Des députés PS veulent renforcer le crédit d'impôt jeu vidéo

Des députés PS veulent renforcer le crédit d’impôt jeu vidéo

10 % qui font la différence

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Kevin Hottot

Publié dans

Droit

17/11/2016
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Des députés PS veulent renforcer le crédit d'impôt jeu vidéo

Un groupe de quatorze députés socialistes a déposé un amendement au projet de loi de finances 2017 qui pourrait bien donner le sourire à l'industrie vidéoludique française. Il prévoit une augmentation substantielle du taux du crédit d'impôt jeu vidéo afin de renforcer la compétitivité des studios hexagonaux.

Les débats autour du projet de loi de finances 2017 ont commencé voilà plusieurs jours, et les parlementaires ont déjà déposé plusieurs amendements afin de suggérer diverses modifications de la politique fiscale de l'État mais aussi pour réguler ses dépenses. Le crédit d'impôt jeu vidéo, dont la dernière formule est entrée en application il y a un peu plus d'un an sous l'impulsion d'Axelle Lemaire, n'échappe pas aux discussions.

Un dispositif déjà renforcé, mais encore jugé insuffisant 

Dans un amendement, un groupe de 14 députés socialistes (dont Luc Belot, rapporteur de la loi Numérique) proposent non pas de revenir sur le principe de ce soutien à l'industrie vidéoludique, mais au contraire de le renforcer encore un peu plus.

Deux carences sont ainsi mises en avant. La première est le taux du crédit d'impôt (20 % des coûts de production) qui « ne constitue pas une incitation suffisante pour les acteurs nationaux et internationaux souhaitant créer de nouveaux sites de production et conduit les acteurs les plus fragiles de la filière à recourir à la sous-traitance dans des territoires à bas coûts ».

Un reproche qui se justifie aux yeux des taux pratiqués chez les principaux pays producteurs, comme le Royaume-Uni (30 %) ou certaines provinces canadiennes comme le Québec, ou il atteint 37,5 %, sans plafond pour les jeux disposant d'une version en français.

CIJV Ubisoft
Source : comptes annuels d'Ubisoft 2015 - Page 141

À titre d'exemple, Ubisoft, le plus gros des éditeurs français, a bénéficié en 2015 de 74,9 millions d'euros d'aides diverses du gouvernement canadien, dont de la province de Québec, contre 12,7 millions d'euros pour ses activités françaises.

Autre hic souligné par les parlementaires : le plafonnement du CIJV à 3 millions d'euros, ce qui représenterait « une barrière importante à l’investissement dans des productions françaises de taille internationale ». Le tout inciterait plutôt les acteurs nationaux a faire appel à la sous-traitance à l'étranger.

Oh, Canada...

Les parlementaires suggèrent donc de faire passer le taux du CIJV de 20 % du coût de production d'une œuvre à 30 %, (équivalent à celui proposé pour le cinéma depuis 2016) tout en doublant le plafond annuel par entreprise à 6 millions d'euros. En des temps où l'État surveille de près le cordon de sa bourse, cette invitation à dépenser davantage ne trouvera pas forcément écho. Mais les parlementaires ont encore un argument massue.

Dans un second amendement, les mêmes députés proposent de doubler par la même occasion le plafond de dépenses de sous-traitance européenne du CIJV « afin que ce poste de dépense puisse demeurer cohérent avec l’augmentation du taux et du plafond proposé dans l’amendement précédent ». Il serait ainsi porté à 2 millions d'euros.

Ils rappellent une étude du CNC datée de 2010 qui démontrerait « que les retombées fiscales nettes du CIJV pour l’État sont positives, malgré le faible montant des crédits d’impôt effectivement distribués ». Une étude plus récente, menée pour le CNC en 2014, estime même que chaque euro dépensé dans le CIJV permet de générer 1,8 euro de recettes fiscales.

En supposant que ces amendements soient adoptés, ce qui sera prochainement débattu en séance à l'Assemblée nationale, il ne faudra pas crier victoire trop vite. La Commission européenne devra encore valider le nouveau dispositif, ce qui avait demandé de très longs mois d'attente.

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Écrit par Kevin Hottot

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Sommaire de l'article

Introduction

Un dispositif déjà renforcé, mais encore jugé insuffisant 

Oh, Canada...

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
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Le brief arrive dans un instant,
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Commentaires (9)


Le 17/11/2016 à 16h 29

C’est pas eux qui avaient supprimé des crédits d’impôts si le jeu comportait trop de gros mots et pas assez de poneys ?

Mais c’est pas les gamins de 3 ans qui achètent des jeux…


Le 17/11/2016 à 16h 45

Comme bien souvent en france avec ce qui touche à l’informatique, les réactions arrivent 10 ans trop tard et sont trop mole… Je doute que cette mesurette donne envie à ubisoft Montréal de revenir en france…


Le 17/11/2016 à 16h 50







bobdu87 a écrit :



Comme bien souvent en france avec ce qui touche à l’informatique, les réactions arrivent 10 ans trop tard et sont trop mole… Je doute que cette mesurette donne envie à ubisoft Montréal de revenir en france…





En effet, dommage que cela arrive si tard. Et que cela ne soit encore qu’à l’état d’amendement. Ceci dit, il y a pas mal de subventions dont profitent les studios français, qu’ils soient petits (chômage perçu au lancement d’une entreprise) ou grands (divers crédits d’impôt).



Le 17/11/2016 à 17h 26

Cadeau à Vivendi? 


Le 17/11/2016 à 19h 00

Ne pas vendre la peau de l’ours Ubisoft avant de l’avoir avalé <img data-src=" />


Le 17/11/2016 à 19h 21

Les elections approches , ne vous exitée pas


Le 17/11/2016 à 21h 49

Gameloft peut-être? :) Si c’est du lobbying de Vivendi, ça pourrait confirmer leur appetit pour le jeu vidéo.


Le 17/11/2016 à 21h 53

Et vas-y que je tritouille deux potentiomètres à gauche, trois autres à droite, les élus jouent à quoi avec l’économie ?


Le 18/11/2016 à 07h 25

Ils donnent des coups de pelle à tous vas, baisse les impôts d’un côté et l’augmente d’un autre, histoire de justifier leur place.