Épaulée par la mission Etalab, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) ouvrira le 13 octobre prochain trois de ses codes sources – notamment celui du simulateur de gratification des stagiaires.

Après l’administration fiscale, qui a fini par ouvrir début 2016 son logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu, puis l’INSEE et le ministère des Affaires sociales avec leur modèle de simulation « Ines », c’est au tour de la DILA de libérer plusieurs des codes sources développés dans le cadre de sa mission de service public.

Un hackathon est effectivement prévu le 13 octobre prochain à Paris (La Paillasse), au cours duquel seront ouverts les trois simulateurs suivants :

• Le simulateur qui permet d’estimer le prix d’une carte grise, lequel varie en principe selon le type de véhicule et l’endroit où réside son propriétaire.
• Le calculateur de gratification légale des stagiaires (coût total pour l’employeur, gratification mensuelle minimum, etc.).
• Le simulateur de calcul des « intérêts moratoires » des marchés publics, cette sorte d’indemnité pour retards de paiement.

De plus en plus d’ouvertures de codes sources « publics »

L’objectif de la démarche reste le même pour les pouvoirs publics : pousser les développeurs, professionnels ou amateurs, à contribuer à ces codes sources – pourquoi pas pour proposer de nouvelles solutions à partir de ces programmes ? La France s’est d’ailleurs engagée à faire des efforts dans ce domaine, reconnaissant dans le cadre de l’Open Government Partnership que les algorithmes et modèles servant à prendre des décisions publiques sont « une puissante ressource pour favoriser des points de vue indépendants, et, quand ils sont ouverts (open source) et maniables à travers des API, pour développer de nombreuses applications ».

Le projet de loi Numérique, qui devrait être définitivement adopté après un ultime vote du Sénat, le 28 septembre prochain, pourrait conduire les administrations à ouvrir davantage de codes sources. À condition notamment qu’il n’y ait pas de risque d’atteinte à la « sécurité des systèmes d'information », chaque citoyen sera effectivement en droit d’obtenir la communication de tels fichiers (voir notre article). Il n’en demeure pas moins qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir : la mission Etalab souligne qu’une cinquantaine de simulateurs (prêt à taux zéro, frais kilométriques, pension de retraite, bourses,...) sont présents au total sur le site service-public.fr, géré par la DILA.