavey

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Sommaire de l'article

Introduction

Choix « injuste et illégal »

Saisie de la DGCCRF en France

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (16)


Spike Abonné
Le 01/12/2023 à 09h 48
Et qu'en est il des Paywalls qui en l'état ont été autorisés !!! Encore une fois, 2 salles 2 ambiances :/
sylvaing Abonné
Le 01/12/2023 à 11h 03
Dans le même temps, Facebook avait jusqu'en 2019 sur sa page d'accueil le slogan « c’est gratuit et ça le restera toujours ». Est-ce que les sites de médias avec actuellement un paywall ont fait une telle promesse ?...
Le 01/12/2023 à 11h 25
Un paywall permet l'accès à un contenu payant. C'est le cas de Youtube Premium, de la plateforme X ou de Next.

Meta ne propose pas de paywall. Actuellement, l'accès à Facebook et à Instagram est conditionné soit au ciblage publicitaire, soit au paiement d'une somme qui compense l'absence de publicités personnalisées. C'est autorisé sous certaines conditions (publications de presse, offre payante raisonnable, etc). C'est le cas du HuffingtonPost.fr ou de allocine.fr

Meta ne propose pas de contenus Premium ou de contenus à l'achat (à part l'achat de publicité, de mise en avant de contenus).
Mihashi Abonné
Le 01/12/2023 à 11h 27
Ils n'ont pas été autorisés.

C'est juste que la CNIL n'a pas le droit de tous les interdire sans distinctions.
Spike Abonné
Le 01/12/2023 à 12h 05
Je corrige, je pensais aux Paywalls style Allociné :)
eglyn Abonné
Le 01/12/2023 à 11h 31
Ah tiens, j'ai toujours pas fait le choix sur Instagram, j'ai juste fermer l'appli quand ça me l'a demandé, je pense que je ne vais plus l'ouvrir finalement :D
Modifié le 01/12/2023 à 11h32
vipaxx Abonné
Le 01/12/2023 à 14h 04
Je n'ai jamais sur aucun réseau social, j'ai remplacé Whatsapp par Signal,et je ne suis ni malheureux, ni à plaindre.
carbier Abonné
Le 01/12/2023 à 14h 14
J'avais posé la question s'il y aurait une plainte contre un FB uniquement payant. Je viens d'avoir ma réponse.

Quant à l'abus de position dominante ? Expliquez moi sur quoi elle repose ?
Suivant l'age, la tendance politique ou ce qu'on recherche, les gens ont le choix entre Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat, Tiktok, Mastodon, etc. etc.
Modifié le 01/12/2023 à 14h15
Mihashi Abonné
Le 01/12/2023 à 16h 21
Quels sont les réseaux sociaux les plus utilisés pour rester en contact avec la famille ou les amis : facebook (pour les vieux) et instagram (pour les jeunes).
Donc Meta est largement en position dominante et profite de cela pour contraindre les gens à accepter leurs conditions…
Le 01/12/2023 à 17h 44

Mihashi

Quels sont les réseaux sociaux les plus utilisés pour rester en contact avec la famille ou les amis : facebook (pour les vieux) et instagram (pour les jeunes).
Donc Meta est largement en position dominante et profite de cela pour contraindre les gens à accepter leurs conditions…
Oui, d'autant que le modèle des réseaux sociaux fonctionne sur la captation du réseau de l'utilisateur : une fois inscrit sur un réseau social ou une messagerie, impossible de migrer à plusieurs sur une autre plateforme (le réseau de connaissances est propre à chaque individu).
Modifié le 01/12/2023 à 17h45
carbier Abonné
Le 02/12/2023 à 14h 00

Mihashi

Quels sont les réseaux sociaux les plus utilisés pour rester en contact avec la famille ou les amis : facebook (pour les vieux) et instagram (pour les jeunes).
Donc Meta est largement en position dominante et profite de cela pour contraindre les gens à accepter leurs conditions…
Ce n'est pas parcequ'ils sont beaucoup utilisés qu'ils sont pour autant en position dominante par rapport aux autres réseaux.
Ton raisonnement est biaisé: pour les jeunes c'est tout autant Snap qu'Insta qui est utilisé en France.
Le 03/12/2023 à 07h 45

carbier

Ce n'est pas parcequ'ils sont beaucoup utilisés qu'ils sont pour autant en position dominante par rapport aux autres réseaux.
Ton raisonnement est biaisé: pour les jeunes c'est tout autant Snap qu'Insta qui est utilisé en France.
L'activité de Snap est déficitaire et Snap n'a que 400 millions d'utilisateurs.

Donc oui, Snap existe, mais sa capacité à imposer son modèle vis-à-vis des consommateurs est très réduit.
carbier Abonné
Le 03/12/2023 à 17h 06

consommateurnumérique

L'activité de Snap est déficitaire et Snap n'a que 400 millions d'utilisateurs.

Donc oui, Snap existe, mais sa capacité à imposer son modèle vis-à-vis des consommateurs est très réduit.
A quel moment tu n'as pas compris que je parlais de la France comme exemple ?
L'aspect déficitaire n'a strictement rien à avoir avec le sujet.
Le 01/12/2023 à 17h 26
Le choix de vivre avec des plateformes web qui ne respectent aucune règle au titre de la liberté d'entreprise dans un marché global ?

Vivement l'application du DMA et du DSA en UE. Le RGPD a quand même obligé les multinationales à créer des filiales en Irlande ou au Benelux.
Modifié le 01/12/2023 à 17h28
fdorin Abonné
Le 01/12/2023 à 17h 55

consommateurnumérique

Le choix de vivre avec des plateformes web qui ne respectent aucune règle au titre de la liberté d'entreprise dans un marché global ?

Vivement l'application du DMA et du DSA en UE. Le RGPD a quand même obligé les multinationales à créer des filiales en Irlande ou au Benelux.
> Vivement l'application du DMA et du DSA en UE. Le RGPD a quand même obligé les multinationales à créer des filiales en Irlande ou au Benelux.

Le RGPD n'a rien obligé du tout de ce point de vue là. Les sièges étaient déjà présents, et si c'est en Irlande, c'est pour des raisons économiques (pour ne pas dire fiscales...). Le siège de facebook a ouvert en 2008 par exemple, soit bien avant le RGPD.
Le 01/12/2023 à 19h 42

fdorin

> Vivement l'application du DMA et du DSA en UE. Le RGPD a quand même obligé les multinationales à créer des filiales en Irlande ou au Benelux.

Le RGPD n'a rien obligé du tout de ce point de vue là. Les sièges étaient déjà présents, et si c'est en Irlande, c'est pour des raisons économiques (pour ne pas dire fiscales...). Le siège de facebook a ouvert en 2008 par exemple, soit bien avant le RGPD.
Oui, j'ai fait un contresens en parlant du RGPD. Désolé, je voulais dire que l'ensemble de la réglementation et des traités européens qui organisent le marché commun et qui se renforcent progressivement (avec entre autres le RGPD), harmonisent de plus en plus un écosystème uniformisé UE.

Je me rappelle aux débuts de Facebook, Twitter dans les années 2000 quand on disait que c'était impossible à réguler, qu'il fallait porter plainte en Californie (avec des CGU contraires aux lois françaises), que ces sites étaient un quasi Etat transfrontalier.
Modifié le 01/12/2023 à 19h45