[MàJ] La proposition de loi sur les drones définitivement adoptée
L'aile ou la cuisse
Le 14 octobre 2016 à 06h30
3 min
Droit
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La proposition de loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils sera examinée jeudi 13 octobre par le Sénat. Tout laisse à penser que l’on se dirige vers une adoption conforme, synonyme d’entrée en vigueur très rapide du texte.
« Si cette proposition de loi n’était pas adoptée conforme, nous ne pourrions l’adopter définitivement avant plusieurs mois » a clairement prévu le rapporteur Cyril Pellevat, le 5 octobre dernier en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La procédure législative est ainsi faite : la navette parlementaire se poursuit tant que l’Assemblée nationale et le Sénat ne se sont pas mis d’accord (ce qui passe la plupart du temps par des commissions mixtes paritaires, où sept députés et sept sénateurs tentent de trouver un compromis, destiné à être avalisé ensuite par les chambres).
Cette fois-ci, les sénateurs semblent prêts à voter le texte adopté le 27 septembre dernier par l’Assemblée nationale sans y apporter la moindre modification. C’est la position qui a en tout cas été suivie, à l’unanimité, lors des débats en commission. « La nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte, afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche dans un marché en constante évolution, justifie quelques concessions » a plaidé le rapporteur Pellevat (Les Républicains).
Un texte « suffisamment abouti », en dépit de quelques points problématiques
Alors que cette proposition de loi vise à instaurer de nouvelles obligations (immatriculation des drones, pose de dispositifs de signalement, de brideurs de capacités, formation des pilotes, etc.), le représentant de la majorité sénatoriale n’a pas caché son mécontentement face à certaines modifications opérées au Palais Bourbon. Cyril Pellevat a tout d'abord regretté que les députés aient introduit un plafond d’application des différentes obligations : le Sénat voulait laisser une amplitude totale au gouvernement, tandis que l’Assemblée nationale a souhaité que ces seuils soient certes fixés par décret, mais ne puissent pas dépasser 800 grammes.
Le dispositif d’avertisseur sonore (destiné à prévenir de la chute d’un drone) ne lui a d’autre part pas semblé utile... Bien au contraire. « Comment distinguer une perte de contrôle d’une figure de voltige ? De plus, les drones réellement silencieux sont rares, on entend en général le bourdonnement des rotors ou le sifflement du déplacement dans l’air, ce qui dans les faits suffit généralement à attirer l’attention des personnes à proximité. Surtout, il faudrait prévoir un type de système sonore qui serait encore capable de fonctionner si tous les systèmes électriques étaient en panne sur le drone en train de tomber. »
En dépit de ces réserves, Cyril Pellevat a jugé que la proposition de loi était « suffisamment aboutie ». La commission a donc adopté le texte de l’Assemblée nationale sans y toucher la moindre virgule. Quelques amendements ont été déposés en vue des débats en séance publique de jeudi prochain, mais il y a fort à parier pour qu’ils soient rejetés...
En cas d’adoption conforme, le texte n’aurait en principe plus qu’à être promulgué par François Hollande.
[MàJ] La proposition de loi sur les drones définitivement adoptée
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Un texte « suffisamment abouti », en dépit de quelques points problématiques
Commentaires (55)
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Abonnez-vousLe 15/10/2016 à 15h52
Le 16/10/2016 à 08h23
(Olivier J.)
….Vous êtes fatigants les europhobes* avec vos remarques ….
* je n’emploierais pas ce mot, car je suis pour UNE AUTRE Europe (une Europe qui se soucie PLUS des Peuples)
mais, PAS CELLE-LA !!!
Le 17/10/2016 à 11h59
Le 17/10/2016 à 15h13
Bon j’avoue que je me suis un peu emporté dans mon commentaire. Je voulais surtout critiquer le fait de sortir des lois inapplicables à leur sortie, sans avoir même s’être renseigné avec les gens concernés. C’est comme si on sortait une loi qui dirait que les voitures de plus de 300kg doivent avoir un téléporteur… Je trouve ça injuste que par exemple un ado ayant reçu un drone en plastique à Noël soit de facto dans l’illégalité car son jouet n’est pas en accord avec la nouvelle loi bidon, même en volant au milieu d’un champ vide.
Le 18/10/2016 à 09h58
Le 18/10/2016 à 10h47
Le 18/10/2016 à 10h49
Et ca permet à certains politiques de trouver un bouc emissaire
Le 18/10/2016 à 10h59
Le 18/10/2016 à 15h08
Le 14/10/2016 à 12h12
Faut arrêter la moquette hein… C’est quoi l’intérêt de ce genre de commentaire ? " />
Les drones ne sont pas interdits, la projet de loi fixe des limites, ça sert à protéger les gens. Après on peut discuter de la pertinence de certains choix, tel le klaxon, comme l’a fait un de nos représentants.
Le 14/10/2016 à 12h15
Le 14/10/2016 à 12h18
Le 14/10/2016 à 12h25
dès, qu’on n’est pas d’accord avec Môssieur “on est fatigants” !
SI …“cette Europe*” te convient=ok, très bien………….nous pas !
* telle-quelle
Le 14/10/2016 à 12h27
Le 14/10/2016 à 12h30
Le 14/10/2016 à 13h16
le problème (pour moi) c’est qu’on a fait “une Europe de marchands” ET les citoyens
ont du se contenter “des miettes*” , (à l’époque) on nous a vendu l’Europe
comme “la 8ème Merveille du Monde” –>”…ça va créer des emplois…blablabla” , au final :
on a vu !!!
* l’Euro …il n’y a plus Change, comme avant on perdait 2 fois : “au Change, ET retour au Franc”
ça c’est TOP !
Le 14/10/2016 à 13h21
Pas de besoin d’une énième loi pour ça, c’est pas avec une nouvelle couche sur l’existant que les gens vont devenir plus “responsables” pour autant. Tu blesses quelqu’un, faut assumer et faire jouer les assurances.
Les vélos ne sont pas”identifiés” ou pucés et pourtant en cas de problème on arrive à définir les responsabilités, non ? combien de morts ou blessés graves en vélo ? combien à cause des drones ? quand la paranoïa atteint à ce point ces chers dirigeants ça donne des lois inapplicables : toute la partie technique d’identification n’existe toujours pas " /> … c’est en discussion, la charrue, les bœufs " />
Le 14/10/2016 à 13h47
Le 14/10/2016 à 13h48
Le 14/10/2016 à 15h11
certes l’Europe a fait de bonnes choses, mais qu’en est-il de …
en 60 ans d’existence l’Europe n’a rien fait !
si “on peut acheter PARTOUT en Europe” comme tu dis
SI tu la ramène (la voiture, hein ! ) il te faudra passer au
Service des Mines pour la mettre en conformités
avec les Normes Françaises (NF) !
où, est le gain ?
etc…
Le 14/10/2016 à 15h44
Le 15/10/2016 à 12h28
Le vélo quand il devient trop gros, ie. un scooter, il est immatriculé, et quand c’est une moto il faut le permis. La responsabilité civile a ses limites.
Le 15/10/2016 à 12h33
Le 15/10/2016 à 12h44
Le 15/10/2016 à 15h21
Le 11/10/2016 à 12h05
“En cas d’adoption conforme, le texte n’aurait en principe plus qu’à être promulgué par François Hollande.”
Entre daesh, Poutine, le chômage…
Un job bien diversifié " />
Le 11/10/2016 à 12h55
Signez en bas de la page précédé de la mention “Lu et Approuvé”, Apposez vos initiales sur tous les intercalaires. La même chose en trois exemplaires.
Le 11/10/2016 à 13h03
…Et l’EU qui veut augmenter la taille des têtes d’épingles, interdire la tonte des pâquerettes dans tous les espaces publics, réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau…
Non, un sacré taf.
Alors là, les drones…
Le 11/10/2016 à 13h20
le dernier DJI a été conçu pour cette loi je crois; tout petit, léger, mais 1.200 boules quand même " />
Le 11/10/2016 à 13h20
“Et l’EU qui veut augmenter la taille des têtes d’épingles, interdire la tonte des pâquerettes dans tous les espaces publics, réduire de 200 ml la contenance des chasses d’eau…”
il est temps qu’ils fassent UNE AUTRE Europe, celle-ci est en-train de s’effondrer ……doucement !
Le 11/10/2016 à 13h23
Bon là je faisais de l’humour, mais je ne suis pas loin de la vérité, tellement c’est le délire.
Edit : la contenance des chasses d’eau par contre, c’est légiféré depuis longtemps par l’EU…
Le 11/10/2016 à 13h38
Ah, c’est sûr, on serait tellement plus heureux si la France avait normalisé sa contenance des chasses d’eau sans se préoccuper des danois ou des italiens.
Le 11/10/2016 à 13h40
Le 11/10/2016 à 14h39
Blague à part, j’imagine que normaliser les chasses d’eau présente quelques, euh, commodités quand on veut équiper 50 appartements d’un immeuble ou 200 chambres d’hôpital.
Partant de là, autant se mettre d’accord avec nos principaux partenaires commerciaux, et dépenser trouze millions d’un seul coup plutôt que trouze x 28. Et ça se passe probablement au Comité européen de normalisation, pas au parlement de Strasbourg (tout comme ça se passerait chez l’AFNOR et non dans l’hémicycle si on faisait ça tout seul dans notre petit coin).
Enfin, bref, c’est peut-être moins futile que ce que les europhobes veulent nous faire croire. Peut-être.
Le 11/10/2016 à 15h56
« La nécessité d’une entrée en vigueur rapide du texte, afin de permettre à la filière de se mettre en ordre de marche dans un marché en constante évolution, justifie quelques concessions »
C’est sûr que les “cons cessions” dans tout ça, c’est nous. Ils attendent avec impatience les premières amendes qui vont tomber pour “drone dangereux” de 810g au lieu de 800g, qui n’a pas de klaxon qui hurle à 200dB dès que le drone s’envole, qui n’a pas un GPS et un altimètre avec le programme de bridage agréé par le gouvernement… soit la totalité des drones de loisir actuellement.
Quel est le but de tout ça? Interdire les drones sans le dire. (Tiens demain on limite les voitures qui pèsent plus que 300kg ! Trolololoo)
Le 12/10/2016 à 06h37
Puisqu’on parle de l’Europe, la loi européenne sur les drones est en approche… et si vous trouvez que la loi française est restrictive, c’est du pipi de chat à côté du prototype de la version européenne…
Voilà le machin si vous avez du courage :
https://www.easa.europa.eu/system/files/dfu/UAS%20Prototype%20Regulation%20final.pdf
Tout ça pour rien puisque ceux qui font déjà n’importe quoi continueront…
Au final, les grands perdants, ce seront les aéromodélistes “à l’ancienne”, en particulier les planeuristes, dont les sites de vol de pente habituels vont devenir interdits puisqu’on ne pourra bientôt plus voler que sur des terrains “agréés”. (surtout dans la version européenne de la future loi) Et bizarrement, le vol de pente au dessus d’une piste plate, ça marche pas bien…
Le 12/10/2016 à 06h37
Le 12/10/2016 à 07h36
J’aime bien votre débat sur les chasses d’eau.
Mon avis à moi c’est qu’utiliser le circuit d’eau potable dans un trou où on pisse c’est un signe de décadence pour notre civilisation.
On dit qu’on gâche le pétrole mais alors ça…
Le 13/10/2016 à 05h20
Le 13/10/2016 à 14h51
Le 14/10/2016 à 06h35
Disons que ce serait nettement plus facile à mettre en application à Calais qu’à Toulon ce genre de choses " />
Le 14/10/2016 à 07h03
Moi qui attendait pour en acheter un(drone pas limitateur d’eau ) le choix est fait " />
Le 14/10/2016 à 07h05
Le 14/10/2016 à 07h07
Le 14/10/2016 à 07h18
J’ai toujours pas saisi si les 800grammes sont “au total” batteries incluses… ou non… Parce que d’une batterie à l’autre, ça peut changer pas mal de choses…
Comment vont-ils vérifier si le drone fait 750 grammes ou 820 ?…
Parce que franchement, j’ai plusieurs drones, je ne les ai pas pesés… Mais je pense que je vais tout ranger au placard…
Le 14/10/2016 à 07h22
Le 14/10/2016 à 07h34
Le 14/10/2016 à 07h36
Les clubs c’est pas vraiment l’idéal pour les multis : tu te fais assez vite chier à tourner en rond au dessus d’une piste sans pouvoir t’en éloigner de quelque coté que ce soit, et encore à compter que tu sois simplement accepté et ça c’est pas gagné vu que dans pas mal de clubs t’es indésirable si tu ne vole pas avions ou hélicos.
Le problème est un peu le même avec les planeurs, en rajoutant que peu de clubs disposent d’un site avec de bonnes pentes et/ou de bons thermiques.
Du coup effectivement le vol “sauvage” a encore de beaux jours devant lui et c’est pas une réglementation inadaptée mise en place part des gars qui ne connaissent absolument rien à ce loisir qui risque d’y changer quoi que ce soit (a titre perso j’ai parfois rencontré des gendarmes sur mes sites de vol habituels et soit il s’en cognent et passent sans s’arrêter soit il sont intéressés et viennent taper la discute avec moi)
Le 14/10/2016 à 07h44
Club en indoor l’hiver, à la sauvage les beaux jours. Et puis y a des clubs exclusivement multi avec terrain prévu pour le fpv et autre joyeuseté.
Ceci dit, pareil pour les forces de l’ordre : y a une semaine, ils sont passés avec leur 4x4 sur notre spot et ils nous ont à peine calculés, zont juste pointé du doigt les drones en vol sans même s’arrêter. Tant mieux !
Cette loi va pas changer grand chose, sauf à aller voler dans des parcs trop fréquentés.
Le 14/10/2016 à 08h00
Le 14/10/2016 à 08h14
En clair il faudra passer son brevet de pilote pour faire voler le drone jouet du Kinder Surprise
Le 14/10/2016 à 10h38
Sauf en cas d’accident et de recherche de responsabilité…
Le 14/10/2016 à 10h43
Non. Certains recommandent d’ailleurs de mettre une brique dans le réservoir, pour diminuer la quantité d’eau stockée et vidée à chaque chasse.
Mais ne serait-que 200mL, d’un point de vue écologique, c’est déjà énorme. Si chaque personne va aux gogues 5 fois par jour, ça fait 1L/jour/personne d’eau potable économisé. Soit 70 000 000 litres par jour rien que pour la France!
Le 14/10/2016 à 11h19
Pu aucun intérêt d’acheter ce genre d’engin pour le particulier.
Le 14/10/2016 à 12h08