Margrethe Vestager rencontrera au cours des prochains jours les patrons de plusieurs grandes entreprises américaines pour évoquer divers sujets. Au premier plan, la réglementation numérique en Europe et la politique de concurrence.

La Commissaire européenne chargée de la concurrence avait quitté son poste quelques mois début septembre. Elle postulait alors pour prendre la tête de la Banque européenne d’investissement. Cette candidature ayant été repoussée, la femme politique danoise est de retour au poste qu’elle occupe depuis 2014. Peut-être au grand dam de certaines grandes entreprises américaines avec qui elle va s’entretenir très prochainement.

Margrethe Vestager a rendez-vous avec Tim Cook (PDG d'Apple), Sundar Pichai (PDG d'Alphabet) et son directeur juridique Kent Walker, Hock Tan (PDG de Broadcom), Jensen Huang (PDG de NVIDIA), ainsi que Mira Murati et Jason Kwon, respectivement Chief Technology Officer et Chief Strategy Officer d’OpenAI. Curieusement, Sam Altman n’est pas au programme, alors qu’il a repris son poste de CEO après la grande valse des dupes de novembre dernier.

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Un contexte tendu

La chronologie de ces visites, qui auront lieu à Palo Alto et San Francisco jeudi et vendredi, ne doit rien au hasard. La Commissaire se rend aux États-Unis alors que plusieurs règlements européens sont entrés en vigueur ou sont sur le point de l’être. En ligne de front bien sûr, le DMA et le DSA.

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Le Digital Markets Act devrait en particulier faire l’objet de discussions, puisqu’il impose des responsabilités conséquentes aux contrôleurs d’accès (« gatekeepers »). Six entreprises ont été nommées jusqu’ici : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta et Microsoft.

À elles seules, elles totalisent 22 services de plateforme considérés comme « essentiels », comme Chrome et Safari pour les navigateurs, Android, iOS et Windows pour les systèmes d’exploitation, ou encore WhatsApp et Messenger pour les messageries. On se souvient d’ailleurs qu’Apple s’est battue bec et ongle pour qu’iMessage n’intègre pas cette liste.

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Le sujet de la réglementation européenne pourrait également intégrer l’intelligence artificielle. L’Europe travaille sur son AI Act, pour lequel un compromis a été trouvé le mois dernier entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens. Ce règlement s’appliquera à l’ensemble des structures exerçant une activité en Europe.

Or, ces visites se font à un moment charnière pour les entreprises de la « tech » aux États-Unis. Il y a quelques jours, la Securities and Exchange Commission (SEC) a rejeté les demandes d’Apple et Disney qui cherchaient à exclure les demandes de rapports sur l’utilisation faite de l’IA dans les votes des conseils d’administration. Dans un climat tendu – la plainte du New York Times contre OpenAI et Microsoft en a remis une couche – la fédération syndicale américaine AFL-CIO a en effet demandé aux deux entreprises de produire des rapports sur l’utilisation de l’IA et sur le programme éthique mis en place.

De nombreux points de tension

Margrethe Vestager aura un programme chargé, les points de tension étant nombreux depuis ces dernières années. Selon Reuters, qui rapporte l’information, la Commissaire devrait d’ailleurs adopter une ligne dure, notamment sur tout ce qui touche aux acquisitions de ces géants de la tech.

Le rendez-vous avec Sundar Pichai aura ainsi lieu jeudi. Une date symbolique : l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne, Juliane Kikott, rendra son avis le même jour sur l’amende de 2,42 milliards d’euros formulée à l’encontre de Google pour abus de position dominante en juin 2017. Il s’agira d’une recommandation non contraignante pour les juges du dossier, qui doivent se prononcer sur la possibilité pour Google de faire appel. En juin dernier, Margrethe Vestager avait même brandi la possibilité d’un démantèlement.

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Signalons aussi l’épineux dossier du NFC sur iPhone. Bien qu’une puce soit présente dans ses téléphones depuis longtemps, Apple en contrôle strictement l’accès. Ainsi, pour réaliser un paiement sans contact, il faut obligatoirement passer par Apple Pay. Selon un article de Reuters daté du 12 décembre, Apple aurait proposé à l’Europe d’ouvrir le NFC à d’autres entreprises. On ne sait pas comment ont avancé depuis les négociations, mais il est fort probable qu’Apple cherche par ce moyen à rendre sans objet l’enquête qui la vise pour abus de position dominante.

Sous la pression européenne (entre autres) Apple a déjà changé son fusil d’épaule sur plusieurs dossiers au cours des derniers mois, notamment les boutiques alternatives d’application et l’ouverture d’iMessage vers RCS.

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