Comme souvent, l’histoire commence lorsque « l’ANFR a été saisie par un opérateur mobile pour un brouillage affectant ses services de téléphonie et d’internet mobile dans la bande de fréquences 900 MHz. La disponibilité des services mobiles est cruciale dans cet environnement, notamment pour les services d’urgence ».

Un brouillage dans les 910 MHz, une bande réservée aux opérateurs

En France, les quatre opérateurs nationaux ont des autorisations pour les fréquences allant de 880 à 915 MHz pour le sens montant et 925 à 960 MHz pour la descente (on parle de la bande de 900 MHz). Ils sont donc seuls maitres à bord dans l’usage de ces fréquences, qui leur sont réservées (et chèrement payées).

Une fois arrivée sur le site où se trouve la station radioélectrique perturbée, les techniciens de l’ANFR ne peuvent pas accéder à l’antenne relais à cause de la neige, mais ce n’est pas un problème. « Qu’importe : le signal perturbateur apparaît clairement sur l’écran de l’appareil de mesure. Il s’agit maintenant de se déplacer pour rechercher son origine… ».

Le coupable est identifié : un lecteur RFID de forfait de ski

Pour trouver l’origine de la perturbation, c’est assez simple : il faut suivre le signal. Un véhicule est muni d’antennes omnidirectionnelles se déplace jusqu’à ce que le niveau d’émission du signal perturbateur s’intensifie, la source se trouve alors en face (reste à savoir où exactement)…

« À cet instant, le véhicule se trouve justement face au domaine skiable ». Partant de là, le fautif est ensuite rapidement trouvé : « c’est en effet l’appareil pour la lecture des forfaits de ski alpin qui émet le signal perturbateur ».

L’ANFR explique que, comme de nombreuses stations, « le lecteur de forfait des skieurs utilise la radio-identification, désignée par RFID (radio frequency identification), qui consiste en l’utilisation d’ondes électromagnétiques pour lire l’identité d’un marqueur (ici le pass forfait du skieur) appelé radio-étiquette ».

Le RFID peut se déployer entre 865 et 868 MHz

En Europe, comme ailleurs dans le monde, les fréquences sont bien délimitées en fonction des usages. Pour les applications RFID par exemple, plusieurs bandes de fréquences sont disponibles. Elles ont été établies par la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications) et la Commission européenne (Décisions 2006/771/CE amendée et 2018/1538/CE), puis reprises au niveau français.

Plusieurs bandes sont utilisables en RFID, mais la partie qui nous intéresse dans le cas présent se trouve entre 865 et 868 MHz (UHF), juste entre les bandes de 800 et 900 MHz des opérateurs. Elles se terminent à 862 MHz dans le premier cas et débutent à 880 MHz dans le second.

Comme l’explique l’ANFR, cette bande de 865 à 868 MHz est dédiée au « couplage électrique, moyenne portée, débit rapide, 2 W p.a.r. de puissance maximale et l’utilisation pour les interrogateurs RFID limitée aux 4 canaux suivants : 865,6 - 865,8 MHz, 866,2 - 866,4 MHz, 866,8 - 867,0 MHz et 867,4 - 867,6 MHz ».

Suite à une décision européenne, applicable en France, trois autres canaux de 400 kHz peuvent être utilisés pour déployer de la RFID. Ils se trouvent dans la bande de 915 à 919,4 MHz, et se glissent donc juste dans l’espace libre entre les fréquences montantes et descendantes des 900 MHz des opérateurs.

Mais pour être utilisées par la RFID, cela ne doit pas causer de « brouillage préjudiciable aux stations d'un service de radiocommunication bénéficiant d’une attribution à titre primaire ou secondaire dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) ».

Un mauvais module radio et c’est le drame

Dans le cas présent, le lecteur de forfait de ski émettait entre 902 et 928 MHz, empiétant allègrement sur les fréquences des opérateurs. Le coupable est rapidement trouvé : « C’est lors de son intervention que le technicien a pu constater que le module radio installé dans le lecteur RFID n’était pas le bon ! En effet, c’était un module radio destiné au territoire américain ».

L’Agence nationale des fréquences rappelle que, « d’une zone géographique à une autre, les réglementations varient, le module émettait donc dans une bande de fréquences autorisée aux États-Unis pour les appareils radio à courte portée (RFID) mais qui, en France, altérait la qualité de service sur toute la zone de couverture de cette antenne ».

Il suffit en effet de naviguer chez des marchants de lecteur de puces RFID pour se rendre compte que des bandes de fréquences différentes sont annoncées en fonction du pays. Il faut donc bien faire attention au moment de la commande et de l’installation.

C’est le détenteur de l’appareil le responsable

Quoi qu’il en soit, l’Agence rappelle que « le détenteur d’un équipement RFID est garant de l’utilisation conforme des fréquences et est responsable si son équipement est à l’origine d’un brouillage ! ».

Pour ceux qui passeraient outre la réglementation : « L’utilisateur d’un équipement dans des conditions non conformes qui de plus est responsable d’un brouillage est responsable de deux délits au titre de l’article L. 39 - 1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE). Pour chacun de ces délits, il encourt une sanction pénale qui peut aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ».

Il n’est pas précisé si une sanction a été dressée dans le cas présent.