La Commission copie privée a décidé de mettre un coup d’accélérateur sur l’adoption de barèmes pour les pratiques de copie privée dans le cloud dédié aux flux TV. Le sujet cher à Molotov.tv divise cependant les 24 membres de cette instance administrative.

La loi Création a ouvert une sacrée brèche dans l’assiette de la redevance : elle a étendu cette exception au droit d’auteur aux fonctionnalités d’enregistrement proposées par Molotov.tv et bientôt Orange. L’œil sur l’avenir, les bénéficiaires de ces flux financiers – 230 millions d’euros/an – anticipent évidemment un basculement des usages historiquement assis sur les supports physiques.

Avec la déconfiture des ventes de ces produits, l’urgence est évidemment d’élaborer au plus vite un barème pour le cloud, afin d’assurer une douce et juteuse continuité. D'autant que d'autres sujets sont sur le grill. Bref, le temps presse. 

Seulement, comment établir ces barèmes ? En la matière, la technique est simple : des études d’usages jaugent les pratiques de copies, puis, par de savants calculs sur un coin de table, une commission administrative composée de 12 ayants droit, six associations de consommateurs et six industriels établissent des taux de perception.

Seulement, Molotov est trop récent sur le marché pour avoir suffisamment de recul auprès des utilisateurs. L’astuce, validée par le Conseil d’État et sacralisée par le législateur, est dès lors d’établir un barème provisoire, d’une durée d’un an, assis sur des comparaisons.

Un barème inspiré sur celui des box

Comment calculer ce barème provisoire pour l’enregistrement dans le cloud ? Le 2 février dernier, le collège des ayants droit a eu une inspiration. Calquer le barème des box sur celui de ces « disques durs virtuels », et donc avec une perception en crête de 45 euros pour les capacités supérieures à 380 Go de stockage.

Sauf que pour adapter les modalités de perception, ce collège veut tenir compte du fait « que le service soit plus facilement résiliable par rapport à une box classique doit également être pris en compte ». Aussi, plutôt que de prélever une seule somme lors de la commercialisation, ils entendent prélever une dîme mensualisée. « Il est difficile, plaident-ils, de faire payer une RCP complète à des utilisateurs qui ne resteraient abonnés qu’un ou deux mois ».

Pour déterminer ce montant, rien de plus simple… ou presque. Voilà plusieurs années, le barème des box a été calculé à partir des usages de copies relevés par sondage sur six mois. Les résultats ont ensuite été extrapolés sur 24 mois. De là, nous sommes arrivés au dernier tarif datant du 14 décembre 2012 calculé en Go de capacité.

Un savant calcul  

Avec ces ingrédients, le collège des ayants-droit a exposé sa savante formule :

• « calcul d’une RCP mensuelle applicable aux services de NPVR sur la base d’un usage évalué sur 24 mois : en euros, par mois et par utilisateur de service de NPVR pour une capacité maximale offerte de X Go = 1/24 de la RCP applicable à un décodeur à disque dur de capacité maximale de X Go »
• « conversion des différentes tranches de tarifs applicables en Go en heures, sur la base d’un taux moyen de 1Go = 1 heure d’enregistrement de programmes audiovisuels ».

En clair, Molotov propose aux abonnés payants jusqu’à 100 heures d’enregistrement. Ces 100 heures sont, par simplicité biblique, assimilés à 100 Go de stockage selon les ayants droit. Du coup, très naturellement, le montant de redevance payée chaque mois sera de 1,04 euro (HT). Une somme obtenue en prenant les 25 euros correspondant aux 100 Go, divisés par 24. On obtient ainsi le tableau suivant : 

De 6,30 à 45 euros payés en une fois. De 0,26 à 1,88 payés chaque mois

Une perception qui explose sur la durée

Sauf qu’on voit bien une nuance : le collège des bénéficiaires a été très flou sur la durée d’une telle ponction, laissant entendre qu’elle pourrait s’étendre aussi longtemps que subsistera l’abonnement Molotov. Dit autrement, si ce barème provisoire venait à se transformer en barème définitif, les sociétés de gestion collective toucheront au bout d’un moment nettement plus que dans le barème box.

Un exemple : un internaute reste cinq ans chez Molotov. Il aura généré sur la durée une perception de 62,40 euros (1,04 euros x 60 mois) alors que sa box de 100 Go n’aura contraint au paiement que de 25 euros, voire 45 euros si elle est riche de 320 Go de capacité. Belle affaire !

Bien entendu, en commission copie privée, David El Sayegh (Copie France, Sacem) s’est empressé de souligner un scénario dramatique inverse « que dans l’hypothèse où une personne ne reste abonnée que trois mois, elle acquittera une RCP beaucoup plus faible ». En effet, cette personne n’aura alors payé que 3,12 euros. Une somme qui viendra cependant gonfler les montants déjà prélevés sur le disque dur de sa box.

Lors de cette séance du 2 février, cette méthode a été contestée par les autres collèges. Pour Stella Morabito (SECIMAVI), la Commission copie privée « n’est pas obligée de calquer celui-ci sur celui des box à disque dur intégré ». D’après Stéphane Elkon (AFNUM), « la méthode de 2012 est obsolète ». Il s’oppose donc à ce que le barème provisoire soit établi sur ce modèle. Critiques similaire de Jean-Marie Le Guen, le directeur délégué de la FFTélécoms. Enfin, Maxence Demerlé (SFIB) considère qu’« il conviendrait d’être prudent pour ne pas freiner le développement de ces services. Aussi (…) un barème plus faible devrait être adopté d’autant plus qu’il s’agit d’un barème provisoire ».

L'équivalence box-Molotov adoubée par le président de la Commission

Le président de la Commission copie privée, Jean Musitelli, a toutefois abondé dans le sens des sociétés de gestion collective : « le principe d’égalité de traitement doit être respecté. Aussi, si les NPVR s’inscrivent dans la continuité des PVR, il est normal que les barèmes soient équivalents ».

Seul détail qui n’a pas été mis en avant ce jour-là, certaines pratiques sont mécaniquement plus restreintes chez Molotov : les chaines des groupes TF1 et M6 limitent par exemple les enregistrements à 20 heures cumulées. De plus, les chaines du groupe NRJ sont tout simplement absentes de la grille en raison d’un différend actuellement jaugé par le CSA.