Consultations en ligne de citoyens : l’État prépare une plateforme libre

Consultations en ligne de citoyens : l’État prépare une plateforme libre

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Xavier Berne

Publié dansDroit

19/09/2016
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Consultations en ligne de citoyens : l’État prépare une plateforme libre

Avec l’aide de la société civile, l’État se prépare à fournir à ses administrations une plateforme de consultation libre (et gratuite). L’objectif est à la fois d’encourager ce type d’opération participative tout en favorisant leur transparence.

Comment faire pour faciliter les consultations en ligne de citoyens, à l’image de ce qui fut organisé l’année dernière sur l’avant-projet de loi Numérique ? Si certains rêvent de rendre ces initiatives obligatoires avant l’examen de tout texte de loi par le Parlement, d’autres songent à une approche plus « pratique » – et moins lourde à mettre en œuvre sur le plan politique.

Une plateforme de consultation libre et gratuite

L’idée ? Développer un logiciel libre qui permettrait aux acteurs publics intéressés (ministères, collectivités territoriales, autorités administratives...) de lancer une consultation en ligne, facilement et à moindres frais. Les premières pierres de ce projet soutenu par le Conseil national du numérique et la mission Etalab – l’administration chargée de l’ouverture des données publiques – ont été posées ce week-end, à l’occasion d’un hackathon.

« Il s’agit de préfigurer, auprès de toutes les parties-prenantes impliquées, une démarche ouverte qui aboutisse au déploiement d’une plateforme de consultation libre pour les acteurs publics » explique la mission Etalab. Avant d’ajouter : « Cela permet aux utilisateurs et à la communauté de se saisir de l’outil pour l’améliorer, y apporter des modifications ou l’adapter à différents cas d’usages. » Plusieurs associations telles qu’Open Law ou Regards Citoyens étaient d’ailleurs présentes ce week-end.

Un outil fonctionnel dès 2017 ?

Comme nous l’expliquions durant l’été, cet outil libre a vocation à figurer dans la « boîte à outils » qui devrait être présentée début décembre, à Paris, à l’occasion du sommet mondial de l’Open Governement Partnership. Il pourrait être prêt début 2017, même s’il restera à former dans le même temps une équipe pour accompagner les ministères désireux de se lancer dans l'aventure. La mission Etalab annonce à cet égard que « d’ici la fin de l’année, une série d’ateliers ouverts réguliers sera organisée permettant de proposer un support technique (en termes, par exemple, de développement de nouvelles fonctionnalités, de débogage, de tests usagers, de design et d’ergonomie, d’ouverture du code source) pour accompagner les projets dans la démarche ».

Reste que le principe même des consultations en ligne est encore loin de faire l’unanimité. « Le risque [avec les consultations en ligne], c'est d'avoir rapidement un essoufflement. C'est quelque chose d'être consulté et une autre chose que d'avoir la capacité à imposer un débat » nous expliquait par exemple le député Olivier Faure, qui prône de son côté l’instauration « d’amendements citoyens » que les internautes pourraient déposer sur Internet, et qui seraient obligatoirement débattus à l’Assemblée ou au Sénat dès lors qu’ils recueilleraient un certain nombre de soutiens. « Je ne voudrais pas qu'on considère que le fait de consulter est une bonne solution », prévenait-il. « Je me méfie de cette idée, parce qu'elle peut sonner le glas, pour de longues années, de toute participation plus claire et plus nette. Je ne voudrais pas qu'on considère que le fait de consulter est une bonne solution. »

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Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Une plateforme de consultation libre et gratuite

Un outil fonctionnel dès 2017 ?

En ligne, les promos foireuses restent d’actualité

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Commentaires (13)


anonyme_92fcfbdd6cc3f0397af3a985adab6b1b
Il y a 7 ans

Que signifie consultation dans le cadre de cet article?


Sheepux Abonné
Il y a 7 ans

Demander l’avis d’un citoyen = consulter


anonyme_92fcfbdd6cc3f0397af3a985adab6b1b
Il y a 7 ans






Sheepux a écrit :

Demander l’avis d’un citoyen = consulter


C’est un sondage?



tpeg5stan Abonné
Il y a 7 ans

C’est vrai que centraliser le bouzin serait pas mal.
Au hasard republique-numerique.fr/ et https://egalite-reelle-outre-mer.fr/ et parlement-et-citoyens.fr/ fonctionnenent sur le même logiciel, mais concernent trois cas différents.

En dehors du blabla, les deux problèmes majeurs sont que 1-personne n’est au courant et zéro communication -> forcément personne ne participe, et 2-si les chambres n’en tiennent aucun compte (cf la loi pour une république numérique ou plein de propositions ont été évacuées d’un regard) forcément les gens n’en voudront plus (et la légitimité du gouvernement en prend un coup)


Sheepux Abonné
Il y a 7 ans

Non, les remarques sont ouvertes, chacun peut donner son avis plus ou moins construit sur un sujet.


anonyme_92fcfbdd6cc3f0397af3a985adab6b1b
Il y a 7 ans






Sheepux a écrit :

Non, les remarques sont ouvertes, chacun peut donner son avis plus ou moins construit sur un sujet.


Ah bon. C’est une sorte de forum, alors.



vizir67 Abonné
Il y a 7 ans

je suis curieux de voir la ““forme” que ça prendra (forums, sondages,, propos. de lois) ? <img data-src=" />


picatrix
Il y a 7 ans






gokudomatic a écrit :

Que signifie consultation dans le cadre de cet article?


c’est comme quand tu vas chez le proctologue : il te met le doigt pour palper, c’est ça une consultation.
&nbsp;
Donc “les citoyens seront consultés” : ça veut dire que le gouvernement va les palper comme le proctologue.



jinge
Il y a 7 ans






Sheepux a écrit :

Demander l’avis d’un citoyen = consulter




gokudomatic a écrit :

C’est un sondage?

Pour moi un truc à la uservoice pourrait être utile, histoire de donner des idées aux élus et voir les sujets qui pourraient intéresser les français.
&nbsp;
Par contre un truc type referendum est à proscrire dans toute république non corrompue.&nbsp;



tpeg5stan Abonné
Il y a 7 ans

Il y a déjà un truc en « beta » sur parlement-et-citoyens.fr, si tu veux voir.


Bylon
Il y a 7 ans

&nbsp;





tpeg5stan a écrit :

2-si les chambres n’en tiennent aucun compte (cf la loi pour une république numérique ou plein de propositions ont été évacuées d’un regard) forcément les gens n’en voudront plus (et la légitimité du gouvernement en prend un coup)


C’est celle où on votait pour les idées pour l’école numérique, l’item arrivé en deuxième (après un truc sur le jeu) était de favoriser le libre… et l’état s’est empressé de signer avec M$ ?

Oui effectivement, après ça on a bien envie de faire part de son opinion pour qu’ils fassent de toute façon ce qui correspond au plus gros pot de vin meilleur lobbyistes.
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Ça me rappelle le coup du “délit d’entrave” dans les entreprises. Quand on fait une “réorg”, il faut consulter les IRP, mais rien de dit qu’il faut suivre leur avis issu de la consultation.&nbsp;<img data-src=" />



TroudhuK Abonné
Il y a 7 ans

“Cause toujours”. On se rappelle de ce qu’ils ont fait de la dernière grande “consultation” nationale en 2005.


popolski
Il y a 7 ans

ça aurait changé quoi en ligne le Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe ?

et si ça ne marche pas, un coup de 49-3 et c’est réglé