Abus de position dominante : l’Europe agite le spectre d’un démantèlement partiel de Google
Don't be evil
Le 14 juin 2023 à 15h34
4 min
Droit
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Dans une déclaration « choc », la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager envisage la possibilité d’un démantèlement de Google. Dans son annonce, elle précise à titre préliminaire que les indices vont dans le sens d’un abus de position.
L’histoire de Google en Europe commence à devenir bien complexe. L’entreprise a déjà été condamnée trois fois : en juin 2017 pour son moteur de recherche, en juillet 2018 pour Android puis en mars 2019 pour la publicité en ligne. Un cumul de 8,25 milliards de dollars.
La dernière condamnation concernait plus précisément AdSense for Search. Un problème d’abus de position dominante se faisait déjà jour. Cette fois, l’enquête de la Commission – même si elle n’est pas terminée – renvoie vers un problème plus large.
Google domine tous les aspects de la chaine
Comme rappelé dans le communiqué de la Commission européenne, Google jouit d’une position dominante à chaque extrémité de la chaine de placement des publicités en ligne. Si être dominant dans un secteur ne pose pas de problème, abuser de cette position est par contre interdit.
D’une part, la société propose Google Ads et DV 360 aux publicitaires. À l’autre bout, DoubleClick For Publishers (DFP) pour les éditeurs. Entre les deux, la bourse d’annonces Adx.
Pour la Commission, il y a deux gros problèmes. Premièrement, le serveur publicitaire de Google favoriserait AdX au détriment d’autres bourses d’annonces. Comment ? En renseignant AdX sur les meilleures offres en cours, afin qu’AdX remporte l’enchère pendant la comparaison. Deuxièmement, un autre favoritisme d’AdX, cette fois par Google Ads et DV 360 pour y placer leurs annonces, toujours au détriment des autres bourses d’annonces.
La cession comme seule solution ?
Pour Margrethe Vestager, « seule la cession par Google d'une partie de ses services permettrait d'écarter ses préoccupations », menaçant donc directement Google d’un démantèlement partiel. Une position qui a évolué depuis 2019, quand elle repoussait cette solution et expliquait qu’il y avait d’autres outils.
Un changement de position qui peut s'expliquer facilement, comme l'explique la vice-présidente. « On l’a vu concrètement : chaque fois qu’une pratique était détectée par l’industrie, Google modifiait subtilement son comportement pour la rendre plus difficile à identifier, mais avec les mêmes objectifs, avec les mêmes effets ». Une répétition qui agace visiblement la Commission.
« Si le remède est simplement que Google modifie son comportement, cela lui permettrait de continuer à faire ce qu'il a fait jusqu'à présent, juste sous un déguisement différent », affirme Margrethe Vestager. D'où l'idée lancée du démantèlement partiel pour régler la question à sa racine.
Si l’Europe n’en arrivait pas là, il resterait quand même la question de l’amende qui, en cas de confirmation d’un abus de position dominante, pourrait atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial.
Une enquête aussi aux États-Unis
Autre point intéressant de l’annonce, la coopération avec le ministère américain de Justice (DOJ), qui a, lui aussi, ouvert une enquête contre Google et ses pratiques en début d’année. Il y a quelques années, un rapport parlementaire suggérait des mesures musclées contre les géants du Net, notamment un démantèlement. Quoi qu'il en soit, Vestager a décrit cette coopération comme « fructueuse », dès le début de leurs enquêtes respectives, illustrant par là « les bénéfices d’une coopération transatlantique très forte ».
Google, bien sûr, ne l’entend pas de cette oreille. « Nous ne sommes pas d’accord avec le point de vue de la Commission européenne et nous répondrons en conséquence », a déclaré Dan Taylor, vice-président de la publicité chez Google. L’entreprise doit maintenant répondre point par point aux accusations de la Commission, qui poursuivra ensuite son enquête sur la base des éléments fournis.
Abus de position dominante : l’Europe agite le spectre d’un démantèlement partiel de Google
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Google domine tous les aspects de la chaine
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La cession comme seule solution ?
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Une enquête aussi aux États-Unis
Commentaires (25)
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Abonnez-vousLe 14/06/2023 à 16h59
Comment la CE peut elle forcer une entreprise américaine à se démanteler (hors jeux d’écriture comptables au niveau de l’Irlande) ?
Le 14/06/2023 à 17h34
Elle ne peut pas. Mais elle peut leur interdire d’avoir une activité en Europe tant qu’ils ne sont pas en règle.
Le 14/06/2023 à 18h05
Mouais. Je vois mal l’Europe pouvoir interdire Google Analytics, Googles Ads, ou même Google Cloud, tant l’impact serait énorme pour nombre de sociétés européennes (surtout l’interdication de Google Cloud)
Le 14/06/2023 à 18h32
De-facto, si tu utilise google analytics, tu es en violation du rgpd…
Pour le reste, c’est juste Breton qui fait une démonstration de force pour pousser sans-doutes Google à pas faire chier pour les prochaines lois sur la surveillance de masse ou la censure …
Le 15/06/2023 à 07h34
Est-ce que c’est vraiment sur ça ? 90% des sites serait dans l’illégalité ?
Ou Google est en appel, ou a mis en place des mesures techniques qui demandent une nouvelle analyse de l’EU ? …
Le 15/06/2023 à 09h33
C’était vrai jusqu’à présent avec la version 3, mais ça ne l’est plus. La version 4 de Google Analytics (GA4) corrige les soucis d’incompatibilités avec le RGPD. D’ailleurs, à partir du 1ᵉʳ juillet, la version GA3 ne sera plus disponible.
Le 14/06/2023 à 17h39
Jusqu’à ce que leurs maîtres outre atlantique leur disent d’arrêter leur délire…
Le 14/06/2023 à 18h17
C’est une décision internationale, d’abord au sein de l’UE (Google a des actifs en UE, j’imagine), puis avec les autres pays où est implanté Google (les US pour être clair).
En tout cas, ça reste une négociation, pas une décision de justice qu’on ferait appliquer avec des forces de police (ça n’existe pas au niveau international).
Le 14/06/2023 à 23h46
Les jeux d’écriture comptable et la paperasse administrative peuvent suffire à créer des entités virtuellement différentes commercialement & dupant aisément le grand public et/ou d’autres entreprises.
Mais face à un régulateur qui scrute l’activité effective et cherche à déceler les pantins dans la hiérarchie des structures, ce serait vite trop visible.
Autrement dit, quand bien même un jeu de dupes tenterait de faire croire à des filiales indépendantes, si la réalité du contrôle du marché ne change pas, ces jeux d’écriture n’auront pas aidé à échapper à la vigilance d’un agent suffisamment attentif, aux moyens suffisants.
Surtout que commercialement, il s’agit du premier marché économique mondial, dont on parle, et dont l’entreprise risque de se voir privée, même temporairement, si le régulateur juge qu’ils ne coopèrent pas et que l’entreprise a tenté de les duper.
Le jeu en vaudrait-il la chandelle ?
Le 14/06/2023 à 18h23
Si le démantèlement devait se faire, il faudrait que Google soit complètement fermée aux arguments des autorités internationales, pendant des années.
Le 14/06/2023 à 19h30
Oui, mais là, le problème n’est pas de la responsabilité (légalement parlant) de Google, mais du responsable de traitement qui utilise GA ;)
Le 14/06/2023 à 19h54
Si le DOJ s’en mêle Google peut devenir très conciliant ( AT&T et baby bells )
Le 15/06/2023 à 04h48
Le 20/06/2023 à 10h35
Le double sandwich néerlandais irlandais, c’est fini depuis 2020.
Le 15/06/2023 à 06h15
”…les indices vont dans le sens d’un abus de position.”
Je croyais qu’il faut qu’elle soit dominante.
Le 15/06/2023 à 07h39
De ce que je comprends, le problème n’est pas en soit qu’on soit dominant dans un marché (comme indiqué dans l’article).
C’est qu’une société abuse de sa position quelle qu’elle soit pour biaiser le marché. On se rappelle de l’entente des prix sur les lessives par exemple où toute la chaine de commande était de biais lien
Dans le cas de Google, il a la maitrise de toute la chaine de A, B et C. N’empêche aucunement la venue de concurrents mais abuse de sa position en A et C pour que B soit meilleur sans partager cette connaissance avec les autres lors des enchères.
On peut alors considérer que les enchères sont pipées si tu connais à l’avance celles qui rapporteront le plus et celles qu’ils faut délaisser.
Je crois que l’UE et le DoJ voit le problème sur ce point.
Le 15/06/2023 à 07h44
J’ai commenté avant d’avoir lu tout l’article (honte à moi).
La suite de l’article parle bien de position dominante.
Le 15/06/2023 à 09h20
La CNIL a répondu à ce sujet.
Notamment les questions :
L’usage de GA est possible, mais nécessite sérieusement de s’y connaitre très bien techniquement, et de mettre en place une architecture adéquat (comme un proxy). Autrement dit : tout les sites qui se contentent de copier/coller l’extrait de code pour l’intégration de GA dans leur site web sont hors des clous (soit 99% des sites)
Le 15/06/2023 à 12h04
Merci à vous. J’en déduit que… peut être ?
Je bosse avec une agence SEO de temps en temps et il mettent en place du GA4 / font des migrations GA3 -> GA4
Le 15/06/2023 à 13h14
Attention, à ma connaissance, GA4 n’a pas encore été validée par les CNIL. C’est la réponse de Google aux manquements de GA3, mais plusieurs analystes estiment que cette solution n’est toujours pas conforme et ne répond pas pleinement aux exigences du RGPD
Le 15/06/2023 à 13h35
Merci pour ta précision. On est encore dans le flou donc.
Réponse dans qq années si on a de la chance. On est peu dans une sorte de “to big to fail” j’ai l’impression.
Le 15/06/2023 à 14h15
Perso je connais des grosses entreprises qui ont préféré ne pas prendre de risque et passer sur une solution adoubée par la CNIL (comme Matomo/Piwik) en lieu et place de GoogleAnalytics. Ca s’est même fait assez vite en fait malgré la perte de quelques cas d’usage non couverts (je saurais pas dire lesquels, c’est juste du partage d’xp issu de conversation café ).
Le 15/06/2023 à 14h26
Ça reste intéressant.
J’ai 2 ou 3 instances Matomo et un gros dédié physique avec un Matomo dessus pour une seule boite.
Il y a eu un peu de demande au moment où Séphora et Décathlon c’étaient pris un tir de la CNIL avec médiatisation, mais depuis plus rien.
Le 15/06/2023 à 19h39
Ayant vu des services juridiques de clients être beaucoup moins catégoriques, et maintenir l’interdiction de l’utiliser, j’éviterais de ma baser purement sur la parole de google…
Le 21/06/2023 à 13h36
Il va falloir beaucoup de chaton… Cette entreprise étant loin d’être utile pour l’équilibre de l’homme.