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Fortis

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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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2 commentaires

Redevance Copie privée : les ayants droit s'attaquent aux produits reconditionnés

Le 27/05/2020 à 09h 21

Qu’est ce qu’il ne faut pas lire comme bêtise&nbsp;<img data-src=" />
&nbsp;Le droit français est un descendant direct du droit romain qui a comme fondement la liberté de choix du sort de ses biens.
&nbsp;Donc un possédant peut librement choisir ce qu’il fait de ses possessions : jouissance, don, transmission etc.
C’est un droit inaliénable et le descendant n’a rien à voir dans l’affaire. Ce droit est dû au possédant !
&nbsp;
En France on a même rajouté un autre DROIT, pour protéger le descendant direct de ce pouvoir absolu du possédant : la réserve héréditaire
Le possédant est OBLIGE de léguer une partie de ses biens à son héritier réservataire. Sa liberté absolue de choisir ne porte donc plus que sur la quotité disponible.

Donc oui, l’héritage est en partie un dû.
C’est issue de plus de 2 000 d’histoire et d’évolution du droit.
L’état, quand bien même il se veut redistributeur et social, ne peut s’arroger le DROIT de décider à la place du citoyen LIBRE l’allocation des ressources.

Dans les principes fondamentaux de la république, notre histoire moderne nous fait souvent comprendre à tord le tiers le plus mis en avant de notre devise : Egalité.
Et surtout complètement oublié le premier tiers : Liberté

Je rappelle que :
Liberté : “ tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en DROIT”
=&gt; les libertés en France (dont celle de jouir comme on le veut de ses biens et celle de percevoir son héritage) sont GARANTIES par des LOIS
Egalité : les citoyens ont les mêmes DROITS, les même DEVOIRS et sont soumis aux mêmes REGLES

A aucun moment en France, la république a été fondée sur l’égalité des CHANCES.
Il faut aller voir du côté du marxisme et autres joyeusetés communistes pour espérer trouver cela.
&nbsp;Et c’est toujours au prix d’un nivellement global par le bas (des libertés et des richesses) dans l’espoir de construire une utopie qui nie la nature de l’Homme, à savoir être un loup pour l’Homme, croître dans la compétition et différenciation.&nbsp;

&nbsp;En France on fantasme sur la méritocratie : donner à tout le monde la même chance au départ, mais c’est se voiler la face, même en partant tous de la même ligne de départ, à la fin il y aura des vainqueurs et des perdants, car à part en droit, les gens ne sont pas égaux, il y en a des plus intelligents, des plus forts, des plus débrouillard. Il y aura donc toujours des inégalités à la française. Ce qui n’est un problème que pour les français…


Copie privée : dans les cuisines du barème Molotov.tv sur le cloud

Le 17/03/2017 à 21h 23

Officiellement, la taxe de copie privée sert à compenser le fait que l’on copie (un contenu acquis légalement) et l’on diffuse entre ses différents devices privés le contenu d’un ayant droit ?

Molotov paie la taxe sur ses disques pour son cloud (“normal”, ça peut concerner du contenu d’ayant droit)
&nbsp;
Mais l’utilisateur il ne peut pas (Madame Michu) extraire de Molotov et partager le contenu sur ces différents devices ???

Est-ce qu’ils ont compris le principe du streaming les ayant droits ?

&nbsp;