Après noyb, un groupe d'associations européennes de consommateurs, dont la française « UFC - Que choisir ? », porte plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), organisation européenne de consommateurs rassemblant 19 associations, a annoncé jeudi 30 novembre le dépôt d'une plainte auprès du réseau européen des autorités de protection des consommateurs (CPC) contre Meta pour infraction au RGPD. Celle-ci vise la mise en place sur Facebook et Instagram de l'alternative proposée aux utilisateurs : soit ils payent, soit ils acceptent l'affichage de la publicité sur le réseau social, ce qui inclut la publicité comportementale affichant des annonces en fonction des données collectées sur l'utilisateur. L'entreprise visée n'a pour l'instant pas réagi publiquement.
Choix « injuste et illégal »
Selon Ursula Pachl, directrice générale adjointe du BEUC, « le choix que le géant de la technologie offre actuellement aux consommateurs est injuste et illégal ». Elle considère que « Meta enfreint le droit européen de la consommation en recourant à des pratiques déloyales, trompeuses et agressives, notamment en empêchant partiellement les consommateurs d'utiliser les services pour les forcer à prendre une décision rapidement, et en leur fournissant des informations trompeuses et incomplètes dans le processus ».
En effet, le BEUC ne vise pas seulement le principe de l'alternative proposée par Meta, mais aussi sa présentation : « Meta bloque partiellement l'utilisation de Facebook et d'Instagram jusqu'à ce que les utilisateurs aient choisi l'une ou l'autre option, ce qui constitue une pratique agressive au regard du droit européen de la consommation. En insistant et en créant un sentiment d'urgence, Meta pousse les consommateurs à faire un choix qu'ils ne souhaitent peut-être pas prendre ».
Elle considère aussi que la présentation de l'offre payante est trompeuse : « de nombreux consommateurs pensent probablement qu'en optant pour l'abonnement payant tel qu'il est présenté, ils bénéficient d'une option respectueuse de la vie privée impliquant moins de suivi et de profilage. En fait, les utilisateurs continueront probablement à voir leurs données personnelles collectées et utilisées, mais à des fins autres que la publicité ».
Saisie de la DGCCRF en France
D'après l'UFC-Que choisir ?, « les consommateurs sont trompés par la plateforme quant à ses pratiques de pistage en ligne ». Selon l'association française, la poursuite de l’utilisation « gratuite » de l’application ne l'est en fait pas, « puisque ceux qui optent pour celle-ci seront contraints de fournir leurs données personnelles à Meta, ce qui a déjà été qualifié par une décision de justice antérieure comme une forme de contrepartie », sans toutefois préciser de quelle décision il s'agit.
L'UFC-Que choisir ? considère que « Meta profite de sa position dominante sur le marché pour contraindre les consommateurs » et explique avoir saisi en parallèle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Commentaires (16)
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#1.2
Meta ne propose pas de paywall. Actuellement, l'accès à Facebook et à Instagram est conditionné soit au ciblage publicitaire, soit au paiement d'une somme qui compense l'absence de publicités personnalisées. C'est autorisé sous certaines conditions (publications de presse, offre payante raisonnable, etc). C'est le cas du HuffingtonPost.fr ou de allocine.fr
Meta ne propose pas de contenus Premium ou de contenus à l'achat (à part l'achat de publicité, de mise en avant de contenus).
#1.3
C'est juste que la CNIL n'a pas le droit de tous les interdire sans distinctions.
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#4
Quant à l'abus de position dominante ? Expliquez moi sur quoi elle repose ?
Suivant l'age, la tendance politique ou ce qu'on recherche, les gens ont le choix entre Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat, Tiktok, Mastodon, etc. etc.
#4.1
Donc Meta est largement en position dominante et profite de cela pour contraindre les gens à accepter leurs conditions…
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#4.6
Ton raisonnement est biaisé: pour les jeunes c'est tout autant Snap qu'Insta qui est utilisé en France.
#4.7
Donc oui, Snap existe, mais sa capacité à imposer son modèle vis-à-vis des consommateurs est très réduit.
#4.8
L'aspect déficitaire n'a strictement rien à avoir avec le sujet.
#4.2
Vivement l'application du DMA et du DSA en UE. Le RGPD a quand même obligé les multinationales à créer des filiales en Irlande ou au Benelux.
#4.4
Le RGPD n'a rien obligé du tout de ce point de vue là. Les sièges étaient déjà présents, et si c'est en Irlande, c'est pour des raisons économiques (pour ne pas dire fiscales...). Le siège de facebook a ouvert en 2008 par exemple, soit bien avant le RGPD.
#4.5
Je me rappelle aux débuts de Facebook, Twitter dans les années 2000 quand on disait que c'était impossible à réguler, qu'il fallait porter plainte en Californie (avec des CGU contraires aux lois françaises), que ces sites étaient un quasi Etat transfrontalier.