Sur proposition du rapporteur et du ministre de l’Intérieur, le sénateur Jean-Pierre Grand a préféré retirer son amendement en vertu duquel le fait de signaler la présence de forces de l’ordre (par exemple par SMS ou via un réseau social) aurait été passible d’une peine de six mois de prison et 7 500 euros d’amende.

Cet élu Les Républicains s’était rapidement plaint de l’arrêt rendu en septembre dernier par la Cour de cassation, lequel avait confirmé que le Code de la route n’interdit pas d’avertir d'autres personnes de la présence de radars et de contrôles routiers sur Facebook. « Le signalement de la localisation des contrôles routiers et donc de la présence des forces de l'ordre constituent une source d'information majeure pour les délinquants et voire même pour les terroristes » s’alarmait déjà Jean-Pierre Grand.

Inspiré par le nouveau délit de signalement de contrôleurs (SNCF, RATP...), le parlementaire a donc défendu mardi 24 janvier un amendement visant à punir « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure ». Des dispositions initialement pensées pour les réseaux sociaux, mais qui peuvent de fait se décliner à bien d’autres canaux : SMS, application pour smartphone, pigeon voyageur, etc.

Des sanctions jugées disproportionnées

« Alors que les forces de l'ordre sont victimes d'attaques du fait même de leur qualité, leur signalement risque d'en faire des cibles privilégiées, a soutenu Jean-Pierre Grand dans l’hémicycle du Sénat. L'attaque de policiers au cocktail Molotov à Viry-Châtillon le 8 octobre 2016 est une triste illustration de cette violence. »

Les sanctions proposées par le sénateur (jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende) ont toutefois paru « disproportionné[es] » au rapporteur, François Grosdidier (LR). D’après lui, elles allaient même « contre l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, et le principe de l'échelle des peines ». À titre d’illustration, le délit de signalement de contrôleurs est passible de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende.

Sur le banc du gouvernement, le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux s’est contenté d’un « même avis ».

Menacé d’un avis défavorable, Jean-Pierre Grand a préféré retirer son amendement, qui n’a donc pas été soumis au vote de l’assemblée.