Qu’est ce qu’il ne faut pas lire comme bêtise " />
Le droit français est un descendant direct du droit romain qui a comme fondement la liberté de choix du sort de ses biens.
Donc un possédant peut librement choisir ce qu’il fait de ses possessions : jouissance, don, transmission etc.
C’est un droit inaliénable et le descendant n’a rien à voir dans l’affaire. Ce droit est dû au possédant !
En France on a même rajouté un autre DROIT, pour protéger le descendant direct de ce pouvoir absolu du possédant : la réserve héréditaire
Le possédant est OBLIGE de léguer une partie de ses biens à son héritier réservataire. Sa liberté absolue de choisir ne porte donc plus que sur la quotité disponible.
Donc oui, l’héritage est en partie un dû.
C’est issue de plus de 2 000 d’histoire et d’évolution du droit.
L’état, quand bien même il se veut redistributeur et social, ne peut s’arroger le DROIT de décider à la place du citoyen LIBRE l’allocation des ressources.
Dans les principes fondamentaux de la république, notre histoire moderne nous fait souvent comprendre à tord le tiers le plus mis en avant de notre devise : Egalité.
Et surtout complètement oublié le premier tiers : Liberté
Je rappelle que :
Liberté : “ tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en DROIT”
=> les libertés en France (dont celle de jouir comme on le veut de ses biens et celle de percevoir son héritage) sont GARANTIES par des LOIS
Egalité : les citoyens ont les mêmes DROITS, les même DEVOIRS et sont soumis aux mêmes REGLES
A aucun moment en France, la république a été fondée sur l’égalité des CHANCES.
Il faut aller voir du côté du marxisme et autres joyeusetés communistes pour espérer trouver cela.
Et c’est toujours au prix d’un nivellement global par le bas (des libertés et des richesses) dans l’espoir de construire une utopie qui nie la nature de l’Homme, à savoir être un loup pour l’Homme, croître dans la compétition et différenciation.
En France on fantasme sur la méritocratie : donner à tout le monde la même chance au départ, mais c’est se voiler la face, même en partant tous de la même ligne de départ, à la fin il y aura des vainqueurs et des perdants, car à part en droit, les gens ne sont pas égaux, il y en a des plus intelligents, des plus forts, des plus débrouillard. Il y aura donc toujours des inégalités à la française. Ce qui n’est un problème que pour les français…
Officiellement, la taxe de copie privée sert à compenser le fait que l’on copie (un contenu acquis légalement) et l’on diffuse entre ses différents devices privés le contenu d’un ayant droit ?
Molotov paie la taxe sur ses disques pour son cloud (“normal”, ça peut concerner du contenu d’ayant droit)
Mais l’utilisateur il ne peut pas (Madame Michu) extraire de Molotov et partager le contenu sur ces différents devices ???
Est-ce qu’ils ont compris le principe du streaming les ayant droits ?
2 commentaires
Redevance Copie privée : les ayants droit s’attaquent aux produits reconditionnés
26/05/2020
Le 27/05/2020 à 09h 21
Qu’est ce qu’il ne faut pas lire comme bêtise 
" />
Le droit français est un descendant direct du droit romain qui a comme fondement la liberté de choix du sort de ses biens.
Donc un possédant peut librement choisir ce qu’il fait de ses possessions : jouissance, don, transmission etc.
C’est un droit inaliénable et le descendant n’a rien à voir dans l’affaire. Ce droit est dû au possédant !
En France on a même rajouté un autre DROIT, pour protéger le descendant direct de ce pouvoir absolu du possédant : la réserve héréditaire
Le possédant est OBLIGE de léguer une partie de ses biens à son héritier réservataire. Sa liberté absolue de choisir ne porte donc plus que sur la quotité disponible.
Donc oui, l’héritage est en partie un dû.
C’est issue de plus de 2 000 d’histoire et d’évolution du droit.
L’état, quand bien même il se veut redistributeur et social, ne peut s’arroger le DROIT de décider à la place du citoyen LIBRE l’allocation des ressources.
Dans les principes fondamentaux de la république, notre histoire moderne nous fait souvent comprendre à tord le tiers le plus mis en avant de notre devise : Egalité.
Et surtout complètement oublié le premier tiers : Liberté
Je rappelle que :
Liberté : “ tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en DROIT”
=> les libertés en France (dont celle de jouir comme on le veut de ses biens et celle de percevoir son héritage) sont GARANTIES par des LOIS
Egalité : les citoyens ont les mêmes DROITS, les même DEVOIRS et sont soumis aux mêmes REGLES
A aucun moment en France, la république a été fondée sur l’égalité des CHANCES.
Il faut aller voir du côté du marxisme et autres joyeusetés communistes pour espérer trouver cela.
Et c’est toujours au prix d’un nivellement global par le bas (des libertés et des richesses) dans l’espoir de construire une utopie qui nie la nature de l’Homme, à savoir être un loup pour l’Homme, croître dans la compétition et différenciation.
En France on fantasme sur la méritocratie : donner à tout le monde la même chance au départ, mais c’est se voiler la face, même en partant tous de la même ligne de départ, à la fin il y aura des vainqueurs et des perdants, car à part en droit, les gens ne sont pas égaux, il y en a des plus intelligents, des plus forts, des plus débrouillard. Il y aura donc toujours des inégalités à la française. Ce qui n’est un problème que pour les français…
Copie privée : dans les cuisines du barème Molotov.tv sur le cloud
17/03/2017
Le 17/03/2017 à 21h 23
Officiellement, la taxe de copie privée sert à compenser le fait que l’on copie (un contenu acquis légalement) et l’on diffuse entre ses différents devices privés le contenu d’un ayant droit ?
Molotov paie la taxe sur ses disques pour son cloud (“normal”, ça peut concerner du contenu d’ayant droit)
Mais l’utilisateur il ne peut pas (Madame Michu) extraire de Molotov et partager le contenu sur ces différents devices ???
Est-ce qu’ils ont compris le principe du streaming les ayant droits ?