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Roaming en Europe : un seul opérateur autorisé à facturer des frais supplémentaires

Lebara en mode Highlander

Roaming en Europe : un seul opérateur autorisé à facturer des frais supplémentaires

Ils étaient onze en 2017, Lebara est le seul encore autorisé à facturer des frais supplémentaires à ses clients lorsqu’ils sont en déplacement dans l’Union européenne. L’opérateur ne peut dépasser certaines limites, fixées par la Commission européenne. Elles évoluent chaque année, et le prix du Go (tarif de gros) va baisser au 1er janvier.

Le 18 décembre 2023 à 08h30

La fin des frais d’itinérance dans l'Union européenne est une réalité depuis juin 2017. Après des années de discussions, les institutions européennes avaient accordé leur violon. Le principe de base est de proposer du « roaming comme à la maison », dans la limite d’un usage raisonnable. Le système n’est pas des plus simples, mais il a fait ses preuves au fil des années.

Ce règlement européen avait une date de fin fixée au 30 juin 2022. Branle-bas de combat européen dans les mois précédant afin de « prolonger la gratuité de l’itinérance ». Un nouveau règlement est mis en place, pour 10 ans cette fois (contre 5 ans pour le précédent), avec des nouveautés au passage. Citons par exemple « le même niveau de qualité que dans leur pays d'origine », une meilleure information des clients et les appels d’urgence.

De onze dérogations en 2017 à une seule en 2023

Depuis le début, il existe une exception, à condition d’en faire la demande : « À titre exceptionnel, et afin d'assurer la viabilité de leur activité mobile, les opérateurs ont la possibilité de déposer auprès de l'Arcep une demande d'exemption qui, si elle est acceptée, les autorise à faire des offres moins généreuses que la norme pour l'itinérance dans l'espace économique européen ».

Ils étaient pas moins de onze opérateurs à avoir une telle autorisation en juin 2017 : Adista, Afone, Euro-Information Telecom (Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile et Auchan Telecom), Euroditel, ITC Ariane Services, MIC Infinity, Scopelec, Thales Communication à Security S.A.S, Budget Telecom, International Télécommunication Network et Sybord.

Ils n’étaient plus que trois en 2021 : Afone (et donc Réglo Mobile détenu à 50 % par E. Leclerc et 50 % par Afone), Euro-Information Telecom et Lebara France. Euro-Information Telecom a été racheté par Bouygues Telecom et n’a plus d’autorisation. Ils n’étaient ainsi plus que deux en 2022.

La dérogation d’Afone s'est terminée en octobre 2022. L’opérateur virtuel, racheté par Altice (SFR) quelques mois auparavant, n’avait pas demandé de renouvellement, nous avait confirmé l’Arcep. Rien d’étonnant puisque, comme nous l’avait alors indiqué le régulateur des télécoms, il « peut refuser l’exemption si l’opérateur fait partie d’un groupe et qu’il peut y avoir une compensation, au sein du groupe, de ses pertes liées au roaming ».

Comme nous l’avions pointé du doigt, Réglo Mobile (un opérateur appartenant donc à E. Leclerc et Altice) a néanmoins continué à facturer des frais supplémentaires de roaming dans l’Union européenne, sans autorisation du régulateur. Plusieurs mois après notre article, l’opérateur est finalement rentré dans les clous.

Lebara peut déroger aux règles, dans certaines limites

Il ne restait alors plus que Lebara, qui persiste et signe en 2023 et 2024. L’Autorité de régulation des télécoms a en effet renouvelé l’autorisation de Lebara en octobre 2023 pour une année supplémentaire. L’opérateur est ainsi autorisé « à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail, dans la limite de la récupération de sa marge nette négative des services d’itinérance au détail ».

Des limites sont fixées dans le décret : 2,2 centimes d’euros hors taxe par minute, 0,4 centime d’euros hors taxe par SMS envoyé, 0,18 centime d’euros hors taxe par Mo pour la data, puis 0,155 centime d’euros hors taxe à compter du 1er janvier 2024.

De nouvelles baisses jusqu’en 2027

Ces tarifs viennent du nouveau règlement qui fixe les montants maximums que les opérateurs peuvent se facturer entre eux, avec une baisse progressive au début de chaque année civile, jusqu’en 2027. Ils sont importants, car ils définissent aussi les limites que Lebara peut facturer à ses clients.

En 2024 : 

    • Appel : 0,022 euro HT par minute

    • SMS : 0,004 euro HT

    • Data : 1,55 euro HT par Go

En 2025 : 

    • Appel : 0,019 euro HT par minute

    • SMS : 0,003 euro HT

    • Data : 1,3 euro HT par Go

En 2026 :

    • Appel : 0,019 euro HT par minute

    • SMS : 0,003 euro HT

    • Data : 1,1 euro HT par Go

À partir de 2027 :

    • Appel : 0,019 euro HT par minute

    • SMS : 0,003 euro HT

    • Data : 1 euro HT par Go

Le moins que l’on puisse dire c’est que le prix du Go (en gros) a largement baissé puisqu’il était de 7,7 euros HT en juin 2017. Il est actuellement de 1,8 euro et passera donc à 1,55 euro HT au 1er janvier, pour atteindre 1 euro HT seulement en 2027. En 2017, la minute était à 0,032 euro HT et le SMS à 0,01 euro HT.

Pour la data des forfaits « illimités » avec un « fair use » sur la data (c’est-à-dire avec un débit réduit au-delà d’une certaine limite), la méthode de calcul reste toujours la même : 2x (prix HT du forfait / tarif de gros HT).

Voici un tableau avec la quantité de Go minimum – sauf chez Lebara donc – suivant le montant de votre abonnement (attention, les calculs sont sur du HT) :

Quantité de data minimum en roaming

Le 18 décembre 2023 à 08h30

Commentaires (17)

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Il y a quand même de bonnes nouvelles pour les consommateurs ces temps-ci. C'est donc à croire que ça n'était pas mieux avant :(
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t'es pas a la mode, il faut taper sur l'UE quoi qu'il arrive, sans réfléchir ! (ironique évidement)
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Heureusement, malgré le Brexit, on ne paye pas le roaming avec le Royaume Uni. Dommage en revanche qu'il n'y ait pas d'accord avec le Suisse.
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Ca peut amener une concurrence des offres entre les différents pays ?
(enfin elles sont peut être restreintes à une domiciliation dans le pays ou elles sont proposée, pour eviter les utilisateur avec toute leur conso en roaming )
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Pas vraiment, car il faut passer plus de temps dans le pays dans lequel tu as pris ton abonnement pour toujours considéré en itinérance.

D'après le site de l'Europe : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/internet-telecoms/mobile-roaming-costs/index_fr.htm
On parle d’itinérance lorsqu’une personne utilise son téléphone portable lors de ses déplacements occasionnels en dehors du pays (où) dans lequel elle vit ou a des liens stables (emploi ou études, par exemple). Dès lors que vous passez plus de temps dans votre pays qu’à l’étranger, ou que vous utilisez votre portable davantage dans votre pays qu’à l’étranger, vous êtes considéré(e) comme étant en itinérance. Vous paierez donc vos appels, SMS et services de données aux tarifs nationaux. C’est ce que l’on considère comme une «utilisation raisonnable des services d’itinérance».
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ça limite la pression des gros opérateurs sur les plus petits, pourtant les MVNO (opérateurs virtuels sur réseau tiers) sont de moins en moins nombreux et l'UE cherche à réduire le nombre d'opérateurs MNO (opérateurs-réseaux). Mais attendez…

« Si les frais d’itinérance étaient complètement supprimés, a déclaré M. Genna [expert juridique des télécommunications], les opérateurs de téléphonie mobile seraient en mesure de rivaliser entre eux « à un niveau paneuropéen, en proposant des services paneuropéens ».
En un mot, les opérateurs de téléphonie mobile pourraient vendre des cartes SIM partout dans l’UE, ce qui entraînerait une concurrence loyale entre tous les opérateurs de téléphonie mobile.
À partir de là, une concentration de marché « se produirait naturellement au niveau du marché des [opérateurs] mobiles, ce qui poussera ensuite à une plus grande concentration du marché des [opérateurs de téléphonie] fixes », a expliqué M. Genna. »

Infrastructures réseau de l’UE : la stratégie de Thierry Breton pour les opérateurs télécoms – euractiv.fr – 12/10/2023
https://www.euractiv.fr/section/tech/news/infrastructures-reseau-de-lue-la-strategie-de-breton-pour-les-operateurs-telecoms/
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Vous savez, ce n’est pas vraiment utile de préciser que ce sont des centimes d’euros, vu que ça ne risque pas d’être des centimes d’une autre monnaie (et que du temps du franc, personne ne parlait de « centimes de francs »). De plus, ça fait lourd à entendre et à lire, surtout quand il y a toute une liste de prix à énumérer. Vous pouvez donc dire « centimes » tout court et tout le monde comprendra tout aussi bien (l’euro est la seule monnaie valide dans notre pays et une bonne partie des pays européens depuis bientôt 22 ans, quand même !).
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C’est parce que tu es un jeunôt qui n’a pas vécu l’époque du Franc :sm:
Pour les vieux grabataires aigris comme moi, qui ont encore leur convertisseur Euro>France en poche c’est important. :fume:

(Du temps du Franc, la notion de Nouveau Franc et Ancien Franc a perduré jusqu’à son abandon c’est dire 😝)
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j'ai eu ma réaction de vieux samedi quand j'étais à darty qu'ils y vendent un batteur électrique kitchenaid sur batterie à plus de 150e ... j'ai dit à ma femme : "waaa 1000 francs le simple batteur électrique !"
Bon, on est reparti avec le robot pâtissier complet à 500e ...

ps j'ai 37 piges :D
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Moi je me suis fait la remarque l'autre jour, avec le carburant ...

Je me souviens être parti un été avec pote, et qu'on avait fait un plein d'essence pour 200 Francs.
Soit 30€50 ...
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« C’est parce que tu es un jeunôt qui n’a pas vécu l’époque du Franc :sm:
Pour les vieux grabataires aigris comme moi, qui ont encore leur convertisseur Euro>France en poche c’est important. :fume: »

Heu… Pas vraiment : je vais entrer dans le « club des quadras pépères » en août prochain, et l’euro est arrivé l’année où j’ai fêté ma majorité. Crois-moi : le franc, je l’ai bien connu ! Et j’ai bien joué avec les convertisseurs (je connais par cœur le taux de change avec toutes ses décimales). Mais en leur temps, pas après ; même s’il m’arrive, une fois tous les 30 février, de convertir un prix en euro en franc (sans tenir compte de la variation annuelle due à l’inflation, parce qu’OSEF dans la vie courante), mais ça ne dure qu’un instant.
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Cela pourrait être des centimes Zloty, la monnaie de la Pologne, par xemple. Vu qu'ils n'ont toujours pas décidé de basculer vers l'Euro.
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Le Złoty est divisé en 100 groszy pas en 100 centimes donc non ça ne marche pas.
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Ce qui est bien, c'est que groszy signifie centimes 😉
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ça serait bien qu'ils s'accordent aussi avec la Suisse, on trouve des opérateurs qui font du hors-forfait dans ce pays
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La Suisse n’est pas dans l’Union européenne, et c’est effectivement très variable le roaming suivant les opérateurs.
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J'ai cru comprendre que le marché suisse allait resté fermé, surtout tant que Swisscom garde le marché sous son aile.

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